Tous les textes et tous les votes
Gisela WURM
Députée
Parlament
Dr Karl Renner-Ring 3
AT - 1017
Wien
Autriche
Dépèches d'actualité
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Rapports et avis de commission
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Motions, déclarations écrites, questions
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01/02/2018 | Doc. 14424 | Déclaration écrite
Assurer la démocratie politique en Turquie: coprésidents du HDP et des députés de l'opposition emprisonnés
13/10/2017 | Doc. 14427 | Proposition de résolution
Halte aux propos et actes haineux dans le sport
12/10/2017 | Doc. 14422 | Déclaration écrite
Pologne: il faut mettre fin aux atteintes sans précédent visant l’État de droit et les organisations de la société civile
12/10/2017 | Doc. 14424 | Déclaration écrite
Assurer la démocratie politique en Turquie: coprésidents du HDP et des députés de l'opposition emprisonnés
12/10/2017 | Doc. 14425 | Déclaration écrite
Les obligations internationales de la République de Moldova et les risques pour la crédibilité du pays à l’étranger
12/10/2017 | Doc. 14426 | Déclaration écrite
Projet de loi visant à restreindre l'accès à l'avortement en Lituanie
11/10/2017 | Doc. 14416 | Déclaration écrite
Kazakhstan : il faut mettre fin à l’oppression politique, à l’injustice et à la torture
31/05/2017 | Doc. 14330 | Proposition de résolution
Faire de la langue des signes une des langues officielles en Europe
05/05/2017 | Doc. 14256 | Déclaration écrite
Intégrité de l’Assemblée parlementaire
02/05/2017 | Doc. 14310 | Proposition de résolution
L’aide au développement: un outil de prévention des crises migratoires
27/04/2017 | Doc. 14306 | Déclaration écrite
Kazakhstan: mettre fin aux poursuites judiciaires des médias d’opposition ou indépendants
27/04/2017 | Doc. 14307 | Proposition de résolution
Conséquences pour les droits de l'homme de la «dimension extérieure» de la politique d’asile et de migration de l’Union européenne: loin des yeux, loin du cœur?
01/02/2017 | Doc. 14264 | Proposition de résolution
L’état d’urgence et ses limites
25/01/2017 | Doc. 14256 | Déclaration écrite
Intégrité de l’Assemblée parlementaire
12/10/2016 | Doc. 14173 | Proposition de résolution
La situation de la liberté des médias en Hongrie
12/10/2016 | Doc. 14176 | Déclaration écrite
La situation des droits de l’homme au Mexique
11/07/2016 | Doc. 14036 | Déclaration écrite
Justice pour Giulio Regeni
11/07/2016 | Doc. 14037 | Déclaration écrite
Le Festival de l’égalité de Lviv interrompu par des extrémistes de droite avec le soutien tacite des autorités municipales et de la police locale
30/06/2016 | Doc. 14116 | Proposition de résolution
Une lutte efficace contre les retombées négatives des sociétés européennes qui opèrent à l’étranger
24/06/2016 | Doc. 14107 | Proposition de recommandation
Les détenus gravement handicapés en Europe
23/06/2016 | Doc. 14104 | Déclaration écrite
Liberté d’expression et lois dites « anti-propagande gay »
22/06/2016 | Doc. 14097 | Proposition de résolution
Donner aux femmes les moyens d’être des actrices essentielles de l’intégration
21/06/2016 | Doc. 14091 | Proposition de résolution
La Charte de Milan: l’alimentation comme droit humain fondamental
21/06/2016 | Doc. 14108 | Déclaration écrite
Levée de l'immunité de 138 membres du Parlement turc
27/04/2016 | Doc. 14047 | Proposition de résolution
Panama Papers: quels enseignements tirer pour l’état de la démocratie dans les Etats membres du Conseil de l’Europe?
27/04/2016 | Doc. 14049 | Proposition de résolution
Promouvoir les droits humains et éliminer les discriminations à l’égard des personnes intersexes
26/04/2016 | Doc. 14044 | Proposition de résolution
Restreindre les droits pour protéger la sécurité nationale – jusqu’où les Etats peuvent-ils aller?
