• 28/05/2014 | Suivi | Visite de suivi des co-rapporteurs en Albanie.
• 05/12/2013 | Suivi | L’environnement politique offre à l’Albanie l’occasion de respecter ses engagements, mais seul le résultat compte.
• 29/11/2013 | Suivi | Visite de suivi des co-rapporteurs de l’APCE en Albanie.

• 02/09/2014 | Doc. 13586 | Rapport Le respect des obligations et engagements de l’Albanie.
• 15/04/2008 | Doc. 11568 | Questions parlementaires Discussion de la communication sur les activités du Comité des Ministres.

01/10/2014 | Doc. 13622 | Déclaration écrite Protéger les femmes et les enfants en temps de crise humanitaire

04/07/2014 | Doc. 13573 | Proposition de résolution Le sort des détenus gravement malades dans les prisons turques

25/04/2014 | Doc. 13411 | Déclaration écrite Il est impératif d’empêcher la contre-réforme de l’avortement en Espagne, qui constitue une atteinte aux droits des femmes

16/04/2014 | Doc. 13499 | Proposition de résolution Les sanctions prises à l’encontre de parlementaires

05/02/2014 | Doc. 13423 | Proposition de résolution L'urgence humanitaire liée à l'accueil des réfugiés et l'intensification de l'assistance internationale aux pays de l'Europe méridionale

04/02/2014 | Doc. 13419 | Proposition de résolution Enquête sur les incidents survenus à Farmakonisi et à Lampedusa

30/01/2014 | Doc. 13411 | Déclaration écrite Il est impératif d’empêcher la contre-réforme de l’avortement en Espagne, qui constitue une atteinte aux droits des femmes

30/01/2014 | Doc. 13413 | Question écrite Nouveaux cas de poursuites contre des antifascistes en Estonie

27/06/2013 | Doc. 13263 | Déclaration écrite La nouvelle loi de «l'ex-République yougoslave de Macédoine » relative à l’avortement enfreint les normes internationales

27/06/2013 | Doc. 13264 | Déclaration écrite Emprisonnement arbitraire des sans-abris en Hongrie

26/06/2013 | Doc. 13253 | Proposition de résolution Les étudiants et les activités sportives

26/06/2013 | Doc. 13254 | Proposition de résolution La préférence des jeunes pour les jeux vidéo et le sport

21/05/2013 | Doc. 13109 | Déclaration écrite Afin de faciliter une solution pacifique négociée de la question kurde en Turquie, Abdullah Öcalan devrait être libéré

29/04/2013 | Doc. 13201 | Proposition de résolution Poursuites à l’encontre du Parti du travail (Darbo partija) en Lituanie

07/02/2013 | Doc. 13044 | Déclaration écrite Députés en détention

31/01/2013 | Doc. 13128 | Proposition de résolution Suivi des prisonniers politiques dans l’ensemble des Etats membres du Conseil de l’Europe

23/01/2013 | Doc. 13109 | Déclaration écrite Afin de faciliter une solution pacifique négociée de la question kurde en Turquie, Abdullah Öcalan devrait être libéré

04/10/2012 | Doc. 13049 | Proposition de résolution Le Monde au delà de 2015 – Contribution de l’Europe dans le cadre de l’après OMD

02/10/2012 | Doc. 13044 | Déclaration écrite Députés en détention

06/07/2012 | Doc. 12995 | Proposition de résolution Soin optimal pour les femmes atteintes d'un cancer du sein

06/07/2012 | Doc. 13003 | Proposition de résolution La politique des visas – une protection de l'ordre public ou une discrimination sur la base de la nationalité?

27/06/2012 | Doc. 12991 | Déclaration écrite La nécessité de lever les obstacles à la construction du Centre de la communauté juive de Kiev

09/05/2012 | Doc. 12931 | Proposition de résolution Paver la voie à la pleine participation publique à la rédaction d’une nouvelle constitution pour la Turquie

04/05/2012 | Doc. 12927 | Proposition de résolution Le profilage des Roms et d'autres demandeurs d'asile des Balkans occidentaux

26/04/2012 | Doc. 12919 | Déclaration écrite Les atteintes des autorités moldaves à l’encontre des médias et de la liberté d’expression en République de Moldova doivent cesser immédiatement

