• 06/07/2011 | Doc. 12683 | Rapport Les activités de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en 2010-2011.

26/06/2025 | Doc. 16220 | Déclaration écrite Sur la situation de la liberté de confession au Bélarus

25/06/2025 | Doc. 16213 | Proposition de résolution Relations de travail régulières avec Taïwan

14/05/2025 | Doc. 16176 | Déclaration écrite Kazakhstan: la voie à suivre pour la démocratie, le respect des droits humains et l'État de droit

18/10/2016 | Doc. 14189 | Proposition de résolution Mise en oeuvre des recommandations de l'OCDE

13/10/2016 | Doc. 14177 | Proposition de résolution Moratoire sur les ventes d'armes au Moyen-Orient

11/07/2016 | Doc. 14035 | Déclaration écrite Santé reproductive et droits des femmes en Pologne

30/05/2016 | Doc. 14072 | Proposition de résolution Fixation de normes minimales pour les systèmes électoraux afin de créer une base pour des élections libres et équitables

26/04/2016 | Doc. 14044 | Proposition de résolution Restreindre les droits pour protéger la sécurité nationale – jusqu’où les Etats peuvent-ils aller?

20/04/2016 | Doc. 14033 | Proposition de résolution La centrale nucléaire du Bélarus: une menace potentielle pour les pays d’Europe

20/04/2016 | Doc. 14035 | Déclaration écrite Santé reproductive et droits des femmes en Pologne

15/10/2015 | Doc. 13834 | Déclaration écrite Le droit des femmes d’accéder à des services de santé reproductive de qualité en Fédération de Russie

15/10/2015 | Doc. 13835 | Déclaration écrite Le Kirghizstan devrait abandonner le projet de loi qualifiant d’infraction pénale la «propagande en faveur de relations sexuelles non traditionnelles» et adopter des mesures de lutte contre la discrimination à l’égard des LGBTI

01/10/2015 | Doc. 13898 | Déclaration écrite Crise des réfugiés en Europe – il est urgent de protéger les femmes et les enfants

30/09/2015 | Doc. 13887 | Déclaration écrite La Moldova est instamment priée de libérer immédiatement tous les prisonniers politiques

30/09/2015 | Doc. 13895 | Proposition de résolution Pour une approche démocratique des questions de gouvernance dans les Etats européens plurinationaux

16/07/2015 | Doc. 13767 | Déclaration écrite En mémoire de Boris Nemtsov

25/06/2015 | Doc. 13836 | Déclaration écrite Le recul des droits fondamentaux à l'Office européen des brevets

24/06/2015 | Doc. 13834 | Déclaration écrite Le droit des femmes d’accéder à des services de santé reproductive de qualité en Fédération de Russie

24/06/2015 | Doc. 13835 | Déclaration écrite Le Kirghizstan devrait abandonner le projet de loi qualifiant d’infraction pénale la «propagande en faveur de relations sexuelles non traditionnelles» et adopter des mesures de lutte contre la discrimination à l’égard des LGBTI

01/06/2015 | Doc. 13797 | Proposition de résolution Evénements sportifs mondiaux: relever le défi du racisme, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée

22/04/2015 | Doc. 13767 | Déclaration écrite En mémoire de Boris Nemtsov

21/04/2015 | Doc. 13759 | Déclaration écrite Retrait d’enfants de familles immigrées en Norvège

29/01/2015 | Doc. 13700 | Proposition de résolution Recours juridiques contre les violations des droits de l’homme commises dans les territoires ukrainiens se trouvant hors du contrôle des autorités ukrainiennes

27/01/2015 | Doc. 13687 | Proposition de résolution Moratoire sur la fracturation hydraulique en Europe

25/04/2014 | Doc. 13408 | Déclaration écrite Malgré la condamnation internationale, les autorités russes persistent dans leur stigmatisation des personnes LGBT

21/03/2014 | Doc. 13457 | Proposition de résolution Pouvoirs de la délégation russe

29/01/2014 | Doc. 13408 | Déclaration écrite Malgré la condamnation internationale, les autorités russes persistent dans leur stigmatisation des personnes LGBT

06/07/2012 | Doc. 12995 | Proposition de résolution Soin optimal pour les femmes atteintes d'un cancer du sein

27/06/2012 | Doc. 12984 | Déclaration écrite Violations inquiétantes des droits des personnes LGBT en Russie au cours des dernières semaines

