Tous les textes et tous les votes
Emanuelis ZINGERIS
Député
Seimas of the Republic of Lithuania
Gedimino 53
LT - 01109
Vilnius-2
Lituanie
Dépèches d'actualité
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Rapports et avis de commission
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Motions, déclarations écrites, questions
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18/04/2024 | Doc. 15976 | Proposition de résolution
Appel urgent à la libération de tous les prisonniers politiques opposés à Vladimir Poutine
01/02/2024 | Doc. 15849 | Déclaration écrite
La situation des droits humains en Iran
31/01/2024 | Doc. 15923 | Proposition de résolution
Créer un Registre des sociétés qui aident les entités russes à échapper aux sanctions et lutter contre le contournement des mesures restrictives prises à l’encontre des entités russes
26/01/2024 | Doc. 15915 | Déclaration écrite
Iran: les droits du peuple contre la répression
24/01/2024 | Doc. 15906 | Proposition de résolution
Renforcer les mécanismes d'alerte précoce et d'action rapide dans la prévention des conflits
12/10/2023 | Doc. 15849 | Déclaration écrite
La situation des droits humains en Iran
27/06/2023 | Doc. 15766 | Déclaration écrite
Appel aux chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe à apporter un soutien politique fort à la création d'un tribunal pénal international spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine
27/06/2023 | Doc. 15790 | Déclaration écrite
Appel au Comité international de la Croix-Rouge et à la communauté internationale à exiger que la Fédération de Russie respecte pleinement le droit international humanitaire concernant les prisonniers de guerre ukrainiens
23/06/2023 | Doc. 15812 | Proposition de résolution
Le rôle joué par les sanctions dans la protection des droits humains et de la démocratie
23/06/2023 | Doc. 15813 | Déclaration écrite
Nécessité de l’adoption par l’Assemblée parlementaire d’une position plus ferme face aux violations des droits humains par le régime cubain
21/06/2023 | Doc. 15807 | Proposition de résolution
Institutionaliser les relations de l'Assemblée parlementaire avec le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
20/06/2023 | Doc. 15799 | Déclaration écrite
Protection des enfants et des droits fondamentaux européens
17/05/2023 | Doc. 15773 | Déclaration écrite
Mettre fin au génocide des Ouïghours en Chine
11/05/2023 | Doc. 15772 | Proposition de résolution
Dénoncer l'idéologie et les pratiques du ruscisme en Europe
10/05/2023 | Doc. 15769 | Proposition de résolution
Complicité de la République du Bélarus dans le transfert illégal d'enfants ukrainiens depuis les territoires occupés de l'Ukraine
09/05/2023 | Doc. 15706 | Déclaration écrite
Augmentation récente du nombre de profanations de tombes de Polonais au Bélarus
09/05/2023 | Doc. 15736 | Déclaration écrite
La décision du Comité international olympique sur la possibilité du retour des Russes et des Bélarussiens à la compétition dans les sports individuels sous drapeau neutre lors des Jeux olympiques d'été de Paris 2024
05/05/2023 | Doc. 15766 | Déclaration écrite
Appel aux chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe à apporter un soutien politique fort à la création d'un tribunal pénal international spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine
05/05/2023 | Doc. 15767 | Déclaration écrite
La Fédération de Russie et ses forces d’occupation doivent immédiatement libérer Maksym Butkevych
04/05/2023 | Doc. 15761 | Déclaration écrite
Commémoration en l’honneur de la femme politique danoise Marie-Antoinette von Lowzow
04/05/2023 | Doc. 15762 | Déclaration écrite
Rétablir le statut d’observateur de Taïwan auprès de l’Assemblée mondiale de la Santé pour la promotion efficace de la santé mondiale
04/05/2023 | Doc. 15760 | Proposition de résolution
Protéger les instances politiques d’Europe contre le crime organisé
05/04/2023 | Doc. 15736 | Déclaration écrite
La décision du Comité international olympique sur la possibilité du retour des Russes et des Bélarussiens à la compétition dans les sports individuels sous drapeau neutre lors des Jeux olympiques d'été de Paris 2024
24/03/2023 | Doc. 15732 | Proposition de résolution
Soutien à la reconstruction de l’Ukraine
21/03/2023 | Doc. 15728 | Proposition de résolution
Commémoration du 90e anniversaire de l'Holodomor de 1932-1933 en Ukraine
14/02/2023 | Doc. 15634 | Déclaration écrite
Soutenez les manifestations du peuple iranien
01/02/2023 | Doc. 15704 | Proposition de résolution
Lutter contre le «prélèvement» et le «trafic» forcés d’organes humains
01/02/2023 | Doc. 15705 | Proposition de résolution
La répression meurtrière du régime iranien et la nécessité de déclarer que le Corps des gardiens de la révolution islamique est une entité terroriste
01/02/2023 | Doc. 15706 | Déclaration écrite
Augmentation récente du nombre de profanations de tombes de Polonais au Bélarus
30/01/2023 | Doc. 15699 | Proposition de résolution
Appel urgent à transférer Mikheïl Saakachvili, troisième Président de la Géorgie, à l’étranger pour qu’il puisse y être soigné
24/01/2023 | Doc. 15688 | Proposition de résolution
La situation en Iran
25/10/2022 | Doc. 15647 | Déclaration écrite
Non-reconnaissance et condamnation des pseudo-référendums organisés par la Fédération de Russie sur le territoire de l’Ukraine
18/10/2022 | Doc. 15638 | Proposition de résolution
Reconnaître les partis politiques bellicistes russes comme des groupes et entités impliqués dans des actes de terrorisme passibles de sanctions institutionnelles
18/10/2022 | Doc. 15639 | Proposition de résolution
Pratiques abusives consistant à priver les enfants de leur milieu familial
12/10/2022 | Doc. 15634 | Déclaration écrite
Soutenez les manifestations du peuple iranien
11/10/2022 | Doc. 15630 | Proposition de résolution
Protéger les droits humains et sauver des vies en mer du Nord et dans la Manche
01/07/2022 | Doc. 15516 | Déclaration écrite
Appel à une interdiction complète et immédiate du pétrole et du gaz russes
01/07/2022 | Doc. 15520 | Déclaration écrite
Conséquences de l’exclusion de la Fédération de Russie du Conseil de l'Europe: questions de personnel
20/05/2022 | Doc. 15455 | Déclaration écrite
Propos tenus en janvier 2022 par la Fédération de Russie menaçant de porter atteinte à la paix internationale, à l’ordre de sécurité européen actuel et à l’indépendance nationale des autres pays
02/05/2022 | Doc. 15519 | Proposition de résolution
Catastrophe humanitaire provoquée par l’invasion de l’Ukraine par l’armée russe
02/05/2022 | Doc. 15520 | Déclaration écrite
Conséquences de l’exclusion de la Fédération de Russie du Conseil de l'Europe: questions de personnel
02/05/2022 | Doc. 15521 | Proposition de résolution
Menaces d’atteinte à la vie et à la sécurité des journalistes et des défenseurs des droits humains en Azerbaïdjan
29/04/2022 | Doc. 15517 | Proposition de résolution
Renforcement des soins palliatifs pour les enfants
29/04/2022 | Doc. 15516 | Déclaration écrite
Appel à une interdiction complète et immédiate du pétrole et du gaz russes
28/04/2022 | Doc. 15513 | Proposition de résolution
De nouveaux droits pour les générations futures
28/04/2022 | Doc. 15514 | Proposition de résolution
Arrestation arbitraire de Vladimir Kara-Murza, défenseur russe des droits de l’homme et combattant pour la liberté
17/03/2022 | Doc. 15479 | Proposition de résolution
Rôle du Conseil de l'Europe dans la prévention des souffrances humaines résultant des conflits armés internationaux: les différentes étapes de la prévention des conflits et les bonnes pratiques à employer
17/03/2022 | Doc. 15481 | Proposition de résolution
Questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine
25/02/2022 | Doc. 15461 | Proposition de résolution
Réexamen des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
16/02/2022 | Doc. 15455 | Déclaration écrite
Propos tenus en janvier 2022 par la Fédération de Russie menaçant de porter atteinte à la paix internationale, à l’ordre de sécurité européen actuel et à l’indépendance nationale des autres pays
09/02/2022 | Doc. 15380 | Déclaration écrite
Il est nécessaire de réduire la dépendance de l'Europe vis-à-vis du gaz russe, qui constitue une menace pour l’environnement de la planète comme pour l'avenir de l'Europe
09/02/2022 | Doc. 15387 | Déclaration écrite
Une réforme politique du Kazakhstan adaptée aux besoins et aux ambitions de ses citoyens
09/02/2022 | Doc. 15417 | Déclaration écrite
Risque de liquidation de l’organisation de la société civile International Memorial par les autorités gouvernementales russes
27/01/2022 | Doc. 15446 | Proposition de résolution
