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    <title>Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) : Assemblée parlementaire</title>
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    <description>Assemblée parlementaire</description>
    <lastBuildDate>Thu, 16 Apr 2026 23:05:29 +0200</lastBuildDate>
    <item>
      <title>16/04/2026 L’APCE observera les élections législatives anticipées en Bulgarie</title>
      <description>Une délégation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), composée de 13 membres et conduite par Chris Said (Malte, PPE/DC) se rendra en Bulgarie du 17 au 20 avril pour y observer les élections législatives anticipées, aux côtés d’observateurs du Bureau des institutions...</description>
      <pubDate>Thu, 16 Apr 2026 00:00:00 +0100</pubDate>
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      <title>14/04/2026 Dialogue postsuivi avec l'Albanie : les corapporteurs de l'APCE saluent les discussions constructives avec toutes les parties prenantes</title>
      <description>[En cours de traduction]
Following a visit to Tirana from 30 March to 1 April 2026, the co-rapporteurs of PACE for post-monitoring dialogue with Albania, Ionut Stroe (Romania, EPP/CD) and Pawel Jabłoński (Poland, ECPA), have welcomed the constructive discussions with the authorities and all other...</description>
      <pubDate>Tue, 14 Apr 2026 00:00:00 +0100</pubDate>
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      <title>13/04/2026 Élections législatives en Hongrie : un scrutin dynamique, mais pas d'égalité des chances pour les candidat·es, selon les observateurs internationaux</title>
      <description>Les élections législatives du 12 avril ont été marquées par une forte mobilisation citoyenne, avec un taux de participation record et un véritable choix, mais les conditions de concurrence n’étaient pas équitables, le parti au pouvoir bénéficiant d’avantages systémiques qui ont brouillé la...</description>
      <pubDate>Mon, 13 Apr 2026 00:00:00 +0100</pubDate>
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      <title>10/04/2026 Face à la crise énergétique, la rapporteure de l’APCE appelle à accélérer la transition énergétique</title>
      <description>Saskia Kluit (Pays-Bas, SOC), rapporteure sur l’analyse et les lignes directrices pour une transition énergétique durable et socialement équitable, a fait la déclaration suivante :
La guerre au Moyen-Orient provoque des ondes de choc dans le secteur de l'énergie en Europe et dans le monde entier...</description>
      <pubDate>Fri, 10 Apr 2026 00:00:00 +0100</pubDate>
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      <title>08/04/2026 Un rapporteur général de l’APCE appelle Israël à libérer immédiatement les professionnel·les de santé de Gaza détenu·es illégalement</title>
      <description>Déclaration de Joseph O’Reilly (Irlande, PPE/DC), rapporteur général de l’APCE sur la situation des femmes et des enfants dans les territoires palestiniens :
« Alors que la situation dans de nombreuses régions du Moyen-Orient place un nombre croissant de civils, en particulier les femmes et les...</description>
      <pubDate>Wed, 08 Apr 2026 00:00:00 +0100</pubDate>
      <link>http://assembly.coe.int/nw/xml/News/News-View-FR.asp?newsid=10241&amp;lang=1</link>
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      <title>08/04/2026 Un rapporteur général de l'APCE exhorte l'UE à renoncer à la proposition de placer les enfants migrants en détention dans le cadre du futur règlement sur le retour</title>
      <description>Lord Michael German (Royaume-Uni, ADLE), rapporteur général sur l’asile et les migrations de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), a tiré la sonnette d’alarme concernant la position adoptée fin mars par le Parlement européen, qui autoriserait la détention d’enfants migrants...</description>
      <pubDate>Wed, 08 Apr 2026 00:00:00 +0100</pubDate>
      <link>http://assembly.coe.int/nw/xml/News/News-View-FR.asp?newsid=10242&amp;lang=1</link>
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      <title>08/04/2026 L’APCE observera les élections législatives en Hongrie</title>
