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Armand De DECKER

Armand De DECKER

Sénateur
Sénat
Natieplein 1
BE - 1009
Brussels
BE Belgique



Rapports et avis de commission

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Motions, déclarations écrites, questions

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  • 11/12/2013 | Doc. 13364 | Proposition de résolution La liberté de religion et les pratiques religieuses
  • 06/08/2013 | Doc. 13288 | Proposition de résolution Les opérations massives de surveillance en Europe
  • 13/04/2011 | Doc. 12588 | Déclaration écrite Massacre du camp d’Achraf
  • 15/03/1999 | Doc. 8350 | Question écrite N° 379 - Application d'un arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme sur le régime linguistique de l'enseignement en Belgique
  • 07/07/1997 | Doc. 7878 | Proposition de résolution Nécessité de donner un statut démocratique correct à la population francophone vivant dans la périphérie bruxelloise
  • 10/02/1995 | Doc. 7241 | Proposition de résolution Non-discrimination à l'égard des femmes dans le domaine du sport et plus particulièrement aux jeux Olympiques
  • 07/12/1992 | Doc. 6723 | Proposition de recommandation Histoire en Europe

    • Votes (Système de vote électronique)

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  • 25/06/2013 | Resolution 1940 | La situation au Proche-Orient
  • 23/01/2013 | Resolution 1916 | Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits
  • 23/01/2013 | Recommendation 2008 | Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits
  • 22/01/2013 | Resolution 1915 | Dialogue postsuivi avec la Bulgarie
  • 22/01/2013 | Resolution 1914 | Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg: les insuffisances structurelles dans les Etats Parties
  • 22/01/2013 | Recommendation 2007 | Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg: les insuffisances structurelles dans les Etats Parties