Rapport | Doc. 16363 | 17 mars 2026

Violences et discours de haine contre les responsables politiques: une menace pour la démocratie

Commission des questions politiques et de la démocratie

Rapporteure : Mme Elisabetta GARDINI, Italie, CEPA

Origine - Renvoi en commission: Doc. 15846, Renvoi 4776 du 22 janvier 2024. 2026 - Deuxième partie de session

A. Projet de résolution [(1) Projet de résolution adopté à l’unanimité par la commission le 9 mars 2026.]

1. La violence contre les responsables politiques se développe de manière préoccupante dans de nombreux États membres et observateurs du Conseil de l'Europe. L'Assemblée parlementaire condamne sans équivoque toutes les formes de violence contre des responsables politiques et réaffirme que la violence n'a pas sa place en démocratie.

2. Une démocratie représentative ne peut fonctionner que si les candidat·es à des élections ont la possibilité de faire campagne en toute sécurité et dans le calme, et si les élu·es sont libres d'exercer leurs fonctions, avec intégrité et en adoptant un comportement public consacré à l'intérêt de la communauté qu'ils ou elles représentent, à l'abri de toute forme de préjudice. Toute attaque violente contre un·e responsable politique, quelle que soit son affiliation politique, doit être considérée comme une attaque contre la démocratie elle-même.

3. Les responsables politiques à tous les niveaux de gouvernement peuvent être victimes de violences, indépendamment de leur couleur politique: candidat·es à des élections, membres de partis, élu·es et responsables de l'élaboration des politiques ayant un rôle institutionnel. Les membres de leur famille et leurs collaborateurs et collaboratrices sont aussi souvent menacés.

4. Des mesures urgentes doivent être prises pour prévenir et combattre la violence contre les responsables politiques, car elle crée un climat de peur qui a un effet dissuasif sur la participation démocratique à la vie politique.

5. Les responsables politiques qui font l’objet de violences peuvent se sentir obligés de modifier leur comportement, de limiter leur participation à des événements publics ou de réduire leurs contacts avec la population. Ils peuvent aussi décider de s'autocensurer, en évitant d'aborder certaines questions controversées, voire en modifiant leur position sur certaines politiques. Ils peuvent même finir par décider de se retirer de leurs fonctions ou de ne pas se présenter à une nouvelle élection. De manière analogue, des personnes qui envisageaient d'entrer en politique peuvent en être dissuadées par la violence, ce qui réduit le pluralisme et la représentativité et nuit à la qualité des processus démocratiques.

6. Les intimidations, les menaces et d'autres formes d'agressions verbales ou physiques peuvent également avoir un impact considérable sur le bien-être psychologique des responsables politiques, dont la capacité à travailler et à servir l'intérêt général se trouve ainsi diminuée.

7. Certaines catégories, notamment les femmes politiques et les représentant·es de groupes minoritaires, sont ciblées de manière disproportionnée par des violences fondées sur le genre, des menaces à caractère sexuelle et des attaques misogynes, homophobes ou racistes. Ces personnes méritent donc une attention particulière, afin d’éviter qu'elles soient découragées de participer à la vie politique et de préserver la diversité et la représentativité des élu·es.

8. Le désenchantement des citoyennes et citoyens à l'égard des processus et des institutions démocratiques a été exacerbé par les mouvements populistes. Dans le même temps, les propos alarmistes, haineux ou déshumanisants se sont normalisés dans le discours public. Ce phénomène alimente la polarisation politique des démocraties, caractérisée par une tension et une animosité accrues entre des groupes aux opinions politiques opposées. La détérioration du climat politique crée des conditions favorables à la violence contre les responsables politiques, qui pourrait devenir incontrôlable.

9. L'Assemblée note que la violence contre les responsables politiques peut prendre diverses formes, en ligne et hors ligne. Cette violence peut être de nature économique, psychologique, sexuelle ou physique, et peut aller des insultes verbales et du harcèlement à l'intimidation, aux menaces physiques et aux agressions, parfois mortelles.

10. Les abus en ligne à l'encontre des responsables politiques comprennent notamment: le harcèlement continu et les attaques coordonnées, y compris l'utilisation abusive et coordonnée des mécanismes de signalement dans le but de réduire au silence ou de suspendre de manière injustifiée leurs comptes; les menaces (y compris les menaces anonymes); le doxxing et d'autres formes de divulgation illégale de données à caractère personnel; le cyberharcèlement; l'usurpation d'identité; ainsi que la diffusion de contenus manipulés ou trompeurs visant à intimider, réduire au silence ou discréditer des personnalités politiques, y compris par des attaques visant leurs proches ou leurs collaborateurs et collaboratrices.

11. L'Assemblée est également préoccupée par l'utilisation croissante des deepfakes (ou hypertrucages) à l'encontre des responsables politiques: il s'agit d'enregistrements audio, d'images ou de vidéos générés ou manipulés par l'intelligence artificielle qui représentent de manière réaliste une personne disant ou faisant quelque chose qu'elle n'a pas dit ou fait. Cela peut notamment concerner la fabrication ou la modification de déclarations publiques, ainsi que l'usurpation d'identité de personnalités politiques.

12. Les actes de violence contre les responsables politiques sont souvent commis dans le but ultime de les intimider et de les réduire au silence, les forçant à changer leurs opinions, leurs actions ou leurs politiques. Pourtant, dans de nombreux cas, ces violences sont motivées simplement par le mépris et la haine, sans poursuivre d'objectif clair.

13. L'Assemblée réaffirme qu'un débat politique vigoureux, qui comprend les critiques acerbes et la satire, fait partie intégrante du pluralisme démocratique et est protégé par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme (STE no 5). Toutefois, les menaces, l'incitation à la violence, le harcèlement ciblé et les discours de haine déshumanisants, qu'ils soient en ligne ou hors ligne, sont incompatibles avec une société démocratique et ne peuvent être justifiés au nom de la liberté d'expression.

14. Préférer la violence au dialogue est contraire à tous les principes démocratiques. Cela crée également un cercle vicieux: l'augmentation du nombre d'épisodes de violence contre des responsables politiques est ainsi un symptôme clair du recul de la démocratie en Europe, mais figure aussi parmi les causes de ce recul, puisque la violence nuit à la participation, à la représentation et aux institutions politiques, et, en définitive, à la résilience démocratique.

15. L'Assemblée rappelle que les chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l'Europe ont adopté, en 2023, les Principes de Reykjavik pour la démocratie, par lesquels ils se sont engagés à «garantir une participation pleine, égale et significative à la vie politique et publique pour tous, en particulier pour les femmes et les filles, sans violence, peur, harcèlement, discours et crimes de haine, ainsi que sans discrimination fondée sur quelque motif que ce soit» (principe 10).

16. L'Assemblée rappelle aussi les conclusions de la Conférence européenne des Présidentes et Présidents de Parlement qui s'est tenue à Strasbourg les 20 et 21 mars 2025, selon lesquelles la violence à l’encontre des responsables politiques compromet les processus démocratiques et sape la confiance dans les institutions. Les conclusions soulignent également la nécessité de faire de la lutte contre ce phénomène une priorité pour préserver la démocratie.

17. Dans ce contexte, l'Assemblée se réjouit des travaux en cours du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe sur le thème «Préserver la démocratie locale – Lutter contre les violences envers les élu·es locaux et régionaux».

18. Compte tenu des initiatives menées par le Conseil de l'Europe en vue d'un Nouveau Pacte démocratique pour l'Europe, l'Assemblée estime que les États membres et observateurs du Conseil de l’Europe devraient renouveler leurs contrats sociaux avec les citoyennes et citoyens par le biais d'initiatives destinées à l'ensemble de la société et associant toutes les parties prenantes concernées: gouvernements et parlements nationaux, autorités et conseils locaux, système judiciaire, forces de l'ordre, organisations de la société civile, établissements universitaires, médias et entreprises.

19. L'objectif devrait être de faire en sorte que les personnes qui décident de consacrer leur temps et leurs efforts à la vie publique regagnent l'estime de la population, de maintenir les liens qui assurent la cohésion d'une démocratie, de favoriser le dialogue, le respect, la tolérance et la compréhension mutuelle, qui sont autant de remparts contre la violence, et de renforcer ainsi la sécurité démocratique.

