Calendrier de la troisième partie de la Session ordinaire de 2004 (21

CALENDRIER
de la troisième partie de la Session ordinaire de 2004
(21-25 juin 2004)

adopté par l'Assemblée le 21 juin 2004

Strasbourg, 21 juin 2004

(21, 22, 23, 24 et 25 juin 2004)

Lundi 21 juin 2004

8 h 30

Bureau de l'Assemblée

10 h

Groupes politiques

14 h

Commissions

15 h
1.
Ouverture de la troisième partie de la Session ordinaire de 2004

a.
Vérification de nouveaux pouvoirs (Doc. 10208)

b. Election du Vice-Président de l'Assemblée au titre de l'Espagne

c.
Modifications dans la composition des commissions (Commissions (2004) 5)

d.
Demandes de discussion selon la procédure d'urgence :

- la situation en Irak

- la situation politique, humanitaire, des droits de l'homme et de la sécurité en République tchétchène

- le Conseil de l'Europe à l'aube du 3e Sommet: nouveaux défis pour l'Europe
qui se consolide

e.
Adoption du calendrier

2.
Rapport d'activité du Bureau de l'Assemblée et de la Commission Permanente (Doc. 10212)

Rapporteur: M. Samad Seyidov (Azerbaïdjan, GDE)

Discussion

3.
L'euro et la Grande Europe (Doc. 10188)

Rapporteur de la commission des questions économiques et du développement: M. Robert Walter (Royaume-Uni, GDE)

Délai de dépôt des amendements: lundi 21 juin à 12 h.

Intervention de M. Jean-Claude TRICHET, Président de la Banque centrale européenne

Discussion

Vote sur un projet de résolution

4
Composition du Bureau de l'Assemblée (Doc. 10185)

Rapporteur de la commission du Règlement et des Immunités: M. Jonas Čekuolis (Lituanie, LDR)

Délai de dépôt des amendements: lundi 21 juin à 12 h.

Discussion

Vote sur un projet de résolution

19 h 30

Levée de la séance

Mardi 22 juin 2004

8 h 30

Commissions

10 h

Election du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe (Doc. 10197)

de 10 h à 13 h

1a.
Respect des obligations et engagements de la Turquie (Doc. 10111)

Corapporteurs de la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi): Mme Mady Delvaux-Stehres (Luxembourg, SOC) et M. Luc Van den Brande (Belgique, PPE/DC)

Délai de dépôt des amendements: lundi 21 juin à 16 h.

1b. Mise en œuvre des décisions de la Cour européenne des Droits de l'Homme par la Turquie (Doc. 10192)

Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme: M. Erik Jurgens (Pays-Bas, SOC)

Délai de dépôt des amendements: lundi 21 juin à 16 h.

Discussion commune

12 h
2.
Communication du Comité des Ministres à l'Assemblée parlementaire présentée par M. Jan PETERSEN, Ministre des Affaires étrangères de la Norvège et Président du Comité des Ministres

Communication sur les activités du Comité des Ministres

Rapport statutaire

Questions (Doc. 10221)

(Les questions devront être déposées au plus tard le lundi 21 juin à 16 h.)

13 h

Levée de la séance

14 h

Commissions

15 h 1a. Respect des obligations et engagements de la Turquie (Doc. 10111) (suite)

Délai de dépôt des amendements: lundi 21 juin à 16 h.

1b. Mise en œuvre des décisions de la Cour européenne des Droits de l'Homme par la Turquie (Doc. 10192)

Délai de dépôt des amendements: lundi 21 juin à 16 h.

Vote sur deux projets de résolution

Vote sur un projet de recommandation

2. Contribution de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) au développement économique en Europe centrale et orientale (Doc. 10198)

Rapporteur de la commission des questions économiques et du développement: Mme Jane Griffiths (Royaume-Uni, SOC)

Délai de dépôt des amendements: lundi 21 juin à 16 h.

Intervention de M. Jean LEMIERRE, Président de la BERD

Discussion

Vote sur un projet de résolution

3. Esclavage domestique: servitude, personnes au pair et épouses achetées par correspondance (Doc. 10144)

Rapporteur de la commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes: M. Giuseppe Gaburro (Italie, PPE/DC)

Délai de dépôt des amendements: lundi 21 juin à 16 h.

