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Rapport | Doc. 16196 | 06 juin 2025

La protection des droits humains dans et par le sport: obligations et responsabilités partagées

Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias

Rapporteur : M. Kim VALENTIN, Danemark, ADLE

Origine - Renvoi en commission: Doc. 15750, Renvoi 4738 du 26 mai 2023. 2025 - Troisième partie de session

A. Projet de résolution

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1. Le Conseil de l’Europe et son Assemblée parlementaire se sont engagés de longue date à promouvoir les droits humains, la démocratie et l’État de droit dans le sport, lequel constitue un instrument efficace pour favoriser l’inclusion, l’égalité, l’intégrité et la dignité humaine.

2. L’Assemblée rappelle en particulier la Résolution 2420 (2022) et la Recommandation 2221 (2022) «La gouvernance du football: les affaires et les valeurs», ainsi que la Résolution 2465 (2022) «Pour des règles du jeu équitables – Mettre fin à la discrimination à l’égard des femmes dans le monde du sport».

3. Elle tient à réaffirmer les principes inscrits dans la Charte européenne du sport révisée, la Convention sur la manipulation de compétitions sportives (STCE n°215, «la Convention Macolin, 2014) la Convention contre le dopage (STE n° 135, 1989) et son Protocole additionnel (STE n° 188, 2002), ainsi que la Convention sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives (STCE n° 218, «la Convention de Saint-Denis», 2017).

4. Les droits humains doivent être respectés et protégés dans tous les environnements sportifs, du sport amateur au sport professionnel, y compris pendant les phases de candidature, d’organisation, et de déroulement de grandes manifestations sportives internationales et même après la fin de celles-ci en termes d’héritage. L’Assemblée:

4.1. salue les travaux de l’Accord partiel élargi sur le sport (APES), en particulier dans le domaine de la protection des enfants et de leurs droits, grâce au projet du Conseil de l’Europe «Donnons de la voix», ainsi que dans le domaine de l’égalité entre les femmes et les hommes dans le sport, pour lequel l’APES continue de mettre au point diverses solutions possibles, y compris en mettant en œuvre les recommandations du projet conjoint de l’Union européenne – Conseil de l’Europe «Tous·tes ensemble»: pour une plus grande égalité de genre dans le sport;

4.2. reconnaît l’action menée par la Fédération internationale de football Association (FIFA), le Comité international olympique (CIO), l’Union Européenne des Associations de Football (UEFA), World Athletics et les fédérations sportives internationales pour renforcer la protection, lutter contre les abus et la discrimination et intégrer les considérations relatives aux droits humains et à l’égalité entre les femmes et les hommes dans la gouvernance;

4.3. demeure cependant fortement préoccupée par les informations persistantes faisant état d’abus, de discrimination et de violations des droits humains en lien avec la pratique sportive et de grands événements sportifs, en particulier lorsque les instances dirigeantes du sport et les pays hôtes ont failli à leurs responsabilités;

4.4. est profondément inquiète face aux abus généralisés et systématiques dont sont victimes des enfants et des adultes vulnérables dans le sport, notamment les agressions psychologiques, émotionnelles, physiques et sexuelles, souvent favorisés par des cultures organisationnelles toxiques, l’impunité et l’absence de mécanismes de réparation tenant compte des traumatismes subis;

4.5. note avec préoccupation que les systèmes actuels d’évaluation du respect des droits humains dans le cadre des procédures de candidature et d’organisation de grands événements sportifs sont souvent opaques, mal appliqués et ne prévoient pas de voies de recours accessibles aux victimes;

4.6. appelle à agir plus résolument pour renforcer la responsabilité, la transparence et le respect des normes internationales relatives aux droits humains dans la gouvernance du sport, en coopération avec les autorités nationales et internationales et les instances dirigeantes du sport;

4.7. salue le travail de Play the Game et du projet ClearingSport, qui vise à introduire de nouvelles normes, collaborations et mécanismes pour lutter contre la criminalité, la corruption et autres atteintes à l’intégrité dans le sport.

5. Compte tenu de ce qui précède, en ce qui concerne la lutte contre les abus dans le sport, l’Assemblée invite instamment les États membres du Conseil de l’Europe:

5.1. à inscrire la promotion et la protection des droits humains dans les cadres nationaux de politique sportive en tant qu’obligation juridique et éthique;

5.2. à exiger des organisations sportives relevant de leur juridiction qu’elles adoptent et mettent en œuvre des mesures en faveur des droits humains, notamment une politique de tolérance zéro à l’égard des abus et de la discrimination;

5.3. à veiller à la nomination d’agent·es de protection de l’enfance dans les fédérations sportives travaillant avec des mineur·es, sur la base d’un cadre convenu par les différentes parties prenantes du monde sportif;

5.4. à mettre en place des unités nationales indépendantes chargées de la sécurité dans le sport ou à renforcer celles existantes, afin de soutenir les victimes, d’enquêter sur les cas d’abus et de coordonner les actions de sensibilisation et de prévention;

5.5. à soutenir l’APES dans l’amélioration des outils de bonne gouvernance et de protection des enfants, grâce notamment à l’adoption et au suivi de normes pertinentes;

5.6. à participer activement aux efforts internationaux visant à définir et à promouvoir un code international pour un sport sûr, calqué sur le Code mondial antidopage et le Code du Mouvement olympique sur la prévention des manipulations de compétitions, ainsi qu’à en contrôler le respect;

5.7. à surveiller le rôle de la publicité commerciale et des influenceurs dans le sport, particulièrement dans les secteurs de l’alcool et des jeux d’argent, ainsi que les effets qu’ils peuvent avoir sur le bien-être et la santé des mineur·es.

6. L’Assemblée appelle également toutes les fédérations sportives nationales et internationales:

6.1. à intégrer dans leurs statuts, codes de conduite et règlements des dispositions contraignantes en matière de droits humains et de protection;

6.2. à mettre en place des mécanismes de signalement tenant compte des traumatismes subis et centrés sur les victimes, accessibles à tous les pratiquant·es d’un sport, qui garantissent l’anonymat et soient proposés en plusieurs langues;

6.3. à organiser une formation obligatoire en matière de protection et de droits humains à l’attention des entraîneur·es, arbitres, responsables sportifs et autres personnes en contact avec des enfants et des personnes vulnérables;

6.4. à inclure des victimes d’abus dans les organes décisionnels et les conseils consultatifs et à les associer aux processus d’élaboration des politiques;

6.5. à publier des rapports annuels sur la protection et le respect des droits humains, y compris des données sur les plaintes et les mesures disciplinaires;

6.6. à veiller à coopérer pleinement avec les pouvoir publics et les services répressifs en cas de soupçon ou de signalement d’abus.

7. Au vu de ce qui précède, l’Assemblée soutient également fermement la création d’une entité mondiale indépendante, multisports, dédiée à la sécurité dans le sport, qui offre soutien et réparation aux athlètes, quelle que soit la juridiction dont ils relèvent.

8. En ce qui concerne la lutte contre la discrimination et la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes dans le sport, l’Assemblée:

8.1. rappelle que le sport doit être un espace exempt de toute forme de discrimination, notamment fondée sur le genre, l’identité de genre, l’orientation sexuelle, la race, l’origine ethnique, la religion et le handicap;

8.2. salue les efforts déployés par la FIFA, le CIO, l’UEFA, World Athletics et les fédérations internationales pour fixer des objectifs en matière d’égalité de genre dans la participation et la gouvernance, mais constate la persistance d’inégalités entre les femmes et les hommes à tous les niveaux du sport.

9. L’Assemblée invite par conséquent les États membres du Conseil de l’Europe:

9.1. à soutenir la recherche et la collecte de données en utilisant des indicateurs normalisés sur l’égalité de genre et la diversité dans le sport, en s’inspirant des indicateurs utilisés pour le projet conjoint de l’Union européenne – Conseil de l’Europe «Tous·tes ensemble», afin de permettre la comparabilité des données;

9.2. à financer la mise en place de programmes nationaux et de partenariats avec des organisations non gouvernementales et des associations sportives visant à accroître la participation et la visibilité des femmes et des filles dans le sport;

9.3. à sanctionner les pratiques discriminatoires dans le sport et à garantir aux victimes de violences ou de harcèlement fondés sur le genre l’accès à la justice;

9.4. à promouvoir des approches intersectionnelles de l’inclusion, en veillant à prendre en compte les besoins spécifiques des groupes marginalisés;

9.5. à travailler en collaboration avec les médias pour lutter contre les stéréotypes de genre et à garantir une couverture équilibrée du sport féminin, en s’appuyant là encore sur les travaux du projet conjoint «Tous·tes ensemble», notamment lors de ses sessions d’information, qui ont permis de constituer un réseau de professionnel·les des médias sportifs.

