CALENDRIER
de la quatrième partie de la Session ordinaire de 2005
(3-7 octobre 2005)
adopté par l'Assemblée
le 3 octobre 2005
3 octobre 2005
Lundi 3 octobre 2005 8 h 30 Bureau de l'Assemblée 10 h Groupes politiques 14 h Commissions 15 h 1. Ouverture de la quatrième partie de la Session ordinaire de 2005 a. Vérification de nouveaux pouvoirs (Doc. 10682) b. Election du Vice-Président de l'Assemblée au titre de la Moldova c. Modifications dans la composition des commissions d. Demandes de discussion - selon la procédure d'urgence sur l'Avis sur le projet de Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine pour la société - selon la procédure d'urgence sur l'Europe face à la grippe aviaire - mesures préventives dans le domaine de la santé e. Adoption du calendrier f. Adoption du procès-verbal de la réunion de la Commission permanente (1er septembre 2005, Monaco) 2. Rapport d'activité du Bureau de l'Assemblée et de la Commission permanente (Doc. 10687) Rapporteur:
M. Konstantin Kosachev (Russie, GDE)Discussion et approbation 3. Allocution de M. Marian LUPU, Président du Parlement de Moldova 4. Politique de co-développement comme mesure positive de régulation des flux migratoires (Doc. 10654) Rapporteur de la commission des migrations, des réfugiés et de la population:
M. Rudy Salles (France, ADLE)Délai de dépôt des amendements: lundi 3 octobre à 12 h. Discussion Vote sur un projet de résolution Vote sur un projet de recommandation 5. Disparitions forcées (Doc. 10679) Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme:
M. Christos Pourgourides (Chypre, PPE/DC)Délai de dépôt des amendements: lundi 3 octobre à 12 h. Discussion Vote sur un projet de résolution Vote sur un projet de recommandation 19 h Levée de la séance
Mardi 4 octobre 2005 8 h 30 Commissions 10 h 1.a. Election du Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe (Doc. 10661)
(de 10 h à 13 h)1.b. Election du Secrétaire Général de l'Assemblée parlementaire (Doc. 10656)
(de 10 h à 13 h)2. Femmes et religion en Europe (Doc. 10670 rev.) Rapporteur de la commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes:
Mme Rosmarie Zapfl-Helbling (Suisse, PPE/DC)Délai de dépôt des amendements: lundi 3 octobre à 16 h. Intervention de Mme Asma JAHANGIR, Rapporteur Spécial des Nations Unies sur la liberté de religion et de conviction Discussion Vote sur un projet de résolution 3. Discours de M. Miguel Angel MORATINOS, Ministre des Affaires extérieures et de la Coopération de l'Espagne Questions 13 h Levée de la séance 14 h Commissions 15 h 1. Discours de M. Ekmeleddin IHSANOGLU, Secrétaire Général de l'Organisation de la Conférence islamique Questions 2. Education et religion (Doc. 10673) Rapporteur de la commission de la culture, de la science et de l'éducation:
M. André Schneider (France, PPE/DC)Délai de dépôt des amendements: lundi 3 octobre à 16 h. Discussion Vote sur un projet de recommandation 3. Fonctionnement des institutions démocratiques en Moldova (Doc. 10671) Corapporteurs de la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi):
Mme Josette Durrieu (France, SOC) et M. André Kvakkestad (Norvège, GDE)Délai de dépôt des amendements: lundi 3 octobre à 16 h. Discussion Vote sur un projet de résolution Vote sur un projet de recommandation 19 h Levée de la séance
Mercredi 5 octobre 2005 8 h 30 Groupes politiques 10 h 1.a. [Eventuellement 2e tour] Election du Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe (Doc. 10661)
(de 10 h à 13 h)1.b. [Eventuellement 2e tour] Election du Secrétaire Général de l'Assemblée parlementaire (Doc. 10656)
(de 10 h à 13 h)2. Respect des obligations et engagements de l'Ukraine (Doc. 10676) Corapporteurs de la Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi):
Mme Hanne Severinsen (Danemark, ADLE) et Mme Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC)Délai de dépôt des amendements: mardi 4 octobre à 10 h 30. Discussion Vote sur un projet de résolution Vote sur un projet de recommandation 13 h Levée de la séance 14 h Commissions 15 h 1. L'OCDE et l'économie mondiale (Doc. 10645)* Rapporteur de la commission des questions économiques et du développement: M. Konstantinos Vrettos (Grèce, SOC) Délai de dépôt des amendements: mardi 4 octobre à 19 h. Contribution de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille (Doc. 10704)
(Porte-parole: M. Michael Hancock, Royaume-Uni, ADLE)Contribution de la commission des migrations, des réfugiés et de la population (Doc. 10699)
