• 23/01/1978 | Doc. 4103 | Rapport d’activité Bureau, Commission permanente et commission chargée des relations avec les parlements nationaux et le public.
• 14/05/1973 | Doc. 3285 | Rapport Terrorisme international.
• 17/10/1972 | Doc. 3181 | Rapport Résultats de la troisième Conférence parlementaire et scientifique.
• 02/06/1971 | Doc. 2971 | Rapport Sécurité routière et son enseignement.
• 29/04/1971 | Doc. 2942 | Rapport Aspects politiques des relations entre l'Europe et les Etats-Unis (Politique générale du Conseil de l'Europe).
• 29/04/1971 | Doc. 2941 | Rapport Situation en Méditerranée et au Moyen-Orient (Politique générale du Conseil de l'Europe).
• 21/01/1971 | Doc. 2890 | Rapport Progrès de l'intégration européenne (Politique générale du Conseil de l'Europe).
• 21/01/1971 | Doc. 2870 | Rapport Aspects généraux des relations Est-Ouest (Politique générale du conseil de l'Europe).
• 18/09/1970 | Doc. 2822 | Rapport Politique générale du Conseil de l'Europe.
• 15/04/1970 | Doc. 2756 | Rapport Relations de l'Assemblée avec les parlements nationaux et le public.
• 24/09/1968 | Doc. 2442 | Rapport Sécurité routière et les normes de sécurité pour la fabrication des véhicles automobiles.
• 30/01/1968 | Doc. 2325 | Rapport Proposition tendant à octroyer à l'Assemblée la compétence de saisir la Commission européenne des Droits de l'Homme de toute violation de la convention.
• 22/01/1968 | Doc. 2326 | Rapport Droits de l'homme et réalisations scientifiques et technologiques modernes.
• 12/09/1966 | Doc. 2106 | Rapport Elargissement de la communauté européenne - Les responsabilités politiques et économiques de l'Europe dans le monde.
• 23/04/1965 | Doc. 1903 | Rapport Problèmes économiques européens et atlantiques.
• 18/01/1965 | Doc. 1866 | Rapport Problèmes économiques européens.
• 21/10/1964 | Doc. 1817 | Rapport Facteur sécurité en matière de forme et de construction des véhicules.
• 20/10/1964 | Doc. 1810 | Rapport Problèmes économiques européens.
• 10/06/1964 | Doc. 1771 | Rapport Position de l'Europe dans le commerce mondial.
• 05/06/1964 | Doc. 1769 | Rapport Conférence européenne des rédacteurs en chef.
• 18/09/1963 | Doc. 1653 | Rapport d’activité Bureau, Commission Permanente et groupe de travail permanent chargé des relations avec les parlements nationaux et le public (6 mai - 18 septembre 1963).
• 17/09/1962 | Doc. 1496 | Rapport Réponse au 8e rapport annuel de la Conférence euoropéenne des Ministres des Transports.
• 03/09/1962 | Doc. 1465 | Rapport Sécurité routière.
• 20/09/1961 | Doc. 1353 | Rapport Signature et ratification de la Charte sociale européenne.
• 17/04/1961 | Doc. 1275 | Rapport Sécurité routière.
• 26/04/1960 | Doc. 1143 | Rapport Ratification des conventions du Conseil de l'Europe.
• 01/04/1960 | Doc. 1107 | Rapport Réponse au quatrième rapport d'activité du Représentant Spécial du Conseil de l'Europe pour les réfugiés nationaux et les excédents de population.
• 09/09/1959 | Doc. 1028 | Rapport Projet de Conférence européenne des Ministres des Postes et Télécommunications.
• 21/04/1959 | Doc. 992 | Rapport Ratification des conventions du Conseil de l'Europe.
• 19/01/1959 | Doc. 933 | Rapport Troisième rapport d'activité du Représentant Spécial du Conseil de l'Europe pour les réfugiés nationaux et les excédents de population.
• 15/01/1959 | Doc. 930 | Rapport Réponse au sixième rapport général de la Haute Autorité de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier.
• 10/10/1958 | Doc. 877 | Rapport Activités du groupe de travail chargé des relation avec les parlements nationaux.
• 24/10/1957 | Doc. 726 | Rapport Réponse au cinquième rapport général de la Haute Autorité de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier.
• 11/10/1957 | Doc. 715 | Rapport Activités du groupe de travail chargé des liaisons avec les parlements nationaux.
• 01/05/1957 | Doc. 669 | Rapport Création d'une Conférence européenne des Ministres des Postes et Télécommunications.
• 26/04/1957 | Doc. 640 | Rapport Activités du groupe de travail chargé des liaisons avec les parlements nationaux.

