• 22/10/2010 | Doc. 12424 | Rapport Renforcer la sécurité énergétique de l’Europe en utilisant davantage le gaz naturel liquéfié.
• 20/10/2004 | Doc. 10350 | Rapport Eviter les pannes d'électricité en Europe.

28/04/2010 | Doc. 12226 | Proposition de résolution Projets de construction de centrales nucléaires au Bélarus et dans la région de Kaliningrad de la Fédération de Russie

27/01/2010 | Doc. 12148 | Déclaration écrite Iran

16/10/2009 | Doc. 12046 | Déclaration écrite Le camp d'Achraf

13/10/2009 | Doc. 12064 | Proposition de résolution Pour un développement du microcrédit

29/09/2009 | Doc. 12046 | Déclaration écrite Le camp d'Achraf

07/07/2009 | Doc. 11984 | Proposition de recommandation Convention relative aux droits des jeunes

01/07/2009 | Doc. 11975 | Proposition de résolution Les difficultés auxquelles sont confrontées les petites économies nationales

20/05/2009 | Doc. 11923 | Proposition de recommandation Stratégie, gouvernance et fonctionnement de la Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB)

05/05/2009 | Doc. 11896 | Proposition de résolution Importance économique des matières premières et du potentiel énergétique contenus dans les «produits en fin de vie»

30/04/2009 | Doc. 11887 | Proposition de recommandation Améliorer l’échange de renseignements fiscaux entre les Etats membres du Conseil de l’Europe

25/03/2009 | Doc. 11852 | Proposition de résolution Le secteur de l'aviation civile européenne est confronté à une crise financière et économique mondiale

03/02/2009 | Doc. 11827 | Proposition de recommandation Transport de gaz naturel liquéfié (GNL) par des bateaux fluviaux et des bâtiments mixtes fleuve-mer: un remède efficace contre la crise du gaz

03/02/2009 | Doc. 11828 | Proposition de résolution L’impact du Partenariat oriental de l’Union européenne sur la croissance économique en Europe orientale

25/04/2008 | Doc. 11596 | Proposition de recommandation Utilisation cyclique des matières premières prélevées sur les produits manufacturés

25/04/2008 | Doc. 11603 | Proposition de résolution Non-reconnaissance par la Roumanie du droit des Moldoves à l’identité nationale

23/04/2008 | Doc. 11597 | Proposition de recommandation Richesses, bien public et bien-être: comment les concilier dans une Europe en mutation?

30/01/2008 | Doc. 11514 | Proposition de résolution Création d'un Centre européen pour le développement équilibré des écoliers

25/01/2008 | Doc. 11512 | Proposition de résolution Nécessité d’une condamnation internationale de Holodomor, la grande famine de 1932-1933 en Ukraine

23/01/2008 | Doc. 11508 | Déclaration écrite Affaire Varnava et autres c. Turquie (CEDH)

22/01/2008 | Doc. 11504 | Proposition de résolution «Les parlements unis pour combattre la violence domestique contre les femmes»: bilan et perspectives de la campagne du Conseil de l’Europe

04/10/2007 | Doc. 11418 | Proposition de recommandation Effets économiques de la législation actuelle sur les déchets

01/12/2003 | Doc. 10005 | Proposition de recommandation L'intégration des voies navigables européennes – Canal Danube-Oder-Elbe

13/10/2003 | Doc. 9976 | Proposition de recommandation Risque de pannes d’électricité majeures en Europe

02/05/1997 | Doc. 7821 | Proposition de résolution Enjeux futurs des sciences et de la technologie de la mer en Europe

30/04/2010 | Resolution 1730 | Dialogue postsuivi avec la Bulgarie

29/04/2010 | Resolution 1725 | Besoin urgent d’une réforme constitutionnelle en Bosnie- Herzégovine

29/04/2010 | Recommendation 1914 | Besoin urgent d’une réforme constitutionnelle en Bosnie-Herzégovine

26/04/2010 | Recommendation 1908 | Le lobbying dans une société démocratique (code européen de bonne conduite en matière de lobbying)

28/01/2010 | Resolution 1707 | Rétention administrative des demandeurs d’asile et des migrants en situation irrégulière en Europe

28/01/2010 | Recommendation 1900 | Rétention administrative des demandeurs d’asile et des migrants en situation irrégulière en Europe

