Tous les textes et tous les votes

René van der LINDEN

René van der LINDEN

Sénateur
Senate - Eerste Kamer der Staten Generaal
Postbox 20017
NL - 2500 EA
The Hague
BE Pays-Bas



Dépèches d'actualité

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Rapports et avis de commission

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Motions, déclarations écrites, questions

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  • 16/10/2009 | Doc. 12046 | Déclaration écrite Le camp d'Achraf
  • 30/09/2009 | Doc. 12052 | Déclaration écrite Le Parlement lituanien limite la liberté d'expression des lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels (LGBT) par des sanctions pénales
  • 29/09/2009 | Doc. 12046 | Déclaration écrite Le camp d'Achraf
  • 07/07/2009 | Doc. 11980 | Proposition de résolution Restitution des marbres d’Elgin à la Grèce
  • 01/07/2009 | Doc. 11976 | Proposition de résolution Juges ad hoc: un problème pour la légitimité de la Cour européenne des droits de l'homme
  • 05/05/2009 | Doc. 11897 | Proposition de recommandation Rédaction d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme: normes minimales pour les minorités nationales
  • 30/04/2009 | Doc. 11887 | Proposition de recommandation Améliorer l’échange de renseignements fiscaux entre les Etats membres du Conseil de l’Europe
  • 27/01/2009 | Doc. 11804 | Proposition de recommandation Protéger les droits fondamentaux des personnes déplacées de longue date en Europe
  • 02/10/2008 | Doc. 11735 | Déclaration écrite Protection des résidents du camp Ashraf
  • 02/07/2008 | Doc. 11680 | Proposition de recommandation Migrants, dialogue interculturel et intégration
  • 01/07/2008 | Doc. 11675 | Proposition de résolution Peine de mort dans les Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe – Une violation inadmissible des droits de l’homme
  • 30/06/2008 | Doc. 11673 | Proposition de recommandation Droits de l’homme et entreprises
  • 27/06/2008 | Doc. 11672 | Proposition de résolution Prévention de l'obésité et du diabète de type 2 et promotion d'habitudes alimentaires saines chez les enfants et les adolescents
  • 26/06/2008 | Doc. 11669 | Déclaration écrite Réduction des frais de visa pour les ressortissants du Bélarus
  • 22/04/2008 | Doc. 11593 | Proposition de résolution Encourager la diplomatie parlementaire
  • 18/04/2008 | Doc. 11589 | Déclaration écrite Procédure judiciaire contre le Parti pour la justice et le développement en Turquie
  • 15/04/2008 | Doc. 11571 | Proposition de recommandation Enfants privés de soins parentaux: nécessité d’agir d’urgence
  • 07/04/2008 | Doc. 11559 | Proposition de résolution Perspectives de coopération entre le Conseil de l’Europe et Israël
  • 14/09/2004 | Doc. 10272 | Proposition de recommandation Le troisième Sommet
  • 05/07/2004 | Doc. 10249 | Question écrite N° 449 - Levée de l’immunité parlementaire de trois députés moldaves
  • 19/11/2003 | Doc. 9999 | Proposition de résolution Conférence intergouvernementale (CIG) – Avenir de l’Union européenne
  • 25/09/2003 | Doc. 9875 | Proposition de résolution Nécessité de condamner le communisme totalitaire au niveau international
  • 14/10/2002 | Doc. 9602 | Proposition de recommandation Activités du Conseil de l'Europé
  • 05/02/2002 | Doc. 9363 | Proposition de résolution Abolition du dernier vestige du Rideau de Fer en Europe centrale
  • 27/09/2001 | Doc. 9241 | Proposition de résolution Un comité mixte de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et du Parlement européen
  • 03/07/2001 | Doc. 9163 | Proposition de résolution La coopération transfrontalière en vue de préserver l’identité des minorités nationales
  • 28/01/2000 | Doc. 8639 | Proposition de résolution Architecture européenne du XXIè siècle
  • 05/10/1999 | Doc. 8568 | Proposition de résolution Normes de gestion politique des opérations concernant les biens après la seconde guerre mondiale
  • 07/02/1995 | Doc. 7238 | Proposition de résolution Défis mondiaux auxquels est confrontée l'agriculture (y compris l'aquaculture, la pêche et la sylviculture)

    • Votes (Système de vote électronique)

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  • 01/10/2009 | Resolution 1689 | L’avenir du Conseil de l’Europe à la lumière de ses 60 années d’expérience
  • 29/09/2009 | Resolution 1683 | La guerre entre la Géorgie et la Russie: un an après
  • 25/06/2009 | Resolution 1678 | Situation en Iran
  • 24/06/2009 | Resolution 1675 | Situation des droits de l’homme en Europe: nécessité d’éradiquer l’impunité
  • 24/06/2009 | Recommendation 1876 | Situation des droits de l’homme en Europe: nécessité d’éradiquer l’impunité
  • 29/04/2009 | Resolution 1664 | Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie: suites données à la Résolution 1648 (2009)
  • 29/04/2009 | Recommendation 1869 | Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie: suites données à la Résolution 1648 (2009)
  • 29/04/2009 | Resolution 1665 | Processus d’élection du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe
  • 28/04/2009 | Resolution 1660 | Situation des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
  • 28/04/2009 | Recommendation 1866 | Situation des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
  • 27/01/2009 | Resolution 1643 | La mise en œuvre par l’Arménie des Résolutions 1609 (2008) et 1620 (2008) de l’Assemblée
  • 02/10/2008 | Resolution 1633 | Conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie
  • 01/10/2008 | Resolution 1631 | Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe
  • 30/09/2008 | Resolution 1627 | Candidats à la Cour européenne des droits de l’homme
  • 26/06/2008 | Resolution 1622 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie: développements récents
  • 16/04/2008 | Resolution 1607 | Accès à un avortement sans risque et légal en Europe
  • 15/04/2008 | Recommendation 1831 | Les communautés musulmanes européennes face à l’extrémisme
  • 23/01/2008 | Resolution 1599 | La situation dans les républiques d'Asie centrale
  • 23/01/2008 | Recommendation 1826 | La situation dans les républiques d'Asie centrale
  • 23/01/2008 | Resolution 1598 | Renforcer la coopération avec les pays du Maghreb
  • 23/01/2008 | Recommendation 1825 | Renforcer la coopération avec les pays du Maghreb