Tous les textes et tous les votes
Carmen QUINTANILLA
Députée
Congreso de los Diputados
Calle Floridablanca s/n
ES - 28071
Madrid
Espagne
Dépèches d'actualité
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Rapports et avis de commission
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Motions, déclarations écrites, questions
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18/10/2016 | Doc. 14191 | Proposition de résolution
Les droits de l'homme à Cuba
14/10/2016 | Doc. 14184 | Proposition de résolution
Les réseaux sociaux contribuent-ils à restreindre la liberté d'expression?
13/10/2016 | Doc. 14177 | Proposition de résolution
Moratoire sur les ventes d'armes au Moyen-Orient
13/10/2016 | Doc. 14181 | Proposition de recommandation
Pour une Convention européenne sur la profession d’avocat
12/10/2016 | Doc. 14172 | Proposition de résolution
L'Etat de droit à nouveau menacé dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
12/10/2016 | Doc. 14170 | Proposition de résolution
Soutenir les interventions humanitaires en faveur des réfugiés vulnérables en Méditerranée
12/10/2016 | Doc. 14171 | Proposition de résolution
Lutter contre le crime organisé en facilitant la confiscation des avoirs illicites
04/05/2016 | Doc. 14053 | Proposition de résolution
Les droits de l’homme dans les relations entre l’Union européenne et Cuba
26/04/2016 | Doc. 14042 | Proposition de résolution
«Citoyens numériques»: repenser le rôle de l’éducation
22/04/2016 | Doc. 14041 | Proposition de résolution
La sauvegarde et la valorisation du patrimoine culturel immatériel de l’Europe
20/04/2016 | Doc. 14034 | Proposition de résolution
Les «Panama Papers» – une occasion de dénoncer la corruption et le crime organisé
03/02/2016 | Doc. 13972 | Proposition de résolution
Education et culture: de nouveaux partenariats pour soutenir le développement personnel et la cohésion
27/01/2016 | Doc. 13963 | Proposition de résolution
La crise de légitimité de la gouvernance internationale du sport
30/09/2015 | Doc. 13890 | Proposition de résolution
Protéger les femmes réfugiées de la violence fondée sur le genre
30/09/2015 | Doc. 13892 | Proposition de résolution
Egalité entre les femmes et les hommes et pension alimentaire des enfants
16/07/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite
Commémoration du centenaire du génocide arménien
01/07/2015 | Doc. 13838 | Proposition de résolution
La violation des droits de l’homme des migrants et des refugiés en Libye
01/07/2015 | Doc. 13839 | Proposition de résolution
La situation des réfugiés au Liban
30/06/2015 | Doc. 13837 | Proposition de résolution
Les droits des personnes LGBT en Russie
23/06/2015 | Doc. 13828 | Proposition de résolution
Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne
23/04/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite
Commémoration du centenaire du génocide arménien
23/04/2015 | Doc. 13771 | Proposition de résolution
Garantir les droits des personnes âgées et leur prise en charge intégrale: un engagement social européen
24/03/2015 | Doc. 13736 | Proposition de résolution
Les mutilations génitales féminines en Europe
30/01/2015 | Doc. 13702 | Déclaration écrite
La situation des droits humains et la démocratie en Iran
29/01/2015 | Doc. 13697 | Proposition de résolution
Garantir l’égalité des droits et la protection contre la violence faite aux femmes dans les forces armées
29/01/2015 | Doc. 13700 | Proposition de résolution
Recours juridiques contre les violations des droits de l’homme commises dans les territoires ukrainiens se trouvant hors du contrôle des autorités ukrainiennes
28/01/2015 | Doc. 13691 | Proposition de résolution
La compatibilité avec les droits de l’homme de l’arbitrage investisseur–Etat dans les accords internationaux de protection des investissements
27/01/2015 | Doc. 13686 | Proposition de résolution
Le statut des anciens présidents de l'Assemblée parlementaire
07/10/2014 | Doc. 13627 | Proposition de résolution
La nécessité d'arrêter la persécution croissante des communautés chrétiennes au Moyen-Orient
02/10/2014 | Doc. 13624 | Déclaration écrite