13/10/2011 | Doc. 12664 | Déclaration écrite Soixante-dixième anniversaire des déportations soviétiques dans les pays baltes

13/10/2011 | Doc. 12648 | Déclaration écrite Interdiction de la Marche des fiertés en 2011 à Moscou

12/10/2011 | Doc. 12772 | Proposition de résolution Les droits de l'homme, référence éthique dans une économie mondialisée

22/06/2011 | Doc. 12664 | Déclaration écrite Soixante-dixième anniversaire des déportations soviétiques dans les pays baltes

21/06/2011 | Doc. 12648 | Déclaration écrite Interdiction de la Marche des fiertés en 2011 à Moscou

06/04/2011 | Doc. 12567 | Proposition de résolution Mesurer le bien-être des citoyens européens

14/02/2011 | Doc. 12399 | Déclaration écrite Cinquantième anniversaire de la résolution de l’Assemblée parlementaire condamnant l’occupation soviétique des Etats baltes

28/01/2011 | Doc. 12510 | Déclaration écrite Le camp Ashraf

25/01/2011 | Doc. 12495 | Proposition de résolution Investir dans un modèle économique à faibles émissions de carbone pour la croissance et le développement

14/10/2010 | Doc. 12413 | Proposition de résolution Un procès équitable pour la juge vénézuélienne María Lourdes Afiuni

14/10/2010 | Doc. 12412 | Proposition de résolution Bonnes relations économiques entre l'Italie et Saint-Marin

14/10/2010 | Doc. 12317 | Déclaration écrite Le conflit du Haut-Karabakh: nécessité d’un comportement responsable et d’une définition claire des objectifs

07/10/2010 | Doc. 12399 | Déclaration écrite Cinquantième anniversaire de la résolution de l’Assemblée parlementaire condamnant l’occupation soviétique des Etats baltes

23/06/2010 | Doc. 12314 | Proposition de résolution Nécessité de remplacer le Produit intérieur brut (PIB) par un meilleur instrument de mesure du bien-être

17/05/2010 | Doc. 12138 | Déclaration écrite La négation de l’Holocauste

28/04/2010 | Doc. 12226 | Proposition de résolution Projets de construction de centrales nucléaires au Bélarus et dans la région de Kaliningrad de la Fédération de Russie

26/02/2010 | Doc. 12177 | Proposition de recommandation Le surendettement des Etats: un danger pour la démocratie et les droits de l’homme

04/02/2010 | Doc. 12162 | Proposition de résolution L'Europe et la Déclaration et la Plate-forme d'action de Pékin: quinze ans après

27/01/2010 | Doc. 12148 | Déclaration écrite Iran

27/01/2010 | Doc. 12138 | Déclaration écrite La négation de l’Holocauste

13/10/2009 | Doc. 12066 | Proposition de résolution La crise économique et la légitimité démocratique en Europe

30/09/2009 | Doc. 12052 | Déclaration écrite Le Parlement lituanien limite la liberté d'expression des lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels (LGBT) par des sanctions pénales

25/06/2008 | Doc. 11663 | Proposition de résolution Article 301 du Code pénal turc: le cas de Ragip Zarakolu

10/04/2006 | Doc. 10885 | Proposition de recommandation La propagation de la grippe aviaire et l'admission de Taiwan à l'Organisation mondiale de la santé au titre de membre associé

21/06/2005 | Doc. 10599 | Proposition de résolution Intérêt pour l'Europe de relations économiques accrues avec le Belarus

10/04/2025 | Resolution 2601 | Aspects juridiques de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme

10/04/2025 | Resolution 2600 | La situation en Géorgie et le suivi de la Résolution 2585 (2025) «Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Géorgie»

09/04/2025 | Recommendation 2293 | Respect de l’État de droit et lutte contre la corruption au sein du Conseil de l’Europe

09/04/2025 | Resolution 2596 | Respect de l'État de droit et lutte contre la corruption au sein du Conseil de l'Europe

09/04/2025 | Resolution 2597 | L'arrestation du maire d'Istanbul et la situation de la démocratie et des droits humains en Türkiye

09/04/2025 | Recommendation 2294 | Guerre d'agression russe contre l'Ukraine: la nécessité d'établir les responsabilités et d'empêcher l'impunité