21/04/2016 | Doc. 14036 | Déclaration écrite
Justice pour Giulio Regeni
21/04/2016 | Doc. 14037 | Déclaration écrite
Le Festival de l’égalité de Lviv interrompu par des extrémistes de droite avec le soutien tacite des autorités municipales et de la police locale
20/04/2016 | Doc. 14033 | Proposition de résolution
La centrale nucléaire du Bélarus: une menace potentielle pour les pays d’Europe
26/01/2016 | Doc. 13956 | Proposition de résolution
Vie privée et familiale: parvenir à l'égalité quelle que soit l'orientation sexuelle
08/01/2016 | Doc. 13938 | Proposition de résolution
La protection des victimes des catastrophes naturelles
15/10/2015 | Doc. 13834 | Déclaration écrite
Le droit des femmes d’accéder à des services de santé reproductive de qualité en Fédération de Russie
06/10/2015 | Doc. 13907 | Proposition de résolution
Les droits politiques des personnes handicapées: un enjeu démocratique
02/10/2015 | Doc. 13900 | Proposition de résolution
La promotion des compétences sociales par l’éducation à une société plus cohésive
01/10/2015 | Doc. 13898 | Déclaration écrite
Crise des réfugiés en Europe – il est urgent de protéger les femmes et les enfants
30/09/2015 | Doc. 13890 | Proposition de résolution
Protéger les femmes réfugiées de la violence fondée sur le genre
30/09/2015 | Doc. 13892 | Proposition de résolution
Egalité entre les femmes et les hommes et pension alimentaire des enfants
24/06/2015 | Doc. 13834 | Déclaration écrite
Le droit des femmes d’accéder à des services de santé reproductive de qualité en Fédération de Russie
23/06/2015 | Doc. 13828 | Proposition de résolution
Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne
27/01/2015 | Doc. 13687 | Proposition de résolution
Moratoire sur la fracturation hydraulique en Europe
16/12/2014 | Doc. 13653 | Proposition de résolution
Les relations du Conseil de l’Europe avec le Kazakhstan
07/10/2014 | Doc. 13627 | Proposition de résolution
La nécessité d'arrêter la persécution croissante des communautés chrétiennes au Moyen-Orient
02/10/2014 | Doc. 13624 | Déclaration écrite
Défendre les droits de l’homme, la démocratie et l’égalité entre les femmes et les hommes en Iran afin de surmonter l’extrémisme et d’empêcher la théocratie iranienne de s’immiscer dans les affaires de l’Irak, de la Syrie et de la région
01/10/2014 | Doc. 13622 | Déclaration écrite
Protéger les femmes et les enfants en temps de crise humanitaire
23/09/2014 | Doc. 13607 | Proposition de résolution
La collecte systématique de données relatives à la violence à l’égard des femmes
04/06/2014 | Doc. 13523 | Proposition de résolution
Promouvoir les meilleures pratiques dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes
25/04/2014 | Doc. 13411 | Déclaration écrite
Il est impératif d’empêcher la contre-réforme de l’avortement en Espagne, qui constitue une atteinte aux droits des femmes
15/04/2014 | Doc. 13498 | Proposition de résolution
Thérapies de réorientation sexuelle et réglementation de la profession de psychothérapeute
11/04/2014 | Doc. 13496 | Proposition de recommandation
La création d’un observatoire européen de la violence envers les femmes
11/02/2014 | Doc. 13323 | Déclaration écrite
La nécessité de mesures visant à lutter contre la violence et la discrimination homophobes et transphobes en Turquie
04/02/2014 | Doc. 13419 | Proposition de résolution
Enquête sur les incidents survenus à Farmakonisi et à Lampedusa
30/01/2014 | Doc. 13411 | Déclaration écrite
Il est impératif d’empêcher la contre-réforme de l’avortement en Espagne, qui constitue une atteinte aux droits des femmes
