CALENDRIER de la quatrième partie de la Session ordinaire de 2003

(25 septembre - 2 octobre 2003)

 

adopté par l'Assemblée le 29 septembre 2003

 

Strasbourg, 29 septembre 2003

 

(25, 26, 27, 29 et 30 septembre, 1er et 2 octobre 2003)

Jeudi 25 septembre 2003

15 h

1.

Ouverture de la quatrième partie de la Session ordinaire de 2003

 

2.

Réunion conjointe de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et du Parlement européen sur «Construire une Europe» (Doc. 9910)

 

 a.

 Incidence du futur Traité constitutionnel sur la coopération entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et le concept d'une grande Europe

 

   Discussion

 

b.

 Liberté de circulation, migration et contrôle aux frontières

 

 

Discussion

 

 c.

 Présentation de la Charte des partis politiques européens pour une société non raciste (As/Inf (2003) 8)

 

 d.

 Déclaration présidentielle commune sur «Construire une Europe»

19 h

 

Levée de la séance

Vendredi 26 septembre 2003

9 h 30

 

Commissions

13 h

 

 Comité des Présidents

15 h

   Bureau de l'Assemblée

Samedi 27 septembre 2003

 

 

Réunions et séminaires des groupes politiques

9 h

 

Groupe libéral, démocrate et réformateur (LDR)

10 h

 

 Groupe socialiste (SOC)

10 h

   Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)

10 h

 

 Groupe des Démocrates européens (GDE)

15 h

 

 Groupe pour la Gauche unitaire européenne (GUE)

Lundi 29 septembre 2003

8 h 30

 

Groupes politiques

10 h

1.

Ouverture de la quatrième partie de la Session ordinaire de 2003 (suite)
 

a.

Vérification de nouveaux pouvoirs (Doc. 9921, Addendum I et Addendum II)
  b. Election de Vice-Présidents de l'Assemblée au titre de la Belgique et de la Slovaquie
  c.

Modifications dans la composition des commissions (Commissions (2003) 7 et addendum 1 et 2)
 

d.

Demandes de discussion selon la procédure d'urgence
    - selon la procédure d'urgence sur le fonctionnement des institutions démocratiques dans les Etats du Caucase du sud
    - selon la procédure d'urgence sur le service public de radiodiffusion
    - selon la procédure d'urgence sur le rôle des Nations Unies en Irak
    - comme débat d'actualité sur la situation actuelle au Kosovo
 

e.

Adoption du calendrier
 

f.

Adoption du procès-verbal de la réunion de la Commission Permanente
(8 septembre 2003, Naples, Italie)
 

2.

Rapport d'activité du Bureau de l'Assemblée et de la Commission Permanente (Doc. 9927)
 

 

Rapporteur : M. Murat Mercan (Turquie, PPE/DC)
 

 

Discussion
 

3.

Menace des partis et mouvements extrémistes pour la démocratie en Europe (Doc. 9890)
 

Rapporteur de la commission des questions politiques: Mme Mirjana Feric-Vać (Croatie, SOC)
 

 

Délai de dépôt des amendements: samedi 27 septembre à 12 h.
 

4.

Discours raciste, xénophobe et intolérant en politique (Doc. 9904)
 

Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme: M. Kevin McNamara (Royaume-Uni, SOC)
 

 

Délai de dépôt des amendements: samedi 27 septembre à 12 h.
 

 

Discussion commune sur les points 3 et 4
    Vote sur deux projets de résolution

13 h

 

Levée de la séance

14 h

 

Commissions

15 h

1.

Respect des obligations et engagements de l'Ukraine (Doc. 9852)
 

 

Co-rapporteurs de la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi): Mme Hanne Severinsen (Danemark, LDR) et Mme Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC)
   

Délai de dépôt des amendements: lundi 29 septembre à 10 h.
 

 

Discussion
 

 

Vote sur un projet de résolution
 

 

Vote sur un projet de recommandation
 

2.

Droits des minorités nationales (Doc. 9862)
 

 

Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme: M. Boriss Cilevičs (Lettonie, SOC)
   

Délai de dépôt des amendements: lundi 29 septembre à 10 h.
 

 

Discussion
 

 

Vote sur un projet de recommandation
 

3.

Relations entre le Conseil de l'Europe et les organisations non gouvernementales (Doc. 9909)
 

 

Rapporteur de la commission des questions politiques: M. Mikko Elo (Finlande, SOC)
   

Délai de dépôt des amendements: lundi 29 septembre à 10 h.
 

 

Discussion
 

 

Vote sur un projet d'avis

19 h

 

Levée de la séance

Mardi 30 septembre 2003

8 h 30

 

Commissions

10 h

   Election d'un juge à la Cour européenne des Droits de l'Homme au titre de la Bosnie-Herzégovine (Doc. 9914) (de 10h à 12h)
 

1.

Incidences de la «politique de Mexico» sur le libre choix d'une contraception en Europe (Doc. 9901)

 

 

Rapporteur de la commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes: Mme Ans Zwerver (Pays-Bas, SOC)

 

Délai de dépôt des amendements: lundi 29 septembre à 10 h.

 

Discussion

 

Vote sur un projet de résolution

11h

2.