20. À la lumière de ces considérations, l'Assemblée appelle les États membres et observateurs du Conseil de l'Europe:

20.1. à adopter une législation solide qui reconnaisse les différentes formes de violence contre les responsables politiques comme des infractions pénales spécifiques ou des circonstances aggravantes, et qui impose des sanctions plus sévères lorsque c’est nécessaire, conformément aux principes de légalité, de nécessité et de proportionnalité, afin de faire preuve d'une tolérance zéro envers ce phénomène;

20.2. à recenser les outils de régulation qui permettent d'empêcher les médias sociaux et les médias traditionnels de diffuser des incitations à la violence, des discours de haine, des propos déshumanisants ou d'autres contenus incendiaires, tout en préservant la liberté d'expression, en garantissant la transparence, le respect des procédures légales et l'efficacité des recours et en évitant de déléguer de manière opaque à des acteurs privés la définition de ce qui constitue une opinion politique légitime, ainsi que les outils de régulation qui permettent d’observer si et comment les entreprises de médias sociaux répondent aux campagnes de bannissement silencieux et de blocage organisé qui entravent la liberté d'expression des responsables politiques;

20.3. à promouvoir des mesures de protection contre les contenus manipulés (y compris les hypertrucages) utilisés pour menacer les responsables politiques, usurper leur identité ou inciter à la violence à leur encontre, en mettant l'accent sur des mesures d'authenticité et de transparence telles que la mention claire des contenus synthétiques, les outils de traçabilité/provenance et des recours efficaces et rapides (y compris la notification et le droit de réponse), dans le cadre de procédures transparentes et d'un contrôle indépendant, sans déléguer à des acteurs privés le pouvoir de restreindre les opinions politiques légitimes;

20.4. à mettre des ressources humaines et financières à la disposition des forces de l'ordre et du pouvoir judiciaire, afin que toutes les formes de violence contre des responsables politiques fassent l'objet d'enquêtes et de poursuites rapides, adéquates et effectives, menées de préférence par des unités spécialisées qui peuvent assurer des niveaux appropriés de coordination entre les autorités compétentes;

20.5. à veiller à ce que les institutions publiques protègent toutes les voix politiques de manière égale lors de la mise en œuvre des mesures de lutte contre la violence, en évitant tout parti pris idéologique, et en respectant la liberté d'expression et la liberté de la presse;

20.6. à protéger le bien-être physique et psychologique des responsables politiques de tous les niveaux et à accorder une attention particulière aux femmes politiques et aux représentant·es de groupes minoritaires, sans hiérarchiser la protection et en garantissant des protections égales pour toutes les voix politiques, en assurant leur préparation et leur sécurité par des mesures de protection, telles que des évaluations régulières des risques et la mise à disposition de boutons d'appel d'urgence, de systèmes d'alarme et d'une surveillance démocratique renforcée;

20.7. à lutter contre les attaques visant la vie privée et la famille des responsables politiques, notamment le doxxing et d'autres divulgations illégales de données à caractère personnel, en renforçant les canaux de signalement permettant une réaction rapide, l’efficacité des procédures de suppression des données à caractère personnel divulguées illégalement, ainsi que le suivi par les forces de l’ordre, en mettant aussi en place des mesures d'évaluation des risques afin d'éviter que ces attaques ne dégénèrent en violences hors ligne;

20.8. à permettre aux responsables politiques de tous les niveaux de renforcer leurs capacités en matière de mesures de sécurité et à mettre à leur disposition des lignes directrices sur la cybersécurité, un soutien juridique et psychologique, ainsi que d'autres ressources, en fonction des besoins;

20.9. à renforcer les espaces de débat et les possibilités de participation des citoyennes et citoyens, selon des processus de démocratie participative et délibérative, en y associant les organisations de la société civile;

20.10. à mener des campagnes publiques et à mettre en œuvre des programmes d'apprentissage pour l'éducation civique et l'éducation aux médias, afin de redynamiser la responsabilité civique des citoyennes et citoyens et leur confiance dans les institutions, en s'adressant plus particulièrement aux jeunes générations;

20.11. à promouvoir le dialogue entre les partis et une culture politique fondée sur la transparence, le respect et la responsabilité, ainsi que le rejet de la violence et du discours de haine, sur l’ensemble de l’échiquier politique;

20.12. à améliorer la collecte de données à tous les niveaux, afin d'analyser correctement le phénomène; d’identifier ses causes sous-jacentes; de classer les différents moyens et méthodes utilisés, en analysant la manière dont les différents groupes sont ciblés, selon une approche intersectionnelle; d’évaluer la réaction des citoyennes et citoyens aux épisodes de violence contre des responsables politiques; et de suivre l'évolution de la situation pour adapter les lois et les politiques pertinentes;

20.13. à envisager d'établir un mécanisme permettant d'identifier, de suivre et de faire connaître les menaces spécifiques ou les épisodes de violence contre des responsables politiques aux niveaux local, régional et national.

21. L'Assemblée note que c'est aux responsables politiques qu'il incombe en premier lieu de donner l'exemple d'un comportement civique, tolérant et démocratique. Elle appelle donc les responsables politiques de tous les niveaux à se garder d'utiliser une rhétorique incendiaire et déshumanisante et d'inciter à la violence. L'Assemblée invite aussi les responsables politiques à condamner tous les actes de violence, sous toutes leurs formes, en particulier lorsqu'ils sont perpétrés contre leurs pairs membres d'autres partis.

22. En outre, l'Assemblée invite les parlements nationaux et les conseils locaux, ainsi que les partis politiques:

22.1. à adopter des codes de conduite spécifiques, afin d'éviter que des responsables politiques adoptent des comportements violents à l'égard de leurs pairs membres d'autres partis;

22.2. à adopter des protocoles de sécurité et des mécanismes de surveillance et d'alerte pour apporter un soutien psychologique et matériel adéquat à leurs membres lorsqu'ils sont victimes d'agressions verbales ou physiques.

B. Projet de recommandation [(2) Projet de recommandation adopté à l’unanimité par la commission le 9 mars 2026.]

1. L’Assemblée parlementaire attire l’attention du Comité des Ministres sur sa Résolution …(2026) «Violences et discours de haine contre les responsables politiques: une menace pour la démocratie», dans laquelle elle souligne que la violence contre les responsables politiques est en augmentation dans de nombreux États membres et observateurs du Conseil de l'Europe.

2. L'Assemblée est préoccupée par le fait que la violence contre les responsables politiques de tous les niveaux risque d'avoir un effet dissuasif sur la participation démocratique à la vie politique, ce qui réduit le pluralisme, la représentativité et la qualité des processus et des institutions démocratiques. Les intimidations, les menaces et d'autres formes d'agressions verbales, physiques ou sexuelles peuvent également avoir un impact considérable sur le bien-être psychologique des responsables politiques, dont la capacité à travailler et à servir l'intérêt général se trouve ainsi diminuée. Il est donc urgent d'agir pour prévenir et contrer ce phénomène.

3. Certaines catégories, notamment les femmes politiques et les représentant·es de groupes minoritaires, sont ciblées de manière disproportionnée, notamment par des violences fondées sur le genre, des menaces à caractère sexuel et des attaques misogynes, homophobes ou racistes. Ces personnes méritent donc une attention particulière, afin d’éviter qu'elles soient découragées de participer à la vie politique et de préserver la diversité et la représentativité des élu·es.

4. L'Assemblée rappelle que les chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l'Europe ont adopté, en 2023, les Principes de Reykjavik pour la démocratie, par lesquels ils se sont engagés à «garantir une participation pleine, égale et significative à la vie politique et publique pour tous, en particulier pour les femmes et les filles, sans violence, peur, harcèlement, discours et crimes de haine, ainsi que sans discrimination fondée sur quelque motif que ce soit» (principe 10).

5. L'Assemblée se réfère aussi aux travaux en cours du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux sur le thème «Préserver la démocratie locale – Lutter contre les violences envers les élu·es locaux et régionaux».

6. L'Assemblée estime que, dans le cadre du Nouveau Pacte démocratique pour l'Europe, le Conseil de l'Europe pourrait jouer un rôle de premier plan en veillant à ce que la violence contre les responsables politiques de tous les niveaux soit combattue de manière adéquate, renforçant ainsi la sécurité démocratique sur l'ensemble du continent.