29/01/2014 | Doc. 13409 | Déclaration écrite
Le défenseur des droits de l’homme et observateur des élections azéri Anar Mammadli doit être libéré
03/10/2013 | Doc. 13329 | Déclaration écrite
Journée mondiale de la contraception – Affirmer haut et fort que le droit de devenir enceinte relève d’un choix éclairé
02/10/2013 | Doc. 13323 | Déclaration écrite
La nécessité de mesures visant à lutter contre la violence et la discrimination homophobes et transphobes en Turquie
27/06/2013 | Doc. 13263 | Déclaration écrite
La nouvelle loi de «l'ex-République yougoslave de Macédoine » relative à l’avortement enfreint les normes internationales
26/06/2013 | Doc. 13256 | Proposition de recommandation
Egalité et insertion des personnes handicapées
26/06/2013 | Doc. 13257 | Proposition de résolution
Discrimination à l’encontre des personnes transgenres en Europe
29/05/2013 | Doc. 13218 | Proposition de recommandation
La situation des femmes dans les démocraties en construction au lendemain des révolutions arabes
07/02/2013 | Doc. 13044 | Déclaration écrite
Députés en détention
01/02/2013 | Doc. 13130 | Proposition de résolution
L’exploitation de la main-d’œuvre des pays pauvres
01/02/2013 | Doc. 13131 | Proposition de recommandation
Une stratégie pour la prévention du racisme et de l'intolérance en Europe
31/01/2013 | Doc. 13125 | Proposition de résolution
Le changement d’allégeance politique postélectoral des membres et son implication sur la composition d’une délégation nationale
30/01/2013 | Doc. 13121 | Proposition de résolution
Accroître la transparence de la propriété des médias
10/10/2012 | Doc. 13055 | Proposition de résolution
Garantir des soins appropriés aux enfants présentant des problèmes d’attention
04/10/2012 | Doc. 13049 | Proposition de résolution
Le Monde au delà de 2015 – Contribution de l’Europe dans le cadre de l’après OMD
03/10/2012 | Doc. 13046 | Proposition de résolution
L’égalité et la non-discrimination dans l’accès à la justice
02/10/2012 | Doc. 13044 | Déclaration écrite
Députés en détention
10/07/2012 | Doc. 12910 | Déclaration écrite
Exploitation de l'homophobie à des fins politiques par le parti communiste de Moldova
27/06/2012 | Doc. 12984 | Déclaration écrite
Violations inquiétantes des droits des personnes LGBT en Russie au cours des dernières semaines
27/06/2012 | Doc. 12986 | Proposition de résolution
Les crimes dits «d’honneur» dans le Caucase du Nord
27/06/2012 | Doc. 12990 | Déclaration écrite
Des membres du Parlement arménien cautionnent ouvertement des violences homophobes
06/06/2012 | Doc. 12947 | Proposition de résolution
La lutte contre la discrimination fondée sur l’âge sur le marché du travail
26/04/2012 | Doc. 12910 | Déclaration écrite
Exploitation de l'homophobie à des fins politiques par le parti communiste de Moldova
05/04/2012 | Doc. 12888 | Proposition de résolution
La lutte contre le racisme au sein des institutions judiciaires et policières
09/02/2012 | Doc. 12753 | Déclaration écrite
Lituanie – proposition de loi visant à interdire le changement de sexe par transformation chirurgicale
31/01/2012 | Doc. 12861 | Proposition de recommandation
Le harcèlement
25/01/2012 | Doc. 12848 | Déclaration écrite
Menaces pesant sur la liberté d’expression des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres en Russie, en Ukraine et en Lituanie
25/01/2012 | Doc. 12850 | Proposition de résolution
Nécessité d'amender l'Article 27 du Règlement de l'Assemblée pour conférer à l'allemand, à l'italien et au russe, qui sont jusqu'ici des langues de travail, le statut de langues officielles de l’Assemblée
13/10/2011 | Doc. 12649 | Déclaration écrite
Atteinte aux libertés en Ukraine
05/10/2011 | Doc. 12753 | Déclaration écrite
Lituanie – proposition de loi visant à interdire le changement de sexe par transformation chirurgicale
12/09/2011 | Doc. 12704 | Proposition de résolution
Frontex et les conséquences pour les droits de l'homme de la sécurité des frontières de l’Europe
21/06/2011 | Doc. 12649 | Déclaration écrite
Atteinte aux libertés en Ukraine
13/04/2011 | Doc. 12588 | Déclaration écrite
Massacre du camp d’Achraf
17/03/2011 | Doc. 12541 | Proposition de résolution
Egalité des sexes et conciliation de la vie familiale et professionnelle
02/02/2011 | Doc. 12517 | Proposition de résolution
Egalité des sexes en Europe du Sud-Est
28/01/2011 | Doc. 12510 | Déclaration écrite
Le camp Ashraf
25/01/2011 | Doc. 12491 | Proposition de résolution
La situation des femmes en Ukraine
18/10/2010 | Doc. 12418 | Déclaration écrite
La réforme du Conseil de l'Europe : la participation de la société civile en danger
14/10/2010 | Doc. 12412 | Proposition de résolution
Bonnes relations économiques entre l'Italie et Saint-Marin
14/10/2010 | Doc. 12317 | Déclaration écrite
Le conflit du Haut-Karabakh: nécessité d’un comportement responsable et d’une définition claire des objectifs
13/10/2010 | Doc. 12407 | Proposition de résolution
Mesures de confiance avant les prochaines élections nationales en Turquie
05/07/2010 | Doc. 12327 | Proposition de résolution
Femmes musulmanes en Europe: pour l’égalité des chances
25/06/2010 | Doc. 12324 | Proposition de résolution
Examiner de près les activités du Conseil de l'Europe: une nouvelle mission pour l’Assemblée parlementaire
23/06/2010 | Doc. 12313 | Proposition de résolution
Principe de la prééminence du droit: est-il bien appliqué?
22/06/2010 | Doc. 12309 | Déclaration écrite
Améliorer la coopération économique et politique entre Saint-Marin et l'Italie
28/04/2010 | Doc. 12226 | Proposition de résolution
Projets de construction de centrales nucléaires au Bélarus et dans la région de Kaliningrad de la Fédération de Russie
13/10/2009 | Doc. 12065 | Proposition de résolution
Lutter contre le recul des droits humains des femmes dans le monde
30/09/2009 | Doc. 12036 | Proposition de recommandation
Mise en œuvre du grand principe de l'Etat de droit
04/05/2009 | Doc. 11891 | Proposition de recommandation
L’impact de la crise économique et financière sur les femmes
04/05/2009 | Doc. 11895 | Proposition de résolution
Renforcement de la démocratie par l'abaissement de la majorité électorale à 16 ans
11/12/2008 | Doc. 11774 | Proposition de résolution
Vers un modèle de règlement pour l'auto-évaluation des parlements nationaux européens
08/12/2008 | Doc. 11773 | Proposition de résolution
La véritable situation des femmes en milieu rural en Europe
25/01/2008 | Doc. 11512 | Proposition de résolution
Nécessité d’une condamnation internationale de Holodomor, la grande famine de 1932-1933 en Ukraine
23/01/2008 | Doc. 11507 | Proposition de recommandation
Euro-Méditerranée: pour une stratégie du Conseil de l’Europe
15/09/2005 | Doc. 10669 | Proposition de résolution
Le traitement par la police des plaintes déposées par les femmes
Votes (Système de vote électronique)
(open)
11/10/2017 |
Resolution 2185 |
Présidence azerbaïdjanaise du Conseil de l’Europe: quelles sont les suites à donner en matière de respect des droits de l’homme?