Défendre les droits de l’homme, la démocratie et l’égalité entre les femmes et les hommes en Iran afin de surmonter l’extrémisme et d’empêcher la théocratie iranienne de s’immiscer dans les affaires de l’Irak, de la Syrie et de la région
15/07/2014 | Doc. 13479 | Déclaration écrite
Dialogue pour trouver une solution durable et pacifique
25/06/2014 | Doc. 13554 | Déclaration écrite
La nécessité de renforcer l’action du Conseil de l'Europe pour protéger la sécurité des journalistes
18/06/2014 | Doc. 13535 | Proposition de résolution
L'application de sanctions contre l’Arménie en raison de l’occupation armée de territoires azerbaïdjanais
04/06/2014 | Doc. 13523 | Proposition de résolution
Promouvoir les meilleures pratiques dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes
25/04/2014 | Doc. 13408 | Déclaration écrite
Malgré la condamnation internationale, les autorités russes persistent dans leur stigmatisation des personnes LGBT
25/04/2014 | Doc. 13414 | Déclaration écrite
La légalisation de l’euthanasie pour les enfants en Belgique
08/04/2014 | Doc. 13479 | Déclaration écrite
Dialogue pour trouver une solution durable et pacifique
18/03/2014 | Doc. 13443 | Proposition de résolution
Egalité et coresponsabilité parentale: les droits des pères
11/03/2014 | Doc. 13440 | Proposition de résolution
Reconnaître et prévenir le néo-racisme
05/02/2014 | Doc. 13423 | Proposition de résolution
L'urgence humanitaire liée à l'accueil des réfugiés et l'intensification de l'assistance internationale aux pays de l'Europe méridionale
30/01/2014 | Doc. 13410 | Déclaration écrite
Les propositions de loi de la Turquie sur les crimes haineux doivent inclure l’orientation sexuelle et l’identité de genre
30/01/2014 | Doc. 13414 | Déclaration écrite
La légalisation de l’euthanasie pour les enfants en Belgique
29/01/2014 | Doc. 13408 | Déclaration écrite
Malgré la condamnation internationale, les autorités russes persistent dans leur stigmatisation des personnes LGBT
28/01/2014 | Doc. 13400 | Proposition de résolution
Les droits des femmes salariées d’Europe orientale en matière d’emploi
21/10/2013 | Doc. 13340 | Proposition de résolution
Le sport pour tous: un pont vers l'égalité, l'intégration et l'inclusion sociale
21/10/2013 | Doc. 13341 | Proposition de recommandation
Vers un cadre européen des compétences pour la citoyenneté démocratique, les droits de l’homme et le dialogue interculturel
10/10/2013 | Doc. 13332 | Proposition de résolution
La montée des partis néonazis en Europe: nécessité de mettre en place des principes juridiques pour défendre la démocratie pluraliste et les droits de l’homme
10/10/2013 | Doc. 13333 | Proposition de résolution
La protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses
10/10/2013 | Doc. 13334 | Proposition de résolution
Le XXe anniversaire de la Journée internationale de la famille proclamée par les Nations Unies
06/08/2013 | Doc. 13288 | Proposition de résolution
Les opérations massives de surveillance en Europe
04/07/2013 | Doc. 13275 | Proposition de résolution
Persécution des chrétiens et diminution du nombre de communautés chrétiennes dans le monde musulman, particulièrement en Syrie
03/07/2013 | Doc. 13270 | Proposition de résolution
La catastrophe humanitaire à laquelle il faut s’attendre du fait de la vétusté du barrage de Sarsang dans les territoires occupés de l’Azerbaïdjan
02/07/2013 | Doc. 13267 | Déclaration écrite
La politique industrielle en Europe
27/06/2013 | Doc. 13261 | Déclaration écrite
Inquiétude vis-à-vis des évolutions dans la région de Transnistrie
26/06/2013 | Doc. 13256 | Proposition de recommandation
Egalité et insertion des personnes handicapées
26/06/2013 | Doc. 13257 | Proposition de résolution
Discrimination à l’encontre des personnes transgenres en Europe
29/05/2013 | Doc. 13218 | Proposition de recommandation
La situation des femmes dans les démocraties en construction au lendemain des révolutions arabes
15/05/2013 | Doc. 13210 | Proposition de résolution
La présidence arménienne du Comité des Ministres
29/04/2013 | Doc. 13201 | Proposition de résolution
Poursuites à l’encontre du Parti du travail (Darbo partija) en Lituanie