7. À la lumière de ces considérations, l'Assemblée invite le Comité des Ministres à envisager de mettre en place un mécanisme, qui pourrait prendre la forme d'une plateforme ou d'un observatoire du Conseil de l'Europe, afin d'identifier et de suivre les menaces spécifiques ou les épisodes de violence contre des responsables politiques aux niveaux local, régional et national.

8. Ce mécanisme permettrait de mieux comprendre le phénomène et contribuerait à améliorer la prévention et la réponse des autorités compétentes. Il pourrait aussi servir à collecter des données pour analyser les tendances et pourrait contribuer à faire mieux connaître ce problème par le biais de campagnes publiques spécifiques du Conseil de l'Europe.

9. L'Assemblée invite le Comité des Ministres à développer davantage les mécanismes d'alerte précoce visant à détecter le recul de la démocratie.

C. Exposé des motifs par Mme Elisabetta Gardini, rapporteure [(3) L’exposé des motifs est établi sous la responsabilité de la rapporteure. Sa version originale anglaise a été traduite vers le français par un outil de traduction automatique]

1. Introduction

1. La représentation est l'un des piliers de la démocratie européenne. Grâce à des élections libres, équitables et transparentes, organisées à intervalles réguliers, les citoyen·nes peuvent choisir leurs représentant·es à tous les niveaux, du local au national, et dans les États membres de l'Union européenne, même au Parlement européen.

2. Tous les candidat·es devraient pouvoir mener leur campagne en toute sécurité et dans le calme; une fois élus, les responsables devraient également être autorisés à exercer leurs fonctions librement et être protégés contre toute forme de préjudice ou de discrimination. Une véritable démocratie représentative ne peut être garantie que si ces deux conditions sont remplies. Privilégier la violence au dialogue est contraire à tous les principes démocratiques.

3. Ces dernières années, cependant, la montée des discours haineux, des menaces et même des violences physiques à l'encontre des responsables politiques – qu'il s'agisse de candidat·es à des élections, de membres de partis, d’élu·es ou de responsables de l'élaboration des politiques ayant un rôle institutionnel – est devenue un sujet de grave préoccupation et un défi sérieux pour le bon fonctionnement des démocraties.

4. La recrudescence de la violence en ligne et hors ligne, qui va des insultes, du harcèlement et de l'intimidation aux menaces physiques, aux agressions et même à la violence meurtrière – visant parfois aussi les proches ou les collaborateurs et collaboratrices des responsables politiques – a mis en évidence la nécessité de réaffirmer l'importance des principes démocratiques et l'urgence de les protéger.

5. La polarisation du débat politique et la dangereuse normalisation de la violence peuvent gravement compromettre la qualité et le pluralisme des processus démocratiques. Il est essentiel à la nature même de la démocratie de veiller à ce que les espaces politiques permettent à chacun·e de participer pleinement et de s'engager dans le débat sans crainte de violence ou de harcèlement.

6. Dans le même temps, il convient d'établir une distinction claire entre la dissidence politique légitime et l'incitation réelle à la violence. La liberté d'expression doit permettre un débat libre et ouvert, y compris lorsqu’il est passionné, mais elle ne doit pas servir de prétexte à des discours déshumanisants ou à des discours de haine. De même, certaines opinions politiques ne doivent pas être marginalisées simplement parce qu'elles remettent en cause les tendances culturelles dominantes.

7. La sécurité et le bien-être des responsables politiques sont d'une importance capitale et ne peuvent être sacrifiés. Il est urgent de prendre des mesures pour inverser la tendance et garantir la protection des responsables politiques à tous les niveaux, afin qu'ils puissent se concentrer uniquement sur leur travail dans l'intérêt public.

2. Violence à l'encontre des responsables politiques

8. La violence à l'égard des responsables politiques peut se manifester tant en ligne que hors ligne; elle peut être perpétrée par des acteurs étatiques, non étatiques ou des individus; et elle peut prendre différentes formes: économique, psychologique, sexuelle ou physique. Selon la Better Politics Foundation, la violence à l'égard des responsables politiques désigne «tout acte physique, psychologique ou symbolique visant à nuire, intimider, réduire au silence ou contraindre des acteurs politiques en raison de leur rôle, de leurs opinions ou de leurs activités politiques» [(4) www.betterpolitics.foundation/copy-of-what-is-violence-against-poli.].

9. Les discours haineux, les menaces et les intimidations, les abus et les agressions physiques n'ont pas leur place dans une démocratie. En effet, l'une des caractéristiques essentielles de la démocratie est l'absence de violence. Les personnes doivent pouvoir exprimer librement leurs opinions, participer à des activités politiques sans craindre d'être attaqués par ceux qui ont des opinions contraires, et s'engager dans des délibérations politiques fondées sur le dialogue et le respect mutuel plutôt que sur les menaces et le recours à la force.

10. Ainsi, lors de leur 4e sommet tenu en mai 2023, les chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe se sont engagés à respecter les Principes de Reykjavik pour la démocratie, et notamment à «garantir une participation pleine, égale et significative à la vie politique et publique pour tous, en particulier pour les femmes et les filles, sans violence, peur, harcèlement, discours et crimes de haine, ainsi que sans discrimination fondée sur quelque motif que ce soit» [(5) Conseil de l'Europe, «Déclaration de Reykjavík – Unis autour de nos valeurs», 16-17 mai 2023.].

11. Néanmoins, le nombre d'agressions verbales et physiques contre des personnalités politiques a augmenté dans plusieurs pays européens. Les victimes sont des candidat·es à des élections, des membres de partis, des élu·es ainsi que des responsables de l'élaboration des politiques ayant un rôle institutionnel, à tous les niveaux du gouvernement.

12. En outre, les épisodes de violence ne semblent pas viser les représentant∙es d'un seul groupe politique, mais s’étendent à l’ensemble de l’échiquier politique. Certains groupes, notamment les femmes et les membres de minorités, sont plus exposés, mais il est tout aussi important de reconnaître que les responsables politiques défendant des positions traditionnelles ou conservatrices sont souvent attaqués ou diffamés, en particulier en ligne.

13. À de nombreuses occasions, les responsables politiques sont en effet la cible d'attaques verbales virulentes qui n'ont rien à voir avec un débat respectueux et constructif, mais qui constituent plutôt des menaces et du harcèlement à l'encontre des responsables politiques elles-mêmes, de leurs proches ou de leurs collaborateurs et collaboratrices.

14. Les menaces peuvent également se transformer en actes de vandalisme visant les domiciles ou les bureaux des responsables politiques et, dans les cas les plus graves, en agressions physiques, voire en meurtres.

2.1. Les épisodes de violence les plus récents en Europe et au-delà

15. Deux membres du Parlement britannique ont été assassinés en moins de dix ans. Jo Cox a été poignardée à 15 reprises et a reçu trois balles d'un extrémiste de droite dans sa circonscription le 16 juin 2016, pendant la campagne menant au référendum européen (qui a eu lieu une semaine plus tard) [(6) BBC, assassinat de Jo Cox.]. Sir David Amess a été poignardé à mort le 15 octobre 2021 par un fanatique de l'État islamique, alors qu'il rencontrait des citoyen·nes de sa circonscription [(7) BBC, David Amess.].

16. En Pologne, le maire de la ville de Gdańsk, Paweł Adamowicz, a été tué sur scène par un ancien condamné récemment libéré, lors d'un événement caritatif le 14 janvier 2019 [(8) The Guardian, «The killing of Gdańsk's mayor is the tragic result of hate speech », 17 janvier 2019.]. En sa mémoire, depuis 2021, le Comité européen des régions, en partenariat avec le Réseau international des villes de refuge et la ville de Gdańsk, décerne le prix du maire Paweł Adamowicz, «pour le courage et l'excellence dans la promotion de la liberté, de la solidarité et de l'égalité» [(9) https://cor.europa.eu/en/plenaries-events/awards/mayor-pawel-adamowicz-award.].

