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Rapport | Doc. 15674 | 05 janvier 2023

Impact environnemental des conflits armés

Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Rapporteur : M. John HOWELL, Royaume-Uni, CE/AD

Origine - Renvoi en commission: Doc. 15074, Renvoi 4506 du 7 mai 2020. 2023 - Première partie de session

Résumé

Les conflits armés, les guerres et les agressions militaires détruisent des vies humaines et endommagent l'espace de vie humain. Les dommages environnementaux peuvent être multiformes, graves, durables et généralement irréversibles. Ils affectent non seulement les écosystèmes, mais également la santé humaine, au-delà de la zone de conflit et longtemps après la fin du conflit. Les droits humains à la vie et à un environnement sain sont ainsi bafoués.

Le rapport note que le cadre juridique international existant prévoit une protection limitée de l'environnement en temps de conflit armé, sur la base des instruments du droit international humanitaire. Il souligne la nécessité d'assurer la co-application des droits humains et du droit humanitaire pendant les conflits armés. Il plaide aussi pour la reconnaissance internationale du crime d'écocide et des mesures visant à interdire l'utilisation d'armes prohibées qui ont un impact désastreux sur l'environnement et les humains.

Le rapport recommande des mesures pour consolider un cadre juridique pour une protection renforcée de l'environnement dans les conflits armés aux niveaux national, européen et international, notamment pour le suivi des infractions et le traitement des demandes d'indemnisation. En outre, la responsabilité des États en cas de dommages environnementaux extraterritoriaux devrait être renforcée et un nouvel instrument juridique ou traité régional sous les auspices du Conseil de l'Europe devrait être rédigé.

A. Projet de résolution 
			(1) 
			Projet
de résolution adoptée à l’unanimité par la commission le 2 décembre
2022.

(open)

B. Projet de recommandation 
			(2) 
			Projet de recommandation
adoptée à l’unanimité par la commission le 2 décembre 2022.

(open)

C. Exposé des motifs par M. John Howell, rapporteur

(open)