Examen de la légitimité et de la légalité de la dérogation ad hominem à la limitation des mandats en faveur du Président en exercice de la Fédération de Russie
02/12/2021 | Doc. 15417 | Déclaration écrite
Risque de liquidation de l’organisation de la société civile International Memorial par les autorités gouvernementales russes
30/09/2021 | Doc. 15387 | Déclaration écrite
Une réforme politique du Kazakhstan adaptée aux besoins et aux ambitions de ses citoyens
28/09/2021 | Doc. 15380 | Déclaration écrite
Il est nécessaire de réduire la dépendance de l'Europe vis-à-vis du gaz russe, qui constitue une menace pour l’environnement de la planète comme pour l'avenir de l'Europe
01/07/2021 | Doc. 15275 | Déclaration écrite
Les provocations permanentes et la récente escalade militaire de la Fédération de Russie
01/07/2021 | Doc. 15286 | Déclaration écrite
Condamnation des récentes sanctions imposées par la Fédération de Russie
24/06/2021 | Doc. 15328 | Proposition de résolution
Mise en œuvre de la Recommandation n° R(2000)13 du Comité des Ministres et accès aux archives «Trophées» de la Fédération de Russie
16/06/2021 | Doc. 15319 | Proposition de résolution
Le terrorisme d'État du Bélarus, une menace pour l'ensemble du continent européen
18/05/2021 | Doc. 15287 | Proposition de résolution
Les effets de la covid-19 sur la santé des minorités roms
17/05/2021 | Doc. 15286 | Déclaration écrite
Condamnation des récentes sanctions imposées par la Fédération de Russie
30/04/2021 | Doc. 15209 | Déclaration écrite
Affaire Magnitski: la Suisse ne devrait pas débloquer prématurément des fonds suspects
30/04/2021 | Doc. 15233 | Déclaration écrite
Des conditions mettant en danger la vie des migrants et des réfugiés sur le territoire de l’Union européenne
30/04/2021 | Doc. 15255 | Déclaration écrite
Actions contre la résistance aux antimicrobiens (RAM)
22/04/2021 | Doc. 15275 | Déclaration écrite
Les provocations permanentes et la récente escalade militaire de la Fédération de Russie
01/04/2021 | Doc. 15254 | Proposition de recommandation
Impact de la covid-19 sur le tourisme mondial et l’industrie aéronautique et relance de ces secteurs en toute sécurité
01/04/2021 | Doc. 15255 | Déclaration écrite
Actions contre la résistance aux antimicrobiens (RAM)
05/03/2021 | Doc. 15233 | Déclaration écrite
Des conditions mettant en danger la vie des migrants et des réfugiés sur le territoire de l’Union européenne
04/03/2021 | Doc. 15232 | Proposition de résolution
70e anniversaire de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés: à quoi ressemblerait l’Europe sans le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés?
15/02/2021 | Doc. 15063 | Déclaration écrite
Les membres des délégations nationales signataires de la présente déclaration regrettent l’approbation par l’Assemblée des pouvoirs présentés par la Fédération de Russie
15/02/2021 | Doc. 15104 | Déclaration écrite
75e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale
07/01/2021 | Doc. 15209 | Déclaration écrite
Affaire Magnitski: la Suisse ne devrait pas débloquer prématurément des fonds suspects
06/01/2021 | Doc. 15206 | Proposition de résolution
La polarisation de l’environnement politique: un risque latent de déplacement de population
06/01/2021 | Doc. 15207 | Proposition de résolution
L’effacement culturel progressif et les autres menaces pour la culture
02/11/2020 | Doc. 15175 | Proposition de résolution
Quelles mesures les États peuvent-ils légalement prendre en respectant la Convention européenne des droits de l'homme afin de réprimer l'extrémisme islamique ?
01/10/2020 | Doc. 15155 | Proposition de résolution
Empoisonnement d'Alexei Navalny
10/09/2020 | Doc. 15137 | Proposition de résolution
Combattre et prévenir l'usage excessif et injustifié de la force par les forces de l'ordre
08/09/2020 | Doc. 15135 | Proposition de résolution
Les violations des droits de l'homme au Bélarus nécessitent une enquête internationale
18/06/2020 | Doc. 15118 | Proposition de recommandation
Création d’un fonds de réserve pour les crédits non dépensés de l’Assemblée Parlementaire
06/05/2020 | Doc. 15104 | Déclaration écrite
75e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale
05/02/2020 | Doc. 15080 | Proposition de résolution
Comment faire en sorte que les entreprises assument davantage leurs responsabilités en matière d’atteintes aux droits de l’homme?
04/02/2020 | Doc. 15071 | Proposition de résolution
Prévention de l'abus de la coopération judiciaire mutuelle en ce qui concerne les réfugiés et les demandeurs d'asile
04/02/2020 | Doc. 15072 | Proposition de résolution
Rétablir des conditions de vie durables pour les communautés autochtones en harmonie avec leur environnement naturel dans les États membres
31/01/2020 | Doc. 15065 | Déclaration écrite
Demande d’avis adressée à la Commission de Venise au sujet de la situation des fonctionnaires révoqués en Turquie
31/01/2020 | Doc. 15063 | Déclaration écrite
Les membres des délégations nationales signataires de la présente déclaration regrettent l’approbation par l’Assemblée des pouvoirs présentés par la Fédération de Russie
31/01/2020 | Doc. 15062 | Déclaration écrite
Persécution de la société civile au Kazakhstan: des sanctions personnelles doivent être imposées et la coopération commerciale doit être revue
29/01/2020 | Doc. 15052 | Proposition de résolution
Condamnation de l’antisémitisme et des objectifs du mouvement BDS
28/01/2020 | Doc. 15049 | Proposition de résolution
Prisonniers politiques en Fédération de Russie
15/10/2019 | Doc. 14926 | Déclaration écrite
Les droits des victimes de l’oppression politique doivent être rétablis en République de Moldova
15/10/2019 | Doc. 14940 | Déclaration écrite
Déclaration de membres de délégations sur la décision de l'Assemblée parlementaire d'approuver les pouvoirs de la délégation russe
02/07/2019 | Doc. 14941 | Proposition de résolution
Adopter de nouveaux outils de lutte contre l’antisémitisme en Europe
28/06/2019 | Doc. 14937 | Déclaration écrite
Adopter de nouveaux outils de lutte contre l’antisémitisme en Europe
28/06/2019 | Doc. 14940 | Déclaration écrite
Déclaration de membres de délégations sur la décision de l'Assemblée parlementaire d'approuver les pouvoirs de la délégation russe
27/06/2019 | Doc. 14926 | Déclaration écrite
Les droits des victimes de l’oppression politique doivent être rétablis en République de Moldova
27/06/2019 | Doc. 14933 | Déclaration écrite
Toute coopération avec le Kazakhstan doit être reconsidérée en réponse au scrutin présidentiel truqué et aux arrestations massives qui ont suivi
26/06/2019 | Doc. 14923 | Déclaration écrite
Des membres d’ONG qui participent aux opérations de recherche et de sauvetage en mer sont accusés d’aider les réfugiés
25/06/2019 | Doc. 14920 | Proposition de résolution
L’aide humanitaire et l’assistance juridique aux victimes de graves violations des droits de l’homme et le droit à réparation
20/05/2019 | Doc. 14891 | Proposition de résolution
Observation des élections par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et la procédure de suivi
24/04/2019 | Doc. 14819 | Déclaration écrite
Les atteintes dont la société civile, les médias indépendants et l’opposition font l’objet en République de Moldova doivent cesser
12/04/2019 | Doc. 14878 | Proposition de résolution
Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe
12/04/2019 | Doc. 14880 | Proposition de résolution
Examen des taux marginaux effectifs d'imposition pour les familles de travailleurs à faible revenu
12/04/2019 | Doc. 14881 | Proposition de résolution
Promouvoir et réglementer l’utilisation de la technologie blockchain par et pour les réfugiés
11/04/2019 | Doc. 14875 | Déclaration écrite
Face aux violations des droits de l’homme commises en Crimée occupée par la Fédération de Russie, le maintien des sanctions et l’application des «lois Magnitsky» s’imposent
09/04/2019 | Doc. 14866 | Proposition de résolution
Dix ans après le traité de Lisbonne: renforcer la coopération entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne
12/02/2019 | Doc. 14647 | Déclaration écrite
L'aide financière en faveur du Kazakhstan doit être suspendue, à moins que des progrès importants en matière de droits de l'homme ne soient réalisés
24/01/2019 | Doc. 14816 | Proposition de résolution
En finir avec les disparitions forcées sur le territoire du Conseil de l’Europe
24/01/2019 | Doc. 14819 | Déclaration écrite
Les atteintes dont la société civile, les médias indépendants et l’opposition font l’objet en République de Moldova doivent cesser
16/10/2018 | Doc. 14656 | Proposition de résolution
Les droits de la minorité allemande en Roumanie
16/10/2018 | Doc. 14654 | Proposition de résolution
Action humanitaire pour les réfugiés et les migrants dans les pays du sud méditerranéen
