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Recommandation 2164 (2019)
Protéger et soutenir les victimes du terrorisme
1. L’Assemblée
parlementaire renvoie à sa Résolution
2303 (2019) «Protéger et soutenir les victimes du terrorisme» et
se félicite de l’action menée par certains États membres du Conseil
de l’Europe pour accompagner leurs stratégies antiterroristes de
mesures concrètes visant à garantir une protection et une assistance
appropriées aux victimes du terrorisme.
2. L'Assemblée se félicite également des Lignes directrices révisées
du Comité des Ministres sur la protection des victimes d'actes terroristes,
de 2017, ainsi que de la Stratégie du Conseil de l’Europe contre
le terrorisme (2018-2022), qui reconnaît que les efforts visant
à renforcer la sécurité et à lutter efficacement contre les organisations
terroristes devraient s’accompagner d’une meilleure coordination
de l’aide aux victimes.
3. L'Assemblée considère qu'un engagement plus soutenu de la
part des États membres est nécessaire pour garantir une protection
adéquate des victimes d'actes terroristes dans tous les États membres
du Conseil de l'Europe. Elle tient à souligner que l’assistance
aux victimes doit prendre une dimension internationale, en raison
du risque accru que des citoyens des États membres soient victimes
d’une attaque terroriste dans d’autres pays européens ou en dehors
de l’Europe.
4. L’Assemblée invite donc le Comité des Ministres:
4.1. à recommander aux États membres:
4.1.1. de mettre en œuvre, de manière
proactive, les Lignes directrices révisées du Comité des Ministres
sur la protection des victimes d’actes terroristes, du 19 mai 2017;
4.1.2. de promouvoir la pleine application de l’article 13 de
la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme
(STCE
n° 196), intitulé «Protection, dédommagement et aide aux victimes
du terrorisme»;
4.1.3. de renforcer la coopération internationale en vue de mieux
partager les informations entre les services nationaux d’indemnisation,
d’éviter les cas de double indemnisation et de coordonner l’assistance;
4.1.4. de partager les bonnes pratiques, les expériences et l’expertise,
également par le biais du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne,
afin que la communauté internationale puisse apprendre de l’expérience
unique de certains États;
4.1.5. de donner la priorité à l’amélioration du soutien aux
victimes transfrontalières du terrorisme dans les réformes à venir;
4.2. à accélérer ses travaux pour créer un réseau de points
de contact uniques pour l'échange d'informations procédurales concernant
le statut juridique des victimes du terrorisme dans les juridictions
des États membres, ainsi que dans les autres États concernés, y compris
à l’extérieur de l’Europe;
4.3. à examiner, en concertation avec l’Union européenne, la
possibilité d'adopter une charte européenne sur les droits des victimes
du terrorisme, afin de faciliter la reconnaissance, la communication
et la coordination dans une Europe élargie.
5. L’Assemblée souhaite continuer à être pleinement informée
des travaux sur la lutte contre le terrorisme et la protection des
victimes menés par le Comité des Ministres et par les comités et
groupes de travail concernés.