28/01/2010 | Resolution 1708 | Résolution des problèmes de propriété des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays

28/01/2010 | Recommendation 1901 | Résolution des problèmes de propriété des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays

28/01/2010 | Resolution 1709 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Albanie

28/01/2010 | Recommendation 1902 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Albanie

27/01/2010 | Resolution 1703 | Corruption judiciaire

27/01/2010 | Recommendation 1896 | Corruption judiciaire

27/01/2010 | Recommendation 1897 | Respect de la liberté des médias

26/01/2010 | Resolution 1702 | Lutte contre la traite des êtres humains: promouvoir la convention du Conseil de l’Europe

26/01/2010 | Recommendation 1895 | Lutte contre la traite des êtres humains: promouvoir la convention du Conseil de l’Europe

26/01/2010 | Resolution 1701 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine

26/01/2010 | Recommendation 1894 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine

26/01/2010 | Resolution 1700 | Situation au Proche-Orient

02/10/2009 | Resolution 1691 | Le viol des femmes, y compris le viol marital

02/10/2009 | Recommendation 1887 | Le viol des femmes, y compris le viol marital

01/10/2009 | Resolution 1688 | La réforme des Nations Unies et les Etats membres du Conseil de l’Europe

01/10/2009 | Resolution 1687 | Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée)

29/09/2009 | Recommendation 1884 | L’éducation culturelle: promotion de la culture, de la créativité et de la compréhension interculturelle par l’éducation

29/09/2009 | Resolution 1683 | La guerre entre la Géorgie et la Russie: un an après

28/09/2009 | Recommendation 1882 | La promotion d’internet et des services de médias en ligne adaptés aux mineurs

26/06/2009 | Resolution 1680 | Création d’un statut de «partenaire pour la démocratie» auprès de l’Assemblée parlementaire

25/06/2009 | Recommendation 1878 | Financement de la radiodiffusion de service public

25/06/2009 | Resolution 1679 | L'énergie nucléaire et le développement durable

25/06/2009 | Recommendation 1879 | Les énergies renouvelables et l’environnement

25/06/2009 | Resolution 1678 | Situation en Iran

24/06/2009 | Resolution 1675 | Situation des droits de l’homme en Europe: nécessité d’éradiquer l’impunité

24/06/2009 | Recommendation 1876 | Situation des droits de l’homme en Europe: nécessité d’éradiquer l’impunité

24/06/2009 | Resolution 1676 | Situation des droits de l’homme en Europe et évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée

24/06/2009 | Resolution 1677 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie

23/06/2009 | Resolution 1671 | Situation au Bélarus

23/06/2009 | Recommendation 1874 | Situation au Bélarus

23/06/2009 | Resolution 1673 | Les institutions économiques mondiales face aux défis de la crise financière

23/06/2009 | Resolution 1674 | Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation ukrainienne (article 9 du Règlement de l’Assemblée)

23/06/2009 | Recommendation 1875 | Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation ukrainienne (article 9 du Règlement de l’Assemblée)

29/04/2009 | Resolution 1664 | Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie: suites données à la Résolution 1648 (2009)

29/04/2009 | Recommendation 1869 | Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie: suites données à la Résolution 1648 (2009)

29/04/2009 | Resolution 1666 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Moldova

28/04/2009 | Resolution 1661 | Respect des obligations et engagements de la Serbie

28/04/2009 | Recommendation 1867 | Respect des obligations et engagements de la Serbie

28/04/2009 | Resolution 1662 | Agir pour combattre les violations des droits de la personne humaine fondées sur le sexe, y compris les enlèvements de femmes et de filles

28/04/2009 | Recommendation 1868 | Agir pour combattre les violations des droits de la personne humaine fondées sur le sexe, y compris les enlèvements de femmes et de filles

27/04/2009 | Resolution 1659 | Protection des droits de l’homme en cas d’état d’urgence

27/04/2009 | Recommendation 1865 | Protection des droits de l’homme en cas d’état d’urgence

30/01/2009 | Resolution 1653 | La démocratie électronique

30/01/2009 | Recommendation 1860 | La démocratie électronique

29/01/2009 | Recommendation 1858 | Sociétés privées à vocation militaire ou sécuritaire et érosion du monopole étatique du recours à la force

