• 20/03/1996 | Doc. 7507 | Rapport Charte européenne de l'espace rural.
• 10/07/1995 | Doc. 7350 | Rapport Relations entre l'Assemblée et les organisations des Nations Unies spécialisées dans les domaines alimentaire, agricole et de développement rural.
• 26/06/1995 | Doc. 7335 | Addendum au rapport Bureau de l'Assemblée et de la Commission Permanente.
• 26/06/1995 | Doc. 7335 | Rapport d’observation d’élection Rapport d'information sur les élections parlementaires en Bélarus (14 et 28 mai 1995).
• 26/06/1995 | Doc. 7335 | Rapport d’activité Du Bureau de l'Assemblée et de la Commission Permanente (25 avril 1995-26 juin 1995).
• 12/05/1993 | Doc. 6830 | Rapport Réformes nécessaires de la politique agricole et rurale en Europe.
• 12/09/1991 | Doc. 6493 | Avis de commission Suivi de la Campagne européenne pour le monde rural.
• 30/03/1990 | Doc. 6207 | Rapport Etat des populations de poissons d'eau douce en Europe.

22/01/2019 | Doc. 14807 | Proposition de résolution Possibilité d’une participation à distance aux réunions de commissions en dehors des sessions de l’Assemblée parlementaire

23/01/2018 | Doc. 14482 | Proposition de résolution Armes et fonds européens livrés à Daech

23/01/2018 | Doc. 14483 | Proposition de résolution Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe

30/06/2017 | Doc. 14383 | Proposition de destitution Destitution de M. Pedro Agramunt, Président de l’Assemblée parlementaire

29/06/2017 | Doc. 14375 | Proposition de résolution La déchéance de nationalité comme mesure de lutte contre le terrorisme : une approche compatible avec les droits de l’homme ?

27/06/2017 | Doc. 14353 | Proposition de résolution Les Objectifs de développement durable des Nations Unies: comment les parlements et les Etats membres du Conseil de l’Europe peuvent y contribuer

05/05/2017 | Doc. 14256 | Déclaration écrite Intégrité de l’Assemblée parlementaire

02/05/2017 | Doc. 14312 | Proposition de résolution L’importance de la radiodiffusion de service public dans le contexte des fausses nouvelles, de l’agitation et de la propagande

31/01/2017 | Doc. 14263 | Proposition de résolution Conséquences sur le droit international de la décision du Congrès américain d’autoriser les familles des victimes de l’attentat du 11 septembre à poursuivre l’Arabie Saoudite

25/01/2017 | Doc. 14256 | Déclaration écrite Intégrité de l’Assemblée parlementaire

14/10/2016 | Doc. 14184 | Proposition de résolution Les réseaux sociaux contribuent-ils à restreindre la liberté d'expression?

13/10/2016 | Doc. 14183 | Proposition de résolution État d’urgence : questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme

21/04/2016 | Doc. 14040 | Proposition de résolution Protéger les enfants contre le racisme et le discours de haine

03/02/2016 | Doc. 13973 | Proposition de résolution Répondre aux besoins humanitaires des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays: les enseignements à tirer et les futurs enjeux en Europe

05/02/2015 | Doc. 13709 | Proposition de résolution Garantir le droit de Dilgam Asgarov et Shahbaz Guliyev à un procès équitable

03/02/2015 | Doc. 13708 | Proposition de résolution La gestion des situations d'urgences internationales liées à la santé publique

02/10/2014 | Doc. 13624 | Déclaration écrite Défendre les droits de l’homme, la démocratie et l’égalité entre les femmes et les hommes en Iran afin de surmonter l’extrémisme et d’empêcher la théocratie iranienne de s’immiscer dans les affaires de l’Irak, de la Syrie et de la région

01/10/2014 | Doc. 13622 | Déclaration écrite Protéger les femmes et les enfants en temps de crise humanitaire

04/07/2014 | Doc. 13573 | Proposition de résolution Le sort des détenus gravement malades dans les prisons turques

30/06/2014 | Doc. 13561 | Proposition de résolution Non-discrimination et droit d’utiliser les langues des signes en Europe

24/06/2014 | Doc. 13546 | Proposition de résolution L’occupation armée de territoires azerbaïdjanais par l’Arménie

01/04/2014 | Doc. 13468 | Proposition de résolution Les habitants de régions frontalières de l’Azerbaïdjan sont délibérément privés d’eau

03/07/2013 | Doc. 13270 | Proposition de résolution La catastrophe humanitaire à laquelle il faut s’attendre du fait de la vétusté du barrage de Sarsang dans les territoires occupés de l’Azerbaïdjan

03/07/2013 | Doc. 13273 | Proposition de résolution Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe?