12/10/2018 | Doc. 14651 | Déclaration écrite
Crise humanitaire au Venezuela
11/10/2018 | Doc. 14647 | Déclaration écrite
L'aide financière en faveur du Kazakhstan doit être suspendue, à moins que des progrès importants en matière de droits de l'homme ne soient réalisés
11/10/2018 | Doc. 14649 | Déclaration écrite
Appel au rétablissement de l’État de droit en République de Moldova
10/10/2018 | Doc. 14640 | Proposition de résolution
Suivi de la Convention contre le génocide et élaboration de processus de réflexion sur les génocides historiques dans les États membres du Conseil de l’Europe
10/10/2018 | Doc. 14641 | Proposition de résolution
Le travail forcé et le travail des enfants dans les secteurs du cacao, du café et du thé
26/09/2018 | Doc. 14628 | Proposition de recommandation
Justice par algorithme – le rôle de l’intelligence artificielle dans les systèmes de police et de justice pénale
28/06/2018 | Doc. 14597 | Proposition de résolution
Autonomiser les femmes: promouvoir l'accès à la contraception en Europe
26/06/2018 | Doc. 14588 | Proposition de recommandation
Repenser les fondements du multilatéralisme
04/05/2018 | Doc. 14473 | Déclaration écrite
Contestations en Iran
01/02/2018 | Doc. 14423 | Déclaration écrite
Situation des prisonniers politiques ukrainiens dans la Fédération de Russie et en Crimée (Ukraine)
24/01/2018 | Doc. 14485 | Proposition de résolution
«Optimisation fiscale» et responsabilités publiques, deux notions incompatibles
23/01/2018 | Doc. 14479 | Proposition de résolution
L’assassinat de Mme Daphne Caruana Galizia et l’État de droit, à Malte et ailleurs: veiller à ce que toute la lumière soit faite
23/01/2018 | Doc. 14482 | Proposition de résolution
Armes et fonds européens livrés à Daech
19/12/2017 | Doc. 14459 | Déclaration écrite
Défendre les valeurs et la crédibilité du Conseil de l'Europe
20/10/2017 | Doc. 14367 | Déclaration écrite
Le Parlement tchèque enfreint les règles de l’Assemblée parlementaire
20/10/2017 | Doc. 14379 | Déclaration écrite
Les autorités de la République de Moldova et de l’Ukraine sont instamment invitées à mettre un terme au harcèlement des forces favorables aux réformes et à l’engagement de poursuites judiciaires à leur encontre à des fins politiques
12/10/2017 | Doc. 14423 | Déclaration écrite
Situation des prisonniers politiques ukrainiens dans la Fédération de Russie et en Crimée (Ukraine)
12/10/2017 | Doc. 14421 | Déclaration écrite
Préoccupation au sujet de l’intimidation de notre ancienne collègue en Géorgie
04/07/2017 | Doc. 14305 | Déclaration écrite
La réaction de la communauté internationale aux pressions accrues des occupants russes contre les Tatars de Crimée
30/06/2017 | Doc. 14382 | Proposition de résolution
Le rétablissement des droits de l’homme et de l’État de droit reste indispensable dans la région du Caucase du Nord
30/06/2017 | Doc. 14383 | Proposition de destitution
Destitution de M. Pedro Agramunt, Président de l’Assemblée parlementaire
29/06/2017 | Doc. 14371 | Proposition de résolution
Procédures de règlement extrajudiciaire en matière de justice pénale: avantages et risques
29/06/2017 | Doc. 14373 | Proposition de résolution
Assurer un meilleur suivi des recommandations du CPT: renforcer le rôle de l’Assemblée parlementaire et des parlements nationaux
29/06/2017 | Doc. 14375 | Proposition de résolution
La déchéance de nationalité comme mesure de lutte contre le terrorisme : une approche compatible avec les droits de l’homme ?
29/06/2017 | Doc. 14376 | Proposition de résolution
Les principes et garanties applicables aux avocats
29/06/2017 | Doc. 14377 | Proposition de résolution
Droits de l’homme et entreprises: quelles suites donner à la Recommandation CM/Rec(2016)3 du Comité des Ministres?
29/06/2017 | Doc. 14379 | Déclaration écrite
Les autorités de la République de Moldova et de l’Ukraine sont instamment invitées à mettre un terme au harcèlement des forces favorables aux réformes et à l’engagement de poursuites judiciaires à leur encontre à des fins politiques
28/06/2017 | Doc. 14366 | Déclaration écrite
Prisonniers ukrainiens en Russie: nouvel appel en faveur de leur libération
28/06/2017 | Doc. 14367 | Déclaration écrite
Le Parlement tchèque enfreint les règles de l’Assemblée parlementaire
28/06/2017 | Doc. 14368 | Proposition de recommandation
Protéger les droits de l’homme pendant les transfèrements de détenus
27/06/2017 | Doc. 14353 | Proposition de résolution
Les Objectifs de développement durable des Nations Unies: comment les parlements et les Etats membres du Conseil de l’Europe peuvent y contribuer
05/05/2017 | Doc. 14256 | Déclaration écrite
Intégrité de l’Assemblée parlementaire
03/05/2017 | Doc. 14315 | Proposition de résolution
Demandes d’extradition et abus de procédure
28/04/2017 | Doc. 14309 | Proposition de résolution
L’Ukraine est instamment priée de lutter contre la corruption et de faire traduire les criminels en justice
27/04/2017 | Doc. 14305 | Déclaration écrite
La réaction de la communauté internationale aux pressions accrues des occupants russes contre les Tatars de Crimée
27/04/2017 | Doc. 14306 | Déclaration écrite
Kazakhstan: mettre fin aux poursuites judiciaires des médias d’opposition ou indépendants
26/04/2017 | Doc. 14301 | Proposition de résolution
La situation des droits de l’homme dans les régions occupées de Géorgie
25/04/2017 | Doc. 14295 | Proposition de résolution
Lutter contre l’impunité par la prise de sanctions ciblées dans l’affaire Sergueï Magnitski et les situations analogues
31/01/2017 | Doc. 14262 | Proposition de résolution
Discrimination raciale des Tatars de Crimée par la Russie
25/01/2017 | Doc. 14253 | Proposition de résolution
Alexander Adamescu et l’abus du mandat d’arrêt européen
25/01/2017 | Doc. 14254 | Déclaration écrite
Moldova: l’oppression politique à l’encontre de la société civile et de témoins clés
24/01/2017 | Doc. 14245 | Déclaration écrite
Alexander Adamescu et l’abus du mandat d’arrêt européen
20/12/2016 | Doc. 14223 | Déclaration écrite
Pouvoirs de la délégation russe auprès de l’Assemblée parlementaire
18/10/2016 | Doc. 14189 | Proposition de résolution
Mise en oeuvre des recommandations de l'OCDE
18/10/2016 | Doc. 14191 | Proposition de résolution
Les droits de l'homme à Cuba
14/10/2016 | Doc. 14188 | Proposition de résolution
Elections illégales dans la République autonome occupée de Crimée et dans la ville de Sébastopol
30/06/2016 | Doc. 14116 | Proposition de résolution
Une lutte efficace contre les retombées négatives des sociétés européennes qui opèrent à l’étranger
30/06/2016 | Doc. 14118 | Proposition de résolution
Les enjeux du bond démographique attendu en Afrique: quelle implication pour l’Europe?
24/06/2016 | Doc. 14113 | Déclaration écrite
Réforme de la Région de Bruxelles-Capitale et de ses zones de police
23/06/2016 | Doc. 14105 | Déclaration écrite
Défendre la démocratie au Vénézuéla
23/06/2016 | Doc. 14106 | Proposition de résolution
La montée du discours de haine et le rôle des dirigeants politiques dans la lutte contre les crimes de haine: suite à donner aux recommandations de l'ECRI
22/06/2016 | Doc. 14101 | Proposition de résolution
Nécessité de permettre au Comité des Ministres de répondre à l’Assemblée, même en l’absence d’un consensus
22/06/2016 | Doc. 14098 | Proposition de résolution
Il est urgent de mettre fin au génocide commis par Daech et de veiller à punir ceux qui s’en rendent complices
22/06/2016 | Doc. 14099 | Déclaration écrite
La situation en Géorgie pendant la campagne pour les élections législatives
04/05/2016 | Doc. 13957 | Déclaration écrite
Echange de prisonniers entre l’Ukraine et la Fédération de Russie: la voie à suivre
27/04/2016 | Doc. 14048 | Proposition de résolution
Problèmes juridiques posés par la guerre hybride
21/04/2016 | Doc. 14038 | Proposition de résolution
La lutte contre la corruption, une réponse politique à la crise migratoire
21/04/2016 | Doc. 14039 | Proposition de résolution
L’offre de soins aux personnes âgées et de soins palliatifs en Europe
20/04/2016 | Doc. 14033 | Proposition de résolution
La centrale nucléaire du Bélarus: une menace potentielle pour les pays d’Europe
10/03/2016 | Doc. 14000 | Proposition de résolution
Assurer la protection des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
03/02/2016 | Doc. 13974 | Proposition de résolution
Les migrations, une chance à saisir pour le développement européen
28/01/2016 | Doc. 13967 | Proposition de résolution
La nécessité de faire la lumière sur les circonstances du meurtre de Boris Nemtsov
27/01/2016 | Doc. 13965 | Proposition de résolution
Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des Etats parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»?