10. L’Assemblée demande également instamment aux fédérations sportives:

10.1. de coopérer autant que possible avec l’APES à la mise en œuvre des recommandations marquant l’aboutissement du projet conjoint de l’Union européenne – Conseil de l’Europe «Tous·tes ensemble» et de contribuer à des répertoires en ligne sur les politiques sportives inclusives et les bonnes pratiques;

10.2. d’adopter et de mettre en œuvre des plans d’action en faveur de l’égalité de genre assortis d’objectifs mesurables, notamment en matière d’égalité salariale et de représentation au sein des instances dirigeantes;

10.3. de soutenir les programmes de mentorat et de développement du leadership destinés aux femmes, y compris les entraîneures, les arbitres et les dirigeantes;

10.4. de s’investir dans des campagnes visant à lutter contre la masculinité toxique et à promouvoir des modèles positifs pour les jeunes sportifs et sportives.

11. En ce qui concerne la mise en place de conditions en matière de droits humains pour les grandes manifestations sportives, l’Assemblée:

11.1. se déclare préoccupée par le fait que de grands événements sportifs internationaux continuent d’être attribués à des pays hôtes qui ne sont pas réputés pour leur respect des droits humains, en l’absence de mécanismes de contrôle adéquats;

11.2. soutient fermement l’inclusion de conditions contraignantes en matière de droits humains dans les processus de candidature et d’organisation de toutes les grandes manifestations sportives, y compris de mécanismes permettant d’en suivre le respect pendant le déroulement des compétitions et même après la fin de celles-ci en termes d’héritage;

11.3. salue l’exemple donné par la Déclaration des droits humains pour l’EURO 2024 et l’EURO féminin 2025 de l’UEFA et encourage sa reproduction et son extension à l’ensemble des prochains événements organisés par toutes les fédérations sportives.

12. L’Assemblée appelle également les fédérations sportives internationales et les organisateurs de manifestations:

12.1. à exiger une évaluation des risques en matière de droits humains, détaillée et contextuelle, en tant que condition de recevabilité d’une candidature;

12.2. à inclure dans les critères minimaux d’éligibilité le respect des droits internationaux liés au travail, de la liberté d’expression, de l’égalité de genre et des normes de protection de l’enfance;

12.3. à élaborer des plans d’action exécutables en matière de droits humains, assortis de calendriers et de cadres de référence, pour toutes les candidatures acceptées;

12.4. à mettre en place des organes de contrôle indépendants dotés de pouvoirs leur permettant d’enquêter, d’évaluer la conformité et d’imposer des sanctions, et notamment de confier à un autre pays l’organisation d’une manifestation en cas de violations graves;

12.5. à collaborer activement avec les pouvoirs publics pour faciliter l’accès effectif des victimes d’abus liés à l’organisation d’événements sportifs à des voies de recours, y compris à des mécanismes judiciaires et extrajudiciaires;

12.6. à donner la priorité à la transparence et à l’engagement public tout au long du processus de candidature, d’évaluation et d’organisation en mettant à profit la visibilité des athlètes de haut niveau pour remettre en question les normes et les pratiques préjudiciables et promouvoir des valeurs inclusives;

12.7. à nouer un dialogue structuré avec le Conseil de l’Europe, l’Union européenne et les agences concernées des Nations Unies afin d’élaborer des protocoles en matière de droits humains dans des domaines clés tels que la liberté d’expression, l’égalité de genre et la protection de l’enfance pour l’organisation de grandes manifestations sportives.

13. Par ailleurs, l’Assemblée recommande à l’APES:

13.1. d’élaborer de nouvelles lignes directrices sur l’évaluation du respect des droits humains dans les candidatures à des événements sportifs et de fournir une assistance technique aux pays candidats;

13.2. de faciliter le dialogue et la coopération inter-régionaux en ce qui concerne l’évaluation des risques pour les droits humains dans le sport, en particulier avec les économies émergentes et les pays à faible revenu.

14. Il est temps d’opérer un changement de paradigme dans la gouvernance du sport: un changement qui accorde une place centrale à la dignité, aux droits humains et au bien-être de tous les athlètes et de toutes les parties prenantes impliqués dans les activités sportives. La gouvernance du sport doit être en phase avec les valeurs démocratiques, les droits humains, la transparence et l’intérêt public, en particulier lorsqu’elle s’exerce à l’échelle internationale dans des contextes juridiques et culturels différents.

15. L’Assemblée souligne que seule une approche coordonnée, inclusive et multi-parties prenantes est à même de garantir la réalisation des droits humains dans et par le sport.

16. Enfin, l’Assemblée décide de continuer de suivre l’évolution de la situation, dans le cadre notamment de l’Alliance parlementaire pour la bonne gouvernance et l’intégrité dans le sport, et de travailler de concert avec les instances sportives, les gouvernements et la société civile pour faire en sorte que la promesse du respect des droits humains dans le sport devienne une réalité pour tous et toutes.

B. Projet de recommandation

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1. L’Assemblée parlementaire rappelle la Résolution ... (2025) «La protection des droits humains dans et par le sport: obligations et responsabilités partagées», qui appelle à l’adoption de normes contraignantes en matière de droits humains à tous les niveaux du sport, afin en particulier de combattre les abus, la discrimination et les inégalités entre les femmes et les hommes, et demande instamment aux gouvernements et aux organismes sportifs de renforcer la protection, la transparence et la responsabilité, d’assurer une participation inclusive et de prendre en compte les droits humains dans l’organisation des grandes manifestations sportives.

2. Considérant qu’une approche coordonnée et multi-parties prenantes est essentielle pour parvenir à un changement durable, l’Assemblée réaffirme le rôle unique que joue le Conseil de l’Europe dans la promotion des droits humains, de la démocratie et de l’État de droit dans et par le sport, notamment par le biais de ses conventions sur le sport et de l’Accord Partiel Élargi sur le Sport (APES).

3. Tout en saluant des initiatives telles que «Donnons de la voix» et «Tous·tes ensemble», ainsi que les travaux de l’APES dans le domaine du sport inclusif plus généralement, l’Assemblée demeure préoccupée par les informations persistantes faisant état d’abus, de discrimination et de violations des droits humains dans le sport, qui touchent en particulier les enfants, les femmes et les groupes marginalisés.

4. Afin d’aider les États membres du Conseil de l’Europe et les organisations sportives à aligner la gouvernance sur les normes relatives aux droits humains, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres:

4.1. de renforcer le mandat et les ressources de l’APES pour promouvoir les droits humains dans le sport, notamment en poursuivant l’élaboration d’orientations sur la bonne gouvernance, les mesures de protection et les politiques de lutte contre la discrimination;

4.2. de charger l’APES d’élaborer des dispositions types applicables aux législations nationales et aux règlements sportifs visant à prévenir les abus, à garantir des environnements sportifs sûrs et à soutenir les victimes;

4.3. d’inviter l’APES à continuer de mettre au point des outils techniques et des indicateurs pour contrôler le respect des normes internationales en matière de droits humains et d’égalité de genre à tous les niveaux du sport, en collaboration avec les autorités nationales et la société civile;

4.4. d’encourager l’APES à œuvrer en collaboration avec les partenaires internationaux, notamment l’Union européenne et les agences des Nations Unies, à la définition et à la promotion d’un Code international pour un sport sûr;

4.5. de demander à l’APES d’aider les États membres et les organismes sportifs à réaliser des évaluations des risques pour les droits humains dans le cadre de grandes compétitions, de donner des conseils sur l’intégration de conditions en matière de droits humains dans les processus de candidature et d’organisation, et de faciliter le dialogue interrégional, en particulier avec les économies émergentes et les pays à faible revenu.

5. L’Assemblée estime que l’APES est bien placé pour coordonner une approche à l’échelle du Conseil de l’Europe en faveur d’un sport sûr, inclusif et fondé sur des valeurs et des droits. Elle invite le Comité des Ministres à veiller à ce que l’APES dispose de la capacité institutionnelle lui permettant de remplir cette mission urgente et de plus en plus importante.

C. Exposé des motifs par M. Kim Valentin, rapporteur

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1. Introduction

1. Le 25 avril 2023, j’ai déposé, avec d’autres membres, une proposition de résolution intitulée «La protection des droits humains dans et par le sport: obligations et responsabilités partagées», qui a été renvoyée pour rapport à la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias.