(Porte-parole: M. Márton Braun, Hongrie, PPE/DC)Contribution de la commission de la culture, de la science et de l'éducation (Doc. 10702)
(Porte-parole: Mme Pericleous Papadopoulos, Chypre, ADLE)Contribution de la commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales (Doc. …)
(Porte-parole: M. John Dupraz, Suisse, ADLE)Intervention de M. Donald J. Johnston, Secrétaire Général de l'OCDE Débat élargi Vote sur un projet de résolution 2. Mariages forcés et mariages d'enfants (Doc. 10590) Rapporteur de la commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes:
Mme Rosmarie Zapfl-Helbling (Suisse, PPE/DC)Rapporteur de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille (pour avis) (Doc. 10678):
Mme Helena Bargholtz (Suède, ADLE)Délai de dépôt des amendements: mardi 4 octobre à 15 h 30. Discussion Vote sur un projet de résolution Vote sur un projet de recommandation 19 h Levée de la séance * Discussion et vote conformément au Règlement relatif aux débats élargis sur les activités de l'OCDE
Jeudi 6 octobre 2005 8 h 30 Commissions 10 h 1. Allocution de M. Volodymyr LYTVYN, Président du Parlement de l'Ukraine Questions 2. Le Conseil de l’Europe et la politique européenne de voisinage de l’Union européenne (Doc. 10696) Rapporteur de la commission des questions politiques:
M. Luc Van den Brande (Belgique (PPE/CD)Rapporteur de la commission des questions économiques et du développement (pour avis) (Doc. 10706):
Mme Liudmila Pirozhnikova (Russie, GDE)Rapporteur de la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) (pour avis) (Doc. 10708):
M. Emanuelis Zingeris (Lituanie, GDE)Délai de dépôt des amendements: mercredi 5 octobre à 10 h 30. Intervention de M. Elmar BROK, Président de la Commission des Affaires étrangères du Parlement européen Discussion Vote sur un projet de recommandation 12 h 3. Communication du Comité des Ministres à l'Assemblée parlementaire présentée par M. Fernando d'OLIVEIRA NEVES, Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes du Portugal, représentant la Présidence du Comité des Ministres Rapport de la Présidence portugaise Rapport statutaire Questions (Doc. 10700) (Les questions devront être déposées au plus tard le mardi 4 octobre à 15 h 30) 13 h Levée de la séance 14 h Commissions 15 h 1. Discussion selon la procédure d'urgence: l'Europe face à la grippe aviaire - mesures préventives dans le domaine de la santé (Doc. 10707) Rapporteur de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille:
M. Denis Jacquat (France, PPE/CD)Rapporteur de la commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales (pour avis) (Doc. 10713):
M. Jaroslav LOBKOWICZ (République tchèque, PPE/DC)Délai de dépôt des amendements: mercredi 5 octobre à 15 h 30. Discussion Vote sur un projet de recommandation 2. Graves violations des droits de l'homme en Libye – traitement inhumain de personnel médical bulgare (Doc. 10677) Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme:
M. Tony Lloyd (Royaume-Uni, SOC)Délai de dépôt des amendements: mercredi 5 octobre à 15 h 30. Discussion Vote sur un projet de recommandation 18 h 30 Levée de la séance 18 h 30 Comité mixte
Vendredi 7 octobre 2005 8 h 30 Bureau de l'Assemblée 10h 1. L'accès aux soins et les problèmes linguistiques dans la région de Bruxelles-capitale en Belgique (Doc. 10648) Rapporteur de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille:
Mme Minodora Cliveti (Roumanie, SOC)Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme (pour avis) (Doc. 10680):
M. Boriss Cilevics (Lettonie, SOC)Délai de dépôt des amendements: jeudi 6 octobre à 10 h 30. Discussion Vote sur un projet de résolution 2. Le coût de la Politique Agricole Commune (Doc. 10649) Rapporteur de la commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales:
M. Paul Flynn (Royaume-Uni, SOC)Délai de dépôt des amendements: jeudi 6 octobre à 10 h 30. Discussion Vote sur un projet de résolution Procédures d'asile accélérées dans les Etats membres du Conseil de l'Europe (Doc. 10655) Rapporteur de la commission des migrations, des réfugiés et de la population:
M. Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC)Délai de dépôt des amendements: jeudi 6 octobre à 10 h 30. Discussion Vote sur un projet de résolution Vote sur un projet de recommandation 13 h Clôture de la quatrième partie de la Session ordinaire de 2005