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Amendement n° 20 | Doc. 15025 | 27 janvier 2020
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne
Dans le projet de résolution, paragraphe 7.2, remplacer les mots: «contraire au principe de séparation des pouvoirs et d’indépendance du système judiciaire. En conséquence, le Conseil national de la magistrature ne peut plus être considéré comme un organe judiciaire autonome et indépendant. L’Assemblée invite donc les autorités à rétablir l’élection directe, par leurs pairs, des juges membres du Conseil national de la magistrature;»
par les mots suivants:
«conforme au principe de l’équilibre des pouvoirs;»