09/04/2025 | Resolution 2598 | Guerre d'agression russe contre l'Ukraine: la nécessité d'établir les responsabilités et d'empêcher l'impunité

08/04/2025 | Recommendation 2292 | L’ingérence étrangère: une menace pour la sécurité démocratique en Europe

08/04/2025 | Resolution 2593 | L’ingérence étrangère: une menace pour la sécurité démocratique en Europe

30/01/2025 | Resolution 2588 | Engagement européen en faveur d’une paix juste et durable en Ukraine

29/01/2025 | Recommendation 2290 | La multiperspectivité dans l’enseignement de la mémoire et de l’histoire au service de la citoyenneté démocratique

29/01/2025 | Resolution 2584 | La multiperspectivité dans l’enseignement de la mémoire et de l’histoire au service de la citoyenneté démocratique

28/01/2025 | Recommendation 2288 | La nécessité d'un nouvel ordre international fondé sur des règles

28/01/2025 | Resolution 2581 | La nécessité d'un nouvel ordre international fondé sur des règles

12/10/2016 | Resolution 2132 | Conséquences politiques de l'agression russe en Ukraine

12/10/2016 | Resolution 2133 | Recours juridiques contre les violations des droits de l’homme commises dans les territoires ukrainiens se trouvant hors du contrôle des autorités ukrainiennes

21/04/2016 | Resolution 2111 | Evaluation de l’impact des mesures destinées à améliorer la représentation politique des femmes

20/04/2016 | Resolution 2108 | Les droits de l’homme des réfugiés et des migrants – la situation dans les Balkans occidentaux

20/04/2016 | Resolution 2107 | Une réponse renforcée de l'Europe à la crise des réfugiés syriens

20/04/2016 | Resolution 2109 | La situation des réfugiés et des migrants dans le cadre de l'Accord UE-Turquie du 18 mars 2016

28/01/2016 | Resolution 2093 | Attaques récentes contre des femmes: nécessité d'une communication objective et d'une réponse globale

26/01/2016 | Resolution 2085 | Les habitants de régions frontalières de l’Azerbaïdjan sont délibérément privés d’eau

23/06/2015 | Resolution 2062 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan

22/04/2015 | Resolution 2049 | Services sociaux en Europe: législation et pratiques de retrait d’enfants à leurs familles dans les Etats membres du Conseil de l’Europe

22/04/2015 | Recommendation 2068 | Services sociaux en Europe: législation et pratiques de retrait d’enfants à leur famille dans les Etats membres du Conseil de l’Europe

22/04/2015 | Resolution 2048 | La discrimination à l’encontre des personnes transgenres en Europe

28/01/2015 20:14:37 | Resolution 2034 | Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie

02/10/2014 | Resolution 2017 | Les activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en 2013-2014

25/06/2014 | Resolution 2003 | Vers une meilleure démocratie européenne: faire face aux enjeux d’une Europe fédérale

10/04/2014 | Resolution 1990 | Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe

09/04/2014 | Resolution 1987 | Le droit d'accès à internet

09/04/2014 | Resolution 1986 | Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace

09/04/2014 | Recommendation 2041 | Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace

09/04/2014 | Resolution 1988 | Développements récents en Ukraine: menaces pour le fonctionnement des institutions démocratiques

30/01/2014 | Resolution 1974 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine

28/01/2014 | Resolution 1966 | Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski

28/01/2014 | Recommendation 2031 | Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski

26/01/2012 | Resolution 1861 | Promouvoir la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique

26/01/2012 | Resolution 1860 | Faire progresser les droits des femmes dans le monde

25/01/2012 | Resolution 1857 | La situation au Bélarus

25/01/2012 | Recommendation 1992 | La situation au Bélarus

03/10/2011 | Resolution 1829 | La sélection prénatale en fonction du sexe

03/10/2011 | Recommendation 1979 | La sélection prénatale en fonction du sexe

23/06/2011 | Resolution 1824 | Le rôle des parlements dans la consolidation et le développement des droits sociaux en Europe

23/06/2011 | Recommendation 1976 | Le rôle des parlements dans la consolidation et le développement des droits sociaux en Europe

14/04/2011 | Recommendation 1967 | L’arrivée massive de migrants en situation irrégulière, de demandeurs d’asile et de réfugiés sur les rivages du Sud de l’Europe

