• 07/06/2010 | Doc. 12283 | Rapport La gestion de la pandémie H1N1 : nécessité de plus de transparence.
• 10/07/2007 | Doc. 11344 | Rapport Pour une Convention européenne sur la promotion des politiques de santé publique dans la lutte contre la drogue.
• 12/07/2005 | Doc. 10649 | Rapport Le coût de la Politique agricole commune.
• 21/12/2001 | Doc. 9303 | Rapport Toxicomanie: conséquences sociales et réponses apportées dans les Etats membres.
• 28/02/2001 | Doc. 8989 | Rapport Toxicomanie: conséquences sociales et réponses apportées dans les Etats membres.

23/06/2016 | Doc. 14104 | Déclaration écrite Liberté d’expression et lois dites « anti-propagande gay »

30/09/2015 | Doc. 13887 | Déclaration écrite La Moldova est instamment priée de libérer immédiatement tous les prisonniers politiques

02/07/2015 | Doc. 13846 | Proposition de résolution La situation des nations sans Etat en Europe

25/06/2015 | Doc. 13836 | Déclaration écrite Le recul des droits fondamentaux à l'Office européen des brevets

08/10/2014 | Doc. 13630 | Proposition de résolution Les conflits d'autorité parentale

01/10/2014 | Doc. 13619 | Proposition de résolution La protection des experts indépendants collaborant avec le Conseil de l’Europe

30/09/2014 | Doc. 13616 | Proposition de recommandation L’obésité en Europe: exprimer la teneur en sucre en cuillères à café sur les emballages

30/06/2014 | Doc. 13561 | Proposition de résolution Non-discrimination et droit d’utiliser les langues des signes en Europe

24/06/2014 | Doc. 13545 | Déclaration écrite La détérioration de la situation des droits de l’homme, de l’Etat de droit et de la démocratie en Azerbaïdjan

10/10/2013 | Doc. 13332 | Proposition de résolution La montée des partis néonazis en Europe: nécessité de mettre en place des principes juridiques pour défendre la démocratie pluraliste et les droits de l’homme

04/07/2013 | Doc. 13276 | Proposition de résolution L’égalité des sexes dans les sciences, la recherche et la technologie

06/07/2012 | Doc. 12995 | Proposition de résolution Soin optimal pour les femmes atteintes d'un cancer du sein

27/06/2012 | Doc. 12991 | Déclaration écrite La nécessité de lever les obstacles à la construction du Centre de la communauté juive de Kiev

09/02/2012 | Doc. 12753 | Déclaration écrite Lituanie – proposition de loi visant à interdire le changement de sexe par transformation chirurgicale

09/02/2012 | Doc. 12750 | Déclaration écrite L’interdiction de la Marche des fiertés de Belgrade

09/02/2012 | Doc. 12748 | Déclaration écrite Rapport du Commissaire aux droits de l'homme sur la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre en Europe

25/01/2012 | Doc. 12847 | Déclaration écrite Condamnation de la catastrophe écologique que pourrait engendrer le projet de Teghut

13/10/2011 | Doc. 12648 | Déclaration écrite Interdiction de la Marche des fiertés en 2011 à Moscou

12/10/2011 | Doc. 12770 | Proposition de résolution Vukovar 1991 – 2011

05/10/2011 | Doc. 12753 | Déclaration écrite Lituanie – proposition de loi visant à interdire le changement de sexe par transformation chirurgicale

05/10/2011 | Doc. 12750 | Déclaration écrite L’interdiction de la Marche des fiertés de Belgrade

05/10/2011 | Doc. 12748 | Déclaration écrite Rapport du Commissaire aux droits de l'homme sur la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre en Europe

04/10/2011 | Doc. 12742 | Déclaration écrite Justice pour Dawit Isaak en Érythrée

04/07/2011 | Doc. 12579 | Déclaration écrite Propos homophobes de parlementaires moldaves et intimidation des défenseurs des droits de l'homme des LGBT

22/06/2011 | Doc. 12663 | Déclaration écrite Propos homophobes de parlementaires moldaves

21/06/2011 | Doc. 12648 | Déclaration écrite Interdiction de la Marche des fiertés en 2011 à Moscou

06/06/2011 | Doc. 12633 | Proposition de résolution Mesures d’austérité – un danger pour la démocratie et les droits sociaux

23/05/2011 | Doc. 12617 | Proposition de résolution Vies perdues en Méditerranée: qui est responsable?