29/01/2009 | Resolution 1651 | Conséquences de la crise financière mondiale

28/01/2009 | Resolution 1648 | Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie

28/01/2009 | Resolution 1647 | Mise en œuvre de la Résolution 1633 (2008) sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie

27/01/2009 | Resolution 1645 | Enquêtes sur les crimes qui auraient été commis par de hauts responsables sous le régime Koutchma en Ukraine: l’affaire Gongadze, un exemple emblématique

27/01/2009 | Recommendation 1856 | Enquêtes sur les crimes qui auraient été commis par de hauts responsables sous le régime Koutchma en Ukraine: l’affaire Gongadze, un exemple emblématique

27/01/2009 | Resolution 1644 | Coopération avec la Cour pénale internationale (CPI) et universalité de cette instance

27/01/2009 | Recommendation 1855 | La régulation des services de médias audiovisuels

27/01/2009 | Resolution 1643 | La mise en œuvre par l’Arménie des Résolutions 1609 (2008) et 1620 (2008) de l’Assemblée

26/01/2009 | Resolution 1642 | Accès aux droits des personnes handicapées, et pleine et active participation de celles-ci dans la société

26/01/2009 | Recommendation 1854 | Accès aux droits des personnes handicapées, et pleine et active participation de celles-ci dans la société

02/10/2008 | Resolution 1633 | Conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie

02/10/2008 | Recommendation 1846 | Conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie

01/10/2008 | Resolution 1630 | Actualiser l’agenda du Conseil de l’Europe en matière de jeunesse

01/10/2008 | Recommendation 1844 | Actualiser l’agenda du Conseil de l’Europe en matière de jeunesse

01/10/2008 | Resolution 1628 | Situation à Chypre

30/09/2008 | Resolution 1627 | Candidats à la Cour européenne des droits de l’homme

30/09/2008 | Resolution 1626 | Respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine

30/09/2008 | Recommendation 1843 | Respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine

27/06/2008 | Resolution 1624 | Prévenir la première des violences faites aux enfants: l’abandon à la naissance

26/06/2008 | Resolution 1621 | Débat de politique générale sur la situation en Chine

26/06/2008 | Resolution 1622 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie: développements récents

24/06/2008 | Resolution 1615 | Renforcer l'autonomie des femmes dans une société moderne et multiculturelle

24/06/2008 | Recommendation 1838 | Renforcer l'autonomie des femmes dans une société moderne et multiculturelle

24/06/2008 | Resolution 1614 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan

23/06/2008 | Recommendation 1837 | Lutte contre les atteintes à l’environnement en mer Noire

18/04/2008 | Resolution 1611 | L’immigration en provenance d’Afrique subsaharienne

17/04/2008 | Recommendation 1833 | Promouvoir l'enseignement des littératures européennes

16/04/2008 | Resolution 1607 | Accès à un avortement sans risque et légal en Europe

15/04/2008 | Resolution 1606 | Recours abusif au système de justice pénale au Bélarus

15/04/2008 | Recommendation 1832 | Recours abusif au système de justice pénale au Bélarus

15/04/2008 | Resolution 1605 | Les communautés musulmanes européennes face à l’extrémisme

15/04/2008 | Recommendation 1831 | Les communautés musulmanes européennes face à l’extrémisme

25/01/2008 | Recommendation 1829 | Coopération transfrontalière

24/01/2008 | Recommendation 1828 | Disparition de nouveau-nés aux fins d’adoption illégale en Europe

24/01/2008 | Resolution 1602 | La nécessité de préserver le modèle sportif européen

24/01/2008 | Resolution 1603 | Respect des obligations et engagements de la Géorgie

23/01/2008 | Resolution 1597 | Listes noires du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l’Union européenne

23/01/2008 | Recommendation 1824 | Listes noires du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l’Union européenne

23/01/2008 | Resolution 1599 | La situation dans les républiques d'Asie centrale

23/01/2008 | Recommendation 1826 | La situation dans les républiques d'Asie centrale

23/01/2008 | Resolution 1600 | Le Conseil de l’Europe et ses Etats observateurs: situation actuelle et perspectives

23/01/2008 | Recommendation 1827 | Le Conseil de l’Europe et ses Etats observateurs: situation actuelle et perspectives