2. Comme le soulignent plusieurs résolutions de l’Assemblée parlementaire et les priorités du Conseil de l’Europe dans le domaine du sport pour 2022-2025, la protection des droits humains dans un sport fondé sur des valeurs doit rester fermement inscrit à l’ordre du jour des gouvernements et des organisations sportives.

3. Il faut que la gouvernance du sport vise à défendre la dignité humaine et à promouvoir les droits humains, et les événements sportifs devraient devenir un outil puissant pour déclencher de véritables avancées dans la protection des droits humains et des libertés fondamentales, tout au long du processus, depuis la sélection des pays hôtes jusqu’à l’organisation et au déroulement des compétitions, et même après la fin de celles-ci en termes d’héritage.

4. La Résolution 2420 (2022) et la Recommandation 2221 (2022) «La gouvernance du football: les affaires et les valeurs» appellent à la mise en place de conditions strictes en matière de droits humains et à une évaluation plus rigoureuse de la conformité dans le cadre de la procédure d’appel d’offres pour l’organisation de grandes compétitions. Elles appellent également à l’amélioration de la protection des mineur·es et des jeunes sportifs et sportives contre la violence et les abus dans le sport, et au renforcement des politiques de lutte contre la discrimination et d’égalité entre les femmes et les hommes.

5. Mon rapport entend assurer le suivi de ces questions et notamment la manière dont ces appels sont mis en œuvre dans l’ensemble des disciplines sportives, et pas seulement dans le football, en étroite collaboration avec les principales organisations sportives internationales et d’autres parties prenantes concernées.

6. J’ai tenu deux réunions en ligne avec le personnel du Comité international olympique (CIO), le 29 novembre 2023, sur les faits nouveaux en matière de sport sûr, et le 29 février 2024, sur les droits humains et l’égalité des sexes, qui ont contribué à éclairer la présente note d’information.

7. La commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias a organisé quatre auditions au cours des deux dernières années

, axées respectivement sur les trois domaines abordés dans ce rapport, à savoir le «sport sûr», la lutte contre la violence et les abus dans le sport; la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes dans le sport; des conditions strictes en matière de droits humains et une évaluation rigoureuse des candidatures à l’organisation de grandes compétitions, avec la participation d’expert·es et de fédérations sportives.

8. Les 4 et 5 novembre 2024, à Athènes, l’Assemblée a organisé, en coopération avec le Parlement hellénique, une conférence parlementaire intitulée «Promouvoir la sécurité, l’intégrité, l’égalité et l’inclusion dans le sport». L’événement, qui a réuni des parlementaires, des responsables politiques, des athlètes, des organisations sportives et des spécialistes de divers domaines, visait à étudier les dimensions multiformes du sport.

9. Dans le cadre d’une visite d’information préalable au débat de l’Assemblée sur le sport prévu en juin 2025, une délégation de l’Assemblée s’est rendue au siège de la FIFA (Fédération internationale de football Association) à Zurich le 21 mai 2025, pour des échanges approfondis avec la direction et des expert·es de la FIFA. Les discussions ont porté sur les principales questions abordées dans mon rapport, en particulier sur la nécessité d’imposer des conditions strictes en matière de droits humains pour l’attribution et l’organisation des grands événements sportifs internationaux, notamment la Coupe du monde de la FIFA 2034 en Arabie saoudite. La délégation a salué l’ouverture au dialogue de la FIFA, tout en soulignant l’importance de garanties renforcées afin que le sport respecte pleinement les droits humains, la dignité, l’inclusion et les valeurs démocratiques

2. Appel à l’unité mondiale dans la lutte contre les abus dans le sport

2.1. Comprendre la violence et les abus dans le sport

10. La première audition a eu lieu le 1er juin 2023 à Londres, à l’invitation du Parlement britannique. Elle a porté sur l’élimination de l’exploitation, des abus et du harcèlement dans le sport, avec la participation de plusieurs organisations sportives, de sportifs et sportives et d’autres parties prenantes pertinentes

11. La commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias a entendu des témoignages personnels éloquents de victimes d’agressions dans le sport, ainsi que les mesures prises par les principales instances dirigeantes du sport pour garantir un environnement sûr aux joueurs et aux sportifs hommes et femmes, et leurs engagements à en faire plus.

12. Les débats ont mis en évidence le fait que les agressions sexuelles, physiques et émotionnelles dans le sport sont graves et répandues et que les sportifs et sportives dénoncent de plus en plus les agressions émotionnelles comme faisant partie de la culture du sport. Olivia Jasriel et Patrice Evra, deux sportifs de haut niveau ayant été victimes d’agressions sexuelles qui se sont exprimés devant la commission, travaillent sans relâche pour que les auteurs d’agressions sexuelles dans le monde du sport soient traduits en justice

. Ils ont appelé les instances sportives à briser les tabous et à faire face aux agressions commises sur les mineur·es

, et incité les pouvoirs publics en général, et les parlementaires en particulier, à prendre des mesures urgentes et plus résolues pour lutter contre l’impunité, protéger les victimes et les témoins de violences, prévenir les agressions futures et trouver une solution globale et unifiée pour toutes les disciplines sportives.

13. Alexandre Husting, Président du Conseil de direction de l’Accord partiel élargi sur le sport (APES) du Conseil de l’Europe, a expliqué comment l’APES aide les pouvoirs publics responsables du sport et les organisations sportives à mener cette action de prévention de la violence et de protection des victimes.

14. Malheureusement, comme dans d’autres secteurs de la société, les cas signalés ne sont que la partie émergée de l’iceberg, car la plupart des victimes préfèrent ne pas porter plainte en raison de la peur, de la honte, de l’ignorance, des tabous, de la culture de la «masculinité toxique» dans certaines disciplines sportives

et du manque d’accès ou de confiance dans les systèmes de signalement. Beaucoup de victimes dénoncent le fait d’être exposées à des menaces et à la revictimisation en raison de l’absence de professionnel·les et d’un soutien tenant compte des traumatismes. Étant donné l’incapacité des pouvoirs publics, des instances sportives, des organisations de la société civile et des autres parties prenantes à instaurer un environnement sûr et valorisant pour tous et toutes, beaucoup de victimes et de témoins craignent de dénoncer la violence.

15. L’audition a mis en évidence les conséquences dévastatrices et durables pour les victimes, notamment les blessures, les troubles du développement physique, la perte de l’estime de soi, les mauvais résultats scolaires et sportifs, la déformation de l’image corporelle, les troubles alimentaires, l’automutilation, la dépression, l’angoisse et les troubles liés à la consommation de substances psychoactives. Dans les cas extrêmes, les victimes sont contraintes de cesser de pratiquer leur sport; dans les situations les plus graves, les agressions ont même entraîné la mort.

16. Pour les organisations sportives, la violence peut donner lieu à des sanctions pénales et autres, mettre en évidence une mauvaise gouvernance, nuire gravement à leur réputation et entraîner une perte de talents et de revenus en raison d’un manque de confiance dans la capacité et la volonté de créer un environnement sûr.

2.2. Lutter contre la violence dans le sport aux niveaux national et international: un impératif en matière de droits humains

17. Les pouvoirs publics, les organisations sportives et les autres parties prenantes doivent veiller à ce que le sport devienne un environnement sûr et stimulant pour tous et toutes, conforme aux droits humains et promouvant ceux-ci, et protégeant les groupes les plus vulnérables de la société, notamment les mineur·es, les sportifs et sportives LGBTIQ, en situation de handicap ou de haut niveau, ainsi que les femmes.

18. L’APES œuvre activement à la lutte contre les abus et la violence dans le sport par le biais de ses réseaux intergouvernementaux et de la Charte européenne du sport révisée. Il encourage le dialogue entre les pouvoirs publics, les fédérations sportives et les ONG afin de rendre le sport plus éthique, plus inclusif et plus sûr. Le projet «Donnons de la voix» de l’APES aide les autorités nationales à élaborer des feuilles de route pour la mise en œuvre de politiques de protection de l’enfance, y compris la création de postes de responsables de la protection de l’enfance dans le sport

19. La stratégie mise en œuvre par le Comité international olympique (CIO)

pour renforcer la protection dans le sport au niveau local et soutenir les sportifs et sportives consiste à adopter une approche ascendante qui peut être adaptée au niveau local. Elle a commencé par la mise en place de deux pôles régionaux pilotes de protection dans le sport en Afrique australe et dans les îles du Pacifique. Le CIO soutient également les travaux initiaux d’une plateforme de protection au niveau européen. Ces pôles font office de points centraux de coordination, ils fournissent aux sportifs et sportives des conseils en toute indépendance et les aident à accéder à un accompagnement psychosocial et à une aide juridique par l’intermédiaire des services locaux existants, dans leur langue et en tenant compte de la culture et de l’environnement de chacun. Ils seront supervisés par un groupe de travail international pour la sécurité dans le sport, également sur la base d’un cadre international pour un sport sûr, qui s’appuiera sur les normes internationales existantes et qui définira les différents rôles des États et des organisations sportives

20. Les «Objectifs stratégiques de la FIFA pour 2024-2027» précisent la volonté de la FIFA de promouvoir un sport sûr dans le cadre d’actions plus larges pour protéger les droits humains. Le programme FIFA Guardians, mis en place par le département Protection et prévention à l’égard des enfants de la FIFA, fournit un cadre visant à aider les 211 associations membres à réduire les risques de préjudice, notamment aux enfants, dans le football et à réagir de manière appropriée

. La FIFA a également intégré des protocoles de prévention dans l’organisation de ses coupes du monde

, et s’emploie à renforcer les normes de protection dans les académies de football du monde entier, dans le cadre entre autres de son programme Football for Schools, mis en œuvre dans une centaine de pays.