27/06/2013 | Doc. 13264 | Déclaration écrite Emprisonnement arbitraire des sans-abris en Hongrie

15/05/2013 | Doc. 13210 | Proposition de résolution La présidence arménienne du Comité des Ministres

23/04/2013 | Doc. 13186 | Proposition de résolution Assurer l'égalité de traitement et le respect de la dignité dans les soins aux personnes âgées

22/04/2013 | Doc. 13173 | Proposition de résolution L’«ancrage» d’une démocratie régionale réussie

10/07/2012 | Doc. 12916 | Déclaration écrite La pression inhumaine exercée par le Gouvernement iraquien sur les résidents des camps Ashraf et Liberty est totalement inacceptable

27/06/2012 | Doc. 12985 | Proposition de recommandation Le droit d'accès à internet

04/05/2012 | Doc. 12924 | Proposition de résolution Internet et la politique : les effets des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la démocratie

11/01/2006 | Doc. 10781 | Lettre Liberté des médias en Russie

10/02/1995 | Doc. 7240 | Proposition de résolution Amélioration de la situation des femmes dans la société rurale

05/02/1993 | Doc. 6768 | Proposition de recommandation Alimentation et la santé

04/02/1993 | Doc. 6764 | Proposition de recommandation Protection des animaux en Europe

03/02/1993 | Doc. 6761 | Proposition de Directive Utilisation du russe comme langue de travail de l'Assemblée

08/10/1992 | Doc. 6708 | Proposition de recommandation Charte européenne de l'environnement et à son mécanisme d'application

01/09/1992 | Doc. 6654 | Proposition de résolution Droits des appelés

09/04/2019 | Recommendation 2150 | Renforcement de la coopération avec les Nations Unies dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030

09/04/2019 | Resolution 2271 | Renforcement de la coopération avec les Nations Unies dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030

09/04/2019 | Resolution 2272 | Mise en œuvre des Objectifs de développement durable: la nécessaire synergie de tous les acteurs, des parlements aux collectivités locales

24/01/2019 | Resolution 2259 | L’escalade des tensions autour de la mer d’Azov et du détroit de Kertch et les menaces pour la sécurité européenne

23/01/2019 | Resolution 2254 | La liberté des médias en tant que condition pour des élections démocratiques

23/01/2019 | Resolution 2255 | Les médias de service public dans le contexte de la désinformation et de la propagande

22/01/2019 | Resolution 2252 | Lutter contre l’impunité par la prise de sanctions ciblées dans l’affaire Sergueï Magnitski et les situations analogues

22/01/2019 | Resolution 2251 | Mise à jour des lignes directrices pour garantir des référendums équitables dans les États membres du Conseil de l'Europe

10/10/2018 | Resolution 2237 | Réglementer le financement étranger de l'islam en Europe afin de prévenir la radicalisation et l'islamophobie

10/10/2018 | Resolution 2238 | Radicalisation des migrants et des communautés de diasporas en Europe

27/06/2018 | Recommendation 2134 | Nouvelles restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe

27/06/2018 | Resolution 2226 | Nouvelles restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe

26/06/2018 | Resolution 2224 | La situation humanitaire des réfugiés dans les pays voisins de la Syrie

26/04/2018 | Recommendation 2128 | Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire

26/04/2018 | Resolution 2216 | Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire

25/04/2018 | Resolution 2213 | Le statut des journalistes en Europe

25/04/2018 | Resolution 2212 | La protection de l’intégrité rédactionnelle

24/01/2018 | Resolution 2200 | La bonne gouvernance du football

24/01/2018 | Recommendation 2120 | Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne

24/01/2018 | Resolution 2199 | Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne

23/01/2018 | Resolution 2197 | Un revenu de citoyenneté de base, une idée qui se défend

23/01/2018 | Resolution 2198 | Les conséquences humanitaires de la guerre en Ukraine

23/01/2018 | Recommendation 2118 | La protection et la promotion des langues régionales ou minoritaires en Europe

23/01/2018 | Resolution 2196 | La protection et la promotion des langues régionales ou minoritaires en Europe

11/10/2017 | Resolution 2185 | Présidence azerbaïdjanaise du Conseil de l’Europe: quelles sont les suites à donner en matière de respect des droits de l’homme?