12/12/1977 | Doc. 4077 | Proposition de recommandation Représentation du personnel au Conseil de l'Europe

07/07/1977 | Doc. 4006 | Proposition de recommandation Elargissement du champ d'application de la Convention européenne des Droits de l'Homme

21/09/1976 | Doc. 3872 | Proposition de recommandation Moyens budgétaires du Conseil de l'Europe

28/01/1975 | Doc. 3578 | Proposition de résolution Situation au Portugal

03/07/1974 | Doc. 3455 | Proposition de résolution Récents événements survenus au Moyen-Orient

07/05/1974 | Doc. 3433 | Proposition de résolution Situation au Portugal

25/09/1973 | Doc. 3344 | Proposition de résolution Coup d'Etat militaire au Chili

17/05/1972 | Doc. 3133 | Question écrite N° 149 - Visite du Secrétaire Général au Caire

16/05/1972 | Doc. 3134 | Proposition de résolution Suites données dans les parlements nationaux aux textes adoptés par l'Assemblée

18/09/1970 | Doc. 2828 | Proposition de résolution Piraterie aérienne

22/04/1970 | Doc. 2765 | Proposition de résolution Sessions extraoirdinaires de l'Assemblée en dehors de Strasbourg

21/04/1970 | Doc. 2759 | Proposition de résolution Votes en commission

10/02/1969 | Doc. 2540 | Question écrite N° 136 - Organisation de conférences de presse

14/11/1968 | Doc. 2483 | Proposition de recommandation Création par les compagnies aériennes européennes d'un "pool" d'avions de réserve

17/06/1968 | Doc. 2414 | Proposition de résolution Création d'une commission spéciale du Programme de travail intergouvernemental du Conseil de l'Europe

10/05/1968 | Doc. 2410 | Proposition de résolution Création d'une Communauté technologique européenne dans le cadre des accords partiels du Conseil de l'Europe

31/01/1968 | Doc. 2346 | Proposition de recommandation Harmonisation de certaines activités de la Communauté Economique Européenne et de l'Association européenne de Libre-Echange

15/12/1967 | Doc. 2308 | Proposition de Directive Procédure d'élection des Représentatns à l'Assemblée Consultative

28/09/1967 | Doc. 2299 | Proposition de Directive Notification des noms des membres de l'Assemblée

23/06/1967 | Doc. 2246 | Proposition de résolution Amender les articles 24 et 48 de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales

26/04/1967 | Doc. 2206 | Proposition de résolution Droits de l'homme et les progrès scientifiques et techniques modernes

27/09/1966 | Doc. 2133 | Proposition de Directive Adhésion ou association des pays de l'A.E.L.E. à la Communauté Economique Européenne

27/06/1966 | Doc. 2093 | Proposition de recommandation Création d'un centre européen destiné à former un corps d'éducateurs pour les pays en voie de développement

28/05/1965 | Doc. 1925 | Question écrite N° 120 - Tarifs postaux européens

20/10/1964 | Doc. 1814 | Question écrite N° 117 - Réunions des Ministres européens de l'Education et des Ministres européens de la Justice

11/06/1964 | Doc. 1783 | Proposition de recommandation Participation des Etats non membres à des conférences réunies sous les auspices du Conseil de l'Europe

21/04/1964 | Doc. 1758 | Proposition de résolution Composition du Bureau de l'Assemblée

21/04/1964 | Doc. 1753 | Proposition de recommandation Conférence européenne des rédacteurs en chef

09/05/1963 | Doc. 1605 | Proposition de Directive Relations parlementaires atlantiques

06/05/1963 | Doc. 1589 | Proposition de résolution Réponse au 9e rapport annuel de la Conférence européenne des Ministres des Transports

17/01/1963 | Doc. 1550 | Proposition de recommandation Tarif postaux des Etats membres du Conseil de l'Europe

20/09/1962 | Doc. 1510 | Proposition de résolution Elargir le mandat du groupe de travail permanent chargé des relations avec les parlements nationaux

18/05/1962 | Doc. 1445 | Proposition de Directive Instauration d'une concurrence loyale dans le domaine de l'aviation civile européenne

31/01/1961 | Doc. 1230 | Proposition de résolution Statut du groupe de travail chargé des relations avec les parlements nationaux

22/03/1960 | Doc. 1104 | Question écrite N° 071 - Liens entre le Conseil de l'Europe et la Conférence européenne des Administrations des Postes et Télécommunications

24/04/1959 | Doc. 999 | Proposition de Directive Possiblité de compléter la Convention des Droits de l'Homme par un protocole garantissant les droits et privilèges des minorités nationales

16/01/1959 | Doc. 939 | Proposition de résolution Suites données par le comité des Ministres aux recommandations de l'Assemblée

10/10/1958 | Doc. 881 | Proposition de recommandation Création d'un Passeport européen de la Jeunesse destinée à faciliter les voyages en Europe

10/10/1958 | Doc. 880 | Proposition de recommandation Création d'une Carte européenne de la Jeunesse destinée à faciliter les voyages en Europe

25/10/1957 | Doc. 750 | Proposition de résolution Octroi aux municipalités de crédits spéciaux destinés à faciliter les investissements routiers dans les agglomérations

22/10/1957 | Doc. 730 | Proposition de résolution Inviter toutes les municipalités européennes à conférer le nom d'"Europe" à un lieu public

05/07/1957 | Doc. 688 | Proposition de résolution Attribution par les municipaliés du nom d'Europe à des places ou des lieux publics

26/10/1956 | Doc. 584 | Proposition de résolution Edition d'un livre "modèle" destiné à la jeunesse