Discussion

Vote sur un projet de recommandation

19 h 30

Levée de la séance

Mercredi 23 juin 2004

8 h 30

Groupes politiques

10 h

[Eventuellement 2^e tour] Election du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe (Doc. 10197)

(de 10 h à 12 h)

1a.
Respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine (Doc. 10200)

Corapporteurs de la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi): M. Lázló Surján (Hongrie, PPE/DC) et Mme Naira Shakhtakhtinskaya (Azerbaïdjan, GDE)

Délai de dépôt des amendements: mardi 22 juin à 10 h.

1b.
Evolution et futur développement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine (Doc. 10196)

Rapporteur de la commission des questions politiques: M. Evgeni Kirilov (Bulgarie, SOC)

Délai de dépôt des amendements: mardi 22 juin à 10 h.

Discussion commune

Vote sur deux projets de résolution

Vote sur un projet de recommandation

12 h 2.
Discours de M. Kjell Magne BONDEVIK, Premier Ministre de la Norvège

Question

13 h

Levée de la séance

14 h

Commissions

15 h 1. Election de juges à la Cour européenne des Droits de l'Homme au titre du Luxembourg et du Portugal (Doc. 10187 + Doc. 10201)

(de 15 h à 18 h)

2.
Discours de M. Robert KOCHARIAN, Président de l'Arménie

Question

3. Prévention et règlement des conflits: le rôle des femmes (Doc. 10117 rév.)

Rapporteur de la commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes: Mme Minodora Cliveti (Roumanie, SOC)

Délai de dépôt des amendements: mardi 22 juin à 15 h.

Discussion

Vote sur un projet de résolution

Vote sur un projet de recommandation

4.
Interdire, au niveau européen, le châtiment corporel des enfants (Doc. 10199)

Rapporteur de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille: Mme Helena Bargholtz (Suède, LDR)

Délai de dépôt des amendements: mardi 22 juin à 15 h.

Discussion

Vote sur un projet de recommandation

19 h

Levée de la séance

Jeudi 24 juin 2004

8 h 30

Commissions

10 h
1.
Discussion selon la procédure d'urgence: La contribution du Conseil de l'Europe au règlement de la situation en Irak (Doc. 10224)

Rapporteur de la commission des questions politiques: Mme Tana de Zulueta, (Italie, SOC)

Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme (pour avis) (Doc. 10230): M. Christos Pourgourides (Chypre, PPE)

Délai de dépôt des amendements: mercredi 23 juin à 12 h.

Discussion

Vote sur un projet de résolution

13 h

Levée de la séance

14 h

Commissions

15 h 1. [Eventuellement 2^e tour] Election de juges à la Cour européenne des Droits de l'Homme au titre du Luxembourg et du Portugal (Doc. 10187 + Doc. 10201)

(de 15 h à 18 h)

2. Monopolisation du secteur des médias électroniques et abus de pouvoir en Italie (Doc. 10195)

Rapporteur de la commission de la culture, de la science et de l'éducation: M. Paschal Mooney (Irlande, LDR)

Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme (pour avis) (Doc. 10228): M. Abdülkadir Ateş (Turquie, SOC)

Délai de dépôt des amendements: mercredi 23 juin à 15 h.

Discussion

Vote sur un projet de résolution

Vote sur un projet de recommandation

3. La loi italienne sur la suspicion légitime (Doc. 10124)

Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme : Mme Sabine Leutheusser-Schnarrenberger (Allemagne, LDR)

Délai de dépôt des amendements: mercredi 23 juin à 15 h.

Discussion

Vote sur un projet de résolution

Vote sur un projet de recommandation

18 h

Levée de la séance

18 h

Comité mixte

Vendredi 25 juin 2004

8 h 30

Bureau de l'Assemblée

10 h 1. Situation des réfugiés et des personnes déplacées dans la Fédération de Russie et dans d'autres pays de la CEI (Doc. 10118)

Rapporteur de la commission des migrations, des réfugiés et de la population : M. Tadeusz Iwiński (Pologne, SOC)

Délai de dépôt des amendements: jeudi 24 juin à 10 h.

Discussion

Vote sur un projet de recommandation

2a. Gestion des ressources en eau en Europe (Doc. 10132)

Rapporteur de la commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales: M. Borislav Velikov (Bulgarie, LDR)

Délai de dépôt des amendements: jeudi 24 juin à 10 h.

2b. Les bassins versants transfrontaliers en Europe (Doc. 10131)

Rapporteur de la commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales: M. Latchezar Toshev (Bulgarie, PPE/DC)

Délai de dépôt des amendements: jeudi 24 juin à 10 h.

