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Vérification des pouvoirs
Modifications dans la composition des commissions
Contestation,
pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés
de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
Agenda | Doc. 14899 rev | 25 juin 2019
Troisième partie de la Session ordinaire de 2019
(24-28 juin 2019)
- Bur Bureau de l’Assemblée
- Per Commission permanente
- Pol Commission des questions politiques et de la démocratie
- Jur Commission des questions juridiques et des droits de l’homme
- Soc Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
- Mig Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
- Cult Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias
- Ega Commission sur l’égalité et la non-discrimination
- Mon Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (Commission de suivi)
- Pro Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
- Cdh Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
- PPE/DC Groupe du Parti populaire européen
- SOC Groupe des socialistes, démocrates et verts
- CE Groupe des conservateurs européens
- ADLE Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe
- GUE Groupe pour la gauche unitaire européenne
- GDL Groupe des démocrates libres
- NI Représentants n'appartenant à aucun groupe politique
Comité mixte
- jeudi12:00 - 13:30
Bureau de l'Assemblée
- lundi08:00 - 09:30
- vendredi08:30 - 10:00
Commissions
- lundi14:30 - 15:30
- mardi08:30 - 10:00
- mardi14:00 - 15:30
- mercredi14:00 - 15:30
- jeudi08:30 - 10:00
- jeudi14:00 - 15:30
Groupes politiques
- lundi09:30 - 11:30
- lundi15:30 - 16:00
- mercredi08:30 - 10:00
Ouverture de la partie de session
Allocution de la Présidente
Vérification des pouvoirs
Liste des délégations :
Modifications dans la composition des commissions (Commissions (2019) 06 + Add. 1)
Demandes de débat:
Débat d’urgence : «Mettre fin au chantage russe: demande au Comité des Ministres d’engager la responsabilité de la Fédération de Russie au titre du non-paiement de ses contributions en tant que membre»
Débat d’urgence: «Obligation de tous les États de veiller à ce que les personnes qui ont abattu le vol MH17 le 17 juillet 2014 soient traduites en justice»
Adoption de l'ordre du jour
Approbation du procès-verbal de la Commission permanente (Paris, 24 mai 2019) (AS/Per (2019) PV 02)
Discours (12:30 - 13:30)
Communication du Comité des Ministres
Présentation par :
Mme Amélie de MONTCHALIN, Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères de la France, chargée des Affaires européennes, représentant la Présidence française du Comité des Ministres
Question parlementaire :
Débat
Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : lundi 24 juin, 12:00)
- Amendements (délai de dépôt : lundi 24 juin, 12:00)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 14900)
Vérification des pouvoirs 
Modifications dans la composition des commissions
Élection d'un Vice-Président de l'Assemblée au titre de la Fédération de Russie
Débat
Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : lundi 24 juin, 19:00)
- [éventuellement] Vote(s) ()
Débat conjoint
Budget et priorités du Conseil de l'Europe pour l'exercice biennal 2020-2021
Présentation par :
Dépenses de l'Assemblée parlementaire pour l'exercice biennal 2020-2021
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : lundi 24 juin, 19:00)
- Amendements (délai de dépôt : lundi 24 juin, 16:00)
- Vote sur un projet d’avis (Doc. 14903)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 14901)
Débat conjoint
La Convention d’Istanbul sur la violence à l’égard des femmes: réalisations et défis
Présentation par :
Vers un agenda politique ambitieux du Conseil de l'Europe pour l'égalité de genre
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : lundi 24 juin, 19:00)
- Amendements (délai de dépôt : mardi 25 juin, 10:30)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 14908)
- Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 14907)
Élections (10:00 - 13:00)
Secrétaire Général(e) du Conseil de l'Europe
Liste :
Juges à la Cour européenne des droits de l'homme
Liste des candidats au titre de :
Estonie, Allemagne (Doc. 14883 | Doc. 14884 | Doc. 14911 Add. 2)
Élection d'un Vice-Président de l'Assemblée au titre de la Fédération de Russie (2e tour)
Débat
Mettre fin à la contrainte en santé mentale: nécessité d'une approche fondée sur les droits humains
Présentation par :
Intervention de :
Mme Dunja MIJATOVIĆ, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe
- Liste des orateurs (délai d'inscription : mardi 25 juin, 19:00)
- Amendements (délai de dépôt : mardi 25 juin, 10:30)
- Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 14895)
Discours (12:00 - 13:00)
M. Marcelo REBELO DE SOUSA, Président du Portugal
Allocution (12:00-12:20)
Questions et réponses (12:20-13:00)
Élections (suite) (15:30 - 18:00)
Secrétaire Général(e) du Conseil de l'Europe
Juges à la Cour européenne des droits de l'homme
Élection d'un Vice-Président de l'Assemblée au titre de la Fédération de Russie (2e tour)
Débat
Contestation,
pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés
de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : mercredi 26 juin, 12:00)
- Amendements (délai de dépôt : mercredi 26 juin, 11:00)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 14922)
Débat
L’assassinat de Mme Daphne Caruana Galizia et l’État de droit à Malte et ailleurs: veiller à ce que toute la lumière soit faite
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : mercredi 26 juin, 12:00)
- Amendements (délai de dépôt : mardi 25 juin, 16:00)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 14906)
Élection (2e tour) (10:00 - 12:00)
Juge à la Cour européenne des droits de l'homme
Liste des candidats au titre de :
Allemagne (Doc. 14884 | Doc. 14911 Add. 2)
Débat conjoint
Mettre fin à la violence à l’égard des enfants: une contribution du Conseil de l’Europe aux Objectifs de développement durable
Présentation par :
Mettre fin à la violence à l'égard des enfants migrants et à leur exploitation
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : mercredi 26 juin, 19:30)
- Amendements (délai de dépôt : mercredi 26 juin, 10:30)
- Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 14894)
- Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 14905)
Élection (2e tour) (suite) (15:30 - 17:00)
Juge à la Cour européenne des droits de l'homme
Débat
Dialogue postsuivi avec la Bulgarie
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 27 juin, 11:00)
- Amendements (délai de dépôt : mercredi 26 juin, 16:00)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 14904)
Débat
Faire la lumière sur le meurtre de Boris Nemtsov
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 27 juin, 11:00)
- Amendements (délai de dépôt : mercredi 26 juin, 16:00)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 14902)
Débat
Situation en Syrie: des perspectives de solution politique?
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 27 juin, 19:00)
- Amendements (délai de dépôt : jeudi 27 juin, 10:30)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 14889)
Débat
Politiques et pratiques en matière de renvoi dans les États membres du Conseil de l’Europe
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 27 juin, 19:00)
- Amendements (délai de dépôt : jeudi 27 juin, 10:30)
- Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 14909)
Rapport d'activité
Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente (suite)
Addendum :