      <description>Une délégation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), composée de 30 membres et conduite par Pablo Hispán (Espagne, PPE/DC), se rendra en Hongrie du 10 au 13 avril pour y observer les élections législatives, aux côtés d’observateurs de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE et...</description>
      <pubDate>Wed, 08 Apr 2026 00:00:00 +0100</pubDate>
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      <title>01/04/2026 Les élections en Hongrie ne doivent pas être influencées par la peur, l’utilisation abusive des ressources de l’État ou des ingérences étrangères, déclare la délégation préélectorale de l’APCE</title>
      <description>Une délégation multipartite d’observateurs de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), en visite à Budapest les 30 et 31 mars en amont des élections législatives du 12 avril, s’est entretenue avec des représentants des autorités, de l’administration électorale, des partis...</description>
      <pubDate>Wed, 01 Apr 2026 00:00:00 +0100</pubDate>
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      <title>31/03/2026 Présidente de l'APCE : le vote de la Knesset 'compromet gravement' le statut d'observateur d'Israël auprès de l'Assemblée</title>
      <description>« Je suis profondément déçue par le vote qui a eu lieu hier soir à la Knesset, qui compromet gravement le statut d’observateur d’Israël auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe », a déclaré Petra Bayr, Présidente de l’APCE, en réaction à l’adoption par le Parlement israélien d...</description>
      <pubDate>Tue, 31 Mar 2026 00:00:00 +0100</pubDate>
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      <title>27/03/2026 Les corapporteur.es de l’APCE pour le suivi de la Serbie, à l’issue de leur visite, se penchent sur la tragédie de Novi Sad, les 'lois Mrdić' et les élections locales</title>
      <description>À l’issue d’une visite à Belgrade les 23 et 24 mars, Victoria Тiblom (Suède, CEPA) et Yunus Emre (Turquie, SOC), corapporteur.es de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour le suivi des obligations et les engagements de la Serbie envers le Conseil de l’Europe, ont fait la...</description>
      <pubDate>Fri, 27 Mar 2026 00:00:00 +0100</pubDate>
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      <title>27/03/2026 Une rapporteure de l'APCE exhorte vivement les députés de la Knesset à s'opposer au projet de loi « discriminatoire » visant à étendre la peine de mort en Israël</title>
      <description>Gala Veldhoen (Pays-Bas, SOC), Rapporteure générale de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) sur la peine de mort, a fait aujourd’hui la déclaration suivante :
« Je suis profondément préoccupée par le projet de loi actuellement en discussion en Israël, qui introduirait par...</description>
      <pubDate>Fri, 27 Mar 2026 00:00:00 +0100</pubDate>
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      <title>26/03/2026 Visite pré-électorale d’une délégation de l’APCE en Hongrie</title>
      <description>Une délégation de six membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), conduite par Pablo Hispan (Espagne, PPE/DC), effectuera une visite pré-électorale en Hongrie les 30 et 31 mars, pour évaluer la campagne électorale et le climat politique avant les élections législatives du...</description>
      <pubDate>Thu, 26 Mar 2026 00:00:00 +0100</pubDate>
      <link>http://assembly.coe.int/nw/xml/News/News-View-FR.asp?newsid=10233&amp;lang=1</link>
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      <title>23/03/2026 Lutter contre la discrimination fondée sur la religion et protéger la liberté de religion ou de conviction</title>
      <description>S’inquiétant de manifestations croissantes d’exclusion et d’intolérance fondées sur la religion à travers l’Europe, la Commission sur l’égalité et la non-discrimination, réunie le 20 mars à Paris, a mis l’accent sur le fait que la liberté de religion ou de conviction – qui inclut le droit de ne...</description>
      <pubDate>Mon, 23 Mar 2026 00:00:00 +0100</pubDate>
      <link>http://assembly.coe.int/nw/xml/News/News-View-FR.asp?newsid=10229&amp;lang=1</link>
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      <title>23/03/2026 Une commission de l’APCE salue la parité hommes-femmes atteinte au sein de l’Assemblée et appelle à une action mondiale pour contrer le recul des droits des femmes</title>