24/04/2013 | Doc. 13188 | Proposition de recommandation
La violence faite aux femmes en Europe
24/04/2013 | Doc. 13189 | Proposition de recommandation
Des traitements innovants contre les maladies infectieuses
24/04/2013 | Doc. 13194 | Déclaration écrite
Application discriminatoire des dispositions sur la «provocation injustifiée» par les tribunaux turcs lors de la condamnation des auteurs de crimes de haine à caractère homophobe
27/03/2013 | Doc. 13153 | Proposition de résolution
Prévenir la violence à l’égard des femmes en se concentrant sur les auteurs
01/02/2013 | Doc. 13130 | Proposition de résolution
L’exploitation de la main-d’œuvre des pays pauvres
31/01/2013 | Doc. 13128 | Proposition de résolution
Suivi des prisonniers politiques dans l’ensemble des Etats membres du Conseil de l’Europe
30/01/2013 | Doc. 13120 | Proposition de résolution
Limiter la consommation et la vente des boissons énergétiques aux enfants
25/01/2013 | Doc. 13115 | Proposition de résolution
Appel pour un réel échange d'informations obligatoire sur les professionnels de la santé condamnés
25/01/2013 | Doc. 13116 | Déclaration écrite
Délocalisation, efficacité économique et responsabilité sociale
22/01/2013 | Doc. 13105 | Proposition de recommandation
Forum européen pour l’avenir
22/10/2012 | Doc. 12993 | Déclaration écrite
L'autonomie des églises et des communautés religieuses
03/10/2012 | Doc. 13046 | Proposition de résolution
L’égalité et la non-discrimination dans l’accès à la justice
10/07/2012 | Doc. 12915 | Déclaration écrite
Le progrès des réformes démocratiques en République de Moldova
06/07/2012 | Doc. 12995 | Proposition de résolution
Soin optimal pour les femmes atteintes d'un cancer du sein
06/07/2012 | Doc. 12994 | Proposition de résolution
La situation et les droits des minorités nationales traditionnelles en Europe
06/07/2012 | Doc. 12996 | Proposition de résolution
Combattre l'eugénisme et la discrimination à l'encontre des personnes handicapées
28/06/2012 | Doc. 12993 | Déclaration écrite
L'autonomie des églises et des communautés religieuses
27/06/2012 | Doc. 12986 | Proposition de résolution
Les crimes dits «d’honneur» dans le Caucase du Nord
26/04/2012 | Doc. 12921 | Proposition de résolution
Promouvoir les droits de l’homme des détenus dans les États membres du Conseil de l’Europe
26/04/2012 | Doc. 12920 | Proposition de recommandation
Incriminer l'achat de services sexuels pour combattre la traite aux fins d'exploitation sexuelle
25/04/2012 | Doc. 12917 | Déclaration écrite
Violation de la liberté de religion dans la partie nord de Chypre
05/04/2012 | Doc. 12888 | Proposition de résolution
La lutte contre le racisme au sein des institutions judiciaires et policières
31/01/2012 | Doc. 12859 | Proposition de résolution
Les retombées du pouvoir économique international sur les démocraties
27/01/2012 | Doc. 12856 | Déclaration écrite
Les dangers d’une restriction de la liberté d’expression
04/07/2011 | Doc. 12593 | Déclaration écrite
Préjudice gratuit apporté à l’image du Parlement moldave
21/06/2011 | Doc. 12654 | Proposition de résolution
Le congé parental, moyen d’encourager l’égalité des sexes
27/05/2011 | Doc. 12500 | Déclaration écrite
Mémoire commune de l’humanité
18/04/2011 | Doc. 12595 | Proposition de résolution
La protection des mineurs contre l’influence des sectes
13/04/2011 | Doc. 12587 | Proposition de résolution
Critères qui interviennent dans la définition d'un prisonnier politique
13/04/2011 | Doc. 12588 | Déclaration écrite
Massacre du camp d’Achraf
17/03/2011 | Doc. 12541 | Proposition de résolution
Egalité des sexes et conciliation de la vie familiale et professionnelle
14/02/2011 | Doc. 12400 | Déclaration écrite
Mettre fin à la violence sexuelle à l’égard des enfants
26/01/2011 | Doc. 12500 | Déclaration écrite
Mémoire commune de l’humanité
16/12/2010 | Doc. 12453 | Proposition de résolution
Meilleures pratiques pour la promotion de l’égalité des femmes et des hommes au sein des partis politiques
08/12/2010 | Doc. 12444 | Proposition de résolution
Mettre fin aux stérilisations et castrations forcées
14/10/2010 | Doc. 12413 | Proposition de résolution