11/10/2017 | Resolution 2184 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan

10/10/2017 | Resolution 2182 | Suivi de la Résolution 1903 (2012): promotion et renforcement de la transparence, de la responsabilité et de l'intégrité des membres de l'Assemblée parlementaire

29/06/2017 | Resolution 2177 | Mettre fin aux violences sexuelles et au harcèlement des femmes dans l’espace public

28/06/2017 | Recommendation 2108 | Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés et les flux continus vers l'Europe

28/06/2017 | Resolution 2173 | Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés, et aux flux continus vers l'Europe

27/06/2017 | Resolution 2171 | Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d'investigation

27/06/2017 | Resolution 2169 | La reconnaissance et la mise en œuvre du principe de responsabilité à l’Assemblée parlementaire

27/06/2017 | Recommendation 2105 | Promouvoir l’intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique

27/06/2017 | Resolution 2170 | Promouvoir l’intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique

25/04/2017 | Recommendation 2099 | Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)?

25/04/2017 | Resolution 2157 | Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)?

26/01/2017 | Resolution 2148 | Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la République slovaque

26/01/2017 | Resolution 2147 | La nécessité de réformer les politiques migratoires européennes

25/01/2017 | Recommendation 2098 | Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne

25/01/2017 | Resolution 2144 | Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne

25/01/2017 | Resolution 2145 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine

25/01/2017 | Resolution 2143 | Médias en ligne et journalisme: défis et responsabilités

12/10/2016 | Resolution 2131 | Le sport pour tous: un pont vers l'égalité, l'intégration et l'inclusion sociale

11/10/2016 | Resolution 2130 | Enseignements à tirer de l’affaire des «Panama Papers» pour assurer la justice sociale et fiscale

22/06/2016 | Resolution 2121 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie

21/06/2016 | Resolution 2118 | Les réfugiés en Grèce: défis et risques – Une responsabilité européenne

21/04/2016 | Resolution 2111 | Evaluation de l’impact des mesures destinées à améliorer la représentation politique des femmes

20/04/2016 | Resolution 2106 | Engagement renouvelé dans le combat contre l’antisémitisme en Europe

20/04/2016 | Resolution 2108 | Les droits de l’homme des réfugiés et des migrants – la situation dans les Balkans occidentaux

20/04/2016 | Resolution 2107 | Une réponse renforcée de l'Europe à la crise des réfugiés syriens

20/04/2016 | Resolution 2109 | La situation des réfugiés et des migrants dans le cadre de l'Accord UE-Turquie du 18 mars 2016

27/01/2016 | Resolution 2089 | Le crime organisé et les migrants

27/01/2016 | Resolution 2088 | La Méditerranée: une porte d'entrée pour les migrations irrégulières

26/01/2016 | Resolution 2085 | Les habitants de régions frontalières de l’Azerbaïdjan sont délibérément privés d’eau

26/01/2016 | Resolution 2086 | Demande de statut de partenaire pour la démocratie auprès de l'Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de Jordanie

01/10/2015 | Recommendation 2081 | L'abus de la détention provisoire dans les Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme

29/09/2015 | Resolution 2071 | La santé publique et les intérêts de l’industrie pharmaceutique: comment garantir la primauté des intérêts de santé publique?

25/06/2015 | Resolution 2067 | Les personnes portées disparues pendant le conflit en Ukraine

25/06/2015 | Recommendation 2076 | Les personnes portées disparues pendant le conflit en Ukraine

24/06/2015 | Resolution 2063 | Examen de l'annulation des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie (suivi du paragraphe 16 de la Résolution 2034 (2015))

24/06/2015 | Resolution 2064 | Situation en Hongrie à la suite de l’adoption de la Résolution 1941 (2013) de l’Assemblée

21/04/2015 | Resolution 2045 | Les opérations de surveillance massive

21/04/2015 | Recommendation 2067 | Les opérations de surveillance massive

28/01/2015 20:14:37 | Resolution 2034 | Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie

28/01/2015 17:32:13 | Resolution 2032 | L'égalité et la crise

27/01/2015 16:27:44 | Resolution 2028 | La situation humanitaire des réfugiés et des personnes déplacées ukrainiens

02/10/2014 | Resolution 2016 | Les menaces contre l’humanité posées par le groupe terroriste connu sous le nom d’«EI»: la violence à l’encontre des chrétiens et d'autres communautés religieuses ou ethniques

02/10/2014 | Recommendation 2055 | Les menaces contre l’humanité posées par le groupe terroriste connu sous le nom d’«EI»: la violence à l’encontre des chrétiens et d'autres communautés religieuses ou ethniques