17. En Allemagne, le gouverneur régional Walter Lübcke a été tué d'une balle dans la tête par un extrémiste de droite le 2 juin 2019, alors qu'il était assis dans le jardin de sa maison [(10) DW, «Remembering a political murder that shook Germany», 6 février 2024.].

18. Plus récemment, le 15 mai 2024, le Premier ministre slovaque, Robert Fico, a été blessé par balle à l'issue d'une réunion du gouvernement, et a dû subir des opérations chirurgicales longues et délicates [(11) Reuters, «Slovak Prime Minister Fico released to home care, hospital says», 31 mai 2024.]. Il s'agit de la première tentative d'assassinat majeure contre un dirigeant européen depuis celui du Premier ministre serbe Zoran Đinđić, abattu le 12 mars 2003, il y a plus de 20 ans.

19. Dans un événement moins dramatique mais tout aussi inquiétant, la Première ministre danoise, Mette Frederiksen, a été agressée dans la rue le 7 juin 2024, subissant des blessures légères [(12) BBC, «Danish PM suffered whiplash in street attack», 8 juin 2024.].

20. Ce problème ne touche pas exclusivement les démocraties européennes, puisqu'il affecte également les États observateurs du Conseil de l'Europe. Voici quelques exemples récents:

• le 6 janvier 2021, un groupe important de manifestants a pris d'assaut le Capitole, siège du Congrès des États-Unis, dans le but d'empêcher le décompte des votes du collège électoral visant à confirmer la victoire de l'ancien Président Joe Biden, ce qui a notamment entraîné la mort de quatre émeutiers et fait plusieurs blessés;
• en 2024, Donald Trump, l'actuel Président des États-Unis, a été victime de deux tentatives d'assassinat;
• le 14 juin 2025, la députée de l'État du Minnesota Melissa Hortman et son mari ont été tués, et le sénateur de l'État John Hoffman et son épouse ont été blessés lors de fusillades à motivation politique [(13) CBS News, «Minnesota Rep. Hortman and husband killed, Sen. Hoffman and wife wounded in politically motivated shootings, Gov. Walz says», 16 juin 2025.];
• l'ancien Premier ministre japonais Shinzo Abe a été assassiné le 8 juillet 2022, alors qu'il prenait la parole lors d'un événement politique [(14) BBC, «Shinzo Abe: Japan ex-leader assassinated while giving speech», 8 juillet 2022.];
• au cours de la dernière campagne électorale au Mexique, une moyenne stupéfiante d'un épisode de violence visant un responsable politique par jour a été enregistrée [(15) CNN, «Cada día una persona vinculada al ámbito político sufre una agresión en México, según una consultora» 18 mars 2024.].

Ces incidents montrent que la violence à l'encontre des responsables politiques ne se limite pas aux démocraties fragiles ou à une idéologie politique particulière. En réalité, elle vise souvent celles et ceux qui remettent en cause les discours dominants ou proposent des changements politiques, quelle que soit leur position sur l'échiquier politique.

21. À cet égard, et bien que le présent rapport se concentre sur la violence à l'encontre des responsables politiques, il serait négligent de ne pas mentionner deux cas récents de violence politique visant des militants, qui se sont produits pendant la rédaction du présent rapport. Ces cas illustrent parfaitement la polarisation extrême et la normalisation de la violence en Europe et aux États-Unis.

22. Le 10 septembre 2025, l'activiste politique conservateur américain Charlie Kirk a été abattu alors qu'il tenait un débat public avec des étudiants à l'université de l'Utah Valley. Sa mort a déclenché un débat outre-Atlantique sur la liberté d'expression et la rhétorique politique.

23. Le 14 février 2026, Quentin Deranque, un militant d'extrême droite âgé de 23 ans, est décédé des suites de blessures subies lors d'une attaque perpétrée par un groupe de militants d'extrême gauche. Parmi les personnes arrêtées pour leur implication présumée dans cette attaque figuraient, selon certaines informations, deux assistants d'un député français du parti La France Insoumise (LFI). Quelques jours plus tard, le siège de LFI a dû être évacué en raison d'une alerte à la bombe. Le fait alarmant que des personnes ayant des liens directs avec les institutions démocratiques aient pu être impliquées dans l’attaque a incité le Président français Emmanuel Macron à appeler les extrêmes politiques du pays à «mettre de l'ordre dans leurs affaires» [(16) Politico, «Macron begs France to reject political violence after killing of far-right activist», 19 février 2026.].

2.2. Un phénomène inquiétant

24. Au-delà de la liste non exhaustive et anecdotique des récents incidents violents présentés ci-dessus, et même s'il n'existe pas de base de données européenne complète permettant de recenser les cas de violence verbale et physique à l'encontre de responsables politiques, les informations recueillies par certains États membres du Conseil de l'Europe peuvent au moins donner un aperçu de l'ampleur et de la gravité du problème à l'échelle du continent.

25. L'Union interparlementaire (UIP) a récemment publié une étude intitulée «Violence politique: quand les parlementaires deviennent la cible de l'hostilité publique» [(17) Union interparlementaire (UIP), «Violence politique: quand les parlementaires deviennent la cible de l'hostilité publique», 11 février 2026.]. S'appuyant sur cinq études de cas nationales (en Argentine, au Bénin, en Italie, en Malaisie et aux Pays-Bas) et une enquête mondiale, les conclusions de l'étude révèlent que ce phénomène a une portée mondiale. Il est à noter que 71 % des personnes ayant répondu ont déclaré avoir été victimes de violences de la part du public, tant hors ligne qu'en ligne, les violences en ligne étant plus fréquentes. La plupart d'entre elles ont également estimé que la situation s'était détériorée au cours des cinq dernières années. En outre, il convient de noter que 44 % des personnes ayant répondu considèrent que la violence fait partie de la vie politique.

26. Selon les données fournies par les autorités allemandes, les incidents de violence verbale ou physique à l'encontre des élu∙es ont presque doublé en Allemagne au cours des 5 dernières années, et 2 790 incidents ont été enregistrés en 2023, tandis que près de 5 000 cas de violence à l'encontre de responsables politiques ont été signalés par l'Office fédéral de la police criminelle en 2024. Avant les dernières élections fédérales, plusieurs membres du parlement ont décidé de ne pas se représenter en raison du nombre de menaces reçues, parmi lesquels la vice-présidente du Bundestag, Mme Yvonne Magwas [(18) Discours de Mme Bärbel Bas, présidente du Bundestag, Allemagne, lors de la Conférence européenne des Présidentes et Présidents de Parlement, 21 mars 2025.].

27. De même, en France, les incidents de ce type ont augmenté de 32 % en 2022 par rapport à l'année précédente, et la tendance s'est poursuivie en 2023, avec 2 380 agressions signalées au cours des trois premiers trimestres de cette année [(19) Euronews, «Une progression des violences politiques en Europe», 17 mai 2024.].

28. Au Royaume-Uni, en 2023, 43 % des députés gallois et des membres du Senedd (le Parlement gallois) ont reçu des menaces de mort; 70 % des membres du Parlement écossais ont déclaré craindre pour leur sécurité; et sept conseillers locaux sur dix ont été victimes d'agressions et d'intimidations [(20) The Jo Cox Foundation – Civility Commission, «No place in politics: tackling abuse and intimidation», janvier 2024.].

29. En Suède, un élu sur trois a déclaré avoir subi une forme de menace, de violence ou de dommage de la part de citoyen·nes ordinaires en 2023 [(21) Euractiv, «One in three Swedish politicians targeted by violence, threats», 15 décembre 2023.].

30. Les membres du Gouvernement autrichien reçoivent chaque jour jusqu'à 500 messages haineux par personne; un grand nombre de ces messages parviennent également aux membres du Parlement autrichien, certains contenant des menaces de meurtre ou de viol [(22) Discours de Mme Andrea Eder-Gitschthaler, Présidente du Bundesrat, Autriche, lors de la Conférence européenne des Présidentes et Présidents de Parlement, 21 mars 2025.].