11/10/2017 |
Resolution 2184 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan
28/04/2017 |
Opinion 293 |
Projet de Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels
27/04/2017 |
Resolution 2162 |
Évolutions inquiétantes en Hongrie: projet de loi sur les ONG restreignant la société civile et possible fermeture de l’Université d’Europe centrale
26/04/2017 |
Resolution 2161 |
Recours abusif au système d’Interpol: nécessité de garanties légales plus strictes
26/04/2017 |
Resolution 2159 |
Protéger les femmes et les filles réfugiées de la violence fondée sur le genre
25/04/2017 |
Resolution 2156 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie
25/04/2017 |
Resolution 2158 |
La lutte contre les inégalités de revenus: un moyen de favoriser la cohésion sociale et le développement économique
24/01/2017 |
Recommendation 2097 |
Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe
24/01/2017 |
Resolution 2141 |
Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe
13/10/2016 |
Resolution 2135 |
Les mutilations génitales féminines en Europe
12/10/2016 |
Resolution 2131 |
Le sport pour tous: un pont vers l'égalité, l'intégration et l'inclusion sociale
23/06/2016 |
Resolution 2124 |
Les réseaux éducatifs et culturels des communautés de migrants et des diasporas
23/06/2016 |
Recommendation 2093 |
Culture et démocratie
23/06/2016 |
Resolution 2123 |
Culture et démocratie
21/06/2016 |
Resolution 2120 |
Les femmes dans les forces armées: promouvoir l’égalité, mettre fin aux violences fondées sur le genre
21/06/2016 |
Recommendation 2092 |
Lutter contre l’hypersexualisation des enfants
21/06/2016 |
Resolution 2119 |
Lutter contre l’hypersexualisation des enfants
21/06/2016 |
Resolution 2118 |
Les réfugiés en Grèce: défis et risques – Une responsabilité européenne
21/04/2016 |
Resolution 2111 |
Evaluation de l’impact des mesures destinées à améliorer la représentation politique des femmes
20/04/2016 |
Resolution 2106 |
Engagement renouvelé dans le combat contre l’antisémitisme en Europe
29/09/2015 |
Resolution 2072 |
Après Dublin: le besoin urgent d'un véritable système européen d'asile
29/09/2015 |
Resolution 2073 |
Pays de transit: relever les nouveaux défis de la migration et de l’asile
29/09/2015 |
Recommendation 2078 |
Pays de transit: relever les nouveaux défis de la migration et de l’asile
29/09/2015 |
Resolution 2071 |
La santé publique et les intérêts de l’industrie pharmaceutique: comment garantir la primauté des intérêts de santé publique?
24/06/2015 |
Resolution 2063 |
Examen de l'annulation des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie (suivi du paragraphe 16 de la Résolution 2034 (2015))
24/06/2015 |
Resolution 2064 |
Situation en Hongrie à la suite de l’adoption de la Résolution 1941 (2013) de l’Assemblée
23/06/2015 |
Resolution 2062 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan
23/06/2015 |
Resolution 2061 |
Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc
28/01/2015 20:14:37 |
Resolution 2034 |
Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie
28/01/2015 17:32:58 |
Resolution 2033 |
Protection du droit de négociation collective, y compris le droit de grève
28/01/2015 17:32:13 |
Resolution 2032 |
L'égalité et la crise
28/01/2015 12:53:58 |
Recommendation 2061 |
Attaques terroristes à Paris: ensemble, pour une réponse démocratique
28/01/2015 12:53:02 |
Resolution 2031 |
Attaques terroristes à Paris: ensemble, pour une réponse démocratique
01/10/2014 |
Resolution 2015 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Géorgie
30/09/2014 |
Resolution 2013 |
Bonne gouvernance et meilleure qualité de l’enseignement
30/09/2014 |
Recommendation 2054 |
Bonne gouvernance et meilleure qualité de l’enseignement
30/09/2014 |
Resolution 2014 |
Elever le statut de l'enseignement et de la formation professionnels
30/09/2014 |
Resolution 2011 |
Faire barrage aux manifestations de néonazisme et d'extrémisme de droite
30/09/2014 |
Recommendation 2052 |
Faire barrage aux manifestations de néonazisme et d'extrémisme de droite
30/09/2014 |
Resolution 2012 |
Les droits des femmes et les perspectives de coopération euroméditerranéenne
30/09/2014 |
Recommendation 2053 |
Les droits des femmes et les perspectives de coopération euroméditerranéenne
24/06/2014 |
Resolution 2000 |
L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes
24/06/2014 |
Recommendation 2047 |