Un procès équitable pour la juge vénézuélienne María Lourdes Afiuni
07/10/2010 | Doc. 12400 | Déclaration écrite
Mettre fin à la violence sexuelle à l’égard des enfants
02/10/2010 | Doc. 12380 | Déclaration écrite
Situation au Venezuela
08/07/2010 | Doc. 12339 | Proposition de résolution
Intégrer le respect de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les rapports de suivi de l’Assemblée parlementaire
03/06/2010 | Doc. 12269 | Proposition de recommandation
La concurrence économique déloyale des pays émergents: le dumping social
03/06/2010 | Doc. 12268 | Proposition de résolution
Le respect des droits de l’homme dans l’éducation à la citoyenneté démocratique en Espagne
17/05/2010 | Doc. 12137 | Déclaration écrite
Journée de la Mémoire en souvenir de l’extermination et des persécutions du peuple juif et des déportés militaires et politiques italiens dans les camps nazis
17/05/2010 | Doc. 12136 | Déclaration écrite
Récentes actions contre la minorité polonaise au Bélarus
11/05/2010 | Doc. 12257 | Proposition de recommandation
Combattre toutes les formes de discrimination et d’intolérance fondées sur la religion
11/05/2010 | Doc. 12256 | Proposition de recommandation
Jeunes Européens: un défi éducatif à relever d’urgence
11/05/2010 | Doc. 12258 | Proposition de résolution
L’avortement sélectif: une forme de gynocide
29/04/2010 | Doc. 12241 | Déclaration écrite
Condamnation de l’interruption des télécommunications au Kosovo* et en Métochie
28/04/2010 | Doc. 12229 | Proposition de recommandation
Garantir le droit fondamental à l'égalité entre les femmes et les hommes dans la Convention européenne des droits de l'homme
28/04/2010 | Doc. 12230 | Proposition de résolution
Une plus grande parité hommes/femmes dans les fonctions au sein de l'Assemblée parlementaire
28/04/2010 | Doc. 12228 | Proposition de résolution
Les politiques européennes de la culture et de l’éducation par les parlements nationaux
14/03/2010 | Doc. 12287 | Proposition de résolution
Droits fondamentaux, devoirs et responsabilités fondamentaux
04/02/2010 | Doc. 12165 | Proposition de recommandation
Pour l’abandon de la vengeance individuelle en Albanie
04/02/2010 | Doc. 12162 | Proposition de résolution
L'Europe et la Déclaration et la Plate-forme d'action de Pékin: quinze ans après
03/02/2010 | Doc. 12156 | Proposition de recommandation
La pornographie violente : une menace pour la dignité et les droits des femmes
28/01/2010 | Doc. 12152 | Déclaration écrite
La profanation du cimetière juif de Strasbourg-Cronenbourg
27/01/2010 | Doc. 12148 | Déclaration écrite
Iran
27/01/2010 | Doc. 12144 | Proposition de résolution
Davantage de femmes dans les instances de décision économiques et sociales
26/01/2010 | Doc. 12137 | Déclaration écrite
Journée de la Mémoire en souvenir de l’extermination et des persécutions du peuple juif et des déportés militaires et politiques italiens dans les camps nazis
26/01/2010 | Doc. 12136 | Déclaration écrite
Récentes actions contre la minorité polonaise au Bélarus
21/04/2009 | Doc. 11863 | Proposition de résolution
La démocratie et la limitation de mandats
25/03/2009 | Doc. 11852 | Proposition de résolution
Le secteur de l'aviation civile européenne est confronté à une crise financière et économique mondiale
05/02/2009 | Doc. 11837 | Proposition de recommandation
La piraterie – un crime qui défie les démocraties
28/01/2009 | Doc. 11817 | Proposition de résolution
Le tourisme pour les personnes âgées
08/12/2008 | Doc. 11773 | Proposition de résolution
La véritable situation des femmes en milieu rural en Europe
13/10/2008 | Doc. 11750 | Proposition de recommandation
Quinzième anniversaire de la signature du Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement
02/10/2008 | Doc. 11735 | Déclaration écrite
Protection des résidents du camp Ashraf
Votes (Système de vote électronique)
(open)
12/10/2016 |
Resolution 2131 |
Le sport pour tous: un pont vers l'égalité, l'intégration et l'inclusion sociale
22/04/2016 |
Resolution 2115 |
Les migrations forcées: un nouvel enjeu
22/04/2016 |
Recommendation 2091 |
