Tous les textes et tous les votes

Rik DAEMS

Rik DAEMS

Sénateur
Sénat
Natieplein 1
BE - 1009
Brussels
Belgique

Dépèches d'actualité

(open)

23/04/2020 | Présidence | COVID-19 : « Que l'exception ne devienne pas la ‘nouvelle normalité’ ».
14/04/2020 | Présidence | COVID-19 : le Président de l'Assemblée lance #PACEvoices.
07/04/2020 | Présidence | COVID-19 / Journée mondiale de la santé : le Président appelle les Etats membres à mieux protéger ceux qui nous protègent.
06/03/2020 | Commission permanente | Le Président appelle les parlementaires à répondre aux préoccupations humanitaires résultant de la situation aux frontières entre la Turquie et la Grèce et entre la Turquie et la Syrie.
27/02/2020 | Présidence | Rik Daems plaide pour le ‘droit à un environnement sain’.
29/01/2020 | Présidence | Une convention pour les peuples : le Conseil de l’Europe célèbre le 70e anniversaire de la Convention des droits de l’homme.
27/01/2020 | Présidence | Rik Daems élu Président de l’APCE.
09/12/2019 | Questions politiques et démocratie | Fixer des normes minimales pour les systèmes électoraux afin de garantir des élections libres et équitables.
01/03/2019 | Commission permanente | Le modèle de promotion de la démocratie par l'investissement de la BERD est-il efficace ?.

Rapports et avis de commission

(open)

28/01/2022 | Doc. 15439 | Rapport d’activité Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (28 janvier 2022).
22/01/2022 | Doc. 15439 | Rapport d’activité Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (21 janvier 2022).
20/01/2022 | Doc. 15439 | Rapport d’activité Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (30 septembre 2021-21 janvier 2022).
20/01/2022 | Doc. 15439 | Rapport d’activité L'égalité de genre dans le fonctionnement de l'Assemblée.
08/01/2020 | Doc. 15027 | Rapport Fixation de normes minimales pour les systèmes électoraux afin de créer une base pour des élections libres et équitables.
11/02/2019 | Doc. 14827 | Rapport Promouvoir la démocratie en développant l’économie de marché: le modèle de la BERD fonctionne-t-il?.
04/06/2010 | Doc. 12278 | Rapport Les acteurs extra-institutionnels dans un régime démocratique.
11/01/2010 | Doc. 12107 | Rapport Les seuils électoraux et autres aspects des systèmes électoraux ayant une incidence sur la représentativité des parlements dans les Etats membres du Conseil de l'Europe .
12/09/2008 | Doc. 11697 | Contribution L'OCDE et l’économie mondiale.

Motions, déclarations écrites, questions

(open)

16/04/2024 | Doc. 15970 | Déclaration écrite Pour la libération des otages détenus à Gaza

31/01/2024 | Doc. 15923 | Proposition de résolution Créer un Registre des sociétés qui aident les entités russes à échapper aux sanctions et lutter contre le contournement des mesures restrictives prises à l’encontre des entités russes

11/05/2023 | Doc. 15770 | Proposition de résolution Création d’un Ordre des Solidarités Européennes

13/03/2023 | Doc. 15727 | Proposition de résolution Renforcer la protection de la biodiversité en Europe à travers un financement durable et équitable de la Convention de Berne

30/01/2023 | Doc. 15699 | Proposition de résolution Appel urgent à transférer Mikheïl Saakachvili, troisième Président de la Géorgie, à l’étranger pour qu’il puisse y être soigné

27/06/2022 | Doc. 15580 | Proposition de résolution L’alimentation saine et durable

23/06/2022 | Doc. 15569 | Proposition de résolution L'Assemblée parlementaire doit soutenir le Kazakhstan dans la poursuite de ses réformes démocratiques

15/10/2019 | Doc. 14918 | Déclaration écrite Enquêter sur la corruption au Conseil de l’Europe et la prévenir

04/10/2019 | Doc. 14992 | Proposition de résolution L'Assemblée parlementaire doit contribuer à rétablir la paix en Ukraine

04/07/2019 | Doc. 14944 | Proposition de résolution Agir pour la santé de toutes et tous via une alimentation et une agriculture saines et durables

27/06/2019 | Doc. 14929 | Proposition de résolution Faire rendre des comptes pour la destruction du vol MH 17

24/06/2019 | Doc. 14918 | Déclaration écrite Enquêter sur la corruption au Conseil de l’Europe et la prévenir

09/04/2019 | Doc. 14866 | Proposition de résolution Dix ans après le traité de Lisbonne: renforcer la coopération entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne

24/01/2019 | Doc. 14818 | Proposition de résolution Transparence et réglementation des dons de sources étrangères en faveur de partis politiques et de campagnes électorales

23/01/2019 | Doc. 14814 | Proposition de résolution La connexion homme-machine: nouveaux droits ou nouveaux dangers pour les libertés fondamentales?