31. Les candidat∙es et les responsables politiques locaux sont également particulièrement visés, d'autant plus qu'ils se trouvent à un niveau de gouvernement plus proche des citoyen·nes et qu'ils ont donc plus d'occasions d'avoir des contacts quotidiens avec eux. Les données recueillies par le Armed Conflict Location & Event Data Project (ACLED) montrent qu'entre 2020 et 2022, des actes de violence ont été commis à l'encontre d'élu∙es locaux dans 16 des 27 États membres de l'Union européenne, parmi lesquels l'Italie a enregistré le niveau le plus élevé, avec un total de 238 incidents [(23) ACLED, «Unidentified Violent Assailants Target Local Officials», 22 juin 2023.]. En outre, ces dernières années, un·e maire sur quatre en Allemagne a envisagé de démissionner en raison des menaces et des violences verbales et physiques dont il ou elle a été victime [(24) DW, «More and more German mayors want to quit», 14 avril 2024.]. Ces chiffres soulignent non seulement la vulnérabilité des élus locaux, mais aussi leur proximité et leur engagement envers les communautés qu'ils servent, souvent sous pression, dans des contextes sociaux et territoriaux complexes.

32. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a adopté la Résolution 485(2022) et la Recommandation 478(2022) intitulées «Discours de haine et des fausses informations: impact sur les conditions d’exercice des élus locaux et régionaux», qui contiennent des recommandations pertinentes pour les États membres du Conseil de l'Europe [(25) https://rm.coe.int/0900001680a85bff.]. Le Congrès a également consacré un débat à cette question en octobre 2023 [(26) www.coe.int/fr/web/congress/-/violence-against-local-and-regional-elected-representatives-a-threat-to-our-democracies.], et prépare actuellement un rapport intitulé «Préserver la démocratie locale – Lutter contre les violences envers les élu·es locaux et régionaux».

33. Le phénomène suscite également l'attention en raison des conséquences et de l'impact qu'il peut avoir sur les affaires: à titre d'exemple, Control Risks, une société internationale spécialisée dans le conseil en matière de risques, a classé la violence politique parmi les principaux risques pour les affaires en 2025 [(27) www.controlrisks.com/riskmap/top-risks/rising-political-violence#.]. De même, le baromètre des risques d'Allianz classe les risques et la violence politiques parmi les dix principaux risques commerciaux pour 2026 [(28) https://commercial.allianz.com/news-and-insights/expert-risk-articles/allianz-risk-barometer-2026-political-risks-and-violence.html.]. Cela renforce également l'idée que la sauvegarde du débat démocratique et du pluralisme n'est pas seulement une question de sécurité publique, mais aussi de stabilité économique et institutionnelle.

2.3. Exposition inégale à la violence politique

34. Les agressions verbales et physiques visent souvent de manière disproportionnée certaines catégories de responsables politiques. Parmi celles-ci, les femmes et les représentant·es de groupes minoritaires sont fréquemment touchés.

35. Au Royaume-Uni, les députées noires, asiatiques et issues de minorités sont victimes d'un nombre disproportionné d'abus en ligne [(29) Amnesty International UK, «Black and Asian women MPs abused more online», 20 avril 2022.]. En Suède, une enquête à grande échelle a révélé que les politicien·es issus de l'immigration sont beaucoup plus exposés à la violence physique et psychologique que leurs homologues [(30) S. Håkansson, N. Lajevardi, «Representation at Risk: Evaluating Levels and Consequences of Violence against Immigrant-Background Politicians», American Political Science Review 119, n° 3 (2025): 1463-78.].

36. Une étude menée en 2018 par l'Assemblée et l'UIP, intitulée «Sexisme, harcèlement et violence à l'égard des femmes dans les parlements en Europe», a montré que la violence psychologique et verbale à l’égard des femmes parlementaires est très répandue. Parmi les conclusions de cette étude, on peut citer:

• 85,2 % des députées ayant participé à l'étude ont déclaré avoir subi des violences psychologiques au cours de leur mandat;
• 46,9 % ont reçu des menaces de mort, de viol ou de coups;
• 58,2 % ont été la cible d'attaques sexistes en ligne sur les réseaux sociaux;
• 67,9 % ont été la cible de commentaires relatifs à leur apparence physique ou basés sur des stéréotypes de genre;
• 24,7 % ont subi des violences sexuelles;
• 14,8 % ont subi des violences physiques [(31) www.ipu.org/fr/ressources/publications/bulletins-thematiques/2018-10/sexisme-harcelement-et-violence-legard-des-femmes-dans-les-parlements-deurope.].

37. Une étude de 2024 du Parlement européen a également souligné que l'une des raisons de la sous-représentation des femmes au niveau politique est la crainte de la violence sexiste et politique [(32) Service de recherche du Parlement européen, «Violence against women active in politics in the EU: A serious obstacle to political participation», 22 février 2024.]. Il est toutefois important d'aborder cette question sans renforcer l'idée que les femmes sont intrinsèquement moins aptes à endurer les confrontations politiques. La démocratie est bénéfique lorsque tous les individus, indépendamment de leur sexe ou de leur origine, sont habilités à s'engager librement et sans crainte, sur la base de leur mérite et de leur engagement.

38. Une enquête menée auprès des membres du Parlement écossais a montré que presque toutes les femmes députées avaient été victimes d'abus en ligne, notamment de menaces de viol, de menaces de mort et d'insultes misogynes graves [(33) Holyrood, «Almost all female MSPs targeted by online abuse, survey finds», 10 mars 2025.]. Dans ce contexte, 14 femmes membres du Parti national écossais (23 % du total) ont annoncé se retirer avant les élections de mai 2026, invoquant un manque de soutien de la part du parti, mais aussi la tolérance à l'égard du harcèlement et des abus dans l'hémicycle et en ligne [(34) The Guardian, «'Hostile environment' drives many of SNP's female MSPs to step down before 2026 vote», 23 mars 2025.].

39. Mme Urška Klakočar Zupančič, première femme présidente de l'Assemblée nationale de Slovénie, a subi des réactions négatives sur les médias sociaux immédiatement après son discours inaugural, avec des commentaires disséquant son apparence plutôt que son discours. Une étude récemment publiée en Slovénie indique que les femmes politiquement actives sont ciblées de manière disproportionnée [(35) Discours de Mme Urška Klakočar Zupančič, présidente de l'Assemblée nationale, Slovénie, lors de la Conférence européenne des Présidentes et Présidents de Parlement, 21 mars 2025.].

40. De même, selon une étude menée en Allemagne en 2024, la violence numérique touchait la majorité des personnes actives en politique, et les femmes étaient plus touchées que les hommes: deux tiers d'entre elles ont signalé des violences sexistes et un pourcentage important (66 %) a décidé de limiter son utilisation des réseaux sociaux [(36) HateAid, Koch, L., Voggenreiter, A., Steinert, J.I.: «Under attack & abandoned: How digital violence affects political engagement. Rapport de situation» (2025).].

41. Ces attaques sont souvent davantage fondées sur les positions politiques défendues par l'individu ou le rôle qu'il occupe que sur son identité en tant que telle. Dans de nombreux cas, les critiques ou les abus visent les responsables politiques perçues comme remettant en cause les discours dominants, en particulier lorsqu'ils expriment des valeurs traditionnelles ou conservatrices, et leurs cas font souvent l'objet d'une attention moindre de la part des institutions. Il est essentiel de reconnaître cette dimension afin d'éviter les simplifications idéologiques et de garantir une protection égale à toutes les personnalités publiques.

42. Ainsi, la violence à l'égard des responsables politiques représente un défi sérieux pour la qualité de la représentation démocratique. Les insultes, le harcèlement et la violence peuvent avoir de profondes répercussions psychologiques sur les victimes, les décourageant de s'engager en politique, voire les poussant à s’en retirer. S'il est vrai que certains groupes, notamment les femmes, sont touchés de manière disproportionnée, la véritable perte démocratique réside dans le fait de réduire au silence toutes les voix par la peur, indépendamment du genre ou de l'origine. Réduire la participation politique à des catégories démographiques entraîne le risque de négliger l'importance des valeurs, des compétences et du courage, qui sont les véritables pierres angulaires de l'engagement démocratique.

43. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux a également analysé cette question lors d'un débat intitulé «Violence contre les femmes politiques» qui s'est tenu en mars 2025. Au cours du débat, plusieurs représentantes élues locales de différents pays et groupes politiques ont fait part d'épisodes de menaces, de harcèlement en ligne et en personne, d'agressions verbales et physiques qu'elles avaient personnellement subies. Ces témoignages ont confirmé que ce phénomène touche des personnalités politiques de tous horizons idéologiques et à tous les niveaux de gouvernement. La protection de tous les élus, indépendamment de leur genre ou de leur orientation politique, est essentielle pour préserver le pluralisme et la légitimité institutionnelle.

2.4. Les causes profondes

44. Plusieurs raisons semblent expliquer l'augmentation du nombre d'attaques violentes contre des responsables politiques. Ce problème est directement lié au recul de la démocratie et touche aux fondements mêmes des démocraties représentatives.

45. Des recherches universitaires sur le sujet voient le jour, abordant la question sous différents angles, tels que les liens entre la violence politique et électorale et les tentatives d'influencer les comportements des citoyen∙nes et des responsables politiques; la perspective sexospécifique et intersectionnelle de la violence politique [(37) https://ecpr.eu/Events/Event/PanelDetails/7673.]; l'association de la violence politique avec les organisations criminelles [(38) www.sciencedirect.com/science/article/abs/pii/S0047272717301251.]; et l'impact de la violence sur la représentation, les élections et la démocratie à un niveau plus général [(39) https://ecpr.eu/Events/Event/PanelDetails/15072.].

46. Il est toutefois important d'éviter d'interpréter ces phénomènes uniquement à travers le prisme de la politique identitaire. Il convient de prendre en compte des causes culturelles et institutionnelles plus larges, notamment la délégitimation de l'identité nationale, l'érosion de l'autorité et la déconnexion entre les institutions et les préoccupations réelles des citoyen∙nes.

47. Les multiples défis auxquels les démocraties européennes ont été confrontées ces dernières années, notamment les crises économiques et financières, l'urgence sanitaire causée par la pandémie de covid-19, les tensions géopolitiques, le changement climatique et les migrations massives, ont eu un impact négatif sur la confiance des citoyen∙nes européen∙nes dans les autorités publiques et les institutions démocratiques [(40) Eurofound, «Trust in crisis: Europe’s social contract under threat», 2 mai 2024.].

48. De plus en plus de citoyen∙nes sont en colère, désabusés et craignent d'être laissés pour compte et marginalisés en raison de l'augmentation des inégalités. Leur sentiment d'insécurité est amplifié par la perception que les décisions qui affectent leur vie sont prises par des élites détachées et corrompues, des bureaucrates irresponsables ou des «pouvoirs cachés». Les responsables politiques sont souvent considérés comme incompétents, peu réactifs et incapables de répondre aux crises, et sont finalement perçus comme trop éloignés de la réalité quotidienne de leurs électrices et électeurs. La montée des mouvements populistes adoptant des positions anti-establishment a alimenté la méfiance et l'hostilité de nombreux citoyen∙nes à l'égard des responsables politiques.

49. Ce fossé est exacerbé davantage lorsque les élites politiques et culturelles promeuvent des programmes perçus comme étrangers ou méprisants à l'égard des traditions nationales, des valeurs familiales ou des préoccupations légitimes en matière de sécurité et d'identité.

50. Le débat politique devient de plus en plus clivant, ce qui conduit à la polarisation des opinions des citoyen∙nes et, par conséquent, à la normalisation des discours haineux et de l'intolérance dans le discours politique, ainsi qu'à l'acceptation de la violence dans la compétition politique pour empêcher les adversaires d'atteindre leurs objectifs.

51. Dans certains pays, la «polarisation politique affective» (c'est-à-dire l'antipathie mutuelle entre différents groupes) [(41) www.eui.eu/news-hub?id=andres-reiljan-on-affective-polarisation-causes-impacts-and-solutions.] s'est intensifiée jusqu'à atteindre un niveau de haine politique, où ceux qui ont des opinions différentes sont considérés comme des ennemis à vaincre plutôt que comme des adversaires avec lesquels il convient de rechercher le dialogue et le compromis.

52. Les citoyen·nes désabusés commencent également à considérer qu'au lieu du dialogue, de la participation et de la compétition électorale, ils ont le droit d'exprimer leur mécontentement par la violence, au point que certains d'entre eux estiment que seule la violence leur permettra d'obtenir des changements [(42) R. Kleinfeld, N. Bibbins Sedaca, «How to prevent political violence», Journal of Democracy, octobre 2024.].

53. À titre d'exemple, les données recueillies par la Commission électorale du Royaume-Uni en 2023 montrent que seuls 31 % des jeunes citoyen·nes britanniques (âgés de 18 à 24 ans) trouvent «totalement inacceptable» que des personnes menacent verbalement des parlementaires en public [(43) The Electoral Commission, Public Attitudes 2023.]. En outre, une étude publiée en 2025 indique que les épisodes de violence à l'encontre de responsables politiques pourraient accroître le niveau d'acceptation de la violence politique chez certains groupes d'électeurs [(44) A. Nai, P. F. A. van Erkel, Linda Bos, «Violence Against Politicians Drives Support for Political Violence Among (Some) Voters: Evidence from a Natural Experiment», Public Opinion Quarterly, volume 89, numéro 2, 2025, pages 310-334, 22 avril 2025.].

54. Le recours à une rhétorique incendiaire, à la peur et à un langage déshumanisant pour décrire les personnes ayant des opinions différentes – notamment par des factions extrémistes ou des responsables politiques opportunistes – contribue à empoisonner l'espace politique et empêche toute discussion équitable et tout échange d'idées. En outre, les responsables politiques eux-mêmes peuvent utiliser des arguments ouvertement violents dans leurs discours, voire se livrer à des bagarres avec leurs adversaires au sein des parlements ou des conseils locaux, donnant ainsi un mauvais exemple en matière de respect dû aux adversaires politiques et aux institutions démocratiques.

55. L'essor des médias sociaux a créé de nouveaux forums de discussion politique, mais il a également facilité la diffusion de fausses informations (y compris les hypertrucages [(45) Politico, «Deepfakes, distrust and disinformation: Welcome to the AI election», 16 avril 2024.], c'est-à-dire des contenus audiovisuels générés par l'intelligence artificielle qui peuvent être utilisés pour dépeindre des individus dans des comportements inappropriés ou contraires à l'éthique), les théories du complot et les discours de haine, propagés dans certains cas par des acteurs malveillants, y compris étrangers.

56. La possibilité de se cacher derrière de faux comptes incite les citoyen·nes mécontents à agresser, harceler et menacer les responsables politiques, souvent sans filtre efficace. La diffusion de contenus perturbateurs par les médias sociaux (et traditionnels) peut alimenter davantage les comportements agressifs, en particulier parmi les groupes extrémistes.

57. Les réseaux sociaux permettent également, grâce au filtrage et à l'ingénierie algorithmique, la création de ce que l'on appelle des «chambres d'écho», des environnements virtuels où les individus ne sont confrontés qu'à des idées et des perspectives qui renforcent leurs propres convictions, sans offrir de points de vue alternatifs ni la possibilité d'un débat réel et efficace. Afin de tirer au maximum parti de l'engagement, les algorithmes des réseaux sociaux ont en effet tendance à donner la priorité aux contenus controversés, perturbateurs voire violents, exacerbant ainsi la polarisation du discours public.

58. Néanmoins, les efforts visant à lutter contre les discours haineux et la désinformation doivent toujours respecter la liberté d'expression et éviter de déléguer aux plateformes privées le pouvoir de définir ce qui constitue une opinion acceptable dans une société démocratique.

59. La conjonction de ces facteurs a conduit de nombreux citoyen·nes européens à penser qu'il est acceptable de proférer des menaces et des insultes à l'encontre des responsables politiques en toute impunité, comme s'il s'agissait d'une composante intrinsèque de leur fonction de personnalité publique. Selon ce raisonnement, les responsables politiques qui ont décidé de se consacrer à une fonction publique devraient accepter un certain degré de harcèlement, car cela fait tout simplement partie du jeu.

60. En fait, c'est précisément à cause de ce phénomène qu'un nombre croissant de responsables politiques locaux et nationaux en Europe envisagent ou décident de se retirer de la politique, et il est certain qu'un grand nombre de personnes qui pourraient être intéressées par un engagement plus important dans la vie politique ne le font pas par crainte de l'impact que le harcèlement et la violence pourraient avoir sur elles-mêmes, leurs proches et leurs collègues.