Arguments contre un instrument juridique du Conseil de l'Europe sur les mesures involontaires en psychiatrie
22/04/2016 |
Resolution 2114 |
La gestion des urgences de santé publique de portée internationale
21/04/2016 |
Resolution 2111 |
Evaluation de l’impact des mesures destinées à améliorer la représentation politique des femmes
21/04/2016 |
Resolution 2113 |
Après les attaques de Bruxelles, un besoin urgent de répondre aux défaillances de sécurité et de renforcer la coopération contre le terrorisme
20/04/2016 |
Resolution 2108 |
Les droits de l’homme des réfugiés et des migrants – la situation dans les Balkans occidentaux
20/04/2016 |
Resolution 2107 |
Une réponse renforcée de l'Europe à la crise des réfugiés syriens
20/04/2016 |
Resolution 2109 |
La situation des réfugiés et des migrants dans le cadre de l'Accord UE-Turquie du 18 mars 2016
29/01/2016 |
Recommendation 2087 |
La corruption judiciaire: nécessité de mettre en œuvre d’urgence les propositions de l’Assemblée
29/01/2016 |
Resolution 2098 |
La corruption judiciaire: nécessité de mettre en œuvre d’urgence les propositions de l’Assemblée
29/01/2016 |
Resolution 2097 |
L’accès à l’école et à l’éducation pour tous les enfants
28/01/2016 |
Resolution 2094 |
La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe
28/01/2016 |
Recommendation 2086 |
Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe?
28/01/2016 |
Resolution 2096 |
Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe?
28/01/2016 |
Recommendation 2085 |
Renforcer la protection et le rôle des défenseurs des droits de l'homme dans les États membres du Conseil de l'Europe
28/01/2016 |
Resolution 2095 |
Renforcer la protection et le rôle des défenseurs des droits de l'homme dans les États membres du Conseil de l'Europe
28/01/2016 |
Resolution 2093 |
Attaques récentes contre des femmes: nécessité d'une communication objective et d'une réponse globale
27/01/2016 |
Recommendation 2084 |
Les combattants étrangers en Syrie et en Irak
27/01/2016 |
Resolution 2091 |
Les combattants étrangers en Syrie et en Irak
27/01/2016 |
Resolution 2089 |
Le crime organisé et les migrants
27/01/2016 |
Resolution 2088 |
La Méditerranée: une porte d'entrée pour les migrations irrégulières
27/01/2016 |
Resolution 2090 |
Combattre le terrorisme international tout en protégeant les normes et les valeurs du Conseil de l'Europe
27/01/2016 |
Resolution 2092 |
Contestation, pour des raisons formelles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la République de Moldova
26/01/2016 |
Resolution 2085 |
Les habitants de régions frontalières de l’Azerbaïdjan sont délibérément privés d’eau
26/01/2016 |
Resolution 2086 |
Demande de statut de partenaire pour la démocratie auprès de l'Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de Jordanie
24/06/2015 |
Resolution 2065 |
Accroître la transparence de la propriété des médias
24/06/2015 |
Recommendation 2074 |
Accroître la transparence de la propriété des médias
24/06/2015 |
Resolution 2063 |
Examen de l'annulation des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie (suivi du paragraphe 16 de la Résolution 2034 (2015))
24/06/2015 |
Resolution 2066 |
La responsabilité et la déontologie des médias dans un environnement médiatique changeant
24/06/2015 |
Recommendation 2075 |
La responsabilité et la déontologie des médias dans un environnement médiatique changeant
24/06/2015 |
Resolution 2064 |
Situation en Hongrie à la suite de l’adoption de la Résolution 1941 (2013) de l’Assemblée
23/06/2015 |
Resolution 2062 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan
23/06/2015 |
Resolution 2061 |
Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc
21/04/2015 |
Recommendation 2067 |
Les opérations de surveillance massive
30/01/2015 11:52:01 |
Recommendation 2064 |
Egalité et insertion des personnes handicapées
30/01/2015 11:51:26 |
Resolution 2039 |
Egalité et insertion des personnes handicapées
30/01/2015 10:50:27 |
Recommendation 2063 |
La protection des témoins: outil indispensable pour la lutte contre le crime organisé et le terrorisme en Europe
30/01/2015 10:49:47 |
Resolution 2038 |
