• 23/01/1997 | Doc. 7738 | Avis de commission Respect des obligations et engagements contractés par l'Albanie.
• 07/10/1996 | Doc. 7684 | Rapport Quorum en commission.
• 25/06/1996 | Doc. 7587 | Rapport d’observation d’élection Elections législatives récentes en Albanie.
• 30/04/1996 | Doc. 7543 | Rapport Demande de statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe par le Canada.
• 06/12/1995 | Doc. 7433 | Rapport Demande de statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe par les Etats-Unis.
• 25/04/1995 | Doc. 7294 | Avis de commission Respect des obligations et des engagements contractés par les Etats membres du Conseil de l'Europe.
• 18/04/1995 | Doc. 7278 | Rapport Demande d'adhésion de la Moldova au Conseil de l'Europe.
• 15/12/1994 | Doc. 7206 | Rapport Situation à Chypre (développements politiques récents).
• 12/10/1993 | Doc. 6956 | Rapport Réunions en commun de commissions ou de sous-commissions de l'Assemblée (article 45, paragraphe 2, du Règlement).
• 12/10/1993 | Doc. 6957 | Rapport Représentation au Bureau de l'Assemblée parlementaire de la délégation dont fait partie le Président de l'Assemblée (articles 8 et 10 du Règlement).
• 23/06/1993 | Doc. 6875 | Rapport Amendement de l'article 55bis du Règlement de l'Assemblée (statut d'invité spécial).
• 08/03/1993 | Doc. 6788 | Rapport Adoption d'un Statut révisé du Conseil de l'Europe.
• 03/03/1993 | Doc. 6789 | Rapport Avis sur la réforme institutionnelle du Conseil de l'Europe.
• 03/03/1993 | Doc. 6790 | Rapport Amendement de l'article 55 bis du Règlement de l'Assemblée (statut d'invité spécial).
• 17/11/1992 | Doc. 6721 | Ordre du Jour De la quatrième partie de la 44e Session ordinaire de l'Assemblée parlementaire (1-5 février 1993).
• 04/05/1992 | Doc. 6603 | Addendum au rapport Bureau de l'Assemblée et de la Commission Permanente (3 février-4 mai 1992).
• 29/04/1992 | Doc. 6603 | Rapport d’activité Du Bureau de l'Assemblée et de la Commission Permanente (3 février-4 mai 1992).
• 10/06/1991 | Doc. 6460 | Avis de commission Renforcement de la Convention européenne pour la répression du terrorisme.
• 08/03/1991 | Doc. 6399 | Rapport Modification de l'article 55bis du Règlement de l'Assemblée (statut d'invité spécial).
• 13/02/1991 | Doc. 6393 | Rapport Augmentation du nombre des Vice-Présidents de l'Assemblée de quatorze à dix-sept.
• 26/09/1990 | Doc. 6279 | Rapport d’activité Bureau de l'Assemblée et la Commission permanente (7 mai - 26 septembre 1990).
• 19/09/1990 | Doc. 6290 | Avis de commission Abus et trafic illicite de drogue et la question de sa légalisation.
• 19/09/1990 | Doc. 6289 | Rapport Demande d'adhésion de la Pologne au Conseil de l'Europe.
• 17/09/1990 | Doc. 6284 | Rapport d'information Conseil de l'Europe et l'avenir de processus de la CSCE.
• 06/10/1989 | Doc. 6136 | Rapport Délai pour le dépôt d'amendements.
• 16/08/1989 | Doc. 6101 | Rapport Composition des délégations nationales (Modification de l'article 6 du Règlement).
• 03/07/1989 | Doc. 6060 | Rapport Statut d'invité spécial auprès de l'Assemblée parlementaire - Modification du Règlement de l'Assemblée.
• 28/11/1988 | Doc. 5978 | Rapport Accroissement du nombre des Vice-Présidents de l'Assemblée de treize à quatorze.
• 18/12/1987 | Doc. 5823 | Rapport Application et modification de diverses dispositions du Règlement de l'Assemblée.
• 06/10/1987 | Doc. 5805 | Avis de commission Accidents nucléaires.
• 29/06/1987 | Doc. 5746 | Rapport Débats d'actualité à l'Assemblée.
• 23/01/1987 | Doc. 5688 | Rapport Europe - Quelques mesures pratiques.
• 16/01/1987 | Doc. 5675 | Rapport Vérification des pouvoirs contestés de la délégation de Chypre.
• 30/06/1986 | Doc. 5596 | Avis de commission Conséquences pour la santé publique et l'environnement des accidents impliquant la radioactivité.
• 12/07/1985 | Doc. 5412 | Rapport Institution à l'Assemblée de débats d'actualité.

28/06/1996 | Doc. 7610 | Question écrite N° 369 - Contrôle des engagements contractés par les Etats membres

27/06/1996 | Doc. 7596 | Proposition de recommandation Liberté de circulation des membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

27/06/1996 | Doc. 7594 | Proposition de résolution Quorum en commission

17/11/1993 | Doc. 6971 | Proposition de recommandation Suppression de l'adjectif «consultative» dans le Statut

22/02/1993 | Doc. 6765 | Déclaration écrite N° 225 - Libération immédiate de M. Xanana Gusmão et de la défense des droits de l'homme au Timor oriental

04/02/1993 | Doc. 6762 | Proposition de Directive Embargo à l'encontre de la Serbie et du Monténégro

07/12/1992 | Doc. 6723 | Proposition de recommandation Histoire en Europe

09/11/1992 | Doc. 6718 | Proposition de résolution Violations du droit international et des droits de l'homme dans la République islamique d'Iran

08/10/1992 | Doc. 6698 | Proposition de résolution Cas de M. Andrey Loukanov, membre du Parlement de la République de Bulgarie

07/05/1992 | Doc. 6616 | Proposition de résolution Situation dans la République de Bosnie-Herzégovine

25/06/1991 | Doc. 6463 | Proposition de résolution Réaction rapide et coordonnée en cas de désastre ou de tragédie

10/05/1990 | Doc. 6243 | Proposition de résolution Pollution des mers en Europe

15/07/1989 | Doc. 6099 | Question écrite N° 309 - Cour européenne des Droits de l'Homme

15/07/1989 | Doc. 6098 | Question écrite N° 308 - Commission européenne des Droits de l'Homme

31/01/1989 | Doc. 6009 | Question écrite N° 305 - Commission européenne des Droits de l'Homme

26/04/1985 | Doc. 5411 | Question écrite N° 283 - Obligation de visa pour les ressortissants turcs

26/04/1985 | Doc. 5410 | Question écrite N° 282 - Lieu de réunion de la Conférence des ministres européens chargés des affaires familiales