Débat d'actualité : Situation actuelle au Kosovo

 

Discussion

3.

Discours de M. Adrian NASTASE, Premier Ministre de Roumanie

 

Questions

13 h

 

Levée de la séance

14 h

 

Commissions

15 h

1.

Représentation paritaire au sein de l'Assemblée parlementaire (Doc. 9870)

 

 

Rapporteur de la commission du Règlement et des Immunités: M. František Kroupa (République tchèque, PPE/DC)
Rapporteur de la commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes (pour avis) (Doc. 9915): Mme Ans Zwerver (Pays-Bas, SOC)
Délai de dépôt des amendements: lundi 29 septembre à 15 h.

 

Discussion

 

Vote sur un projet de résolution

16 h

2.

Politique commune en matière de migration et d’asile (Doc. 9889)
 

 

Rapporteur de la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie: M. Michael Hancock (Royaume-Uni, LDR)
 

Délai de dépôt des amendements: lundi 29 septembre à 15 h.
 

3.

Politiques d’intégration des immigrés dans les Etats membres du Conseil de l’Europe (Doc. 9888)
 

 

Rapporteur de la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie: Mme Ans Zwerver (Pays-Bas, SOC)
 

Délai de dépôt des amendements: lundi 29 septembre à 15 h.

 

Discussion jointe sur les points 2 et 3

 

Vote sur deux projets de recommandations

18 h 30

 

Levée de la séance

18 h 30

 

Comité Mixte

Mercredi 1er octobre 2003

8 h 30

 

Groupes politiques

10 h

   [Eventuellement 2e tour] Election d'un juge à la Cour européenne des Droits de l'Homme au titre de la Bosnie-Herzégovine (Doc. 9914) (de 10h à 13h)
 

1.

 La réforme des systèmes de santé en Europe: concilier équité, qualité et efficacité (Doc. 9903)
 

 

Rapporteur de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille: M. Ovidiu Brînzan (Roumanie, SOC)
   

Délai de dépôt des amendements: mardi 30 septembre à 10 h.
 

 

Discussion
 

 

Vote sur un projet de recommandation
 

2.

Abolition de la peine de mort dans les Etats ayant le statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe (Doc. 9908)
 

 

Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme: Mme Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC)
   

Délai de dépôt des amendements: mardi 30 septembre à 10 h.
 

 

Discussion
 

 

Vote sur un projet de résolution
 

 

Vote sur un projet de recommandation

13 h

 

Levée de la séance

14 h

 

Commissions

15 h

1.

Discours de M. Vladimir VORONIN, Président de Moldova
    Questions
  2. Communication du Comité des Ministres à l'Assemblée parlementaire par M. Nicolae DUDĂU, Ministre des Affaires étrangères de Moldova et Président en exercice du Comité des Ministres
    Lien vers la communication
  Lien vers le rapport statutaire
 

 

Questions (Doc. 9925)
   

(Les questions devront être déposées au plus tard le lundi 29 septembre à 15 h)
 

3.

L'OCDE et l'économie mondiale (Doc. 9851) [*]
 

 

Rapporteur de la commission des questions économiques et du développement: M. Charles Caccia (Canada, Parti libéral)
   

Délai de dépôt des amendements: mardi 30 septembre à 19 h.
    Contribution de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille (Doc. 9941) (porte-parole: M. Mahai Tudose, Roumanie, SOC)
    Contribution de la commission de la culture, de la science et de l'éducation (porte-parole: Baronne Hooper, Royaume-Uni, GDE)
    Contribution de la commission de l'environnement, de l'agriculture et deq questions territoriales (porte-parole: M. Giovanni Crema, Italie, SOC)
    Intervention de M. Donald JOHNSTON, Secrétaire Général de l'OCDE
 

 

Discussion élargie
 

 

Vote sur un projet de résolution

20 h

 

Levée de la séance
20 h 15   Comité présidentiel

Jeudi 2 octobre 2003

8 h 30

 

Commissions
10 h

1.

Débat selon la procédure d'urgence : Rôle des Nations Unies en Irak (Doc. 9943)
    Rapporteur de la commission des questions politiques: Mme Tana de Zulueta (Italie, SOC)

 

Délai de dépôt des amendements: mercredi 1er octobre à 12 h.

 

Discussion

 

Vote sur ...
12 h

2.

Discours de M. Peter MEDGYESSY, Premier Ministre de Hongrie

 

Questions

13 h

 Levée de la séance

14 h

1.

Recherche sur les cellules souches humaines (Doc. 9902)
 

 

Rapporteur de la commission de la culture, de la science et de l'éducation: M. Wolfgang Wodarg (Allemagne, SOC)
 

 

Rapporteur de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille (pour avis) (Doc. 9942): M. Bent Høie (Norvège, PPE/DC)

 

Délai de dépôt des amendements: mercredi 1er octobre à 14 h.

 

Discussion
Vote sur un projet de résolution

15 h 30

 

Clôture de la quatrième partie de la Session de 2003

15 h 30

 

Bureau de l'Assemblée (à l'issue de la partie de session)

[*] Discussion conformément au Règlement relatif aux débats élargis sur les activités de l'OCDE.