Discussion commune

Vote sur deux projets de recommandation

13 h

Clôture de la troisième partie de la session ordinaire de 2004


Lundi 21 juin 2004

8 h 30		Bureau de l'Assemblée
10 h		Groupes politiques
14 h		Commissions
15 h	1.	Ouverture de la troisième partie de la Session ordinaire de 2004
	a.	Vérification de nouveaux pouvoirs (Doc. 10208)
	b.	Election du Vice-Président de l'Assemblée au titre de l'Espagne
	c.	Modifications dans la composition des commissions (Commissions (2004) 5)
	d.	Demandes de discussion selon la procédure d'urgence :
		- la situation en Irak
		- la situation politique, humanitaire, des droits de l'homme et de la sécurité en République tchétchène
		- le Conseil de l'Europe à l'aube du 3e Sommet: nouveaux défis pour l'Europe qui se consolide
	e.	Adoption du calendrier
	2.	Rapport d'activité du Bureau de l'Assemblée et de la Commission Permanente (Doc. 10212)
		Rapporteur: M. Samad Seyidov (Azerbaïdjan, GDE)
		Discussion
	3.	L'euro et la Grande Europe (Doc. 10188)
		Rapporteur de la commission des questions économiques et du développement: M. Robert Walter (Royaume-Uni, GDE)
		Délai de dépôt des amendements: lundi 21 juin à 12 h.
		Intervention de M. Jean-Claude TRICHET, Président de la Banque centrale européenne
		Discussion
		Vote sur un projet de résolution
	4	Composition du Bureau de l'Assemblée (Doc. 10185)
		Rapporteur de la commission du Règlement et des Immunités: M. Jonas Čekuolis (Lituanie, LDR)
		Délai de dépôt des amendements: lundi 21 juin à 12 h.
		Discussion
		Vote sur un projet de résolution
19 h 30		Levée de la séance

Mardi 22 juin 2004

8 h 30		Commissions
10 h		Election du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe (Doc. 10197)
		de 10 h à 13 h
	1a.	Respect des obligations et engagements de la Turquie (Doc. 10111)
		Corapporteurs de la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi): Mme Mady Delvaux-Stehres (Luxembourg, SOC) et M. Luc Van den Brande (Belgique, PPE/DC)
		Délai de dépôt des amendements: lundi 21 juin à 16 h.
	1b.	Mise en œuvre des décisions de la Cour européenne des Droits de l'Homme par la Turquie (Doc. 10192)
		Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme: M. Erik Jurgens (Pays-Bas, SOC)
		Délai de dépôt des amendements: lundi 21 juin à 16 h.
		Discussion commune
12 h	2.	Communication du Comité des Ministres à l'Assemblée parlementaire présentée par M. Jan PETERSEN, Ministre des Affaires étrangères de la Norvège et Président du Comité des Ministres
		Communication sur les activités du Comité des Ministres
		Rapport statutaire
		Questions (Doc. 10221)
		(Les questions devront être déposées au plus tard le lundi 21 juin à 16 h.)
13 h		Levée de la séance
14 h		Commissions
15 h	1a.	Respect des obligations et engagements de la Turquie (Doc. 10111) (suite)
		Délai de dépôt des amendements: lundi 21 juin à 16 h.
	1b.	Mise en œuvre des décisions de la Cour européenne des Droits de l'Homme par la Turquie (Doc. 10192)
		Délai de dépôt des amendements: lundi 21 juin à 16 h.
		Vote sur deux projets de résolution
		Vote sur un projet de recommandation
	2.	Contribution de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) au développement économique en Europe centrale et orientale (Doc. 10198)
		Rapporteur de la commission des questions économiques et du développement: Mme Jane Griffiths (Royaume-Uni, SOC)
		Délai de dépôt des amendements: lundi 21 juin à 16 h.
		Intervention de M. Jean LEMIERRE, Président de la BERD
		Discussion
		Vote sur un projet de résolution
	3.	Esclavage domestique: servitude, personnes au pair et épouses achetées par correspondance (Doc. 10144)
		Rapporteur de la commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes: M. Giuseppe Gaburro (Italie, PPE/DC)
		Délai de dépôt des amendements: lundi 21 juin à 16 h.
		Discussion
		Vote sur un projet de recommandation
19 h 30		Levée de la séance