L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes
24/06/2014 |
Resolution 1999 |
Le “bateau cercueil”: actions et réactions
24/06/2014 |
Recommendation 2046 |
Le “bateau cercueil”: actions et réactions
10/04/2014 |
Resolution 1990 |
Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe
09/04/2014 |
Resolution 1989 |
L’accès à la nationalité et la mise en œuvre effective de la Convention européenne sur la nationalité
09/04/2014 |
Recommendation 2042 |
L’accès à la nationalité et la mise en œuvre effective de la Convention européenne sur la nationalité
09/04/2014 |
Resolution 1987 |
Le droit d'accès à internet
09/04/2014 |
Resolution 1988 |
Développements récents en Ukraine: menaces pour le fonctionnement des institutions démocratiques
08/04/2014 |
Resolution 1985 |
La situation et les droits des minorités nationales en Europe
08/04/2014 |
Recommendation 2040 |
La situation et les droits des minorités nationales en Europe
08/04/2014 |
Resolution 1983 |
Prostitution, traite et esclavage moderne en Europe
08/04/2014 |
Resolution 1984 |
La demande de statut de Partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de la République kirghize
04/10/2013 |
Resolution 1958 |
La lutte contre la discrimination des seniors sur le marché du travail
03/10/2013 |
Recommendation 2026 |
La situation en Syrie
02/10/2013 |
Resolution 1954 |
La sécurité nationale et l'accès à l’information
02/10/2013 |
Recommendation 2024 |
La sécurité nationale et l'accès à l’information
25/06/2013 |
Resolution 1941 |
Demande d’ouverture d’une procédure de suivi pour la Hongrie
25/06/2013 |
Resolution 1940 |
La situation au Proche-Orient
24/04/2013 |
Resolution 1928 |
Sauvegarder les droits de l’homme en relation avec la religion et la conviction, et protéger les communautés religieuses de la violence
23/04/2013 |
Resolution 1925 |
Dialogue postsuivi avec la Turquie
24/01/2013 |
Resolution 1918 |
Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale
24/01/2013 |
Recommendation 2010 |
Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale
23/01/2013 |
Recommendation 2009 |
Vers une convention du Conseil de l'Europe pour lutter contre le trafic d'organes, de tissus et de cellules d’origine humaine
23/01/2013 |
Resolution 1916 |
Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits
23/01/2013 |
Recommendation 2008 |
Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits
23/01/2013 |
Resolution 1917 |
Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan
22/01/2013 |
Resolution 1915 |
Dialogue postsuivi avec la Bulgarie
22/01/2013 |
Resolution 1914 |
Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg: les insuffisances structurelles dans les Etats Parties
22/01/2013 |
Recommendation 2007 |
Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg: les insuffisances structurelles dans les Etats Parties
22/01/2013 |
Resolution 1912 |
La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l'Europe
22/01/2013 |
Recommendation 2006 |
La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l'Europe
22/01/2013 |
Resolution 1913 |
Les activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en 2010-2012
04/10/2012 |
Resolution 1902 |
La réponse européenne face à la crise humanitaire en Syrie
02/10/2012 |
Resolution 1896 |
Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie
26/06/2012 |
Resolution 1886 |
L'impact de la crise économique sur les collectivités locales et régionales en Europe
26/06/2012 |
Resolution 1884 |
Mesures d’austérité – un danger pour la démocratie et les droits sociaux
26/06/2012 |
Resolution 1885 |
La jeune génération sacrifiée: répercussions sociales, économiques et politiques de la crise financière
26/06/2012 |
Recommendation 2002 |
La jeune génération sacrifiée: répercussions sociales, économiques et politiques de la crise financière
25/04/2012 |
Resolution 1877 |
La protection de la liberté d'expression et d'information sur l'internet et les médias en ligne
25/04/2012 |
Recommendation 1998 |
La protection de la liberté d'expression et d'information sur l'internet et les médias en ligne
25/04/2012 |
Resolution 1875 |
La bonne gouvernance et l’éthique du sport
25/04/2012 |
Resolution 1876 |
La nécessité de combattre le trucage de matchs
25/04/2012 |
Recommendation 1997 |
La nécessité de combattre le trucage de matchs
24/04/2012 |
Resolution 1872 |
Vies perdues en Méditerranée: qui est responsable ?
