[Sessions/Documents/Docheader.htm]
Commission Permanente
AS/Per (2005) OJ 1 rév. 1
Fayoj1_2005
8 mars 2005Projet d’ordre du jour
de la réunion qui aura lieu
le vendredi 18 mars 2005
(de 11 h à 13 h. et de 14 h 30 à 17 h.)
à l’Assemblée Nationale (Salle 6217)
126, rue de l’Université, PARIS 7e
Tel: + 33 (0) 1 40 63 62 14/62 11
(Métro : Invalides/Assemblée Nationale)
1.
Ouverture de la réunion par M. René VAN DER LINDEN, Président de l’Assemblée parlementaire
2.
Allocution de bienvenue par M. Bernard SCHREINER, Président de la délégation nationale de la France auprès de l’Assemblée parlementaire
3.
Echange de vues avec Mme Claudie HAIGNERÉ, Ministre déléguée aux Affaires européennes de la France
4.
Vérification des nouveaux pouvoirs
5.
Modifications dans la composition des commissions
Commissions (2005) 3
6.
Demande(s) de débat d’actualité ou de débat selon la procédure d’urgence [1]
7.
Ordre du jour
AS/Per (2005) OJ 1 rév. 1
Adoption du projet d'ordre du jour
8.
Approbation des procès-verbaux des séances tenues par l’Assemblée parlementaire le 27 janvier (après-midi) et le 28 janvier 2005 (matin)
AS (2005) PV 7-8
9.
Deuxième partie de la session ordinaire de 2005 de l'Assemblée parlementaire (25-29 avril 2005)
Information sur le projet d’ordre du jour et l’avant-projet de calendrier examinés par le Bureau de l’Assemblée
AS/Bur (2005) 24, 25
10.
Saisines, transmissions et modifications de saisines des commissions
Examen des propositions soumises par le Bureau de l'Assemblée
AS/Bur (2005) 23
11.
Observation des élections
Observation des élections parlementaires en Moldova (6 mars 2005)
Doc. 10480
Rapporteur de la Commission ad hoc du Bureau :
M. André Kvakkestad (Norvège, GDE)AS/Bur/AHMold (2005) 5
Discussion
12.
(Eventuellement) Débat d’actualité ou débat selon la procédure d’urgence
Projet de Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains Doc. 10474
Rapporteuse de la Commission sur l'égalité des chances entre les femmes et les hommes:
Mme Ruth-Gaby Vermot-Mangold (Suisse, SOC)
13.
Le Troisième Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement du Conseil de l’Europe
Contribution des parlements nationaux à la préparation du Sommet
Intervention du Président de l’Assemblée
Discussion
14.
Questions juridiques et droits de l’homme
a.
Candidats à la Cour européenne des Droits de l’Homme
Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme :
M. Kevin McNamara (Royaume-Uni, SOC)
Rapporteuse de la commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes (pour avis) :
Mme Vera Oskina (Russie, GDE)
Discussion
Vote sur un projet de résolution
b.
Initiative de créer une agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme :
M. Kevin McNamara (Royaume-Uni, SOC)
Discussion
Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation
c.
Fédération européenne des centres de recherche et d’information sur le sectarisme (FECRIS) : Demande du statut consultatif auprès du Conseil de l’Europe
Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme :
M. Dick Marty (Suisse, LDR)
Discussion
Vote sur un projet de recommandation
15.
Questions économiques et développement
Les défis du développement dans les îles de l’Europe
Rapporteur de la commission des questions économiques et du développement :
M. Michel Hunault (France, GDE)
Discussion
Vote sur un projet de résolution
16.
Migrations, réfugiés et population
a.
La situation de la population meskhète déportée
Rapporteur de la commission des migrations, des réfugiés et de la population :
Mme Ruth-Gaby Vermot-Mangold (Suisse, SOC)
Discussion
Vote sur un projet de résolution
b.
Demandeurs d’asile et migrants clandestins en Turquie
Rapporteur de la commission des migrations, des réfugiés et de la population :
M. Bakhtiyar Aliyev (Azerbaïdjan, SOC)
Discussion
Vote sur un projet de résolution
17.
Environnement, agriculture, questions territoriales
Les risques industriels
Rapporteur de la commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales :
Mme Svetlana Smirnova (Russie, GDE)
Intervention de M. Jan Mans, Maire de Enschede (Pays-Bas)
Discussion
Vote sur un projet de résolution
18.
Règlement et Immunités
a.
Ouverture d’une procédure de suivi et dialogue post-suivi
Rapporteur de la commission du Règlement et des Immunités :
M. Andreas Gross (Suisse, SOC)
Rapporteur de la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (Commission de suivi) (pour avis) :
M. György Frunda (Roumanie, PPE/DC)
Discussion
Vote sur un projet de résolution
b.
Procédure concernant les élections tenues par l’Assemblée parlementaire autres que celles de son Président et de ses Vice-Présidents
Rapporteur de la commission du Règlement et des Immunités :
M.Rudolf Vis (Royaume-Uni, SOC)
Discussion
Vote sur un projet de résolution
19.
Questions diverses
20.
Dates et lieux des prochaines réunions
Vendredi 27 mai 2005, Lisbonne (Portugal) (date à confirmer),
Jeudi 1er septembre 2005, Monaco,
Vendredi 25 novembre 2005, Bucarest (Roumanie).
[1] Dans une lettre du 1er mars 2005, la Commission sur l’égalité des chances entre les femmes et les hommes propose un débat selon la procédure d’urgence sur le projet de Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains.
NB. : Les membres qui souhaitent prendre la parole lors d’une discussion sur les rapports sont invités à donner leur nom au Service de la Séance. Les membres qui souhaitent présenter des amendements et des sous-amendements sur les rapports sont invités à les déposer auprès du Service de la Séance le plus tôt possible.