61. En outre, les responsables politiques sont poussés à reconsidérer leur manière de communiquer, en s'abstenant de commenter certains sujets controversés, ou leur manière d'interagir avec les citoyen·nes, en réduisant leurs apparitions publiques ou en évitant les rencontres en personne [(46) Politico, «UK election candidates battle death threats and abuse», 25 juin 2024.]. L'autocensure par peur conduit à des débats de moindre qualité, et le fait d'éviter tout contact direct avec les électeurs et électrices renforce l'image d'une élite politique complètement déconnectée de la vie des citoyen·nes.

62. Ce climat d'intimidation a finalement un effet dissuasif et réduit l'espace réservé au pluralisme politique et à la diversité, décourageant l'émergence de voix fortes capables de proposer des visions alternatives, souvent nécessaires en temps de crise.

3. Bonnes pratiques

3.1. Le Conseil de l'Europe et d'autres organisations internationales

63. La Commission européenne pour la démocratie par le droit du Conseil de l'Europe (Commission de Venise) et le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE/BIDDH) ont publié conjointement en 2020 la deuxième édition des «Lignes directrices sur la réglementation des partis politiques», dans lesquelles ils indiquent: «Non seulement l'État doit respecter (passivement) l'exercice de la liberté d'association, mais il doit aussi protéger et faciliter activement cet exercice. L'État doit protéger les partis politiques et les individus dans leur liberté d'association contre l'ingérence d'acteurs non étatiques, notamment par des moyens législatifs. L'État doit veiller à ce que les candidats et les partisans des partis politiques bénéficient d'une protection adéquate contre la violence. Si d'autres groupes, associations ou individus doivent avoir le droit de critiquer les partis politiques et/ou leurs opinions et de manifester contre eux, la violence ou les menaces de violence ne sont pas autorisées» [(47) Commission de Venise et OSCE/BIDDH, «Lignes directrices sur la réglementation des partis politiques – Deuxième édition», 14 décembre 2020.].

64. Les lignes directrices citent également un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, qui indique qu'«il incombe aux autorités publiques de garantir le bon fonctionnement d’une association ou d’un parti politique, même quand ceux-ci heurtent ou mécontentent des éléments hostiles aux idées ou revendications légales qu’ils veulent promouvoir. Leurs membres doivent pouvoir se réunir sans avoir à redouter les brutalités que leur infligeraient leurs adversaires. Pareille crainte risquerait de dissuader d’autres associations ou partis politiques de s’exprimer ouvertement sur des sujets brûlants de la collectivité» [(48) Cour européenne des droits de l'homme, Ouranio Toxo et autres c. Grèce, n° 74989/01, 20 octobre 2005, para. 37.].

65. Sur la base de l'étude susmentionnée menée avec l'UIP, l'Assemblée a lancé, en novembre 2018, l'initiative #NotInMyParliament, visant à lutter contre le sexisme, le harcèlement et la violence à l'égard des femmes dans les parlements [(49) https://pace.coe.int/fr/pages/not-in-my-parliament.].

66. Il est manifestement nécessaire de continuer à donner de la visibilité à cette question. En mars 2025, sous les auspices de l'Assemblée, la Conférence européenne des Présidentes et Présidents de Parlement qui s'est tenue à Strasbourg a abordé la question de la violence à l'encontre des responsables politiques comme l'un de ses principaux thèmes.

67. Les conclusions de la Conférence indiquent que la lutte contre la violence à l'encontre des responsables politiques est une priorité pour sauvegarder la démocratie et protéger les sociétés inclusives, car ce phénomène compromet les processus démocratiques et sape la confiance dans les institutions: les cadres juridiques et institutionnels doivent être renforcés afin d'apporter soutien et protection aux responsables politiques.

68. Dans le même temps, les conclusions de la Conférence indiquent également que les femmes politiques, les personnalités politiques issues des minorités et les responsables politiques LGBTI sont particulièrement visés et soulignent la nécessité de s'attaquer aux causes profondes de la violence: la misogynie, le racisme, la défiance à l'égard des systèmes politiques, les inégalités économiques, les scandales de corruption, la désinformation et les théories du complot. L'accent est mis sur le rôle de l'éducation civique, de l’éducation des médias et de la culture pour construire une citoyenneté européenne éclairée et mobilisée, et sur la responsabilité critique des parlementaires qui doivent montrer l'exemple, condamner les attaques contre leurs pairs et s'abstenir de toute rhétorique incendiaire [(50) https://rm.coe.int/conclusions-de-la-conference-ecpp-2025/1680b4ec72.].

69. Néanmoins, les politiques de protection doivent rester idéologiquement neutres et préserver pleinement le pluralisme politique. Les contre-mesures ne doivent pas entraîner de restrictions privées ou arbitraires au débat démocratique légitime.

70. Enfin, l'OSCE a élaboré une boîte à outils intitulée «Lutter contre la violence à l'égard des femmes en politique dans la région de l'OSCE» [(51) www.osce.org/odihr/530272.], qui contient un certain nombre de recommandations qui pourraient être utiles de manière générale, indépendamment du genre.

3.2. Initiatives dans les États membres du Conseil de l'Europe

71. Dans certains États membres du Conseil de l'Europe, les autorités centrales et locales ainsi que la société civile surveillent activement le phénomène de la violence à l'égard des responsables politiques, adoptent des mesures de prévention et proposent des actions à mettre en œuvre.

72. En juillet 2023, le Gouvernement français a adopté un Plan national de prévention et de lutte contre les violences aux élus, qui met l'accent sur le renforcement de leur protection juridique, psychologique et physique, de leur relation avec les procureurs et des mesures juridiques pertinentes. Il a également créé un Centre d'analyse et de lutte contre les atteintes aux élus (CALAE), qui vise à mieux protéger les élu∙es locaux et à piloter la mise en œuvre d'un «pack sécurité élu» [(52) www.info.gouv.fr/actualite/de-nouvelles-mesures-pour-proteger-les-elus-locaux.]. Par ailleurs, depuis 2024, les élèves sont sensibilisés au rôle des médias et aux dangers de la technologie numérique [(53) Discours de M. Loïc Hervé, Vice-président du Sénat, France, lors de la Conférence européenne des Présidentes et Présidents de Parlement, 21 mars 2025.] et une nouvelle loi a été adoptée afin de renforcer davantage la sécurité et la protection des élu·es locaux et des maires [(54) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049309567.].

73. Depuis 2016, l'Association suédoise des autorités locales et des régions, grâce à un financement du gouvernement central, aide les municipalités et les régions à mettre en place des structures et des approches systématiques pour prévenir et combattre les menaces et autres délits dirigés contre les responsables politiques locaux. En outre, le Conseil national suédois pour la prévention de la criminalité réalise depuis 2014 l'enquête sur la sécurité des responsables politiques, qui recense les expériences de harcèlement, de menaces et de violence vécues par les élu∙es, aux niveaux local et central [(55) https://skr.se/skr/englishpages/activitiespolicyareas/threatsandviolenceagainstelectedpoliticians.27022.html.]. De plus, le Code pénal a été modifié en 2020 afin d'alourdir les sanctions pour les crimes commis contre des élu∙es au niveau local, national ou européen, ou contre les membres de leur famille [(56) Service de recherche du Parlement européen, «Violence and intimidation against politicians in the EU», octobre 2025.].

74. En Finlande, la résilience face aux crises repose sur le concept de sécurité globale, qui s'appuie sur la coopération entre les autorités, les entreprises, les organisations et les citoyen·nes. La même approche est appliquée au Parlement finlandais, où chacun joue un rôle dans le maintien et le développement de la sécurité. Les parlementaires finlandais ont accès à des services de sécurité généraux et, si nécessaire, à des mesures de sécurité personnalisées, basées sur des évaluations des risques, qui comprennent une protection personnelle et d'autres mesures fournies par la police. Une formation à la sécurité est également dispensée, couvrant la préparation et les mesures à prendre dans des circonstances exceptionnelles, ainsi que la cybersécurité. Le parlement dispose de directives de sécurité qui couvrent également les situations de harcèlement en ligne, la manière d'agir en toute sécurité dans le domaine numérique et la sécurité des voyages [(57) Discours de Mme Paula Risikko, vice-présidente de l'Eduskunta, Finlande, lors de la Conférence européenne des Présidentes et Présidents de Parlement, 21 mars 2025.].

