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Amendement n° 92 | Doc. 14900 | 24 juin 2019
Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote
Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 10, insérer la phrase suivante:
«Dans le contexte d’une contestation ou d’un réexamen de pouvoirs, les membres concernés ne peuvent rejoindre un groupe politique et jouir des droits qui en découlent.»