08/10/2015 | Doc. 13910 | Proposition de recommandation
La liberté de circulation, un moyen de protéger les droits de l’homme
30/09/2015 | Doc. 13891 | Déclaration écrite
Garantir la protection de l’ordre juridique international
16/07/2015 | Doc. 13767 | Déclaration écrite
En mémoire de Boris Nemtsov
22/04/2015 | Doc. 13767 | Déclaration écrite
En mémoire de Boris Nemtsov
21/04/2015 | Doc. 13759 | Déclaration écrite
Retrait d’enfants de familles immigrées en Norvège
30/01/2015 | Doc. 13702 | Déclaration écrite
La situation des droits humains et la démocratie en Iran
29/01/2015 | Doc. 13699 | Déclaration écrite
Le recours abusif à la détention provisoire en Géorgie
29/01/2015 | Doc. 13700 | Proposition de résolution
Recours juridiques contre les violations des droits de l’homme commises dans les territoires ukrainiens se trouvant hors du contrôle des autorités ukrainiennes
27/01/2015 | Doc. 13686 | Proposition de résolution
Le statut des anciens présidents de l'Assemblée parlementaire
07/10/2014 | Doc. 13628 | Proposition de résolution
Le crash de l’avion polonais TU-154 transportant la délégation polonaise, le 10 avril 2010 sur le territoire de la Fédération de Russie
02/10/2014 | Doc. 13624 | Déclaration écrite
Défendre les droits de l’homme, la démocratie et l’égalité entre les femmes et les hommes en Iran afin de surmonter l’extrémisme et d’empêcher la théocratie iranienne de s’immiscer dans les affaires de l’Irak, de la Syrie et de la région
02/10/2014 | Doc. 13623 | Déclaration écrite
Violations massives des droits des Tatars de Crimée dans la Crimée illégalement occupée par la Fédération de Russie
15/07/2014 | Doc. 13478 | Déclaration écrite
Soutien aux droits de l’homme en Iran et à la sécurité pour le Camp Liberty
02/07/2014 | Doc. 13566 | Proposition de résolution
Détournement du système d’Interpol: nécessité de garanties légales plus strictes
01/07/2014 | Doc. 13565 | Proposition de résolution
Empêcher de toute urgence les violations des droits de l’homme lors des manifestations pacifiques
30/06/2014 | Doc. 13558 | Proposition de résolution
La nécessité de prévenir et de combattre le séparatisme
17/04/2014 | Doc. 13500 | Déclaration écrite
Condamnation de la violation du droit des élèves à apprendre dans leur langue maternelle, le roumain, dans la région sécessionniste de Transnistrie
31/03/2014 | Doc. 13422 | Proposition de résolution
Mise en œuvre des résolutions sur les conséquences humanitaires de la guerre entre la Russie et la Géorgie: cinq ans après
24/03/2014 | Doc. 13459 | Proposition de résolution
Suspension des droits de vote de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée)
21/03/2014 | Doc. 13457 | Proposition de résolution
Pouvoirs de la délégation russe
11/02/2014 | Doc. 13314 | Déclaration écrite
Le Parlement ukrainien devrait parachever la mise en place des conditions préalables à la signature de l’Accord d’association avec l’Union européenne
11/12/2013 | Doc. 13364 | Proposition de résolution
La liberté de religion et les pratiques religieuses
04/10/2013 | Doc. 13330 | Proposition de résolution
Les pressions exercées par la Fédération de Russie sur des Etats membres du Conseil de l’Europe / pays du Partenariat oriental
01/10/2013 | Doc. 13314 | Déclaration écrite
Le Parlement ukrainien devrait parachever la mise en place des conditions préalables à la signature de l’Accord d’association avec l’Union européenne
01/10/2013 | Doc. 13319 | Proposition de résolution
Renforcer la coopération contre le cyberterrorisme et d’autres attaques de grande ampleur sur internet
04/07/2013 | Doc. 13276 | Proposition de résolution
L’égalité des sexes dans les sciences, la recherche et la technologie
03/07/2013 | Doc. 13272 | Proposition de résolution
Participation politique des diasporas de migrants
03/07/2013 | Doc. 13274 | Proposition de résolution
Recours aux violences physiques à l’encontre de journalistes: un défi pour la démocratie
02/07/2013 | Doc. 13268 | Déclaration écrite
Poursuites engagées pour des motifs politiques à l’encontre de membres de l’opposition en Géorgie
27/06/2013 | Doc. 13261 | Déclaration écrite
Inquiétude vis-à-vis des évolutions dans la région de Transnistrie
18/06/2013 | Doc. 13234 | Proposition de recommandation
Impunité des auteurs de crimes commis par les régimes communistes totalitaires en Europe
10/07/2012 | Doc. 12916 | Déclaration écrite
La pression inhumaine exercée par le Gouvernement iraquien sur les résidents des camps Ashraf et Liberty est totalement inacceptable
10/07/2012 | Doc. 12915 | Déclaration écrite
Le progrès des réformes démocratiques en République de Moldova
14/05/2012 | Doc. 12854 | Déclaration écrite
Pour l'attribution du Prix Nobel à Ales Bialiatski, défenseur bélarusse des droits de l'homme
09/05/2012 | Doc. 12932 | Proposition de résolution
Combattre l’intolérance et la discrimination en Europe, notamment lorsqu’elles visent des chrétiens
09/02/2012 | Doc. 12744 | Déclaration écrite
L'affaire Sergei Magnitsky
31/01/2012 | Doc. 12859 | Proposition de résolution
Les retombées du pouvoir économique international sur les démocraties
31/01/2012 | Doc. 12858 | Proposition de résolution
La violence à la télévision et son influence sur les enfants
31/01/2012 | Doc. 12860 | Proposition de résolution
L’idée de Grande Société, développement de la subsidiarité et bien commun
27/01/2012 | Doc. 12857 | Déclaration écrite
Condamnation des opérations menées par l’Egypte contre des ONG
25/01/2012 | Doc. 12854 | Déclaration écrite
Pour l'attribution du Prix Nobel à Ales Bialiatski, défenseur bélarusse des droits de l'homme
25/01/2012 | Doc. 12851 | Déclaration écrite
Appel pour une mission pacificatrice internationale civile dans la région sécessionniste de Transnistrie
13/10/2011 | Doc. 12664 | Déclaration écrite
Soixante-dixième anniversaire des déportations soviétiques dans les pays baltes
06/10/2011 | Doc. 12759 | Proposition de résolution
Un retour à la justice sociale grâce à une taxe sur les transactions financières
06/10/2011 | Doc. 12765 | Déclaration écrite
Protection du Camp Ashraf
06/10/2011 | Doc. 12762 | Déclaration écrite
Les menaces de la Turquie concernant le droit souverain de la République de Chypre à explorer ses réserves potentielles en pétrole et en gaz naturel dans sa zone économique exclusive
06/10/2011 | Doc. 12760 | Déclaration écrite
Manifestation de soutien à Ales Bialiatski, défenseur bélarussien des droits de l'homme
04/10/2011 | Doc. 12744 | Déclaration écrite
L'affaire Sergei Magnitsky
04/10/2011 | Doc. 12749 | Proposition de résolution
Séparer la responsabilité politique de la responsabilité pénale
04/10/2011 | Doc. 12742 | Déclaration écrite
Justice pour Dawit Isaak en Érythrée
04/07/2011 | Doc. 12593 | Déclaration écrite
Préjudice gratuit apporté à l’image du Parlement moldave
30/06/2011 | Doc. 12679 | Proposition de résolution
L’Europe et la gestion intégrée des risques
22/06/2011 | Doc. 12664 | Déclaration écrite
Soixante-dixième anniversaire des déportations soviétiques dans les pays baltes
27/05/2011 | Doc. 12509 | Déclaration écrite
Pour une Europe forte et unie, pour l’avenir de l’Europe
13/04/2011 | Doc. 12588 | Déclaration écrite
Massacre du camp d’Achraf
23/03/2011 | Doc. 12550 | Proposition de résolution
La pacification de la région méditerranéenne
17/03/2011 | Doc. 12542 | Proposition de résolution
Violences à l'encontre des chrétiens
14/02/2011 | Doc. 12383 | Déclaration écrite
La nécessité d'accélérer le règlement pacifique du conflit du Haut-Karabagh entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan
14/02/2011 | Doc. 12399 | Déclaration écrite
Cinquantième anniversaire de la résolution de l’Assemblée parlementaire condamnant l’occupation soviétique des Etats baltes
03/02/2011 | Doc. 12518 | Proposition de recommandation
Etat de la liberté des médias en Europe
28/01/2011 | Doc. 12510 | Déclaration écrite
Le camp Ashraf
27/01/2011 | Doc. 12509 | Déclaration écrite
Pour une Europe forte et unie, pour l’avenir de l’Europe
27/01/2011 | Doc. 12505 | Déclaration écrite
Interruption de la messe de Noël dans la partie occupée du nord de Chypre par les troupes militaires turques et les restrictions imposées sur la liberté de religion et de culte
13/10/2010 | Doc. 12405 | Proposition de recommandation
Le respect du droit à la liberté d'expression par le biais des médias en Roumanie
07/10/2010 | Doc. 12399 | Déclaration écrite
Cinquantième anniversaire de la résolution de l’Assemblée parlementaire condamnant l’occupation soviétique des Etats baltes
04/10/2010 | Doc. 12383 | Déclaration écrite
La nécessité d'accélérer le règlement pacifique du conflit du Haut-Karabagh entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan
06/07/2010 | Doc. 12329 | Proposition de résolution
Prééminence du droit, droits de l'homme et lutte contre la corruption en Ukraine
23/06/2010 | Doc. 12320 | Déclaration écrite
La loi anti-immigration SB1070 de l'Arizona est contraire aux droits de l'homme
23/06/2010 | Doc. 12318 | Déclaration écrite
Un besoin urgent de mettre fin aux violations des droits de l’homme en Transnistrie, région sécessionniste de la République de Moldova
23/06/2010 | Doc. 12311 | Proposition de recommandation
Nécessité d’une réhabilitation politique et civile des personnes ayant souffert de la répression des régimes communistes en Europe
23/06/2010 | Doc. 12315 | Proposition de résolution
La conduite de véhicules par les séniors: harmonisation transnationale en manière d’aptitude à la conduite.