21. Depuis plusieurs années, la FIFA étudie la possibilité de mettre en place une entité indépendante chargée d’appuyer les enquêtes sur les agressions dans le sport. Une telle entité soutiendrait les actions en cours pour élaborer des solutions nationales afin de veiller à ce que les cas d’agressions dans le sport soient traités à tous les niveaux et dans tous les pays. Un groupe de pilotage intérimaire multipartite a été formé pour envisager la création d’une telle entité avec sept fédérations sportives internationales et, le 1er juin 2023, il a publié un rapport final avec des recommandations de haut niveau aux fédérations sportives fondatrices. À Londres, la FIFA a réitéré son appel aux mondes sportif et politique pour qu’ils s’unissent afin de faire face à la multitude de problèmes auxquels ils sont actuellement confrontés

. En décembre 2024, la FIFA a confirmé la création de l’Unité de soutien pour la sécurité dans le football, qui offrira des conseils de spécialiste et des services de soutien aux victimes de violence dans le football. L’entité sera placée sous la direction d’une commission indépendante soutenue par des conseillers et conseillères spéciaux et un groupe consultatif composé de victimes d’agressions

22. Plusieurs fédérations sportives internationales ont pris des mesures en élaborant une politique de sauvegarde. Ashley Ehlert, Secrétaire générale adjointe de la Fédération internationale de hockey sur glace (IIHF), a qualifié la violence de «menace la plus grave sur le sport à laquelle nous serons jamais confrontés». Elle a mis en évidence une «culture toxique que l’IIHF est déterminée à éradiquer». La campagne sur l’intégrité a aidé la fédération à mettre en évidence des lacunes et à comprendre les travaux supplémentaires qui sont nécessaires au niveau local (formation des entraîneur·es, renforcement des règles, etc.). Cependant, la Fédération a estimé qu’un niveau d’implication internationale serait capital pour mettre en place un système efficace

23. Parmi les autres exemples notables, on peut citer World Athletics (WA), qui avait appelé chaque fédération membre à mettre en place sa propre politique et ses propres procédures de sauvegarde d’ici la fin de 2023, en proposant des orientations, des formulaires de déclaration et des formations

. Une étude publiée en décembre 2023 a également recensé et traité les comportements abusifs et menaçants de nature raciste ou sexualisée visant les athlètes sur les plateformes de médias sociaux X et Instagram. En prévision des Jeux olympiques de 2024, WA avait aussi investi dans des systèmes d’intelligence artificielle pour protéger davantage les sportifs et sportives contre les agressions en ligne, elle a formé ces derniers et a soutenu d’autres recherches pour lutter contre le discours de haine et la violence dans le sport. Le CIO a par ailleurs mis en place, lors des Jeux olympiques de Paris 2024, un nouveau service de protection contre les abus en ligne alimenté par l’intelligence artificielle

24. Les ONG sont actives dans ce domaine. Mme Maud De Boer Buquicchio, ancienne présidente de l’ONG End Child Prostitution, Child Pornography and Trafficking of Children for Sexual Purposes (ECPAT), a présenté des données pertinentes sur la prévalence et les caractéristiques de la violence interpersonnelle à l’encontre des mineur·es dans et en dehors du sport dans six pays européens

. Des recherches sur l’ampleur et les effets de la violence dans le sport sont nécessaires dans les pays du Sud, où la prévalence des agressions peut être plus élevée et les obstacles au signalement presque insurmontables, avec potentiellement plus de 200 millions d’enfants victimes de violences sexuelles dans le sport.

25. Les changements proposés en matière de gouvernance et de réglementation du sport comprennent des mesures visant à intégrer les droits humains et la voix des victimes dans le fonctionnement et la gouvernance de tous les organes sportifs, notamment par la promotion d’un cadre international pour un sport sûr, ancré dans le Code international olympique. La protection doit être renforcée au niveau national et lors des compétitions internationales, et les sportifs et sportives doivent avoir accès à des systèmes de signalement indépendants et sûrs, avec le soutien de la communauté internationale et de toutes les disciplines sportives.

2.3. Appel à l’action

26. Le message clair qui ressort de l’audition est que les autorités et les organismes sportifs doivent œuvrer de concert pour renforcer la prévention, mieux protéger les victimes et lutter contre l’impunité. Cela peut se faire par les moyens suivants:

intégrer les droits humains et les normes de bonne gouvernance dans la gestion et les opérations sportives, notamment par le biais d’un code international pour un sport sûr qui serait signé par les organisations sportives, à l’instar du Code mondial antidopage ou du Code du Mouvement Olympique sur la prévention des manipulations de compétitions;

mettre en œuvre des politiques de sauvegarde, y compris des systèmes de prévention, de protection et de signalement sûrs:

a. au niveau national, réunir toutes les principales parties prenantes, car les disciplines sportives ne fonctionnent pas en vase clos et elles doivent respecter le système juridique national et collaborer avec les services de protection et de soutien au niveau national;

b. dans le contexte des compétitions internationales;

créer des entités indépendantes pour un sport sûr aux niveaux national et international, ou intégrer cette compétence dans des organismes existants, afin d’apporter soutien et protection aux victimes et de garantir des enquêtes tenant compte des traumatismes et conformes aux droits humains;

inscrire dans la législation nationale l’obligation pour les organisations sportives proposant des disciplines et des activités sportives aux enfants de nommer un·e agent·e de protection de l’enfance;

coopérer pour promouvoir la vérification des antécédents et le recrutement en toute sécurité, en réduisant le risque que des personnes reconnues coupables d’agressions obtiennent un emploi dans d’autres pays ou dans d’autres disciplines sportives;

associer les enfants et les victimes d’abus dans le sport ainsi que leurs défenseurs et défenseuses à la conception, à la mise en œuvre et à l’évaluation de stratégies, de politiques et de mesures;

tirer parti du pouvoir et du potentiel de diffusion du sport pour sensibiliser, responsabiliser et inciter à l’action afin de remettre en cause la tolérance envers la violence et la masculinité toxique et de promouvoir un sport sûr et ouvert à tous et toutes, grâce à des programmes éducatifs ;

organiser des auditions parlementaires au niveau national afin de collecter des données, d’analyser les lacunes de la législation et des politiques, et de promouvoir des mesures de sauvegarde et de responsabilisation, y compris une entité mondiale pour un sport sûr.

27. Le CIO devrait être encouragé à soutenir des solutions à la fois au niveau national, en renforçant la protection et la gestion appropriée des cas, et au niveau international, par la création d’une entité indépendante, mondiale et multisports pour soutenir les victimes et enquêter sur les cas relevant de la compétence des fédérations sportives internationales.

28. Les fédérations sportives internationales devraient toutes être encouragées:

à renforcer les politiques de sauvegarde et à utiliser des codes, des règlements, des accréditations et d’autres mesures incitatives pour veiller à ce qu’elles soient mises en œuvre et contrôlées;

à rendre obligatoire la formation à la protection des mineur·es pour les entraîneur·es et les arbitres, ainsi que pour les personnes en contact régulier avec les enfants;

à revoir la manière dont les enquêtes et les procédures disciplinaires sont menées pour veiller à ce qu’elles tiennent compte des traumatismes et qu’elles soient centrées sur les victimes;

à donner aux victimes l’accès à des systèmes de signalement et de protection fiables, en acceptant une responsabilité accrue par le biais de solutions multisports telles que des entités indépendantes pour un sport sûr au niveau national et une entité indépendante pour un sport sûr au niveau mondial;

à inclure des victimes dans la gouvernance et la gestion opérationnelle;

à renforcer la coopération entre les différentes parties prenantes.