01/10/2014 | Resolution 2015 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Géorgie

30/09/2014 | Resolution 2011 | Faire barrage aux manifestations de néonazisme et d'extrémisme de droite

30/09/2014 | Resolution 2012 | Les droits des femmes et les perspectives de coopération euro­méditerranéenne

30/09/2014 | Recommendation 2053 | Les droits des femmes et les perspectives de coopération euro­méditerranéenne

27/06/2014 | Resolution 2010 | Une justice pénale des mineurs adaptée aux enfants: de la rhétorique à la réalité

27/06/2014 | Recommendation 2051 | Renforcement de l'indépendance de la Cour européenne des droits de l’homme

26/06/2014 | Resolution 2007 | Les défis qui se posent à la Banque de développement du Conseil de l’Europe

25/06/2014 | Resolution 2003 | Vers une meilleure démocratie européenne: faire face aux enjeux d’une Europe fédérale

24/06/2014 | Resolution 2001 | Violence véhiculée dans et par les médias

24/06/2014 | Recommendation 2048 | Violence véhiculée dans et par les médias

24/06/2014 | Resolution 2000 | L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes

24/06/2014 | Recommendation 2047 | L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes

10/04/2014 | Resolution 1990 | Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe

09/04/2014 | Resolution 1987 | Le droit d'accès à internet

09/04/2014 | Resolution 1986 | Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace

09/04/2014 | Recommendation 2041 | Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace

08/04/2014 | Resolution 1985 | La situation et les droits des minorités nationales en Europe

08/04/2014 | Recommendation 2040 | La situation et les droits des minorités nationales en Europe

29/01/2014 | Resolution 1970 | Internet et la politique: les effets des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la démocratie

29/01/2014 | Recommendation 2033 | Internet et la politique: les effets des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la démocratie

01/10/2013 | Resolution 1952 | Le droit des enfants à l’intégrité physique

01/10/2013 | Recommendation 2023 | Le droit des enfants à l’intégrité physique

01/10/2013 | Resolution 1953 | L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2012 – septembre 2013)

27/06/2013 | Resolution 1947 | Manifestations et menaces pour la liberté de réunion, la liberté des médias et la liberté d'expression

26/06/2013 | Recommendation 2019 | La corruption: une menace à la prééminence du droit

25/06/2013 | Resolution 1941 | Demande d’ouverture d’une procédure de suivi pour la Hongrie

25/06/2013 | Resolution 1940 | La situation au Proche-Orient

24/04/2013 | Resolution 1928 | Sauvegarder les droits de l’homme en relation avec la religion et la conviction, et protéger les communautés religieuses de la violence

23/04/2013 | Recommendation 2013 | Les parlements unis pour combattre la violence sexuelle à l'égard des enfants: bilan à mi-parcours de la Campagne UN sur CINQ

23/04/2013 | Resolution 1926 | Lutter contre «le tourisme sexuel impliquant des enfants»

23/01/2013 | Resolution 1916 | Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits

23/01/2013 | Recommendation 2008 | Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits

23/01/2013 | Resolution 1917 | Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan

03/10/2012 | Resolution 1897 | Garantir des élections plus démocratiques

03/10/2012 | Resolution 1898 | Partis politiques et représentation politique des femmes

02/10/2012 | Resolution 1896 | Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie

26/06/2012 | Resolution 1886 | L'impact de la crise économique sur les collectivités locales et régionales en Europe

26/06/2012 | Resolution 1884 | Mesures d’austérité – un danger pour la démocratie et les droits sociaux

26/06/2012 | Resolution 1885 | La jeune génération sacrifiée: répercussions sociales, économiques et politiques de la crise financière

26/06/2012 | Recommendation 2002 | La jeune génération sacrifiée: répercussions sociales, économiques et politiques de la crise financière

24/04/2012 | Resolution 1873 | L'égalité entre les femmes et les hommes: une condition du succès du Printemps arabe

24/04/2012 | Recommendation 1996 | L'égalité entre les femmes et les hommes: une condition du succès du Printemps arabe

24/04/2012 | Resolution 1872 | Vies perdues en Méditerranée: qui est responsable ?

06/10/2011 | Resolution 1838 | Les recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme

06/10/2011 | Recommendation 1983 | Les recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme

04/10/2011 | Resolution 1831 | La coopération entre le Conseil de l'Europe et les démocraties émergentes dans le monde arabe

04/10/2011 | Resolution 1830 | La demande de statut de partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Conseil national palestinien