11/04/2011 | Recommendation 1961 | Le surendettement des Etats: un danger pour la démocratie et les droits de l’homme

08/10/2010 | Resolution 1766 | Développement du potentiel socio-économique de la région de la mer Baltique

08/10/2010 | Resolution 1765 | Demandes d’asile liées au genre

08/10/2010 | Recommendation 1940 | Demandes d’asile liées au genre

07/10/2010 | Resolution 1763 | Le droit à l’objection de conscience dans le cadre des soins médicaux légaux

06/10/2010 | Resolution 1759 | Activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en 2009: faciliter l’intégration économique en Europe

05/10/2010 | Resolution 1756 | Nécessité d’éviter la duplication des travaux du Conseil de l’Europe par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne

05/10/2010 | Recommendation 1935 | Nécessité d’éviter la duplication des travaux du Conseil de l’Europe par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne

05/10/2010 | Recommendation 1934 | Sévices sur des enfants placés en établissement: garantir la protection pleine et entière des victimes

24/06/2010 | Resolution 1749 | Gestion de la pandémie H1N1: nécessité de plus de transparence

24/06/2010 | Recommendation 1929 | Gestion de la pandémie H1N1: nécessité de plus de transparence

23/06/2010 | Resolution 1744 | Les acteurs extra-institutionnels dans un régime démocratique

23/06/2010 | Resolution 1746 | Démocratie en Europe: crises et perspectives

23/06/2010 | Recommendation 1928 | Démocratie en Europe: crises et perspectives

23/06/2010 | Resolution 1745 | Les conséquences politiques de la crise économique

22/06/2010 | Recommendation 1923 | La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe

29/04/2010 | Resolution 1727 | Situation au Bélarus: développements récents

02/10/2009 | Resolution 1693 | L’eau: un enjeu stratégique pour le bassin méditerranéen

02/10/2009 | Resolution 1694 | Vers une nouvelle gouvernance des océans

02/10/2009 | Recommendation 1888 | Vers une nouvelle gouvernance des océans

02/10/2009 | Resolution 1692 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Moldova: mise en œuvre de la Résolution 1666 (2009)

01/10/2009 | Resolution 1687 | Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée)

24/06/2008 | Resolution 1615 | Renforcer l'autonomie des femmes dans une société moderne et multiculturelle

24/06/2008 | Recommendation 1838 | Renforcer l'autonomie des femmes dans une société moderne et multiculturelle

24/06/2008 | Resolution 1614 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan

23/06/2008 | Recommendation 1837 | Lutte contre les atteintes à l’environnement en mer Noire

16/04/2008 | Resolution 1607 | Accès à un avortement sans risque et légal en Europe

15/04/2008 | Resolution 1606 | Recours abusif au système de justice pénale au Bélarus

15/04/2008 | Recommendation 1832 | Recours abusif au système de justice pénale au Bélarus

05/10/2007 | Resolution 1582 | « Les parlements unis pour combattre la violence domestique contre les femmes » : évaluation à mi-parcours de la campagne

05/10/2007 | Recommendation 1817 | "Les parlements unis pour combattre la violence domestique contre les femmes" : évaluation à mi-parcours de la campagne

05/10/2007 | Resolution 1581 | Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe – bilan et perspectives

05/10/2007 | Recommendation 1816 | Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe - bilan et perspectives

03/10/2007 | Resolution 1573 | Réaliser la croissance économique tout en préservant la protection sociale en Europe à l'ère de la mondialisation

02/10/2007 | Resolution 1570 | La crise humanitaire au Darfour

01/10/2007 | Resolution 1569 | Une évaluation des centres de transit et de traitement en tant que réponse aux flux mixtes de migrants et de demandeurs d’asile

01/10/2007 | Resolution 1568 | Programmes de régularisation des migrants en situation irrégulière

01/10/2007 | Recommendation 1807 | Programmes de régularisation des migrants en situation irrégulière

01/10/2007 | Recommendation 1806 | Activités de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM)

23/01/2007 | Resolution 1531 | Danger de l’utilisation de l’approvisionnement énergétique comme instrument de pression politique

23/01/2007 | Recommendation 1779 | Danger de l’utilisation de l’approvisionnement énergétique comme instrument de pression politique

23/01/2007 | Resolution 1530 | Enfants victimes: éradiquons toutes les formes de violence, d’exploitation et d’abus