15/02/2021 | Doc. 15104 | Déclaration écrite 75e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale

06/05/2020 | Doc. 15104 | Déclaration écrite 75e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale

28/01/2020 | Doc. 15046 | Proposition de résolution Suivi des conséquences humanitaires de la guerre en Ukraine

07/10/2014 | Doc. 13628 | Proposition de résolution Le crash de l’avion polonais TU-154 transportant la délégation polonaise, le 10 avril 2010 sur le territoire de la Fédération de Russie

01/07/2014 | Doc. 13562 | Proposition de résolution Droits de l’homme et questions éthiques liées à la gestation pour autrui

01/07/2014 | Doc. 13563 | Proposition de recommandation Améliorer la prévention des avortements socio-économiques en Europe

25/06/2014 | Doc. 13553 | Déclaration écrite Libération de trois adolescents israéliens

24/06/2014 | Doc. 13546 | Proposition de résolution L’occupation armée de territoires azerbaïdjanais par l’Arménie

18/06/2014 | Doc. 13535 | Proposition de résolution L'application de sanctions contre l’Arménie en raison de l’occupation armée de territoires azerbaïdjanais

10/04/2014 | Doc. 13490 | Déclaration écrite Nécessité d’une approche intégrée des soins de santé

10/04/2014 | Doc. 13495 | Déclaration écrite Les assemblées de citoyens en Bosnie-Herzégovine

01/04/2014 | Doc. 13468 | Proposition de résolution Les habitants de régions frontalières de l’Azerbaïdjan sont délibérément privés d’eau

24/03/2014 | Doc. 13459 | Proposition de résolution Suspension des droits de vote de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée)

21/03/2014 | Doc. 13457 | Proposition de résolution Pouvoirs de la délégation russe

11/02/2014 | Doc. 13325 | Déclaration écrite La création d’embryons avec du matériel génétique issu de plus de deux géniteurs

11/12/2013 | Doc. 13364 | Proposition de résolution La liberté de religion et les pratiques religieuses

03/07/2013 | Doc. 13270 | Proposition de résolution La catastrophe humanitaire à laquelle il faut s’attendre du fait de la vétusté du barrage de Sarsang dans les territoires occupés de l’Azerbaïdjan

15/05/2013 | Doc. 13210 | Proposition de résolution La présidence arménienne du Comité des Ministres

29/04/2013 | Doc. 13201 | Proposition de résolution Poursuites à l’encontre du Parti du travail (Darbo partija) en Lituanie

25/04/2013 | Doc. 13197 | Proposition de résolution Les migrations chinoises vers l’Europe : défis à relever, chances à saisir

14/05/2012 | Doc. 12854 | Déclaration écrite Pour l'attribution du Prix Nobel à Ales Bialiatski, défenseur bélarusse des droits de l'homme

25/01/2012 | Doc. 12854 | Déclaration écrite Pour l'attribution du Prix Nobel à Ales Bialiatski, défenseur bélarusse des droits de l'homme

13/04/2011 | Doc. 12584 | Proposition de résolution Renforcer les mécanismes de protection des droits des consommateurs

12/04/2011 | Doc. 12580 | Proposition de résolution La centrale nucléaire de Metsamor, un danger mortel pour le présent et l’avenir de l’Europe

25/03/2011 | Doc. 12552 | Proposition de résolution L’éolien offshore : une opportunité économique et écologique pour l’Europe

26/01/2011 | Doc. 12499 | Proposition de résolution Demandeurs d’asile et réfugiés : Pour un partage des responsabilités en Europe

25/01/2011 | Doc. 12492 | Proposition de recommandation Vers une convention du Conseil de l'Europe pour lutter contre le trafic d'organes, de tissus et de cellules d’origine humaine

28/01/2021 | Resolution 2363 | Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie

26/01/2021 | Resolution 2358 | Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

26/01/2021 | Resolution 2359 | Les juges doivent rester indépendants en Pologne et en République de Moldova

28/01/2020 | Resolution 2316 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne

25/06/2014 | Resolution 2004 | Contribution parlementaire à la résolution du conflit du Sahara occidental

24/06/2014 | Resolution 2000 | L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes

24/06/2014 | Recommendation 2047 | L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes

24/06/2014 | Resolution 1999 | Le “bateau cercueil”: actions et réactions

24/06/2014 | Recommendation 2046 | Le “bateau cercueil”: actions et réactions

11/04/2014 | Resolution 1995 | Eradiquer la pauvreté des enfants en Europe

11/04/2014 | Recommendation 2044 | Eradiquer la pauvreté des enfants en Europe

11/04/2014 | Resolution 1994 | Les réfugiés et le droit au travail

10/04/2014 | Resolution 1991 | Nécessité de s’occuper d’urgence des nouveaux cas de défaut de coopération avec la Cour européenne des droits de l'homme

10/04/2014 | Recommendation 2043 | Nécessité de s’occuper d’urgence des nouveaux cas de défaut de coopération avec la Cour européenne des droits de l'homme

10/04/2014 | Resolution 1992 | La protection des mineurs contre les dérives sectaires

10/04/2014 | Resolution 1993 | Un travail décent pour tous

10/04/2014 | Resolution 1990 | Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe

09/04/2014 | Resolution 1989 | L’accès à la nationalité et la mise en œuvre effective de la Convention européenne sur la nationalité

09/04/2014 | Recommendation 2042 | L’accès à la nationalité et la mise en œuvre effective de la Convention européenne sur la nationalité

09/04/2014 | Resolution 1987 | Le droit d'accès à internet

09/04/2014 | Resolution 1986 | Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace

09/04/2014 | Recommendation 2041 | Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace

09/04/2014 | Resolution 1988 | Développements récents en Ukraine: menaces pour le fonctionnement des institutions démocratiques

08/04/2014 | Resolution 1985 | La situation et les droits des minorités nationales en Europe

08/04/2014 | Recommendation 2040 | La situation et les droits des minorités nationales en Europe

08/04/2014 | Resolution 1983 | Prostitution, traite et esclavage moderne en Europe

08/04/2014 | Resolution 1984 | La demande de statut de Partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de la République kirghize

30/01/2014 | Resolution 1974 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine

30/01/2014 | Recommendation 2035 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine

29/01/2014 | Resolution 1973 | Les tests d’intégration: aide ou entrave à l’intégration?

29/01/2014 | Recommendation 2034 | Les tests d’intégration: aide ou entrave à l’intégration?

29/01/2014 | Resolution 1972 | Assurer que les migrants constituent une richesse pour les sociétés d’accueil européennes

29/01/2014 | Resolution 1971 | Les réfugiés syriens: comment organiser et soutenir l'aide internationale?

29/01/2014 | Resolution 1970 | Internet et la politique: les effets des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la démocratie

29/01/2014 | Recommendation 2033 | Internet et la politique: les effets des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la démocratie

28/01/2014 | Resolution 1966 | Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski

28/01/2014 | Recommendation 2031 | Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski

02/10/2013 | Resolution 1954 | La sécurité nationale et l'accès à l’information

02/10/2013 | Recommendation 2024 | La sécurité nationale et l'accès à l’information

01/10/2013 | Resolution 1952 | Le droit des enfants à l’intégrité physique

01/10/2013 | Recommendation 2023 | Le droit des enfants à l’intégrité physique

24/04/2013 | Resolution 1928 | Sauvegarder les droits de l’homme en relation avec la religion et la conviction, et protéger les communautés religieuses de la violence

23/01/2013 | Resolution 1916 | Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits

23/01/2013 | Recommendation 2008 | Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits

23/01/2013 | Resolution 1917 | Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan

02/10/2012 | Resolution 1896 | Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie

22/06/2011 | Resolution 1822 | Réforme de l'Assemblée parlementaire

27/01/2011 | Recommendation 1957 | Violence à l’encontre des chrétiens au Proche et au Moyen-Orient

27/01/2011 | Resolution 1790 | La situation au Bélarus après l’élection présidentielle

26/01/2011 | Recommendation 1956 | Protéger les réfugiés et les migrants en situation d’extradition et d’expulsion: indications au titre de l'article 39 du règlement de la Cour européenne des droits de l'homme

26/01/2011 | Resolution 1785 | L’obligation des Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe de coopérer pour réprimer les crimes de guerre

26/01/2011 | Recommendation 1953 | L’obligation des États membres et observateurs du Conseil de l’Europe de coopérer pour réprimer les crimes de guerre

26/01/2011 | Resolution 1786 | La réconciliation et le dialogue politique entre les pays de l’ex-Yougoslavie

26/01/2011 | Recommendation 1954 | La réconciliation et le dialogue politique entre les pays de l’ex-Yougoslavie

27/06/2007 | Resolution 1562 | Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport

27/06/2007 | Recommendation 1801 | Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport