Tous les textes et tous les votes

Lord David RUSSELL-JOHNSTON

David  RUSSELL-JOHNSTON

Member of the House of Lords
House of Lords

GB - SW1A 0PW
London
BE Royaume-Uni



Rapports et avis de commission

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Motions, déclarations écrites, questions

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  • 01/07/2008 | Doc. 11676 | Proposition de résolution Situation au Kosovo
  • 26/06/2008 | Doc. 11669 | Déclaration écrite Réduction des frais de visa pour les ressortissants du Bélarus
  • 25/06/2008 | Doc. 11663 | Proposition de résolution Article 301 du Code pénal turc: le cas de Ragip Zarakolu
  • 25/04/2008 | Doc. 11602 | Proposition de recommandation Les Etats membres du Conseil de l’Europe doivent coopérer pour réprimer les crimes de guerre
  • 24/04/2008 | Doc. 11590 | Proposition de recommandation La protection de l’aide financière des Etats membres du Conseil de l’Europe aux pays pauvres contre les fonds financiers dits «fonds vautours»
  • 22/04/2008 | Doc. 11593 | Proposition de résolution Encourager la diplomatie parlementaire
  • 17/04/2008 | Doc. 11584 | Déclaration écrite Déclaration relative à la décision unilatérale de la Fédération de Russie de légaliser des liens avec les régions géorgiennes d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud
  • 16/04/2008 | Doc. 11583 | Proposition de résolution Les droits de l'homme et les sections des affaires familiales en Angleterre et au pays de Galles
  • 30/01/2008 | Doc. 11515 | Proposition de résolution Lutte contre l'extrémisme: réalisations, faiblesses et échecs
  • 25/01/2008 | Doc. 11512 | Proposition de résolution Nécessité d’une condamnation internationale de Holodomor, la grande famine de 1932-1933 en Ukraine
  • 23/01/2008 | Doc. 11508 | Déclaration écrite Affaire Varnava et autres c. Turquie (CEDH)
  • 09/01/2008 | Doc. 11481 | Proposition de recommandation Les seuils électoraux lors des législatives et leurs effets sur la représentativité des parlements dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
  • 24/04/2007 | Doc. 11271 | Proposition de résolution L'état de santé de M. Abdullah Ocalan
  • 02/08/2006 | Doc. 11013 | Question écrite Obligations de visa pour les membres de l’Assemblée participant à des réunions de commissions de l’Assemblée
  • 11/01/2006 | Doc. 10781 | Lettre Liberté des médias en Russie
  • 14/11/2005 | Doc. 10744 | Proposition de résolution Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme dans l'affaire Abdullah Öcalan
  • 12/02/2004 | Doc. 10089 | Proposition de recommandation Situation culturelle des Kurdes
  • 16/09/2003 | Doc. 9911 | Question écrite N° 431 - Pratiques liées au mariage dans les groupes immigrés en Norvège
  • 14/10/2002 | Doc. 9578 | Question écrite N° 415 - Extradition de Sholam Weiss
  • 14/10/2002 | Doc. 9580 | Question écrite N° 417 - Objecteurs de conscience en Grèce et en Finlande
  • 14/10/2002 | Doc. 9577 | Question écrite N° 414 - Général Ratko Mladic
  • 14/10/2002 | Doc. 9579 | Question écrite N° 416 - Prévention de la torture
  • 03/07/1998 | Doc. 8160 | Proposition de résolution Appelant à l'instauration d’un tribunal pénal international efficace et indépendant
  • 24/09/1996 | Doc. 7661 | Proposition de Directive Jeunesse et l'éducation dans le processus de paix au Proche-Orient et le développement de la coopération culturelle avec les Etats méditerranéens non membres
  • 05/01/1996 | Doc. 7448 | Proposition de recommandation Centre européen de la jeunesse de Budapest
  • 06/10/1992 | Doc. 6700 | Déclaration écrite N° 223 - Traitement du Parlement du Kosovo par la police serbe
  • 25/04/1991 | Doc. 6431 | Proposition de Directive Principes de non-ingérence dans les affaires intérieures et d'intégrité territoriale
  • Votes (Système de vote électronique)

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  • 27/06/2008 | Resolution 1624 | Prévenir la première des violences faites aux enfants: l’abandon à la naissance
  • 26/06/2008 | Resolution 1621 | Débat de politique générale sur la situation en Chine
  • 16/04/2008 | Resolution 1607 | Accès à un avortement sans risque et légal en Europe
  • 22/01/2008 | Resolution 1595 | Développements concernant le statut futur du Kosovo
  • 22/01/2008 | Recommendation 1822 | Développements concernant le statut futur du Kosovo
  • 04/10/2007 | Resolution 1579 | Prostitution – quelle attitude adopter ?
  • 04/10/2007 | Recommendation 1815 | Prostitution - quelle attitude adopter ?
  • 04/10/2007 | Resolution 1580 | Les dangers du créationnisme dans l’éducation
  • 03/10/2007 | Resolution 1575 | La dimension politique du budget du Conseil de l’Europe
  • 03/10/2007 | Recommendation 1812 | La dimension politique du budget du Conseil de l’Europe
  • 02/10/2007 | Resolution 1570 | La crise humanitaire au Darfour
  • 28/06/2007 | Resolution 1564 | Poursuites engagées pour les crimes relevant de la compétence du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)
  • 28/06/2007 | Recommendation 1803 | Poursuites engagées pour les crimes relevant de la compétence du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)
  • 26/06/2007 | Resolution 1560 | L’engagement des Etats membres du Conseil de l’Europe à promouvoir au niveau international un moratoire sur la peine de mort
  • 25/01/2007 | Resolution 1535 | Menaces contre la vie et la liberté d'expression des journalistes
  • 25/01/2007 | Recommendation 1783 | Menaces contre la vie et la liberté d'expression des journalistes
  • 24/01/2007 | Recommendation 1780 | Situation actuelle au Kosovo