29. Les autorités, les organismes sportifs et les autres parties prenantes devraient également:

utiliser pleinement les plateformes multipartites telles que l’APES pour traiter ces questions et investir davantage dans l’élaboration de politiques de protection et de conseils sur les mesures de filtrage et de recrutement sûrs conformes aux droits humains. L’APES devrait par ailleurs fournir des conseils et des outils pour renforcer la protection des enfants dans le sport, en ce qui concerne notamment la création d’entités sportives nationales sûres;

poursuivre les recherches et la collecte de données et soutenir les études sur la violence sexuelle dans le sport dans les pays du Sud, ainsi que sur d’autres formes de violence telles que la négligence, le harcèlement, les formes extrêmes d’entraînement, les méthodes d’entraînement inappropriées, etc.;

responsabiliser les victimes d’agressions et interagir en toute sécurité avec elles lors de la conception, de la mise en œuvre et de l’évaluation de projets, de stratégies et de mesures;

lancer une grande campagne de sensibilisation en profitant en particulier de grands événements sportifs avec la participation de sportifs et sportives de haut niveau.

3. Lutter contre les discriminations et réaliser l’égalité entre les femmes et les hommes dans le sport

30. Le 27 mai 2024, à Copenhague, la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias a tenu une deuxième audition avec la participation de Mme Charlotte Girard-Fabre, Secrétaire générale de la Fédération Internationale des Officiels de Sport (IFSO), Pays-Bas, et Présidente du Comité Consultatif de l’APES, Conseil de l’Europe; de Mme Nagin Ravand, coach licenciée d’UEFA, GLOBALL, Danemark, et de Mme Annaliza Tsakona, Directrice des relations internationales et affaires publiques de la FIFA.

31. La discrimination et la violence n’ont pas leur place dans le sport, qui a la capacité d’être un vecteur important de l’égalité de genre, de l’inclusion et de la lutte contre la violence sexiste.

32. La Résolution 2465 (2022) «Pour des règles du jeu équitables – mettre fin à la discrimination à l’égard des femmes dans le monde du sport», fondée sur le rapport de Mme Edite Estrela (Portugal, SOC), fait état de progrès considérables dans la participation des femmes et des filles dans le sport. Toutefois, la violence, le sexisme, la discrimination fondée sur le genre et les inégalités de salaire et de statut subsistent et empêchent les femmes de pratiquer le sport en toute sécurité. La résolution ne se contente pas de lancer un appel fort à la lutte contre la violence, elle invite également les fédérations sportives à s’engager à promouvoir activement l’égalité entre les femmes et les hommes et à investir dans le développement du sport féminin, tant au niveau professionnel qu’amateur.

33. Le projet conjoint de l’Union européenne – Conseil de l’Europe «All In Plus» («Tous·tes ensemble») vise à s’attaquer au déséquilibre entre les sexes dans le sport (en collectant des données dans 21 juridictions, en créant une bibliothèque en ligne d’exemples de bonnes pratiques, en améliorant la couverture médiatique insuffisante et souvent biaisée des sports féminins, et en proposant des sessions d’information sur l’égalité de genre aux professionnel·les des médias), en coopération avec le CIO et l’Union Européenne de Radio-Télévision (UER).

34. Les indicateurs normalisés

devraient être utilisés à l’échelle mondiale pour collecter des données permettant de comparer les informations. La Division Sport du Conseil de l’Europe collabore avec d’autres organismes collectant des données à l’échelle mondiale dans le domaine de l’égalité dans le sport. Une formation sur mesure est également indispensable pour garantir qu’à tous les niveaux (national, sport amateur, etc.), il y ait davantage de sensibilisation aux préjugés inconscients et à la nécessité de la parité hommes-femmes dans le sport.

35. Le Conseil de l’Europe a également réalisé un travail important sur la protection et la promotion des droits humains des athlètes intersexes et transgenres dans les compétitions sportives et prépare une boîte à outils éducative à cette fin. Le Cadre du CIO sur l’équité, l’inclusion et la non-discrimination sur la base de l’identité sexuelle et de l’inter-sexuation constitue lui aussi une référence importante dans ce domaine. Des mesures efficaces doivent être prises pour prévenir, combattre et réprimer l’utilisation d’insultes discriminatoires en référence à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre pendant et en relation avec des événements sportifs.

36. Le 29 février 2024, j’ai eu l’occasion de discuter de la stratégie du CIO en matière d’égalité des sexes, en ligne, avec Mme Charlotte Groppo, responsable de l’égalité de genre, de la diversité et de l’inclusion auprès du CIO. S’appuyant sur l’Agenda olympique 2020, le CIO a fixé deux engagements clés pour aider à créer un monde plus égalitaire entre les sexes grâce au sport en 2024: consolider les Jeux olympiques, car ils constituent l’une des plateformes mondiales les plus efficaces pour promouvoir l’égalité des sexes, l’inclusion et la diversité (50 % de participation aux Jeux olympiques Paris 2024); et soutenir l’accélération du passage à une représentation significative des femmes dans les organes de gouvernance, de direction et de prise de décision au sein du Mouvement olympique.

37. Le CIO poursuivra dans cette voie avec les Jeux olympiques de Milan-Cortina 2026, qui seront les jeux d’hiver les plus équilibrés à ce jour en matière de représentation hommes-femmes avec 47 % de femmes en lice, puis avec les Jeux olympiques de Los Angeles 2028 où non seulement les quotas alloués sont paritaires, mais où tous les sports d’équipe compteront au moins autant d’équipes féminines que masculines. Par ailleurs, le CIO continuera de promouvoir l’égalité de genre dans et à travers le sport au-delà du terrain, en aidant les organisations locales à éliminer les obstacles qui empêchent les femmes et les filles d’accéder au sport et en aidant le Mouvement olympique à établir une représentation plus équilibrée au sein des organes de décision.

38. À Copenhague, Mme Girard-Fabre a présenté les résultats du projet «Tous·tes ensemble» et souligné la nécessité de promouvoir la visibilité de la diversité dans tous les événements sportifs, et de lutter contre la discrimination intersectionnelle. Mme Ravand a quant à elle mis en avant un programme de formation d’ambassadrices, appelé SELF, qui a déjà formé 11 ambassadrices pour qu’elles deviennent des modèles pour les jeunes filles dans le domaine du football.

39. Le cadre réglementaire de la FIFA comprend des règles contraignantes portant sur les congés maternité, la grossesse, les droits à congé en cas d’adoption, l’allaitement, la santé menstruelle et bien d’autres aspects

. Pour la Coupe du monde féminine 2023 de la FIFA, la Fédération a investi 499 millions de dollars, soit une augmentation de 218 % par rapport à l’édition 2019. Elle a également uniformisé les conditions et les services pour la Coupe du monde féminine de 2023 par rapport aux normes en vigueur pour la Coupe du monde masculine de 2022 au Qatar (nombre de délégué·es par équipe, déplacements internationaux et nationaux, normes d’hébergement, camps de base et installations des équipes, etc.). Il s’agit là d’un pas dans la bonne direction, même s’il est encore possible d’aller plus loin. Le Président Infantino a également souligné l’objectif d’atteindre l’égalité salariale entre les hommes et les femmes avant les Coupes du monde 2026 et 2027, appelant les diffuseurs et sponsors à offrir un soutien équitable, un objectif que l’Assemblée devrait pleinement soutenir.

4. Conditions relatives aux droits humains et évaluation de la conformité dans le cadre de la procédure d’appel d’offres pour l’organisation de grandes compétitions

40. Une troisième audition s’est tenue le 4 décembre 2024 à Paris, avec la participation de M. Niels Lindholm, Responsable de la conformité et de la gestion des risques, World Athletics; M. Stephen Cockburn, Directeur adjoint et responsable de la justice économique et sociale à Amnesty International UK, et représentant de Sport & Rights Alliance; et M. Alexandre Husting, Président du Comité de Direction de l’APES, Conseil de l’Europe. À cette audition s’est ajoutée, le 12 mars 2025 à Paris, la contribution de la FIFA, représentée par M. Andreas Graf, conseiller en responsabilité sociale, et Mme Annaliza Tsakona, responsable senior des relations internationales et des affaires publiques.