18/05/2010 | Doc. 12242 | Déclaration écrite
Situation de la minorité roumaine en Serbie
17/05/2010 | Doc. 12137 | Déclaration écrite
Journée de la Mémoire en souvenir de l’extermination et des persécutions du peuple juif et des déportés militaires et politiques italiens dans les camps nazis
17/05/2010 | Doc. 12136 | Déclaration écrite
Récentes actions contre la minorité polonaise au Bélarus
11/05/2010 | Doc. 12253 | Proposition de résolution
Les violations des droits de l’homme à Cuba
11/05/2010 | Doc. 12251 | Proposition de résolution
La souveraineté nationale et le statut d’Etat dans le droit international contemporainiwi: nécessité d’une clarification
28/04/2010 | Doc. 12233 | Proposition de recommandation
Le droit des Etats membres de cultiver ou non des plantes génétiquement modifiées
28/04/2010 | Doc. 12226 | Proposition de résolution
Projets de construction de centrales nucléaires au Bélarus et dans la région de Kaliningrad de la Fédération de Russie
27/01/2010 | Doc. 12148 | Déclaration écrite
Iran
27/01/2010 | Doc. 12145 | Proposition de recommandation
Lutte contre la pauvreté
27/01/2010 | Doc. 12149 | Proposition de résolution
L’opportunité d’utiliser des manuels communs dans le réseau éducatif européen
27/01/2010 | Doc. 12146 | Proposition de résolution
L’hiver démographique et l’avenir de l’Europe
26/01/2010 | Doc. 12137 | Déclaration écrite
Journée de la Mémoire en souvenir de l’extermination et des persécutions du peuple juif et des déportés militaires et politiques italiens dans les camps nazis
26/01/2010 | Doc. 12136 | Déclaration écrite
Récentes actions contre la minorité polonaise au Bélarus
16/10/2009 | Doc. 12025 | Déclaration écrite
La Seconde Guerre mondiale et la dénonciation des crimes totalitaires
13/10/2009 | Doc. 12066 | Proposition de résolution
La crise économique et la légitimité démocratique en Europe
17/09/2009 | Doc. 12025 | Déclaration écrite
La Seconde Guerre mondiale et la dénonciation des crimes totalitaires
11/09/2009 | Doc. 12014 | Proposition de résolution
Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée)
07/07/2009 | Doc. 11983 | Proposition de résolution
Nécessité d'un bilan des progrès accomplis dans l'application de la Convention de Berne
07/07/2009 | Doc. 11980 | Proposition de résolution
Restitution des marbres d’Elgin à la Grèce
19/05/2009 | Doc. 11922 | Proposition de résolution
La définition des prisonniers politiques
06/05/2009 | Doc. 11908 | Proposition de résolution
Le programme nucléaire de l’Iran: une réaction internationale efficace s’impose
29/04/2009 | Doc. 11883 | Déclaration écrite
L’urgence de prendre en considération le problème du Haut-Karabakh dans le contexte du développement des relations régionales
29/04/2009 | Doc. 11882 | Proposition de résolution
Le 20e anniversaire de l'effondrement des régimes totalitaires en Europe
19/03/2009 | Doc. 11849 | Proposition de résolution
Situation au Venezuela
04/02/2009 | Doc. 11833 | Proposition de résolution
L’évaluation du Pacte Molotov-Ribbentropp à l’approche de son 70e anniversaire
28/01/2009 | Doc. 11815 | Déclaration écrite
Les déportations massives d'Azerbaïdjanais d'Arménie (1948-1953 et 1988)
27/06/2007 | Doc. 11336 | Proposition de résolution
La protection des paysages urbains historiques d’Europe contre la construction de nouveaux bâtiments de grande hauteur
05/07/2006 | Doc. 11005 | Déclaration écrite
Occupation de l’immeuble de la mission diplomatique de Lituanie à Rome
26/04/2005 | Doc. 10526 | Proposition de recommandation
Projet d'expositions itinérantes d'œuvres d'art européennes majeures
05/04/2000 | Doc. 8709 | Déclaration écrite
N° 301 - Procès de treize Juifs iraniens dans la République islamique d'Iran
24/06/1998 | Doc. 8153 | Proposition de résolution
Mesures prises par le gouvernement du Bélarus contre les ambassades de pays étrangers
23/06/1998 | Doc. 8152 | Déclaration écrite
N° 277 - Institution d’un tribunal pénal international permanent
03/07/1997 | Doc. 7872 | Proposition de résolution
Patrimoine culturel juif
30/06/1994 | Doc. 7116 | Proposition de résolution
Culture yiddish
Votes (Système de vote électronique)
(open)
17/04/2024 |
Resolution 2542 |
Sanctions contre les personnes de la «liste Kara-Mourza»
17/04/2024 |
Resolution 2543 |
Liberté d’expression et de réunion des personnes LGBTI en Europe
17/04/2024 |
Resolution 2540 |
La mort d'Alexeï Navalny et la nécessité de contrer le régime totalitaire de Vladimir Poutine et sa guerre contre la démocratie
17/04/2024 |
Resolution 2541 |
La détention arbitraire de Vladimir Kara-Mourza et la persécution systématique des manifestants anti-guerre en Fédération de Russie et au Bélarus
16/04/2024 |
Recommendation 2271 |
Soutien à la reconstruction de l’Ukraine
16/04/2024 |
Resolution 2539 |
Soutien à la reconstruction de l’Ukraine
16/04/2024 |
Opinion 302 |
Demande d’adhésion du Kosovo* au Conseil de l’Europe
15/04/2024 |
Resolution 2538 |
Promouvoir le Code de bonne conduite en matière référendaire révisé
15/04/2024 |
Resolution 2537 |
Rapports entre la majorité parlementaire et l’opposition dans une démocratie
25/01/2024 |
Recommendation 2266 |
Un avenir démocratique pour le Bélarus
25/01/2024 |
Resolution 2530 |
Un avenir démocratique pour le Bélarus
24/01/2024 |
Resolution 2526 |
Mondialisation en temps de crise et de guerre: le rôle de l'OCDE depuis l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine
24/01/2024 |
Resolution 2528 |
Allégations de torture systémique et de peines ou traitements inhumains ou dégradants dans les lieux de détention en Europe
23/01/2024 |
Resolution 2525 |
Le thème de la migration et de l’asile en campagne électorale et les conséquences sur l’accueil des migrants et leurs droits
23/01/2024 |
Resolution 2524 |
Développements récents au Moyen-Orient: l’attaque terroriste du Hamas contre Israël et la réponse d'Israël
13/10/2023 |
Resolution 2519 |
Examen de la légitimité et de la légalité de la dérogation ad hominem à la limitation des mandats en faveur du Président en exercice de la Fédération de Russie
12/10/2023 |
Recommendation 2259 |
Le rôle du Conseil de l'Europe dans la prévention des conflits, le rétablissement de la crédibilité des institutions internationales et la promotion de la paix dans le monde
11/10/2023 |
Recommendation 2258 |
Le logiciel espion Pegasus et les autres types de logiciels similaires, et la surveillance secrète opérée par l’État
23/06/2023 |
Resolution 2510 |
Réduire la fracture numérique: promouvoir l’égalité d’accès aux technologies numériques
22/06/2023 |
Resolution 2507 |
Guerre d’agression contre l’Ukraine – Participation des athlètes russes et bélarussiens aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024?