16/02/2012 | Doc. 12876 | Question écrite Les autorités estoniennes et le rassemblement annuel des vétérans de la «Waffen SS» d'Estonie et d'autres pays européens

20/10/2011 | Doc. 12767 | Question écrite Le Président roumain Basescu continue de justifier l'agression du 22 juin 1941 contre l'Union soviétique et l'occupation qui a suivi

20/10/2011 | Doc. 12768 | Question écrite Les autorités estoniennes et le rassemblement annuel des vétérans de la «Waffen SS» d'Estonie et d'autres pays européens

04/10/2011 | Doc. 12749 | Proposition de résolution Séparer la responsabilité politique de la responsabilité pénale

30/06/2011 | Doc. 12679 | Proposition de résolution L’Europe et la gestion intégrée des risques

27/05/2011 | Doc. 12506 | Déclaration écrite Défense de la liberté d'expression – le cas des écrivains incarcérés en Turquie

13/04/2011 | Doc. 12586 | Proposition de résolution Renforcer les procédures de sélection des experts des mécanismes de suivi du Conseil de l'Europe

03/02/2011 | Doc. 12520 | Question écrite Persécutions politiques et mesures non démocratiques infligées par les autorités lituaniennes à M. Algirdas Paleckis et son parti

02/02/2011 | Doc. 12514 | Proposition de résolution La diversification de l’énergie, un intérêt économique commun à toute l’Europe

06/05/2009 | Doc. 11905 | Proposition de résolution Démantèlement de la forteresse de l’Europe – protection active de la vie des réfugiés en Méditerranée

06/05/2009 | Doc. 11903 | Proposition de résolution L’inacceptabilité des restrictions à la liberté de circulation à titre de sanction pour des prises de position politiques

05/05/2009 | Doc. 11899 | Proposition de résolution Les relations bilatérales entre la Moldova et la Roumanie

04/05/2009 | Doc. 11893 | Question écrite Les élections législatives en Moldova et les relations entre la République de Moldova et la Roumanie

26/06/2008 | Doc. 11668 | Question écrite Non-reconnaissance par les autorités roumaines du droit des Moldoves à l’identité nationale

25/04/2008 | Doc. 11603 | Proposition de résolution Non-reconnaissance par la Roumanie du droit des Moldoves à l’identité nationale

02/10/2014 | Resolution 2019 | Le respect des obligations et engagements de l’Albanie

02/10/2014 | Resolution 2018 | L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (octobre 2013-septembre 2014)

10/04/2014 | Resolution 1990 | Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe

09/04/2014 | Resolution 1988 | Développements récents en Ukraine: menaces pour le fonctionnement des institutions démocratiques

08/04/2014 | Resolution 1985 | La situation et les droits des minorités nationales en Europe

08/04/2014 | Recommendation 2040 | La situation et les droits des minorités nationales en Europe

08/04/2014 | Resolution 1984 | La demande de statut de Partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de la République kirghize

29/01/2014 | Resolution 1970 | Internet et la politique: les effets des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la démocratie

29/01/2014 | Recommendation 2033 | Internet et la politique: les effets des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la démocratie

28/01/2014 | Resolution 1966 | Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski

28/01/2014 | Recommendation 2031 | Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski

02/10/2013 | Recommendation 2025 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine

02/10/2013 | Resolution 1955 | Le respect des obligations et engagements de la République de Moldova

25/06/2013 | Resolution 1941 | Demande d’ouverture d’une procédure de suivi pour la Hongrie

25/06/2013 | Resolution 1940 | La situation au Proche-Orient

24/01/2013 | Resolution 1920 | L'état de la liberté des médias en Europe

24/01/2013 | Resolution 1919 | Développements récents au Mali et en Algérie, et menace pour la sécurité et les droits de l'homme dans la région méditerranéenne

23/01/2013 | Resolution 1916 | Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits

23/01/2013 | Recommendation 2008 | Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits

23/01/2013 | Resolution 1917 | Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan

22/01/2013 | Resolution 1912 | La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l'Europe

22/01/2013 | Recommendation 2006 | La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l'Europe

04/10/2012 | Resolution 1902 | La réponse européenne face à la crise humanitaire en Syrie

03/10/2012 | Resolution 1900 | La définition de prisonnier politique

02/10/2012 | Resolution 1896 | Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie

29/06/2012 | Resolution 1894 | L’inacceptabilité des restrictions à la liberté de circulation à titre de sanction pour des prises de position politiques

29/06/2012 | Resolution 1895 | L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2011-mai 2012)

26/06/2012 | Resolution 1886 | L'impact de la crise économique sur les collectivités locales et régionales en Europe

26/06/2012 | Resolution 1884 | Mesures d’austérité – un danger pour la démocratie et les droits sociaux

26/06/2012 | Resolution 1885 | La jeune génération sacrifiée: répercussions sociales, économiques et politiques de la crise financière

26/06/2012 | Recommendation 2002 | La jeune génération sacrifiée: répercussions sociales, économiques et politiques de la crise financière

25/01/2012 | Resolution 1857 | La situation au Bélarus

25/01/2012 | Recommendation 1992 | La situation au Bélarus

24/06/2011 | Resolution 1827 | L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2010 – mai 2011)

23/06/2011 | Resolution 1826 | Renforcement de la démocratie par l'abaissement de la majorité électorale à 16 ans

14/04/2011 | Resolution 1805 | L’arrivée massive de migrants en situation irrégulière, de demandeurs d’asile et de réfugiés sur les rivages du Sud de l’Europe

14/04/2011 | Recommendation 1967 | L’arrivée massive de migrants en situation irrégulière, de demandeurs d’asile et de réfugiés sur les rivages du Sud de l’Europe

13/04/2011 | Resolution 1801 | Le respect des obligations et engagements de la Géorgie

12/04/2011 | Resolution 1800 | Combattre la pauvreté

12/04/2011 | Recommendation 1963 | Combattre la pauvreté

26/01/2011 | Resolution 1788 | Protéger les réfugiés et les migrants en situation d’extradition et d’expulsion: indications au titre de l'article 39 du règlement de la Cour européenne des droits de l'homme

26/01/2011 | Recommendation 1956 | Protéger les réfugiés et les migrants en situation d’extradition et d’expulsion: indications au titre de l'article 39 du règlement de la Cour européenne des droits de l'homme

26/01/2011 | Resolution 1787 | La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

26/01/2011 | Recommendation 1955 | La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

25/01/2011 | Resolution 1782 | Enquête sur les allégations de traitement inhumain de personnes et de trafic illicite d’organes humains au Kosovo

23/06/2010 | Resolution 1747 | Situation de la démocratie en Europe et évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée

23/06/2010 | Resolution 1746 | Démocratie en Europe: crises et perspectives

23/06/2010 | Recommendation 1928 | Démocratie en Europe: crises et perspectives

22/06/2010 | Resolution 1738 | Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord

22/06/2010 | Recommendation 1922 | Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord

29/04/2009 | Resolution 1664 | Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie: suites données à la Résolution 1648 (2009)

29/04/2009 | Recommendation 1869 | Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie: suites données à la Résolution 1648 (2009)

29/04/2009 | Resolution 1665 | Processus d’élection du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe

29/04/2009 | Resolution 1666 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Moldova

28/04/2009 | Resolution 1662 | Agir pour combattre les violations des droits de la personne humaine fondées sur le sexe, y compris les enlèvements de femmes et de filles

28/04/2009 | Recommendation 1868 | Agir pour combattre les violations des droits de la personne humaine fondées sur le sexe, y compris les enlèvements de femmes et de filles

27/04/2009 | Resolution 1659 | Protection des droits de l’homme en cas d’état d’urgence

27/04/2009 | Recommendation 1865 | Protection des droits de l’homme en cas d’état d’urgence

17/04/2008 | Recommendation 1833 | Promouvoir l'enseignement des littératures européennes

16/04/2008 | Resolution 1607 | Accès à un avortement sans risque et légal en Europe

18/04/2007 | Recommendation 1791 | Situation des droits de l'homme et de la démocratie en Europe.

18/04/2007 | Resolution 1547 | Situation des droits de l’homme et de la démocratie en Europe

18/04/2007 | Resolution 1548 | Evolution de la procédure de suivi de l'Assemblée

17/04/2007 | Opinion 261 | Adhésion de la République du Monténégro au Conseil de l'Europe

17/04/2007 | Resolution 1546 | Le code de bonne conduite des partis politiques

16/04/2007 | Resolution 1545 | Respect des obligations et des engagements de l'Azerbaïdjan