24/01/2012 |
Resolution 1855 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine
06/10/2011 |
Resolution 1838 |
Les recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme
06/10/2011 |
Recommendation 1983 |
Les recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme
04/10/2011 |
Resolution 1832 |
La souveraineté nationale et le statut d’Etat dans le droit international contemporain: nécessité d’une clarification
04/10/2011 |
Resolution 1830 |
La demande de statut de partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Conseil national palestinien
13/04/2011 |
Resolution 1801 |
Le respect des obligations et engagements de la Géorgie
11/04/2011 |
Recommendation 1961 |
Le surendettement des Etats: un danger pour la démocratie et les droits de l’homme
26/01/2011 |
Resolution 1788 |
Protéger les réfugiés et les migrants en situation d’extradition et d’expulsion: indications au titre de l'article 39 du règlement de la Cour européenne des droits de l'homme
26/01/2011 |
Recommendation 1956 |
Protéger les réfugiés et les migrants en situation d’extradition et d’expulsion: indications au titre de l'article 39 du règlement de la Cour européenne des droits de l'homme
26/01/2011 |
Resolution 1787 |
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
26/01/2011 |
Recommendation 1955 |
La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
25/01/2011 |
Resolution 1782 |
Enquête sur les allégations de traitement inhumain de personnes et de trafic illicite d’organes humains au Kosovo
07/10/2010 |
Resolution 1763 |
Le droit à l’objection de conscience dans le cadre des soins médicaux légaux
07/10/2010 |
Resolution 1760 |
La montée récente en Europe du discours sécuritaire au niveau national: le cas des Roms
06/10/2010 |
Resolution 1759 |
Activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en 2009: faciliter l’intégration économique en Europe
06/10/2010 |
Resolution 1757 |
Droits de l’homme et entreprises
06/10/2010 |
Recommendation 1936 |
Droits de l’homme et entreprises
23/06/2010 |
Resolution 1743 |
Islam, islamisme et islamophobie en Europe
23/06/2010 |
Recommendation 1927 |
Islam, islamisme et islamophobie en Europe
22/06/2010 |
Resolution 1740 |
La situation des Roms en Europe et les activités pertinentes
du Conseil de l’Europe
22/06/2010 |
Recommendation 1924 |
La situation des Roms en Europe et les activités pertinentes du Conseil de l’Europe
22/06/2010 |
Resolution 1738 |
Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord
22/06/2010 |
Recommendation 1922 |
Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord
27/04/2010 |
Resolution 1717 |
Les répercussions sociales de la crise économique
27/04/2010 |
Resolution 1720 |
Investir dans la cohésion familiale en tant que facteur de développement en temps de crise
27/04/2010 |
Recommendation 1912 |
Investir dans la cohésion familiale en tant que facteur de développement en temps de crise
27/04/2010 |
Resolution 1719 |
Les femmes et la crise économique et financière
27/04/2010 |
Recommendation 1911 |
Les femmes et la crise économique et financière
27/04/2010 |
Resolution 1718 |
L’impact de la crise économique mondiale sur les migrations en Europe
27/04/2010 |
Recommendation 1910 |
L’impact de la crise économique mondiale sur les migrations en Europe
26/01/2010 |
Resolution 1702 |
Lutte contre la traite des êtres humains: promouvoir la convention du Conseil de l’Europe
26/01/2010 |
Recommendation 1895 |
Lutte contre la traite des êtres humains: promouvoir la convention du Conseil de l’Europe
26/01/2010 |
Resolution 1701 |
Fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine
26/01/2010 |
Recommendation 1894 |
Fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine
01/10/2009 |
Resolution 1689 |
L’avenir du Conseil de l’Europe à la lumière de ses 60 années d’expérience
01/10/2009 |
Recommendation 1886 |
L’avenir du Conseil de l’Europe à la lumière de ses 60 années d’expérience
01/10/2009 |
Resolution 1688 |
La réforme des Nations Unies et les Etats membres du Conseil de l’Europe
01/10/2009 |
Resolution 1687 |
Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée)
29/09/2009 |
Recommendation 1884 |
L’éducation culturelle: promotion de la culture, de la créativité et de la compréhension interculturelle par l’éducation
29/09/2009 |
Recommendation 1883 |
Défis lancés par le changement climatique
25/06/2009 |
Recommendation 1878 |
Financement de la radiodiffusion de service public
25/06/2009 |
Resolution 1679 |