22/06/2023 |
Resolution 2506 |
Les conséquences politiques de la guerre d’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine
20/06/2023 |
Resolution 2499 |
Relever les défis spécifiques auxquels sont confrontés les Bélarussiens en exil
27/04/2023 |
Recommendation 2253 |
Déportations et transferts forcés d’enfants et d’autres civils ukrainiens vers la Fédération de Russie ou les territoires ukrainiens temporairement occupés: créer les conditions de leur retour en toute sécurité, mettre fin à ces crimes et sanctionner leurs auteurs
27/04/2023 |
Resolution 2495 |
Déportations et transferts forcés d’enfants et d’autres civils ukrainiens vers la Fédération de Russie ou les territoires ukrainiens temporairement occupés: créer les conditions de leur retour en toute sécurité, mettre fin à ces crimes et sanctionner leurs auteurs
27/01/2023 |
Resolution 2485 |
Émergence des systèmes d’armes létales autonomes (SALA) et leur nécessaire appréhension par le droit européen des droits humains
13/10/2022 |
Resolution 2463 |
Nouvelle escalade dans l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine
28/04/2022 |
Resolution 2438 |
Le respect des obligations et engagements de la Géorgie
28/04/2022 |
Resolution 2436 |
L'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: faire en sorte que les auteurs de graves violations du droit international humanitaire et d’autres crimes internationaux rendent des comptes
27/04/2022 |
Recommendation 2228 |
Conséquences de l'agression persistante de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: rôle et réponse du Conseil de l'Europe
27/04/2022 |
Resolution 2433 |
Conséquences de l'agression persistante de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: rôle et réponse du Conseil de l'Europe
15/03/2022 |
Opinion 300 |
Conséquences de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine
27/01/2022 |
Recommendation 2223 |
En finir avec les disparitions forcées sur le territoire du Conseil de l’Europe
27/01/2022 |
Resolution 2425 |
En finir avec les disparitions forcées sur le territoire du Conseil de l’Europe
26/01/2022 |
Resolution 2421 |
Politiques du sport en temps de crise
26/01/2022 |
Resolution 2423 |
Empoisonnement d'Alexeï Navalny
26/01/2022 |
Resolution 2422 |
Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
30/09/2021 |
Resolution 2404 |
L'instrumentalisation de la pression migratoire aux frontières de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne avec le Bélarus
23/06/2021 |
Resolution 2387 |
Violations des droits humains commises à l'encontre des Tatars de Crimée en Crimée
22/04/2021 |
Recommendation 2202 |
L’arrestation et la détention d’Alexeï Navalny en janvier 2021
22/04/2021 |
Resolution 2375 |
L’arrestation et la détention d’Alexeï Navalny en janvier 2021
21/04/2021 |
Resolution 2374 |
Le dialogue postsuivi avec le Monténégro
21/04/2021 |
Recommendation 2200 |
Nécessité urgente d’une réforme électorale au Bélarus
21/04/2021 |
Resolution 2371 |
Nécessité urgente d’une réforme électorale au Bélarus
21/04/2021 |
Recommendation 2201 |
Les violations des droits de l'homme au Bélarus nécessitent une enquête internationale
21/04/2021 |
Resolution 2372 |
Les violations des droits de l'homme au Bélarus nécessitent une enquête internationale
28/01/2021 |
Resolution 2364 |
Le profilage ethnique en Europe: une question très préoccupante
28/01/2021 |
Resolution 2363 |
Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
26/01/2021 |
Resolution 2360 |
Modification du Règlement de l’Assemblée – Suivi de la Résolution 2319 (2020) sur la Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires
26/01/2021 |
Recommendation 2193 |
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
26/01/2021 |
Resolution 2358 |
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
31/01/2020 |
Resolution 2326 |
La démocratie piratée? Comment réagir?
30/01/2020 |
Recommendation 2170 |
Cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan
30/01/2020 |
Resolution 2322 |
Cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan
29/01/2020 |
Resolution 2320 |
Contestation pour des raisons substantielles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
28/01/2020 |
Resolution 2316 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne
27/06/2019 |
Resolution 2297 |
Faire la lumière sur le meurtre de Boris Nemtsov
25/06/2019 |
Recommendation 2157 |
Vers un agenda politique ambitieux du Conseil de l’Europe pour l’égalité de genre
25/06/2019 |
Resolution 2290 |
Vers un agenda politique ambitieux du Conseil de l’Europe pour l’égalité de genre
25/06/2019 |
Resolution 2289 |
La Convention d’Istanbul sur la violence à l’égard des femmes: réalisations et défis
24/06/2019 |
Resolution 2287 |
Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote
11/04/2019 |
Recommendation 2154 |
Lessiveuses: faire face aux nouveaux défis de la lutte internationale contre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux
11/04/2019 |
Resolution 2279 |
Lessiveuses: faire face aux nouveaux défis de la lutte internationale contre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux
11/04/2019 |
Resolution 2278 |
Modification de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée
10/04/2019 |
Recommendation 2153 |
Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir
10/04/2019 |
Resolution 2277 |
Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir
25/01/2019 |
Recommendation 2146 |
Améliorer le suivi des recommandations du CPT: un rôle renforcé pour l’Assemblée parlementaire et les parlements nationaux
25/01/2019 |
Resolution 2264 |
Améliorer le suivi des recommandations du CPT: renforcer le rôle de l’Assemblée parlementaire et des parlements nationaux
25/01/2019 |
Recommendation 2145 |
La déchéance de nationalité comme mesure de lutte contre le terrorisme: une approche compatible avec les droits de l’homme?
25/01/2019 |
Resolution 2263 |
La déchéance de nationalité comme mesure de lutte contre le terrorisme: une approche compatible avec les droits de l’homme?
24/01/2019 |
Resolution 2259 |
L’escalade des tensions autour de la mer d’Azov et du détroit de Kertch et les menaces pour la sécurité européenne
22/01/2019 |
Resolution 2252 |
Lutter contre l’impunité par la prise de sanctions ciblées dans l’affaire Sergueï Magnitski et les situations analogues
22/01/2019 |
Resolution 2251 |
Mise à jour des lignes directrices pour garantir des référendums équitables dans les États membres du Conseil de l'Europe
12/10/2018 |
Resolution 2246 |
Le crash de l’avion polonais Tu-154M transportant la délégation de l'État polonais, le 10 avril 2010 sur le territoire de la Fédération de Russie
11/10/2018 |
Resolution 2241 |
La sûreté et la sécurité nucléaires en Europe
28/06/2018 |
Resolution 2231 |
Les ressortissants ukrainiens détenus par la Fédération de Russie en tant que prisonniers politiques
27/06/2018 |
Resolution 2227 |
Traitement extraterritorial des demandes d’asile et création de centres d’accueil sûrs pour les réfugiés à l’étranger
27/06/2018 |
Recommendation 2138 |
Persécution des personnes LGBTI en République tchétchène (Fédération de Russie)
27/06/2018 |
Resolution 2230 |
Persécution des personnes LGBTI en République tchétchène (Fédération de Russie)
27/06/2018 |
Recommendation 2136 |
Conséquences pour les droits de l'homme de la «dimension extérieure» de la politique d’asile et de migration de l’Union européenne: loin des yeux, loin des droits?
27/06/2018 |
Resolution 2228 |
Conséquences pour les droits de l'homme de la «dimension extérieure» de la politique d’asile et de migration de l’Union européenne: loin des yeux, loin des droits?