41. Au paragraphe 20 de sa Résolution 2420 (2022) «La gouvernance du football: les affaires et les valeurs», l’Assemblée appelait la FIFA et l’UEFA à revoir les conditions que les pays candidats à l’organisation de grands événements de football doivent respecter en matière de sauvegarde des droits humains, et à prévoir, si cela n’est pas encore le cas:

«- une évaluation détaillée contextuelle sur le respect des droits humains comme l’un des critères essentiels pour la recevabilité de la candidature de tout pays; cette évaluation devant se fonder sur des rapports actualisés des institutions internationales compétentes et/ou des organisations non gouvernementales indépendantes et reconnues pour leurs compétences dans le domaine; s’agissant des États membres du Conseil de l’Europe, les rapports et les analyses des organes de contrôle de l’Organisation sur le respect des normes fondamentales des droits humains devraient être pris en considération;

- l’obligation de respecter des critères minimaux prédéterminés concernant, par exemple, les droits des travailleurs (y compris migrants), l’égalité entre les femmes et les hommes (notamment, mais pas seulement, dans le sport), la protection des athlètes mineurs contre les abus sexuels et toute forme de violence, la lutte contre toute discrimination dans le sport et la sauvegarde des droits civils et politiques fondamentaux, en particulier la liberté d’expression – y compris la liberté des médias – et la liberté de réunion pacifique, et cela tant en relation avec l’organisation des compétitions en question, qu’au-delà de celles-ci;

- l’identification, dans le cadre de l’évaluation détaillée, des mesures requises pour satisfaire aux critères minimaux susmentionnés, avec un calendrier de mise en œuvre que le pays devrait respecter afin que sa candidature puisse être prise en considération, et un plan d’action en matière de droits humains que le pays doit s’engager à respecter si sa candidature est finalement retenue; en ce qui concerne les droits des travailleurs, le rôle de l’OIT devrait être mis en valeur de manière systématique et les pays hôtes devraient s’engager à coopérer avec l’OIT pour élaborer et mettre en œuvre des réformes nécessaires;

- le caractère obligatoire des engagements en question non seulement par les associations nationales, mais aussi – et principalement – par les gouvernements des pays hôtes, qui doivent être garants du respect des droits humains par tous les organismes publics ainsi que par tout opérateur privé relevant de leur juridiction, impliqués dans l’organisation de l’événement en question;

- la mise en place de mécanismes efficaces de contrôle du respect des engagements pris, y compris des procédures spécifiques pour l’évaluation régulière, par des acteurs externes indépendants, des mesures prises pour prévenir les risques relatifs aux droits humains concernant l’organisation de l’événement en question, ainsi que des mécanismes de dialogue direct avec les autorités publiques des pays hôtes pour analyser et résoudre les problèmes éventuels;

- l’accessibilité dans les pays hôtes de voies de recours effectives, avec des organes indépendants compétents pour enquêter sur toute violation des droits humains, la sanctionner et en ordonner la réparation;

- des sanctions adéquates à l’encontre des pays hôtes et de leurs associations nationales en cas de violation des engagements pris ou de non-exécution des mesures de suivi indiquées par les organes de contrôle, qui doivent comprendre la décision de confier à un autre pays l’organisation de la compétition en question».

42. Le présent rapport s’inscrit également dans le prolongement de cette résolution. Il repose sur les propositions qu’elle comporte, vise à promouvoir des conditions strictes en matière de droits humains pour toutes les grandes manifestations sportives, et pas seulement pour le football.

43. La Résolution 2420 (2022) formule des recommandations pratiques détaillées à l’intention de la FIFA et de l’UEFA, qui devraient être élargies à d’autres grandes organisations sportives afin de veiller au respect des droits humains ainsi que des obligations sociales et environnementales des pays hôtes. L’objectif de la résolution et du présent rapport est conforme aux principes de la Charte européenne du sport révisée en 2021, qui fait référence à la nécessité pour un pays de respecter les droits humains lorsqu’il se porte candidat à l’organisation d’événements sportifs, mais aussi tout au long du cycle de vie de ces événements.

44. Depuis 2017, la FIFA exige, publie et met en œuvre des engagements en matière de respect des droits humains ainsi que des plans d’action au niveau des processus de candidature et de l’organisation de ses grandes compétitions

. L'UEFA occupe une position de leader dans le domaine des grands événements, avec des pratiques exemplaires récentes dans ce domaine, notamment la Déclaration des droits humains en vue de l’UEFA EURO 2024 signée en 2023 entre l'UEFA et la Fédération allemande de football (DFB), dans laquelle l'UEFA et les autres parties à la déclaration s'engagent à respecter et à protéger les droits humains en appliquant un ensemble complet de mesures visant à garantir le bien-être et la sécurité de tous les participant·es

. S'appuyant sur la coopération avec les principales parties prenantes, l'UEFA EURO 2025 féminin, qui se déroulera cet été en Suisse, sera à nouveau marqué par une déclaration officielle sur les droits humains, signée par plusieurs instances, avec la participation officielle du Conseil de l'Europe en tant que membre du Conseil consultatif des droits humains de l'UEFA EURO 2025 féminin, aux côtés de représentant·es de la société civile, de spécialistes en matière de diversité et d'inclusion, d'autorités publiques, d'associations nationales et d'anciens joueurs et joueuses, afin de garantir un large éventail de perspectives et une approche globale de la protection des droits humains.

45. Des progrès ont été accomplis dans l’intégration des obligations à respecter en matière de droits humains dans les règlements de candidature et les accords relatifs à l’organisation de compétitions telles que la Coupe du monde de la FIFA, les Jeux olympiques, l’EURO de l’UEFA et les compétitions internationales organisées par World Athletics, autant de points qui ont également été discutés lors de l’audition de décembre 2024. Cependant, selon les organisations de défense des droits humains, le manque de clarté, d’applicabilité et de transparence de ces mesures persiste. De plus, les politiques en matière de droits humains sont actuellement limitées à quelques grandes organisations sportives, et de nombreux événements sportifs sont encore attribués sans critères rigoureux en la matière dans leurs processus de candidature. Il est donc nécessaire de renforcer la transparence dans la prise de décision et le suivi du respect des exigences relatives aux droits humains, car l’amélioration des conditions posées dans les appels d’offres est essentielle pour garantir que les grandes compétitions sportives respectent les valeurs qu’elles prétendent représenter.

46. L’absence de force exécutoire demeure un problème majeur. Dans la plupart des cas, les titulaires de droits individuels ne peuvent pas invoquer directement les dispositions relatives aux obligations en matière de droits humains car ils ne sont pas signataires des accords découlant de l’application des règlements encadrant les procédures de candidature et d’organisation des compétitions. Seuls les organismes sportifs internationaux, en leur qualité de propriétaires des droits, ainsi que les entités hôtes, disposent de la faculté de contester l’application de ces clauses et d’engager une action en cas de manquement contractuel. Dès lors, ces dispositions n’offrent pas réellement aux personnes victimes d’atteintes aux droits humains dans le cadre des grands événements sportifs de voies supplémentaires pour faire valoir leurs droits et obtenir réparation

. La FIFA impose aux pays hôtes de s’assurer de l’accès à des voies de recours effectives au sein de leur juridiction, conformément aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international, et a mis en place des mécanismes de réclamation distincts, compte tenu de sa responsabilité en vertu des Principes directeurs des Nations Unies

47. Les récents processus de candidature à l’organisation de certains grands événements sportifs internationaux, notamment la Coupe du monde 2034 de la FIFA pour laquelle l’Arabie saoudite, seule candidate, s’est vu officiellement attribuer l’organisation le 11 décembre 2024, ont suscité une vive controverse

. Concernant les processus d’attribution des Coupes du monde de la FIFA 2030 et 2034, les évaluations indépendantes en matière de droits humains réalisées par Amnesty International et Sports & Rights Alliance ont mis en évidence des risques majeurs pour les deux compétitions, notamment en ce qui concerne le maintien de l’ordre, les discriminations, les droits des travailleurs et travailleuses et les expulsions forcées

. Par ailleurs, les stratégies en matière de droits humains soumises par les entités hôtes ont été jugées insuffisantes à leurs yeux, en raison d’un manque d’engagements concrets et d’une consultation insuffisante des parties prenantes.

