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Amendement n° 1 | Doc. 14953 | 01 octobre 2019
Nécessité d'un ensemble de normes communes pour les institutions du médiateur en Europe
Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 4 par le paragraphe suivant:
«Il est donc nécessaire d’étudier la possibilité d’établir des approches communes qui régissent le fonctionnement des institutions du médiateur, en particulier des moyens de garantir leur indépendance.»