19/04/2011 | Doc. 12602 | Proposition de résolution Respect des droits de l'homme pour les résidents du camp Ashraf

18/04/2011 | Doc. 12599 | Proposition de recommandation L’aggravation de l’exclusion sociale et son impact sur les institutions et la participation démocratiques : appel à une réaction énergique

12/04/2011 | Doc. 12579 | Déclaration écrite Propos homophobes de parlementaires moldaves et intimidation des défenseurs des droits de l'homme des LGBT

12/04/2011 | Doc. 12582 | Proposition de résolution Une action juridique et politique forte pour lutter contre le «tourisme sexuel impliquant des enfants»

14/02/2011 | Doc. 12400 | Déclaration écrite Mettre fin à la violence sexuelle à l’égard des enfants

31/01/2011 | Doc. 12511 | Déclaration écrite Promouvoir la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (Convention MÉDICRIME)

28/01/2011 | Doc. 12510 | Déclaration écrite Le camp Ashraf

25/01/2011 | Doc. 12489 | Déclaration écrite Dixième anniversaire de l’adhésion : intérêt mutuel et perspectives de l’appartenance de l’Azerbaïdjan au Conseil de l’Europe

25/01/2011 | Doc. 12496 | Déclaration écrite Appel à tous les Etats membres du Conseil de l'Europe pour des sanctions contre le Belarus

07/10/2010 | Doc. 12400 | Déclaration écrite Mettre fin à la violence sexuelle à l’égard des enfants

05/10/2010 | Doc. 12385 | Proposition de résolution Les parlements unis pour combattre la violence sexuelle contre les enfants : promouvoir la Convention de Lanzarote

28/09/2010 | Doc. 12370 | Proposition de résolution Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg: les insuffisances structurelles dans les Etats Parties

25/06/2010 | Doc. 12324 | Proposition de résolution Examiner de près les activités du Conseil de l'Europe: une nouvelle mission pour l’Assemblée parlementaire

23/06/2010 | Doc. 12314 | Proposition de résolution Nécessité de remplacer le Produit intérieur brut (PIB) par un meilleur instrument de mesure du bien-être

18/12/2009 | Doc. 12110 | Proposition de recommandation Fausses pandémies: une menace pour la santé

27/11/2009 | Doc. 12088 | Proposition de résolution Les testaments de vie et la protection de la santé et des droits de l'homme

30/09/2009 | Doc. 12052 | Déclaration écrite Le Parlement lituanien limite la liberté d'expression des lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels (LGBT) par des sanctions pénales

16/09/2009 | Doc. 12023 | Proposition de résolution Promouvoir le bénévolat en Europe, moteur de la citoyenneté démocratique et de l’inclusion sociale

27/04/2009 | Doc. 11875 | Proposition de recommandation Le suivi des engagements concernant les droits sociaux

13/10/2008 | Doc. 11750 | Proposition de recommandation Quinzième anniversaire de la signature du Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement

24/06/2008 | Doc. 11659 | Proposition de résolution La démocratie et les droits de l'homme en péril au Zimbabwe

16/04/2008 | Doc. 11583 | Proposition de résolution Les droits de l'homme et les sections des affaires familiales en Angleterre et au pays de Galles

24/10/2007 | Doc. 11403 | Déclaration écrite Opposition du patriarche Alexis II à la liberté de réunion pour les lesbiennes, les gays, les bisexuels et les transsexuels

25/06/2006 | Doc. 10987 | Proposition de recommandation Les médicaments pédiatriques en Europe

13/10/2005 | Doc. 10722 | Proposition de recommandation La représentation de l’opinion des patients en Europe

29/06/2005 | Doc. 10625 | Proposition de résolution Pour une convention européenne sur la promotion des mesures de santé publique pour lutter contre les drogues

09/07/2003 | Doc. 9853 | Proposition de résolution Le coût de la Politique agricole commune

09/07/2003 | Doc. 9867 | Proposition de recommandation Nocivité réduite et bienfaits pour la santé du tabac sans fumée

26/01/2000 | Doc. 8636 | Déclaration écrite N° 299 - Pour le retour des objets historiques dans leur pays d'origine

29/09/2015 | Resolution 2071 | La santé publique et les intérêts de l’industrie pharmaceutique: comment garantir la primauté des intérêts de santé publique?

23/06/2015 | Resolution 2060 | Améliorer la protection des donneurs d’alerte

23/06/2015 | Recommendation 2073 | Améliorer la protection des donneurs d’alerte

23/06/2015 | Resolution 2062 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan

23/06/2015 | Resolution 2061 | Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc

02/10/2013 | Resolution 1954 | La sécurité nationale et l'accès à l’information

02/10/2013 | Recommendation 2024 | La sécurité nationale et l'accès à l’information

25/06/2013 | Resolution 1941 | Demande d’ouverture d’une procédure de suivi pour la Hongrie

25/01/2012 | Resolution 1859 | Protéger les droits humains et la dignité de la personne en tenant compte des souhaits précédemment exprimés par les patients

25/01/2012 | Recommendation 1993 | Protéger les droits humains et la dignité de la personne en tenant compte des souhaits précédemment exprimés par les patients

25/01/2012 | Resolution 1858 | Le respect des obligations et engagements de la Serbie

25/01/2012 | Resolution 1857 | La situation au Bélarus

25/01/2012 | Recommendation 1992 | La situation au Bélarus

05/10/2011 | Resolution 1835 | La pornographie violente et extrême

05/10/2011 | Recommendation 1981 | La pornographie violente et extrême

05/10/2011 | Resolution 1834 | Combattre les «images d'abus commis sur des enfants» par une action engagée, transversale et internationalement coordonnée

05/10/2011 | Recommendation 1980 | Combattre les «images d'abus commis sur des enfants» par une action engagée, transversale et internationalement coordonnée