22/01/2019 | Doc. 14808 | Proposition de résolution Prévenir les discriminations résultant de l’utilisation de l’intelligence artificielle

26/09/2018 | Doc. 14628 | Proposition de recommandation Justice par algorithme – le rôle de l’intelligence artificielle dans les systèmes de police et de justice pénale

26/04/2018 | Doc. 14549 | Déclaration écrite Les membres de l’Assemblée parlementaire demandent à l’Iran de ne pas exécuter la peine capitale à laquelle a été condamné Ahmadeza Djalali

23/01/2018 | Doc. 14479 | Proposition de résolution L’assassinat de Mme Daphne Caruana Galizia et l’État de droit, à Malte et ailleurs: veiller à ce que toute la lumière soit faite

23/01/2018 | Doc. 14483 | Proposition de résolution Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe

13/10/2017 | Doc. 14428 | Déclaration écrite Appel à une mise en œuvre rapide des principes de la Résolution 2140 (2016)

12/10/2017 | Doc. 14419 | Proposition de résolution Don anonyme de gamètes: trouver un équilibre entre les droits des parents, des donneurs et des descendants

12/10/2017 | Doc. 14420 | Déclaration écrite Des personnes LGBTI victimes de violences et d’arrestations massives en Azerbaïdjan

30/06/2017 | Doc. 14383 | Proposition de destitution Destitution de M. Pedro Agramunt, Président de l’Assemblée parlementaire

02/05/2017 | Doc. 14311 | Proposition de résolution Intensifier la coopération entre les Etats membres du Conseil de l’Europe pour relever les nouveaux défis en matière de lutte contre le crime organisé et le blanchiment de capitaux

30/01/2017 | Doc. 14261 | Proposition de résolution Renforcement de la coopération avec les Nations Unies

13/10/2016 | Doc. 14183 | Proposition de résolution État d’urgence : questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme

13/10/2016 | Doc. 14180 | Proposition de résolution Évaluer les conséquences politiques du financement étranger de l’islam en Europe

12/10/2016 | Doc. 14171 | Proposition de résolution Lutter contre le crime organisé en facilitant la confiscation des avoirs illicites

11/07/2016 | Doc. 14035 | Déclaration écrite Santé reproductive et droits des femmes en Pologne

11/07/2016 | Doc. 14036 | Déclaration écrite Justice pour Giulio Regeni

30/05/2016 | Doc. 14072 | Proposition de résolution Fixation de normes minimales pour les systèmes électoraux afin de créer une base pour des élections libres et équitables

21/04/2016 | Doc. 14036 | Déclaration écrite Justice pour Giulio Regeni

21/04/2016 | Doc. 14040 | Proposition de résolution Protéger les enfants contre le racisme et le discours de haine

20/04/2016 | Doc. 14035 | Déclaration écrite Santé reproductive et droits des femmes en Pologne

28/01/2016 | Doc. 13967 | Proposition de résolution La nécessité de faire la lumière sur les circonstances du meurtre de Boris Nemtsov

27/01/2015 | Doc. 13686 | Proposition de résolution Le statut des anciens présidents de l'Assemblée parlementaire

26/02/2010 | Doc. 12177 | Proposition de recommandation Le surendettement des Etats: un danger pour la démocratie et les droits de l’homme

22/12/2009 | Doc. 12114 | Proposition de résolution L’impact du Traité de Lisbonne sur le Conseil de l’Europe

13/10/2009 | Doc. 12065 | Proposition de résolution Lutter contre le recul des droits humains des femmes dans le monde

Votes (Système de vote électronique)

(open)

16/04/2024 | Opinion 302 | Demande d’adhésion du Kosovo* au Conseil de l’Europe

21/06/2023 | Opinion 301 | Budgets et priorités du Conseil de l’Europe pour la période 2024-2027

21/06/2023 | Resolution 2501 | Dépenses de l’Assemblée parlementaire pour l’exercice biennal 2024-2025

24/01/2023 | Recommendation 2245 | Le Sommet de Reykjavik du Conseil de l'Europe – Unis autour de valeurs face à des défis hors du commun

23/01/2023 | Recommendation 2244 | Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe

23/01/2023 | Resolution 2475 | Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe

23/06/2022 | Resolution 2452 | Faire rendre des comptes pour la destruction du vol MH17

22/06/2022 | Resolution 2450 | Justice et sécurité pour les femmes dans les processus de paix et de réconciliation

27/04/2022 | Recommendation 2228 | Conséquences de l'agression persistante de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: rôle et réponse du Conseil de l'Europe

27/04/2022 | Resolution 2433 | Conséquences de l'agression persistante de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: rôle et réponse du Conseil de l'Europe

15/03/2022 | Opinion 300 | Conséquences de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