Mercredi 23 juin 2004

8 h 30		Groupes politiques
10 h		[Eventuellement 2^e tour] Election du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe (Doc. 10197)
		(de 10 h à 12 h)
	1a.	Respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine (Doc. 10200)
		Corapporteurs de la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi): M. Lázló Surján (Hongrie, PPE/DC) et Mme Naira Shakhtakhtinskaya (Azerbaïdjan, GDE)
		Délai de dépôt des amendements: mardi 22 juin à 10 h.
	1b.	Evolution et futur développement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine (Doc. 10196)
		Rapporteur de la commission des questions politiques: M. Evgeni Kirilov (Bulgarie, SOC)
		Délai de dépôt des amendements: mardi 22 juin à 10 h.
		Discussion commune
		Vote sur deux projets de résolution
		Vote sur un projet de recommandation
12 h	2.	Discours de M. Kjell Magne BONDEVIK, Premier Ministre de la Norvège
		Question
13 h		Levée de la séance
14 h		Commissions
15 h	1.	Election de juges à la Cour européenne des Droits de l'Homme au titre du Luxembourg et du Portugal (Doc. 10187 + Doc. 10201)
		(de 15 h à 18 h)
	2.	Discours de M. Robert KOCHARIAN, Président de l'Arménie
		Question
	3.	Prévention et règlement des conflits: le rôle des femmes (Doc. 10117 rév.)
		Rapporteur de la commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes: Mme Minodora Cliveti (Roumanie, SOC)
		Délai de dépôt des amendements: mardi 22 juin à 15 h.
		Discussion
		Vote sur un projet de résolution
		Vote sur un projet de recommandation
	4.	Interdire, au niveau européen, le châtiment corporel des enfants (Doc. 10199)
		Rapporteur de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille: Mme Helena Bargholtz (Suède, LDR)
		Délai de dépôt des amendements: mardi 22 juin à 15 h.
		Discussion
		Vote sur un projet de recommandation
19 h		Levée de la séance


Jeudi 24 juin 2004

8 h 30		Commissions
10 h	1.	Discussion selon la procédure d'urgence: La contribution du Conseil de l'Europe au règlement de la situation en Irak (Doc. 10224)
		Rapporteur de la commission des questions politiques: Mme Tana de Zulueta, (Italie, SOC)
		Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme (pour avis) (Doc. 10230): M. Christos Pourgourides (Chypre, PPE)
		Délai de dépôt des amendements: mercredi 23 juin à 12 h.
		Discussion
		Vote sur un projet de résolution
13 h		Levée de la séance
14 h		Commissions
15 h	1.	[Eventuellement 2^e tour] Election de juges à la Cour européenne des Droits de l'Homme au titre du Luxembourg et du Portugal (Doc. 10187 + Doc. 10201)
		(de 15 h à 18 h)
	2.	Monopolisation du secteur des médias électroniques et abus de pouvoir en Italie (Doc. 10195)
		Rapporteur de la commission de la culture, de la science et de l'éducation: M. Paschal Mooney (Irlande, LDR)
		Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme (pour avis) (Doc. 10228): M. Abdülkadir Ateş (Turquie, SOC)
		Délai de dépôt des amendements: mercredi 23 juin à 15 h.
		Discussion
		Vote sur un projet de résolution
		Vote sur un projet de recommandation
	3.	La loi italienne sur la suspicion légitime (Doc. 10124)
		Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme : Mme Sabine Leutheusser-Schnarrenberger (Allemagne, LDR)
		Délai de dépôt des amendements: mercredi 23 juin à 15 h.
		Discussion
		Vote sur un projet de résolution
		Vote sur un projet de recommandation
18 h		Levée de la séance
18 h		Comité mixte

Vendredi 25 juin 2004

8 h 30		Bureau de l'Assemblée
10 h	1.	Situation des réfugiés et des personnes déplacées dans la Fédération de Russie et dans d'autres pays de la CEI (Doc. 10118)
		Rapporteur de la commission des migrations, des réfugiés et de la population : M. Tadeusz Iwiński (Pologne, SOC)
		Délai de dépôt des amendements: jeudi 24 juin à 10 h.
		Discussion
		Vote sur un projet de recommandation
	2a.	Gestion des ressources en eau en Europe (Doc. 10132)
		Rapporteur de la commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales: M. Borislav Velikov (Bulgarie, LDR)
		Délai de dépôt des amendements: jeudi 24 juin à 10 h.
	2b.	Les bassins versants transfrontaliers en Europe (Doc. 10131)
		Rapporteur de la commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales: M. Latchezar Toshev (Bulgarie, PPE/DC)
		Délai de dépôt des amendements: jeudi 24 juin à 10 h.
		Discussion commune
		Vote sur deux projets de recommandation
13 h		Clôture de la troisième partie de la session ordinaire de 2004