03/10/2011 | Resolution 1829 | La sélection prénatale en fonction du sexe

03/10/2011 | Recommendation 1979 | La sélection prénatale en fonction du sexe

20/06/2011 | Opinion 281 | Les budgets et priorités du Conseil de l’Europe pour les exercices 2012-2013

20/06/2011 | Resolution 1817 | Les dépenses de l’Assemblée parlementaire pour les exercices 2012-2013

15/04/2011 | Resolution 1809 | L’eau: une source de conflits

15/04/2011 | Resolution 1810 | Problèmes liés à l'arrivée, au séjour et au retour d'enfants non accompagnés en Europe

15/04/2011 | Recommendation 1969 | Problèmes liés à l'arrivée, au séjour et au retour d'enfants non accompagnés en Europe

15/04/2011 | Resolution 1811 | La protection des femmes immigrées sur le marché du travail

15/04/2011 | Recommendation 1970 | La protection des femmes immigrées sur le marché du travail

14/04/2011 | Resolution 1807 | La peine de mort dans les Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe – une violation des droits de l'homme

13/04/2011 | Resolution 1803 | Education contre la violence à l'école

13/04/2011 | Recommendation 1965 | Education contre la violence à l'école

13/04/2011 | Resolution 1801 | Le respect des obligations et engagements de la Géorgie

13/04/2011 | Resolution 1804 | La protection des enfants et des jeunes contre l’obésité et le diabète de type 2

13/04/2011 | Recommendation 1966 | La protection des enfants et des jeunes contre l’obésité et le diabète de type 2

12/04/2011 | Resolution 1800 | Combattre la pauvreté

12/04/2011 | Recommendation 1963 | Combattre la pauvreté

11/04/2011 | Recommendation 1961 | Le surendettement des Etats: un danger pour la démocratie et les droits de l’homme

26/01/2011 | Resolution 1784 | La protection des témoins: pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans

26/01/2011 | Recommendation 1952 | La protection des témoins: pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans

26/01/2011 | Resolution 1785 | L’obligation des Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe de coopérer pour réprimer les crimes de guerre

26/01/2011 | Recommendation 1953 | L’obligation des Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe de coopérer pour réprimer les crimes de guerre

26/01/2011 | Resolution 1786 | La réconciliation et le dialogue politique entre les pays de l’ex-Yougoslavie

26/01/2011 | Recommendation 1954 | La réconciliation et le dialogue politique entre les pays de l’ex-Yougoslavie

25/01/2011 | Resolution 1782 | Enquête sur les allégations de traitement inhumain de personnes et de trafic illicite d’organes humains au Kosovo

24/06/2010 | Resolution 1749 | Gestion de la pandémie H1N1: nécessité de plus de transparence

24/06/2010 | Recommendation 1929 | Gestion de la pandémie H1N1: nécessité de plus de transparence

29/09/2009 | Resolution 1682 | Défis lancés par le changement climatique

29/09/2009 | Recommendation 1883 | Défis lancés par le changement climatique

28/04/2009 | Resolution 1660 | Situation des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe

28/04/2009 | Recommendation 1866 | Situation des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe

26/01/2009 | Resolution 1642 | Accès aux droits des personnes handicapées, et pleine et active participation de celles-ci dans la société

26/01/2009 | Recommendation 1854 | Accès aux droits des personnes handicapées, et pleine et active participation de celles-ci dans la société

01/10/2008 | Resolution 1628 | Situation à Chypre

24/06/2008 | Resolution 1614 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan

16/04/2008 | Resolution 1607 | Accès à un avortement sans risque et légal en Europe

22/01/2008 | Resolution 1595 | Développements concernant le statut futur du Kosovo

22/01/2008 | Recommendation 1822 | Développements concernant le statut futur du Kosovo

03/10/2007 | Resolution 1576 | Pour une Convention européenne sur la promotion des politiques de santé publique dans la lutte contre la drogue

03/10/2007 | Recommendation 1813 | Pour une Convention européenne sur la promotion des politiques de santé publique dans la lutte contre la drogue

03/10/2007 | Resolution 1575 | La dimension politique du budget du Conseil de l’Europe

03/10/2007 | Recommendation 1812 | La dimension politique du budget du Conseil de l’Europe

27/06/2007 | Resolution 1562 | Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport

27/06/2007 | Recommendation 1801 | Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport

26/06/2007 | Resolution 1558 | La féminisation de la pauvreté

26/06/2007 | Recommendation 1800 | La féminisation de la pauvreté

26/06/2007 | Resolution 1559 | La dimension sociale de l’Europe : mise en œuvre intégrale de la Charte sociale européenne révisée et évaluation des nouvelles conditions d’emploi et de salaire minimum

19/04/2007 | Resolution 1549 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine

17/04/2007 | Resolution 1546 | Le code de bonne conduite des partis politiques

23/01/2007 | Resolution 1530 | Enfants victimes: éradiquons toutes les formes de violence, d’exploitation et d’abus

23/01/2007 | Recommendation 1778 | Enfants victimes: éradiquons toutes les formes de violence, d’exploitation et d’abus