26/01/2022 | Resolution 2422 | Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie

03/10/2019 | Resolution 2305 | Sauver des vies en Méditerranée: le besoin d’une réponse urgente

27/06/2019 | Resolution 2297 | Faire la lumière sur le meurtre de Boris Nemtsov

26/06/2019 | Resolution 2292 | Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie

25/06/2019 | Recommendation 2157 | Vers un agenda politique ambitieux du Conseil de l’Europe pour l’égalité de genre

25/06/2019 | Resolution 2290 | Vers un agenda politique ambitieux du Conseil de l’Europe pour l’égalité de genre

25/06/2019 | Resolution 2289 | La Convention d’Istanbul sur la violence à l’égard des femmes: réalisations et défis

24/06/2019 | Resolution 2287 | Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote

10/04/2019 | Resolution 2276 | Halte aux propos et actes haineux dans le sport

10/04/2019 | Resolution 2275 | Rôle et responsabilités des dirigeants politiques dans la lutte contre le discours de haine et l’intolérance

10/04/2019 | Recommendation 2153 | Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir

10/04/2019 | Resolution 2277 | Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir

22/01/2019 | Resolution 2251 | Mise à jour des lignes directrices pour garantir des référendums équitables dans les États membres du Conseil de l'Europe

26/04/2018 | Recommendation 2129 | Déclaration de Copenhague: évaluation et suivi

25/01/2018 | Resolution 2202 | Le processus de paix israélo-palestinien: le rôle du Conseil de l'Europe

12/10/2017 | Recommendation 2115 | Le recours aux nouvelles technologies génétiques chez les êtres humains

12/10/2017 | Resolution 2190 | Poursuivre et punir les crimes contre l'humanité, voire l'éventuel génocide commis par Daech

12/10/2017 | Recommendation 2116 | Promouvoir les droits humains et éliminer les discriminations à l’égard des personnes intersexes

12/10/2017 | Resolution 2191 | Promouvoir les droits humains et éliminer les discriminations à l’égard des personnes intersexes

27/04/2017 | Resolution 2162 | Évolutions inquiétantes en Hongrie: projet de loi sur les ONG restreignant la société civile et possible fermeture de l’Université d’Europe centrale

25/01/2017 | Recommendation 2098 | Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne

25/01/2017 | Resolution 2144 | Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne

25/01/2017 | Resolution 2143 | Médias en ligne et journalisme: défis et responsabilités

21/04/2016 | Resolution 2113 | Après les attaques de Bruxelles, un besoin urgent de répondre aux défaillances de sécurité et de renforcer la coopération contre le terrorisme

21/04/2015 | Resolution 2045 | Les opérations de surveillance massive

21/04/2015 | Recommendation 2067 | Les opérations de surveillance massive

21/04/2015 | Opinion 288 | Budget et priorités du Conseil de l’Europe pour l’exercice biennal 2016-2017

21/04/2015 | Resolution 2046 | Dépenses de l’Assemblée parlementaire pour l’exercice biennal 2016-2017

28/01/2015 12:53:58 | Recommendation 2061 | Attaques terroristes à Paris: ensemble, pour une réponse démocratique

28/01/2015 12:53:02 | Resolution 2031 | Attaques terroristes à Paris: ensemble, pour une réponse démocratique

27/01/2015 16:27:44 | Resolution 2028 | La situation humanitaire des réfugiés et des personnes déplacées ukrainiens

27/01/2010 | Resolution 1706 | Augmenter la représentation des femmes en politique par les systèmes électoraux

27/01/2010 | Recommendation 1899 | Augmenter la représentation des femmes en politique par les systèmes électoraux

27/01/2010 | Recommendation 1897 | Respect de la liberté des médias

27/01/2010 | Resolution 1705 | Les seuils électoraux et autres aspects des systèmes électoraux ayant une incidence sur la représentativité des parlements dans les Etats membres du Conseil de l’Europe

27/01/2010 | Recommendation 1898 | Les seuils électoraux et autres aspects des systèmes électoraux ayant une incidence sur la représentativité des parlements dans les Etats membres du Conseil de l’Europe

01/10/2009 | Resolution 1688 | La réforme des Nations Unies et les Etats membres du Conseil de l’Europe

01/10/2009 | Resolution 1687 | Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée)

01/10/2008 | Resolution 1630 | Actualiser l’agenda du Conseil de l’Europe en matière de jeunesse

01/10/2008 | Recommendation 1844 | Actualiser l’agenda du Conseil de l’Europe en matière de jeunesse

01/10/2008 | Resolution 1631 | Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe

16/04/2008 | Resolution 1607 | Accès à un avortement sans risque et légal en Europe

23/01/2008 | Resolution 1597 | Listes noires du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l’Union européenne

23/01/2008 | Recommendation 1824 | Listes noires du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l’Union européenne