48. S’agissant de l’Arabie saoudite, la candidature de ce pays a été considérée comme présentant de graves risques, notamment l’exploitation de travailleurs et travailleuses migrants, la discrimination à l’égard des supporters, les expulsions forcées et la répression de journalistes et de militant·es. Amnesty a recommandé d’interrompre le processus de candidature à l’organisation de l’édition 2034 de la Coupe du monde en raison de l’inadéquation de la stratégie en matière de droits humains proposée par ce pays, qui ne répond pas aux risques majeurs. L’évaluation de la FIFA a été considérée comme une «singulière tentative de blanchiment» et la Fédération a été accusée ne pas tenir compte des problèmes avérés pour justifier un résultat décidé à l’avance

49. Le 3 décembre 2024, la présidente de la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias, Mme Helleland, a adressé une lettre au président Infantino exhortant la FIFA à établir des règles claires et applicables pour l’Arabie saoudite, ainsi que pour tout autre pays hôte. Elle a également invité des représentants de la FIFA à participer à une rencontre

50. Dans sa réponse du 10 janvier 2025, le secrétaire général de la FIFA, Mattias Grafström, a réaffirmé que la Fédération avait tenu compte des droits humains ainsi que des principes de transparence et d’inclusivité pour répondre à ces préoccupations. Selon lui, le processus de candidature a été équitable, transparent et conforme aux normes internationales en matière de droits humains, et l’accent a été mis sur les progrès potentiels, sur la base de critères précis, plutôt que sur l’exclusion. Depuis 2017, la FIFA a intégré des exigences en matière de droits humains dans ses documents relatifs aux procédures de candidature et d’organisation des manifestations, demandant aux pays candidats de fournir une évaluation contextuelle sur les droits humains réalisée par une entité compétente et indépendante, une stratégie concernant le respect des droits humains s’appuyant sur ladite évaluation ainsi que plusieurs garanties et engagements dans ce domaine de la part des gouvernements des pays hôtes. Il s’agit notamment de conseils techniques donnés par le Bureau des droits de l’homme des Nations Unies.

51. La candidature de l’Arabie saoudite comprenait des engagements en matière de droits du travail, de diversité, de sécurité et de liberté d’expression, comme indiqué dans la stratégie en matière de droits humains élaborée à l’occasion de la Coupe du monde de la FIFA 2034 de juillet 2024

. La FIFA estime que ces engagements constituent une base solide pour mettre en œuvre des programmes visant à faire face aux risques que la compétition présente pour les droits humains. Elle considère également que ce tournoi peut servir de catalyseur à l’adoption de réformes de plus grande envergure dans le pays hôte.

52. C’est également sur cet aspect que se sont concentrées les discussions, lors de la rencontre à Zurich, le 21 mai 2025, d’une délégation de l’Assemblée avec la direction et des expert·es de la FIFA. Si l’adoption de critères en matière de droits humains dans les règlements de candidature reste essentielle, de telles exigences deviennent inopérantes dès lors que les organisations sportives font passer d’autres objectifs avant le respect de ces droits. Les instances dirigeantes du sport international devraient donc veiller à faire des considérations relatives aux droits humains un facteur crucial lors de l’attribution des droits d’organisation de leur compétition et dûment user de leur influence auprès des pays qui se portent candidats. La délégation a demandé à la FIFA de clarifier ses évaluations des risques en matière de droits humains pour l’Arabie saoudite, en insistant sur la nécessité d’un suivi indépendant, de protections concrètes pour les groupes vulnérables lors de la Coupe du monde 2034, et de conséquences claires en cas de non-respect – des aspects qui restent incertains à ce stade.

53. La commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias apprécie grandement l’ouverture au dialogue dont fait preuve la FIFA, ainsi que sa participation régulière aux auditions et aux discussions bilatérales. L’objectif de mon rapport, ainsi que celui du dialogue mené par l’Assemblée avec les fédérations sportives en général, n’est pas de les critiquer, mais de contribuer à promouvoir le renforcement de ces exigences et de ces processus.

54. World Athletics, qui a aussi fait preuve d’un engagement sans faille et d’une grande ouverture au dialogue, a renforcé son engagement en faveur des droits humains en les intégrant dans la gouvernance, les politiques et les règlements des manifestations. Son groupe de travail sur les droits humains a recentré son attention sur l’impact des décisions sur les personnes, sous la supervision du comité des risques. Une politique des droits humains, publiée en 2024, garantit l’équité et la justice dans les décisions importantes, y compris le parrainage. Les règles d’éligibilité des athlètes transgenres et DDS (qui présentent des différences de développement sexuel) dans les compétitions féminines d’élite ont été élaborées en tenant compte des consultations avec les parties prenantes, tandis que la participation au stade amateur reste ouverte à tous et toutes. L’évaluation des droits humains fait désormais partie intégrante des candidatures à l’organisation d’événements, de la sélection des officiels et de l’évaluation des conditions de travail.

55. Les mesures de sauvegarde de World Athletics comprennent des protocoles contre les comportements abusifs et des protections contre le harcèlement en ligne. Les initiatives en matière d’égalité de genre ont permis d’accroître la présence de femmes à la tête des fédérations d’athlétisme et d’atteindre la parité femmes-hommes au sein des conseils. Les programmes de participation des jeunes ont touché 500 000 enfants dans le monde, y compris dans les zones de conflit. Les athlètes peuvent exprimer leurs opinions politiques dans le respect d’autrui. Les recommandations incluent la promotion du dialogue interrégional sur le sport et les droits humains, en particulier dans les marchés émergents, et le soutien aux petites fédérations par le biais de forums collaboratifs. World Athletics reste déterminé à assurer la sécurité des événements et à poursuivre son engagement auprès du Conseil de l’Europe.

56. Il convient de noter, entre autres exemples, le mécanisme de règlement des griefs ouvert à tous et toutes mis à disposition par le CIO pendant les Jeux olympiques. La Hotline Intégrité et Conformité permet aux participant·es de signaler des cas de manipulation de compétitions, d’abus ou de harcèlement, d’infraction au Code d’éthique du CIO et d’autres problèmes liés à l’intégrité, ainsi que des violations de la liberté de la presse. La ligne d’assistance est complétée par le Cadre du CIO pour protéger les athlètes et les autres participants du harcèlement et des abus dans le sport pendant la période des Jeux. Le processus de candidature précoce du CIO pour les Jeux olympiques de 2036, qui inclut des candidatures à haut risque, nécessite aussi une plus grande transparence et des consultations plus poussées.

57. Par ailleurs, le contrôle de la communauté internationale lié à l’organisation d’événements sportifs de grande envergure dans des zones à haut risque peut inciter les gouvernements des pays hôtes à engager des réformes. Cela s’est notamment produit pour la Coupe du monde de la FIFA 2022 au Qatar, où les conditions de travail se sont améliorées (salaire minimum, amélioration de la législation en matière de santé et de sécurité) avant la compétition, sous la pression de divers acteurs, notamment les médias, les syndicats, les associations de football et les sponsors.

58. À titre d’exemple, lorsque la candidature du Qatar a été évaluée en 2010, ni les droits humains ni les droits des travailleurs et travailleuses n’avaient été pris en compte et la FIFA a intégré en 2017 des obligations précises en matière de respect des droits humains. Cela étant, le Qatar s’est engagé à protéger ces droits dans le cadre de son programme de protection sociale des travailleurs et travailleuses mis en place après 2013

, ainsi qu’au titre de la stratégie conjointe de développement durable avec la FIFA. Dans les rapports précédents, tout en soulignant les défis posés au Qatar en matière de droits humains, l’Assemblée a reconnu le travail effectué par la FIFA et ce pays en vue de la compétition, et a notamment déclaré que «les efforts de la FIFA, ainsi que l’excellent travail de l’OIT [Organisation internationale du Travail], du mouvement syndical international et d’autres organisations actives au Qatar, méritent d’être salués»

. En ce qui concerne la candidature de l’Arabie Saoudite à l’organisation de la Coupe du Monde de la FIFA 2034, l’expérience passée met en exergue la nécessité d’entreprendre rapidement des réformes en s’inspirant des enseignements tirés du Qatar.

59. Il est urgent de renforcer les mécanismes indépendants de surveillance et d’évaluation du respect des droits humains lors des grands événements sportifs. Cela peut se faire de deux manières: définir des critères précis et mettre en place un mécanisme d’évaluation, ou inciter les organisateurs à élaborer et adopter leurs propres critères. Même les systèmes consistant à montrer du doigt et dénoncer, qui n’ont pas de conséquences juridiques mais exercent une pression morale en obligeant les parties prenantes à respecter des engagements convenus, ont prouvé leur efficacité par le passé.

60. Bien que le Conseil de l’Europe ait élaboré des lignes directrices et des recommandations sur la gouvernance du sport, seuls trois de ces instruments ont une portée juridiquement contraignante et incluent des mécanismes de suivi rigoureux, tels que des visites d’évaluation et des comités de suivi. Il s’agit des conventions qui portent, respectivement, sur la lutte contre le dopage, sur la sécurité et les services lors des événements sportifs, ainsi que sur la manipulation des compétitions sportives

. Le manque de mécanismes de suivi solides et les limites évidentes de ceux qui existent sont des problèmes préoccupants. Pour réaliser une évaluation systématique et effective de la conformité, il existe un certain nombre d’options disponibles, notamment l’auto-évaluation par les États membres ou des systèmes plus formels assortis de règles définies, de critères et d’un suivi actif.