L'énergie nucléaire et le développement durable
25/06/2009 |
Resolution 1678 |
Situation en Iran
24/06/2009 |
Resolution 1676 |
Situation des droits de l’homme en Europe et évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée
24/06/2009 |
Recommendation 1877 |
Les peuples oubliés d’Europe: protéger les droits fondamentaux des personnes déplacées de longue date
24/06/2009 |
Resolution 1677 |
Fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie
23/06/2009 |
Resolution 1671 |
Situation au Bélarus
23/06/2009 |
Recommendation 1874 |
Situation au Bélarus
23/06/2009 |
Resolution 1673 |
Les institutions économiques mondiales face aux défis de la crise financière
28/04/2009 |
Recommendation 1866 |
Situation des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
27/04/2009 |
Resolution 1659 |
Protection des droits de l’homme en cas d’état d’urgence
26/01/2009 |
Recommendation 1854 |
Accès aux droits des personnes handicapées, et pleine et active participation de celles-ci dans la société
01/10/2008 |
Resolution 1630 |
Actualiser l’agenda du Conseil de l’Europe en matière de jeunesse
01/10/2008 |
Recommendation 1844 |
Actualiser l’agenda du Conseil de l’Europe en matière de jeunesse
01/10/2008 |
Resolution 1628 |
Situation à Chypre
01/10/2008 |
Resolution 1631 |
Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe
17/04/2008 |
Recommendation 1833 |
Promouvoir l'enseignement des littératures européennes
16/04/2008 |
Resolution 1607 |
Accès à un avortement sans risque et légal en Europe
15/04/2008 |
Resolution 1605 |
Les communautés musulmanes européennes
face à l’extrémisme
15/04/2008 |
Recommendation 1831 |
Les communautés musulmanes européennes
face à l’extrémisme
24/01/2008 |
Recommendation 1828 |
Disparition de nouveau-nés aux fins d’adoption illégale en Europe
23/01/2008 |
Resolution 1597 |
Listes noires du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l’Union européenne
23/01/2008 |
Recommendation 1824 |
Listes noires du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l’Union européenne
05/10/2007 |
Resolution 1582 |
« Les parlements unis pour combattre la violence domestique contre les femmes » : évaluation à mi-parcours de la campagne
05/10/2007 |
Resolution 1581 |
Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe – bilan et perspectives
05/10/2007 |
Recommendation 1816 |
Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe - bilan et perspectives
04/10/2007 |
Resolution 1579 |
Prostitution – quelle attitude adopter ?
04/10/2007 |
Recommendation 1815 |
Prostitution - quelle attitude adopter ?
03/10/2007 |
Resolution 1573 |
Réaliser la croissance économique tout en préservant la protection sociale en Europe à l'ère de la mondialisation
28/06/2007 |
Resolution 1564 |
Poursuites engagées pour les crimes relevant de la compétence du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)
28/06/2007 |
Recommendation 1803 |
Poursuites engagées pour les crimes relevant de la compétence du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)
27/06/2007 |
Resolution 1562 |
Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport
27/06/2007 |
Recommendation 1801 |
Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport
26/06/2007 |
Resolution 1558 |
La féminisation de la pauvreté
26/06/2007 |
Recommendation 1800 |
La féminisation de la pauvreté
26/06/2007 |
Resolution 1559 |
La dimension sociale de l’Europe : mise en œuvre intégrale de la Charte sociale européenne révisée et évaluation des nouvelles conditions d’emploi et de salaire minimum
18/04/2007 |
Recommendation 1791 |
Situation des droits de l'homme et de la démocratie en Europe.
18/04/2007 |
Resolution 1547 |
Situation des droits de l’homme et de la démocratie en Europe
18/04/2007 |
Resolution 1548 |
Evolution de la procédure de suivi de l'Assemblée
17/04/2007 |
Opinion 261 |
Adhésion de la République du Monténégro au Conseil de l'Europe
25/01/2007 |
Resolution 1535 |
Menaces contre la vie et la liberté d'expression des journalistes
25/01/2007 |
Recommendation 1783 |
Menaces contre la vie et la liberté d'expression des journalistes
24/01/2007 |
Recommendation 1780 |
Situation actuelle au Kosovo
23/01/2007 |
Resolution 1530 |
Enfants victimes: éradiquons toutes les formes de violence, d’exploitation et d’abus
23/01/2007 |
Recommendation 1778 |
Enfants victimes: éradiquons toutes les formes de violence, d’exploitation et d’abus
22/01/2007 |
Recommendation 1777 |
Agressions sexuelles liées aux «drogues du viol»