27/06/2018 |
Recommendation 2137 |
Obligations internationales des États membres du Conseil de l’Europe de protéger les vies en mer
27/06/2018 |
Resolution 2229 |
Obligations internationales des États membres du Conseil de l’Europe de protéger les vies en mer
25/01/2018 |
Resolution 2202 |
Le processus de paix israélo-palestinien: le rôle du Conseil de l'Europe
23/01/2018 |
Recommendation 2119 |
Les conséquences humanitaires de la guerre en Ukraine
23/01/2018 |
Resolution 2198 |
Les conséquences humanitaires de la guerre en Ukraine
11/10/2017 |
Resolution 2187 |
Liste des critères de l'État de droit de la Commission de Venise
30/06/2017 |
Recommendation 2112 |
Le «Processus de Turin»: renforcer les droits sociaux en Europe
30/06/2017 |
Resolution 2180 |
Le «Processus de Turin»: renforcer les droits sociaux en Europe
28/06/2017 |
Resolution 2176 |
L’intégration des réfugiés en période de fortes pressions: enseignements à tirer de l’expérience récente et exemples de bonnes pratiques
28/06/2017 |
Recommendation 2109 |
Les migrations, une chance à saisir pour le développement européen
28/06/2017 |
Resolution 2175 |
Les migrations, une chance à saisir pour le développement européen
28/06/2017 |
Resolution 2174 |
Répercussions sur les droits de l’homme de la réponse européenne aux migrations de transit en Méditerranée
28/06/2017 |
Recommendation 2108 |
Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés et les flux continus vers l'Europe
28/06/2017 |
Resolution 2173 |
Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés, et aux flux continus vers l'Europe
27/06/2017 |
Recommendation 2106 |
Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d'investigation
27/06/2017 |
Resolution 2172 |
La situation au Bélarus
27/06/2017 |
Resolution 2169 |
La reconnaissance et la mise en œuvre du principe de responsabilité à l’Assemblée parlementaire
27/06/2017 |
Recommendation 2105 |
Promouvoir l’intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique
27/06/2017 |
Resolution 2170 |
Promouvoir l’intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique
26/04/2017 |
Resolution 2161 |
Recours abusif au système d’Interpol: nécessité de garanties légales plus strictes
26/04/2017 |
Recommendation 2100 |
25 ans de CPT: progrès accomplis et améliorations à apporter
26/04/2017 |
Resolution 2160 |
25 ans de CPT: progrès accomplis et améliorations à apporter
25/04/2017 |
Recommendation 2099 |
Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)?
25/04/2017 |
Resolution 2157 |
Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)?
25/04/2017 |
Resolution 2156 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie
26/01/2017 |
Resolution 2149 |
L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (septembre 2015-décembre 2016) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Autriche, de la République tchèque, du Danemark, de la Finlande, de la France et de l’Allemagne
13/10/2016 |
Resolution 2135 |
Les mutilations génitales féminines en Europe
12/10/2016 |
Resolution 2132 |
Conséquences politiques de l'agression russe en Ukraine
12/10/2016 |
Resolution 2133 |
Recours juridiques contre les violations des droits de l’homme commises dans les territoires ukrainiens se trouvant hors du contrôle des autorités ukrainiennes
23/06/2016 |
Recommendation 2095 |
L’immunité parlementaire: remise en cause du périmètre des privilèges et immunités des membres de l’Assemblée parlementaire
23/06/2016 |
Resolution 2127 |
L’immunité parlementaire: remise en cause du périmètre des privilèges et immunités des membres de l’Assemblée parlementaire
23/06/2016 |
Resolution 2126 |
La nature du mandat des membres de l'Assemblée parlementaire
21/06/2016 |
Recommendation 2092 |
Lutter contre l’hypersexualisation des enfants
21/06/2016 |
Resolution 2119 |
Lutter contre l’hypersexualisation des enfants
21/04/2016 |
Recommendation 2090 |
Les préoccupations humanitaires concernant les personnes capturées pendant la guerre en Ukraine
21/04/2016 |
Resolution 2112 |
Les préoccupations humanitaires concernant les personnes capturées pendant la guerre en Ukraine
21/04/2016 |
Resolution 2113 |
Après les attaques de Bruxelles, un besoin urgent de répondre aux défaillances de sécurité et de renforcer la coopération contre le terrorisme
20/04/2016 |
Resolution 2106 |
Engagement renouvelé dans le combat contre l’antisémitisme en Europe
27/01/2016 |
Recommendation 2084 |
Les combattants étrangers en Syrie et en Irak
27/01/2016 |
Resolution 2091 |
Les combattants étrangers en Syrie et en Irak
27/01/2016 |
Resolution 2090 |
Combattre le terrorisme international tout en protégeant les normes et les valeurs du Conseil de l'Europe
26/01/2016 |
Recommendation 2083 |
Les sanctions prises à l’encontre de parlementaires
26/01/2016 |
Resolution 2087 |
Les sanctions prises à l’encontre de parlementaires
24/06/2015 |
Resolution 2063 |
Examen de l'annulation des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie (suivi du paragraphe 16 de la Résolution 2034 (2015))
23/04/2015 |
Resolution 2051 |
Drones et exécutions ciblées: la nécessité de veiller au respect des droits de l’homme et du droit international
23/04/2015 |
Resolution 2052 |
Dialogue postsuivi avec Monaco
22/04/2015 |
Resolution 2049 |
Services sociaux en Europe: législation et pratiques de retrait d’enfants à leurs familles dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
22/04/2015 |
Recommendation 2068 |
Services sociaux en Europe: législation et pratiques de retrait d’enfants à leur famille dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
22/04/2015 |
Resolution 2048 |
La discrimination à l’encontre des personnes transgenres en Europe
28/01/2015 20:14:37 |
Resolution 2034 |
Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie
27/01/2015 16:27:44 |
Resolution 2028 |
La situation humanitaire des réfugiés et des personnes déplacées ukrainiens
02/10/2014 |
Recommendation 2055 |
Les menaces contre l’humanité posées par le groupe terroriste connu sous le nom d’«EI»: la violence à l’encontre des chrétiens et d'autres communautés religieuses ou ethniques
01/10/2014 |
Resolution 2015 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Géorgie
30/09/2014 |
Resolution 2011 |
Faire barrage aux manifestations de néonazisme et d'extrémisme de droite
30/09/2014 |
Recommendation 2052 |
Faire barrage aux manifestations de néonazisme et d'extrémisme de droite
26/06/2014 |
Resolution 2007 |
Les défis qui se posent à la Banque de développement du Conseil de l’Europe
25/06/2014 |
Resolution 2003 |
Vers une meilleure démocratie européenne: faire face aux enjeux d’une Europe fédérale
10/04/2014 |
Resolution 1993 |
Un travail décent pour tous
10/04/2014 |
Resolution 1990 |
Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe
09/04/2014 |
Recommendation 2042 |
L’accès à la nationalité et la mise en œuvre effective de la Convention européenne sur la nationalité
09/04/2014 |
Resolution 1986 |
Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace
09/04/2014 |
Recommendation 2041 |
Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace
09/04/2014 |
Resolution 1988 |
Développements récents en Ukraine: menaces pour le fonctionnement des institutions démocratiques
08/04/2014 |
Recommendation 2040 |
La situation et les droits des minorités nationales en Europe
30/01/2014 |
Resolution 1976 |
Le changement climatique: un cadre pour un accord mondial en 2015
30/01/2014 |
Resolution 1977 |
La diversification de l'énergie en tant que contribution fondamentale au développement durable
30/01/2014 |
Resolution 1975 |
Intensifier les efforts de lutte contre les inégalités au niveau mondial: la contribution de l’Europe au processus des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD)
30/01/2014 |
Resolution 1974 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
30/01/2014 |
Recommendation 2035 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
29/01/2014 |
Recommendation 2033 |
Internet et la politique: les effets des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la démocratie
03/10/2013 |
Resolution 1957 |
La sécurité alimentaire, un défi permanent qui nous concerne tous
02/10/2013 |
Resolution 1954 |
La sécurité nationale et l'accès à l’information
02/10/2013 |
Recommendation 2024 |
La sécurité nationale et l'accès à l’information
28/06/2013 |
Resolution 1950 |
Séparer la responsabilité politique de la responsabilité pénale
27/06/2013 |
Resolution 1947 |
Manifestations et menaces pour la liberté de réunion, la liberté des médias et la liberté d'expression
26/06/2013 |
Resolution 1944 |
Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire d’Islande
25/06/2013 |
Resolution 1942 |
L'évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc
25/06/2013 |
Resolution 1940 |
La situation au Proche-Orient
23/01/2013 |
Resolution 1917 |
Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan
03/10/2012 |
Resolution 1900 |
La définition de prisonnier politique
02/10/2012 |
Resolution 1896 |
Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie
27/04/2012 |
Resolution 1881 |
Promouvoir une politique appropriée en matière de paradis fiscaux
26/04/2012 |
Resolution 1879 |
La situation des personnes déplacées dans le Caucase du Nord et retournées dans la région
26/04/2012 |
Resolution 1878 |
La situation en Syrie
25/04/2012 |
Resolution 1875 |
La bonne gouvernance et l’éthique du sport
25/04/2012 |
Resolution 1876 |
La nécessité de combattre le trucage de matchs
27/01/2012 |
Resolution 1863 |
Le transfert forcé de population: une violation des droits de l'homme
25/01/2012 |
Resolution 1859 |
Protéger les droits humains et la dignité de la personne en tenant compte des souhaits précédemment exprimés par les patients
25/01/2012 |
Recommendation 1993 |
Protéger les droits humains et la dignité de la personne en tenant compte des souhaits précédemment exprimés par les patients
25/01/2012 |
Resolution 1857 |
La situation au Bélarus
25/01/2012 |
Recommendation 1992 |
La situation au Bélarus
06/10/2011 |
Resolution 1838 |
Les recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme
06/10/2011 |
Recommendation 1983 |
Les recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme
04/10/2011 |
Resolution 1832 |
La souveraineté nationale et le statut d’Etat dans le droit international contemporain: nécessité d’une clarification
04/10/2011 |
Resolution 1830 |
La demande de statut de partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Conseil national palestinien
24/06/2011 |
Resolution 1828 |
La forte baisse du taux d’emploi des jeunes: inverser la tendance
24/06/2011 |
Recommendation 1978 |
Vers une convention-cadre européenne relative aux droits des jeunes
23/06/2011 |
Resolution 1825 |
Davantage de femmes dans les instances de décision économiques et sociales
23/06/2011 |
Recommendation 1977 |
Davantage de femmes dans les instances de décision économiques et sociales
23/06/2011 |
Resolution 1826 |
Renforcement de la démocratie par l'abaissement de la majorité électorale à 16 ans
22/06/2011 |
Resolution 1822 |
Réforme de l'Assemblée parlementaire
22/06/2011 |
Recommendation 1975 |
Vivre ensemble dans l’Europe du XXIe siècle: suites à donner au rapport du Groupe d'éminentes personnalités du Conseil de l'Europe
15/04/2011 |
Resolution 1809 |
L’eau: une source de conflits
15/04/2011 |
Resolution 1810 |
Problèmes liés à l'arrivée, au séjour et au retour d'enfants non accompagnés en Europe
15/04/2011 |
Recommendation 1969 |
Problèmes liés à l'arrivée, au séjour et au retour d'enfants non accompagnés en Europe
13/04/2011 |
Resolution 1801 |
Le respect des obligations et engagements de la Géorgie
27/01/2011 |
Recommendation 1957 |
Violence à l’encontre des chrétiens au Proche et au Moyen-Orient
27/01/2011 |
Resolution 1790 |
La situation au Bélarus après l’élection présidentielle
26/01/2011 |
Resolution 1788 |
Protéger les réfugiés et les migrants en situation d’extradition et d’expulsion: indications au titre de l'article 39 du règlement de la Cour européenne des droits de l'homme
26/01/2011 |
Recommendation 1956 |
Protéger les réfugiés et les migrants en situation d’extradition et d’expulsion: indications au titre de l'article 39 du règlement de la Cour européenne des droits de l'homme
26/01/2011 |
Resolution 1787 |
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
26/01/2011 |
Recommendation 1955 |
La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
26/01/2011 |
Resolution 1789 |
Contestation, pour des raisons formelles, des pouvoirs non encore ratifiés des délégations parlementaires du Monténégro, de Saint-Marin et de la Serbie
05/10/2010 |
Resolution 1756 |
Nécessité d’éviter la duplication des travaux du Conseil de l’Europe par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
05/10/2010 |
Recommendation 1935 |
Nécessité d’éviter la duplication des travaux du Conseil de l’Europe par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
05/10/2010 |
Resolution 1755 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
25/06/2010 |
Resolution 1751 |
Combattre les stéréotypes sexistes dans les médias
25/06/2010 |
Recommendation 1931 |
Combattre les stéréotypes sexistes dans les médias
24/06/2010 |
Resolution 1750 |
Fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan
24/06/2010 |
Resolution 1748 |
Regain de tension au Proche-Orient
23/06/2010 |
Resolution 1744 |
Les acteurs extra-institutionnels dans un régime démocratique
23/06/2010 |
Resolution 1746 |
Démocratie en Europe: crises et perspectives
23/06/2010 |
Recommendation 1928 |
Démocratie en Europe: crises et perspectives
23/06/2010 |
Resolution 1745 |
Les conséquences politiques de la crise économique
22/06/2010 |
Resolution 1739 |
La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe
28/04/2010 |
Resolution 1723 |
Commémoration des victimes de la Grande Famine (Holodomor) en ex-URSS
27/04/2010 |
Resolution 1717 |
Les répercussions sociales de la crise économique
27/04/2010 |
Resolution 1720 |
Investir dans la cohésion familiale en tant que facteur de développement en temps de crise
27/04/2010 |
Recommendation 1912 |
Investir dans la cohésion familiale en tant que facteur de développement en temps de crise
27/04/2010 |
Resolution 1719 |
Les femmes et la crise économique et financière
27/04/2010 |
Recommendation 1911 |
Les femmes et la crise économique et financière
27/04/2010 |
Resolution 1718 |
L’impact de la crise économique mondiale sur les migrations en Europe
27/04/2010 |
Recommendation 1910 |
L’impact de la crise économique mondiale sur les migrations en Europe
02/10/2009 |
Resolution 1693 |
L’eau: un enjeu stratégique pour le bassin méditerranéen
02/10/2009 |
Recommendation 1888 |
Vers une nouvelle gouvernance des océans
02/10/2009 |
Resolution 1692 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Moldova: mise en œuvre de la Résolution 1666 (2009)
01/10/2009 |
Resolution 1690 |
Respect des obligations et engagements de Monaco
01/10/2009 |
Resolution 1689 |
L’avenir du Conseil de l’Europe à la lumière de ses 60 années d’expérience
01/10/2009 |
Recommendation 1886 |
L’avenir du Conseil de l’Europe à la lumière de ses 60 années d’expérience
01/10/2009 |
Resolution 1687 |
Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée)
30/09/2009 |
Recommendation 1885 |
Elaboration d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme relatif au droit à un environnement sain
29/09/2009 |
Recommendation 1884 |
L’éducation culturelle: promotion de la culture, de la créativité et de la compréhension interculturelle par l’éducation
29/09/2009 |
Resolution 1683 |
La guerre entre la Géorgie et la Russie: un an après
26/06/2009 |
Recommendation 1880 |
L’enseignement de l’histoire dans les zones de conflit et de post-conflit
25/06/2009 |
Resolution 1678 |
Situation en Iran
24/06/2009 |
Resolution 1675 |
Situation des droits de l’homme en Europe: nécessité d’éradiquer l’impunité
24/06/2009 |
Recommendation 1876 |
Situation des droits de l’homme en Europe: nécessité d’éradiquer l’impunité
23/06/2009 |
Resolution 1671 |
Situation au Bélarus
23/06/2009 |
Recommendation 1874 |
Situation au Bélarus
29/04/2009 |
Resolution 1664 |
Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie: suites données à la Résolution 1648 (2009)
29/04/2009 |
Recommendation 1869 |
Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie: suites données à la Résolution 1648 (2009)
29/04/2009 |
Resolution 1665 |
Processus d’élection du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe
29/01/2009 |
Recommendation 1859 |
Attitude à l’égard des monuments commémoratifs faisant l’objet de différentes interprétations historiques dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
28/01/2009 |
Resolution 1648 |
Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie
28/01/2009 |
Resolution 1647 |
Mise en œuvre de la Résolution 1633 (2008) sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie
29/06/2007 |
Recommendation 1805 |
Blasphème, insultes à caractère religieux et incitation à la haine contre des personnes au motif de leur religion
29/06/2007 |
Recommendation 1804 |
Etat, religion, laïcité et droits de l’homme
28/06/2007 |
Resolution 1567 |
Programme nucléaire de l’Iran : nécessité d’une réaction internationale
27/06/2007 |
Resolution 1563 |
Combattre l’antisémitisme en Europe
25/01/2007 |
Resolution 1536 |
VIH/SIDA en Europe
25/01/2007 |
Recommendation 1784 |
VIH/SIDA en Europe
25/01/2007 |
Recommendation 1785 |
Propagation du VIH/sida chez les femmes et les jeunes filles en Europe
25/01/2007 |
Resolution 1537 |
Un avenir pour les enfants atteints par le VIH/sida et les orphelins du sida
25/01/2007 |
Resolution 1535 |
Menaces contre la vie et la liberté d'expression des journalistes
25/01/2007 |
Recommendation 1783 |
Menaces contre la vie et la liberté d'expression des journalistes
23/01/2007 |
Resolution 1531 |
Danger de l’utilisation de l’approvisionnement énergétique comme instrument de pression politique
23/01/2007 |
Recommendation 1779 |
Danger de l’utilisation de l’approvisionnement énergétique comme instrument de pression politique