Amendement n° 19 | Doc. 14787 | 22 janvier 2019

Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des États Parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»?

Commission des questions politiques et de la démocratie

Origine - 2019 - Première partie de session

Remplacer le titre du projet de résolution par:

«La charia, la Déclaration du Caire et la Convention européenne des droits de l'homme».