23/01/2008 | Resolution 1598 | Renforcer la coopération avec les pays du Maghreb

23/01/2008 | Recommendation 1825 | Renforcer la coopération avec les pays du Maghreb

22/01/2008 | Resolution 1595 | Développements concernant le statut futur du Kosovo

22/01/2008 | Recommendation 1822 | Développements concernant le statut futur du Kosovo

22/01/2008 | Recommendation 1823 | Réchauffement climatique et catastrophes écologiques

22/01/2008 | Resolution 1596 | Protection de l’environnement dans la région arctique

04/10/2007 | Resolution 1577 | Vers une dépénalisation de la diffamation

04/10/2007 | Recommendation 1814 | Vers une dépénalisation de la diffamation

03/10/2007 | Resolution 1573 | Réaliser la croissance économique tout en préservant la protection sociale en Europe à l'ère de la mondialisation

02/10/2007 | Resolution 1570 | La crise humanitaire au Darfour

28/06/2007 | Resolution 1564 | Poursuites engagées pour les crimes relevant de la compétence du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)

28/06/2007 | Recommendation 1803 | Poursuites engagées pour les crimes relevant de la compétence du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)

28/06/2007 | Resolution 1567 | Programme nucléaire de l’Iran : nécessité d’une réaction internationale

28/06/2007 | Resolution 1565 | Comment prévenir la cybercriminalité dirigée contre les institutions publiques des Etats membres et observateurs?

27/06/2007 | Recommendation 1802 | Situation des réfugiés et personnes déplacées de longue date en Europe du Sud-Est

27/06/2007 | Resolution 1562 | Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport

27/06/2007 | Recommendation 1801 | Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport

26/06/2007 | Resolution 1558 | La féminisation de la pauvreté

26/06/2007 | Recommendation 1800 | La féminisation de la pauvreté

26/06/2007 | Resolution 1559 | La dimension sociale de l’Europe : mise en œuvre intégrale de la Charte sociale européenne révisée et évaluation des nouvelles conditions d’emploi et de salaire minimum

26/06/2007 | Resolution 1557 | Image des femmes dans la publicité

26/06/2007 | Recommendation 1799 | Image des femmes dans la publicité

26/06/2007 | Resolution 1508 | La contribution de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) au développement économique en Europe centrale et orientale

26/06/2007 | Resolution 1561 | Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) : accent sur l’Europe de l’Est et du Sud-Est

26/06/2007 | Resolution 1560 | L’engagement des Etats membres du Conseil de l’Europe à promouvoir au niveau international un moratoire sur la peine de mort

25/06/2007 | Resolution 1556 | La politique agricole et rurale euro-méditerranéenne

20/04/2007 | Recommendation 1794 | La qualité des médicaments en Europe

20/04/2007 | Recommendation 1793 | Nécessité d’une convention du Conseil de l'Europe relative à la suppression de la contrefaçon et du trafic de produits contrefaits

19/04/2007 | Opinion 262 | Mémorandum d’accord entre le Conseil de l'Europe et l’Union européenne

19/04/2007 | Resolution 1549 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine

18/04/2007 | Recommendation 1791 | Situation des droits de l'homme et de la démocratie en Europe.

18/04/2007 | Resolution 1547 | Situation des droits de l’homme et de la démocratie en Europe

18/04/2007 | Resolution 1548 | Evolution de la procédure de suivi de l'Assemblée

17/04/2007 | Resolution 1546 | Le code de bonne conduite des partis politiques

16/04/2007 | Resolution 1545 | Respect des obligations et des engagements de l'Azerbaïdjan

26/01/2007 | Recommendation 1786 | Pour une consommation alimentaire responsable

25/01/2007 | Resolution 1538 | Respect des obligations et engagements de l'Albanie

24/01/2007 | Recommendation 1780 | Situation actuelle au Kosovo

23/01/2007 | Recommendation 1779 | Danger de l’utilisation de l’approvisionnement énergétique comme instrument de pression politique

23/01/2007 | Resolution 1530 | Enfants victimes: éradiquons toutes les formes de violence, d’exploitation et d’abus

23/01/2007 | Recommendation 1778 | Enfants victimes: éradiquons toutes les formes de violence, d’exploitation et d’abus