61. S’agissant de la plateforme APES du Conseil de l’Europe, les organisations sportives participent à la rédaction de ses recommandations, mais leur mise en œuvre repose principalement sur la persuasion morale. Les parties prenantes acceptent des principes tels que la non-discrimination, la bonne gouvernance et la santé des athlètes au cours du processus de rédaction, mais ces documents n’établissent aucune responsabilité formelle dans ces domaines, les principaux destinataires étant les États membres. Tel que discuté lors de l’audition tenue en décembre 2024, il pourrait être utile de recourir à l’approche de la dénonciation publique pour rappeler aux parties prenantes leur implication dans l’élaboration de ces documents et les responsabiliser publiquement. Il s’agit là du niveau maximal de suivi que l’on puisse assurer pour les documents politiques non contraignants.

62. Tout en reconnaissant le dialogue ouvert et régulier entretenu avec la FIFA, qui s’implique également très activement dans les secteurs conventionnels du Conseil de l’Europe, ainsi que dans les domaines de la protection et de l’égalité entre les femmes et les hommes, la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias estime que l’adhésion de la FIFA à l’APES, comme c’est le cas pour l’UEFA et d’autres organisations sportives, contribuerait à l’amélioration des relations bilatérales.

63. L’analyse de la situation actuelle met également en évidence les limites de l’influence du Conseil de l’Europe au-delà de l’Europe. Si les membres européens souscrivent généralement aux politiques d’égalité de genre, aux règles relatives à la non-discrimination et au principe de la transparence, les contacts avec les organisations sportives non européennes sont rares, voire inexistants, ce qui restreint la capacité à promouvoir l’adoption de normes similaires à l’échelle mondiale.

64. Dans l’optique des grandes compétitions sportives, notamment la Coupe du monde en Arabie saoudite, l’objectif devrait être de renforcer la collaboration avec les pays hôtes afin d’apporter des changements positifs, d’assurer une protection efficace de tous les travailleurs, travailleuses et participant·es concernés ou impliqués dans les compétitions, et de promouvoir des réformes plus vastes en matière de droits humains. J’estime que le Conseil de l’Europe devrait jouer un rôle à cet égard, en coopération avec l’Union européenne et d’autres agences des Nations Unies.

5. Conclusions et recommandations

65. Les auditions organisées par la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias ont montré que la gouvernance du sport devait se fonder sur les valeurs de la démocratie, des droits humains et de la primauté du droit, ainsi que sur les valeurs du vivre ensemble, telles que la sécurité, la tolérance, la dignité, le respect, le fair-play et la solidarité.

66. Pour que le sport défende et promeuve ces valeurs, les dirigeant·es, gestionnaires et responsables des organisations sportives, ainsi que les athlètes, entraîneur·es, agent·es, arbitres, sponsors et partenaires commerciaux, entre autres, devraient collaborer avec les gouvernements nationaux et les organisations internationales afin de faire respecter les droits humains et de se montrer à la hauteur des normes de nos sociétés démocratiques.

67. Le présent rapport met en évidence certaines des menaces qui pèsent sur le sport ainsi que les violations flagrantes des droits humains, de la bonne gouvernance et de l’intégrité, à savoir la violence et le racisme, le harcèlement sexuel et la discrimination de genre, l’exploitation humaine ou le trafic de jeunes athlètes, mais aussi les liens douteux entre le sport et les plus hauts niveaux de la hiérarchie politique, le dopage, les paris illégaux, la manipulation des compétitions sportives

, la corruption, les pots-de-vin, l’achat de votes lors des candidatures à l’organisation de grands événements sportifs, les pratiques financières abusives, les cas de fraude fiscale, le blanchiment de capitaux, et autres.

68. Le monde du sport a pris des mesures importantes pour lutter contre ces fléaux, prévenir les violations des droits humains et lutter contre les discriminations afin de parvenir à une plus grande égalité. Il reste cependant beaucoup à accomplir pour que les droits humains, la sécurité et l’inclusivité deviennent des priorités dans le sport, notamment dans le cadre des grandes compétitions.

69. Enfin, je souhaite également faire référence aux conclusions de la conférence parlementaire d’Athènes. Préparées par la rapporteure de la conférence, Mme Elda Moreno, elles incluent quatre grands appels à l’action accompagnés de recommandations concrètes, qui s’avèrent également pertinentes pour mon rapport et essentielles à la résolution de l’Assemblée, dans quatre domaines stratégiques, à savoir:

intégrer les droits humains et les principes de bonne gouvernance dans le sport;

investir dans la prévention et la protection;

renforcer l’obligation de rendre des comptes;

établir une coopération multi-parties prenantes efficace.

70. L’Assemblée devrait reconnaître le potentiel immense du sport pour promouvoir l’inclusion, l’égalité et la dignité humaine, et souligner la nécessité d’intégrer de toute urgence la protection des droits humains dans toutes les activités sportives, en particulier dans le cadre des grandes manifestations internationales.

71. Tout en saluant les initiatives prises par des organisations comme le CIO, la FIFA et World Athletics pour renforcer la protection des droits humains et les normes en la matière, je n’en demeure pas moins profondément préoccupé par les informations persistantes faisant état d’abus, de discrimination et de violations systématiques des droits dans le sport. Les mesures de protection doivent être contraignantes, faire l’objet d’un suivi indépendant et tenir compte des traumatismes subis. Les cadres nationaux devraient inscrire dans la loi la protection des droits humains dans le sport, et prévoir la mise en place d’organismes indépendants chargés de la sécurité dans le sport, qui soutiennent les victimes et encouragent les activités d’éducation et de sensibilisation.

72. Je tiens également à souligner les inégalités persistantes auxquelles sont confrontés les femmes et les groupes marginalisés, qui nécessitent instamment l’adoption de stratégies concrètes et mesurables visant à promouvoir la diversité et l’égalité de genre tant sur le terrain qu’en dehors. J’appelle à combattre de manière rigoureuse les pratiques discriminatoires et à une plus grande mobilisation des médias pour lutter contre les stéréotypes.

73. L’attribution de grandes manifestations sportives à des pays qui ne sont pas réputés pour leur respect des droits humains reste une préoccupation majeure. L’Assemblée devrait exiger que les processus de candidature et d’organisation des compétitions soient soumis à des conditions contraignantes en matière de droits humains, prévoyant un contrôle indépendant et l’accès des victimes d’abus à des voies de recours. Des initiatives telles que la Déclaration des droits humains pour l’EURO 2024 et l’EURO féminin 2025 de l’UEFA sont à saluer, mais des normes plus générales et exécutoires sont jugées indispensables. Le Conseil de l’Europe, en coopération avec l’Union européenne et d’autres agences des Nations Unies, devrait jouer un rôle actif et renforcer sa collaboration avec les pays hôtes, y compris ceux qui ne sont pas membres de l’Organisation, afin d’induire des changements positifs, d’assurer une protection efficace de tous les travailleurs, travailleuses et participant·es concernés ou impliqués dans les compétitions, et de promouvoir des réformes plus vastes en matière de droits humains.

74. Enfin, l’Assemblée devrait recommander une coopération accrue entre les différentes parties prenantes, en particulier dans le cadre de l’Alliance parlementaire pour la bonne gouvernance et l’intégrité dans le sport, et appeler instamment à un changement de paradigme dans la gouvernance du sport afin de garantir le respect des principes de transparence, de responsabilité et de dignité humaine. La commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias devrait continuer à assurer une surveillance active afin de veiller à ce que le sport devienne un véritable vecteur de promotion des droits humains pour tous et toutes.

Assembl�e parlementaire

La protection des droits humains dans et par le sport: obligations et responsabilités partagées

A. Projet de résolution

B. Projet de recommandation

C. Exposé des motifs par M. Kim Valentin, rapporteur

1. Introduction

2. Appel à l’unité mondiale dans la lutte contre les abus dans le sport

2.1. Comprendre la violence et les abus dans le sport

2.2. Lutter contre la violence dans le sport aux niveaux national et international: un impératif en matière de droits humains

2.3. Appel à l’action

3. Lutter contre les discriminations et réaliser l’égalité entre les femmes et les hommes dans le sport

4. Conditions relatives aux droits humains et évaluation de la conformité dans le cadre de la procédure d’appel d’offres pour l’organisation de grandes compétitions

5. Conclusions et recommandations