07/02/2013 | Doc. 13051 | Déclaration écrite Le Parlement ukrainien vote pour interdire la liberté d’expression dans le cas de propos favorables aux personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres

01/02/2013 | Doc. 13131 | Proposition de recommandation Une stratégie pour la prévention du racisme et de l'intolérance en Europe

30/01/2013 | Doc. 13121 | Proposition de résolution Accroître la transparence de la propriété des médias

04/10/2012 | Doc. 13051 | Déclaration écrite Le Parlement ukrainien vote pour interdire la liberté d’expression dans le cas de propos favorables aux personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres

25/01/2012 | Doc. 12849 | Déclaration écrite Appel à dénoncer la persistance du fléau de l’impunité en Turquie

14/10/2011 | Doc. 12671 | Déclaration écrite Il est urgent de s’occuper des questions d’intégrité en sport

13/10/2011 | Doc. 12648 | Déclaration écrite Interdiction de la Marche des fiertés en 2011 à Moscou

06/10/2011 | Doc. 12765 | Déclaration écrite Protection du Camp Ashraf

24/06/2011 | Doc. 12671 | Déclaration écrite Il est urgent de s’occuper des questions d’intégrité en sport

13/04/2011 | Doc. 12585 | Proposition de résolution Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace

14/02/2011 | Doc. 12400 | Déclaration écrite Mettre fin à la violence sexuelle à l’égard des enfants

25/01/2011 | Doc. 12489 | Déclaration écrite Dixième anniversaire de l’adhésion : intérêt mutuel et perspectives de l’appartenance de l’Azerbaïdjan au Conseil de l’Europe

07/10/2010 | Doc. 12400 | Déclaration écrite Mettre fin à la violence sexuelle à l’égard des enfants

06/10/2010 | Doc. 12398 | Proposition de résolution La situation des personnes déplacées dans le Caucase du nord et retournées dans la région soulève des inquiétudes

27/01/2010 | Doc. 12148 | Déclaration écrite Iran

16/10/2009 | Doc. 12046 | Déclaration écrite Le camp d'Achraf

29/09/2009 | Doc. 12046 | Déclaration écrite Le camp d'Achraf

07/07/2009 | Doc. 11984 | Proposition de recommandation Convention relative aux droits des jeunes

23/06/2009 | Doc. 11967 | Proposition de résolution Sensibiliser les parlements nationaux et les gouvernements à la mission vitale du Conseil de l’Europe et à la nécessité de disposer de ressources suffisantes

24/01/2013 | Resolution 1919 | Développements récents au Mali et en Algérie, et menace pour la sécurité et les droits de l'homme dans la région méditerranéenne

23/01/2013 | Resolution 1917 | Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan

22/01/2013 | Resolution 1914 | Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg: les insuffisances structurelles dans les Etats Parties

22/01/2013 | Recommendation 2007 | Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg: les insuffisances structurelles dans les Etats Parties

22/01/2013 | Resolution 1912 | La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l'Europe

22/01/2013 | Recommendation 2006 | La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l'Europe

22/01/2013 | Resolution 1913 | Les activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en 2010-2012

04/10/2012 | Resolution 1903 | Déontologie des membres de l’Assemblée parlementaire: bonne pratique ou devoir?

04/10/2012 | Resolution 1904 | Le droit à la liberté de choix éducatif en Europe

03/10/2012 | Resolution 1900 | La définition de prisonnier politique

03/10/2012 | Resolution 1897 | Garantir des élections plus démocratiques

03/10/2012 | Resolution 1898 | Partis politiques et représentation politique des femmes

02/10/2012 | Resolution 1896 | Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie

26/01/2012 | Resolution 1861 | Promouvoir la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique

26/01/2012 | Resolution 1860 | Faire progresser les droits des femmes dans le monde

06/10/2011 | Resolution 1839 | La situation politique dans les Balkans

04/10/2011 | Resolution 1831 | La coopération entre le Conseil de l'Europe et les démocraties émergentes dans le monde arabe

03/10/2011 | Resolution 1829 | La sélection prénatale en fonction du sexe

03/10/2011 | Recommendation 1979 | La sélection prénatale en fonction du sexe

24/06/2011 | Resolution 1828 | La forte baisse du taux d’emploi des jeunes: inverser la tendance

24/06/2011 | Recommendation 1978 | Vers une convention-cadre européenne relative aux droits des jeunes

24/06/2011 | Resolution 1827 | L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2010 – mai 2011)

23/06/2011 | Resolution 1825 | Davantage de femmes dans les instances de décision économiques et sociales

23/06/2011 | Recommendation 1977 | Davantage de femmes dans les instances de décision économiques et sociales

23/06/2011 | Resolution 1824 | Le rôle des parlements dans la consolidation et le développement des droits sociaux en Europe

23/06/2011 | Recommendation 1976 | Le rôle des parlements dans la consolidation et le développement des droits sociaux en Europe

23/06/2011 | Resolution 1823 | Les parlements nationaux: garants des droits de l'homme en Europe

22/06/2011 | Resolution 1822 | Réforme de l'Assemblée parlementaire

21/06/2011 | Resolution 1818 | La demande de statut de Partenaire pour la Démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement du Maroc

12/04/2011 | Recommendation 1962 | La dimension religieuse du dialogue interculturel

28/01/2011 | Resolution 1793 | Pour une longévité positive: valoriser l’emploi et le travail des seniors

28/01/2011 | Resolution 1792 | Le suivi des engagements concernant les droits sociaux

28/01/2011 | Recommendation 1958 | Le suivi des engagements concernant les droits sociaux

27/01/2011 | Recommendation 1957 | Violence à l’encontre des chrétiens au Proche et au Moyen-Orient

25/01/2011 | Recommendation 1950 | La protection des sources d'information des journalistes

25/01/2011 | Resolution 1782 | Enquête sur les allégations de traitement inhumain de personnes et de trafic illicite d’organes humains au Kosovo

06/10/2010 | Resolution 1757 | Droits de l’homme et entreprises

06/10/2010 | Recommendation 1936 | Droits de l’homme et entreprises

05/10/2010 | Resolution 1754 | Lutte contre l'extrémisme: réalisations, faiblesses et échecs

05/10/2010 | Recommendation 1933 | Lutte contre l'extrémisme: réalisations, faiblesses et échecs

05/10/2010 | Resolution 1755 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine

05/10/2010 | Recommendation 1934 | Sévices sur des enfants placés en établissement: garantir la protection pleine et entière des victimes

25/06/2009 | Recommendation 1878 | Financement de la radiodiffusion de service public