      <description>La Commission sur l’égalité et la non-discrimination de l’APCE a salué l’avancée historique de la parité entre les femmes et les hommes atteinte au sein de l’Assemblée – une première depuis sa création en 1949 – tout en lançant un appel pressant à l’action face aux multiples menaces qui pèsent...</description>
      <pubDate>Mon, 23 Mar 2026 00:00:00 +0100</pubDate>
      <link>http://assembly.coe.int/nw/xml/News/News-View-FR.asp?newsid=10230&amp;lang=1</link>
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      <title>23/03/2026 La Convention d'Istanbul sauve des vies : une commission de l'APCE appelle à sa ratification universelle et à sa mise en œuvre intégrale</title>
      <description>Douze ans après l'entrée en vigueur de la Convention d'Istanbul, le rapport rédigé par Zita Gurmai (Hongrie, SOC) met en évidence les lacunes de sa mise en œuvre. Si la Convention a eu « des effets positifs sur le terrain », le projet de résolution adopté par la commission appelle à « montrer une...</description>
      <pubDate>Mon, 23 Mar 2026 00:00:00 +0100</pubDate>
      <link>http://assembly.coe.int/nw/xml/News/News-View-FR.asp?newsid=10231&amp;lang=1</link>
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      <title>20/03/2026 Visite de suivi des rapporteurs de l’APCE en Serbie</title>
      <description>Victoria Тiblom (Suède, CEPA) et Yunus Emre (Türkiye, SOC), corapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi des obligations et engagements de la Serbie, effectueront une visite d'information dans ce pays les 23 et 24 mars.
A Belgrade, les corapporteurs...</description>
      <pubDate>Fri, 20 Mar 2026 00:00:00 +0100</pubDate>
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      <title>20/03/2026 ‘Pour la soixantième fois : nous devons éradiquer le racisme de toute urgence’</title>
      <description>À la veille de la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale (21 mars), Francesco Verducci (Italie, SOC), rapporteur général sur la lutte contre le racisme et l’intolérance, a fait la déclaration suivante :
Le massacre de Sharpeville du 21 mars 1960, en Afrique du Sud...</description>
      <pubDate>Fri, 20 Mar 2026 00:00:00 +0100</pubDate>
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      <title>19/03/2026 Petra Bayr : ‘La protection des droits sociaux n'est pas une priorité politique secondaire, mais le fondement même de la stabilité démocratique’</title>
      <description>« La protection des droits sociaux n'est pas une priorité politique secondaire. Elle constitue le fondement même de la stabilité démocratique », a déclaré aujourd’hui Petra Bayr, Présidente de l’APCE, s’exprimant lors de la Conférence de haut niveau sur les droits sociaux et la Charte sociale...</description>
      <pubDate>Thu, 19 Mar 2026 00:00:00 +0100</pubDate>
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      <title>18/03/2026 Une commission de l’APCE appelle à une réponse européenne plus ferme contre le dumping social et l’exploitation par le travail</title>
      <description>Le dumping social et l'exploitation par le travail, qui, dans les cas les plus graves, incluent le travail forcé et la traite des êtres humains, « représente une grave violation de la dignité humaine et des droits fondamentaux », selon un projet de résolution adopté par la Commission des...</description>
      <pubDate>Wed, 18 Mar 2026 00:00:00 +0100</pubDate>
      <link>http://assembly.coe.int/nw/xml/News/News-View-FR.asp?newsid=10221&amp;lang=1</link>
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    <item>
      <title>18/03/2026 Une commission de l'APCE vivement préoccupée par la proposition d'étendre le champ d’application de la peine de mort en Israël</title>
      <description>Une commission de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a exprimé sa « profonde inquiétude » face aux propositions législatives actuellement examinées par la Knesset israélienne, qui viseraient à étendre le champ d’application de la peine de mort en Israël.
En adoptant un projet...</description>
      <pubDate>Wed, 18 Mar 2026 00:00:00 +0100</pubDate>
      <link>http://assembly.coe.int/nw/xml/News/News-View-FR.asp?newsid=10222&amp;lang=1</link>
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