75. En Italie, l'organisation de la société civile Avviso Pubblico publie depuis 2010 un rapport annuel sur les menaces criminelles et les actes d'intimidation (y compris ceux perpétrés par la mafia) à l'encontre des administrateurs locaux et des personnes travaillant dans l'administration publique [(58) www.avvisopubblico.it/home/home/cosa-facciamo/pubblicazioni/amministratori-sotto-tiro/.].

76. Au Royaume-Uni, la Fondation Jo Cox a présenté au parlement en janvier 2024 un rapport rédigé par sa Commission sur la civilité, intitulé «No place in politics: tackling abuse and intimidation» (Pas de place en politique: lutter contre les abus et l’intimidation). Basé sur des consultations et des discussions avec un grand nombre de parties prenantes, il contient un ensemble de 28 recommandations concrètes sur les questions suivantes:

• la coordination et le comportement;
• la culture politique;
• les médias sociaux;
• la police et la sécurité;
• les parlements (Westminster et administrations décentralisées);
• le gouvernement local;
• les élections;
• les partis politiques [(59) The Jo Cox Foundation – Civility Commission, «No place in politics: tackling abuse and intimidation», op. cit.].

Les recommandations ont été accueillies favorablement et saluées par les représentants des deux principaux groupes politiques du Royaume-Uni, notamment les anciens Premiers ministres Tony Blair, Gordon Brown, Theresa May et David Cameron [(60) BBC, «Jo Cox Foundation: Abuse of politicians is a threat to democracy, report says», 24 janvier 2024.].

77. Le 9 septembre 2024, la commission des questions politiques et de la démocratie a tenu une audition avec la participation de Mme Su Moore, directrice générale de la Fondation Jo Cox. Mme Moore a présenté le travail de la fondation, soulignant que depuis le lancement de son rapport, des progrès ont été réalisés sur plus de la moitié de ses recommandations: un soutien policier dédié est étendu pour soutenir les responsables politiques locaux; les coûts de sécurité pendant les élections sont exemptés des limites normales de dépenses de campagne; et les forces de police bénéficient d'une formation accrue et d'une meilleure coordination interne.

78. Mme Moore a également indiqué que certains responsables politiques hésitent à aborder la question, car ils ne veulent pas être perçus comme diabolisant leurs électeurs. D'un autre côté, d'après l'expérience de la fondation, le fait de nommer le problème est essentiel pour créer une dynamique et un soutien.

79. Si toutes les recommandations de la fondation ne sont pas applicables dans d'autres pays, elles comportent un noyau central qui pourrait l'être dans la plupart des cas.

80. L'échange a également permis aux membres de la commission de partager leurs expériences personnelles. Parmi les préoccupations exprimées par les membres, il convient de mentionner la nécessité pour les gouvernements de consacrer des ressources appropriées aux autorités chargées des enquêtes et de sensibiliser le public à ce problème.

3.3. L'importance de se préoccuper du bien-être des responsables politiques

81. L'augmentation des discours haineux, des menaces et des violences à l'encontre des responsables politiques a des répercussions sur leur bien-être psychologique. Cela affecte évidemment la qualité des décisions qu'ils prennent et des politiques qu'ils élaborent et mettent en œuvre, et a donc un impact sur la vie publique de tous les citoyen·nes et, en fin de compte, sur la démocratie.

82. Certaines organisations analysent actuellement cette tendance: à titre d'exemple, la Better Politics Foundation (anciennement appelée Apolitical Foundation) a publié, en décembre 2023, un rapport sur l'état de bien-être des responsables politiques, qui révèle que le bien-être psychologique des participant·es à l’enquête était inférieur à celui des employé·es des services d'urgence [(61) Apolitical Foundation, «Mere mortals – The state of politicians' mental wellbeing and why it matters», décembre 2023.]. Mme Kimberly McArthur, directrice des opérations de la fondation, a présenté ces travaux aux membres de la commission des questions politiques et de la démocratie lors d'une audition organisée en avril 2025.

83. La fondation offre aux responsables politiques un renforcement des compétences et un soutien pratique afin d'améliorer leurs performances et leur bien-être psychologique. En outre, le site web de la fondation contient une liste utile d'organisations qui se concentrent sur le bien-être psychologique des responsables politiques [(62) https://www.betterpolitics.foundation/lists-1.].

4. Conclusions

84. La violence n'a pas sa place en démocratie. Les individus peuvent avoir des avis éclairés et être en désaccord de manières complexes: tant que cela se fait de manière pacifique, c'est en fait l'une des principales forces de la démocratie.

85. La violence à l'encontre des responsables politiques a des répercussions bien au-delà des victimes directes. Lorsque les menaces, le harcèlement ou les agressions deviennent monnaie courante, les responsables politiques sont contraints de réduire leurs engagements et leurs apparitions publiques, voire de démissionner ou de ne pas se représenter aux élections. Plus inquiétant encore, les citoyen·nes qui envisageraient de participer à la vie politique en sont dissuadés, par peur pour eux-mêmes et leurs proches.

86. Cet effet dissuasif a un impact sur le dialogue politique, perpétue un sentiment de déconnexion entre les électeurs et électrices et leurs représentant·es et alimente l'impression que les responsables politiques sont distants et inaccessibles. La qualité des processus et des institutions démocratiques s'en trouve affectée, ce qui contribue au recul de la démocratie.

87. L'Assemblée devrait reconnaître l'urgence d'agir. S'inspirant des discussions tenues lors de la Conférence européenne des Présidentes et Présidents de Parlement de mars 2025, l'Assemblée devrait appeler les États membres et observateurs du Conseil de l'Europe à réagir à tous les niveaux de gouvernement. Cette réaction devrait constituer un élément clé des initiatives en cours du Conseil de l'Europe en vue d’un Nouveau Pacte démocratique.

88. Le contrat social entre les États et les citoyen·nes doit être renouvelé, grâce à des initiatives destinées à l'ensemble de la société et associant toutes les parties prenantes concernées: gouvernements et parlements nationaux, autorités et conseils locaux, forces de police, organisations de la société civile, médias, universités et entreprises. L'objectif devrait être de redynamiser l'intérêt du public pour l'engagement politique et de prendre une position sans équivoque contre la violence.

89. Dans le même temps, il convient de renforcer les lois et d'allouer des ressources afin de garantir que toutes les formes de violence à l’encontre des responsables politiques fassent l'objet d'enquêtes et de poursuites rapides. Il est également essentiel de réglementer le paysage numérique et médiatique afin de lutter contre la propagation des discours haineux, des incitations à la violence et des propos déshumanisants ou incendiaires, tout en préservant la liberté d'expression.

90. Les institutions publiques devraient garantir la protection de tous les responsables politiques à tous les niveaux, quelle que soit leur idéologie. Elles devraient également apporter un soutien particulier aux femmes et aux représentant·es des groupes minoritaires, qui sont souvent exposés à un risque accru.

91. Les responsables politiques doivent montrer l'exemple et s'abstenir de tout comportement abusif envers leurs pairs. Parallèlement, les partis politiques et les parlements devraient adopter des codes de conduite qui condamnent la violence et empêchent qu'elle ne devienne normalisée ou tolérée.

92. Ces initiatives devraient s'accompagner de programmes d'éducation civique adaptés et de mécanismes visant à encourager les citoyen·nes, en particulier la jeune génération, à participer à la vie publique.

93. Il sera également important de collecter des données fiables afin de mieux comprendre le phénomène, ses causes et ses conséquences, et d'adopter des contre-mesures. Cela devrait s'accompagner de la mise en place d'un mécanisme – qui pourrait prendre la forme d'une plateforme ou d'un observatoire – permettant d'identifier et de suivre les menaces spécifiques ou les épisodes de violence contre des responsables politiques, et de sensibiliser le public.

94. En conclusion, une réponse décisive s'impose: la confiance dans les processus et les institutions démocratiques doit être rétablie, grâce à une culture revitalisée du dialogue, de la tolérance et du respect.