La protection des témoins: outil indispensable pour la lutte contre le crime organisé et le terrorisme en Europe
29/01/2015 18:24:18 |
Resolution 2036 |
Combattre l’intolérance et la discrimination en Europe, notamment lorsqu’elles visent des chrétiens
29/01/2015 16:10:29 |
Recommendation 2062 |
La protection de la sécurité des journalistes et de la liberté des médias en Europe
29/01/2015 16:09:05 |
Resolution 2035 |
La protection de la sécurité des journalistes et de la liberté des médias en Europe
28/01/2015 20:14:37 |
Resolution 2034 |
Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie
28/01/2015 17:32:58 |
Resolution 2033 |
Protection du droit de négociation collective, y compris le droit de grève
28/01/2015 17:32:13 |
Resolution 2032 |
L'égalité et la crise
27/01/2015 19:03:27 |
Resolution 2030 |
Le respect des obligations et engagements du Monténégro
01/10/2014 |
Resolution 2015 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Géorgie
30/09/2014 |
Recommendation 2052 |
Faire barrage aux manifestations de néonazisme et d'extrémisme de droite
30/09/2014 |
Resolution 2012 |
Les droits des femmes et les perspectives de coopération euroméditerranéenne
30/09/2014 |
Recommendation 2053 |
Les droits des femmes et les perspectives de coopération euroméditerranéenne
30/01/2014 |
Resolution 1974 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
30/01/2014 |
Recommendation 2035 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
29/01/2014 |
Resolution 1973 |
Les tests d’intégration: aide ou entrave à l’intégration?
29/01/2014 |
Recommendation 2034 |
Les tests d’intégration: aide ou entrave à l’intégration?
29/01/2014 |
Resolution 1972 |
Assurer que les migrants constituent une richesse pour les sociétés d’accueil européennes
29/01/2014 |
Resolution 1971 |
Les réfugiés syriens: comment organiser et soutenir l'aide internationale?
28/01/2014 |
Recommendation 2031 |
Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski
28/01/2014 |
Resolution 1968 |
La lutte contre le racisme dans la police
28/01/2014 |
Recommendation 2032 |
Une stratégie pour la prévention du racisme et de l'intolérance en Europe
02/10/2013 |
Resolution 1954 |
La sécurité nationale et l'accès à l’information
02/10/2013 |
Recommendation 2024 |
La sécurité nationale et l'accès à l’information
02/10/2013 |
Recommendation 2025 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine
02/10/2013 |
Resolution 1955 |
Le respect des obligations et engagements de la République de Moldova
26/06/2013 |
Resolution 1943 |
La corruption: une menace à la prééminence du droit
26/06/2013 |
Recommendation 2019 |
La corruption: une menace à la prééminence du droit
25/06/2013 |
Resolution 1941 |
Demande d’ouverture d’une procédure de suivi pour la Hongrie
25/06/2013 |
Resolution 1942 |
L'évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc
25/04/2013 |
Resolution 1932 |
Frontex: responsabilités en matière de droits de l'homme
25/04/2013 |
Recommendation 2016 |
Frontex: responsabilités en matière de droits de l'homme
25/04/2013 |
Resolution 1933 |
La gestion des défis en matière de flux migratoires mixtes et d'asile au-delà de la frontière orientale de l'Union européenne
24/01/2013 |
Resolution 1920 |
L'état de la liberté des médias en Europe
24/01/2013 |
Recommendation 2010 |
Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale
23/01/2013 |
Resolution 1917 |
Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan
22/01/2013 |
Resolution 1915 |
Dialogue postsuivi avec la Bulgarie
04/10/2012 |
Resolution 1904 |
Le droit à la liberté de choix éducatif en Europe
27/06/2012 |
Resolution 1888 |
La crise de la démocratie et le rôle de l’Etat dans l’Europe d’aujourd’hui
26/06/2012 |
Resolution 1886 |
L'impact de la crise économique sur les collectivités locales et régionales en Europe
26/06/2012 |
Resolution 1884 |
Mesures d’austérité – un danger pour la démocratie et les droits sociaux
26/06/2012 |
Resolution 1885 |
La jeune génération sacrifiée: répercussions sociales, économiques et politiques de la crise financière
26/06/2012 |
Recommendation 2002 |
La jeune génération sacrifiée: répercussions sociales, économiques et politiques de la crise financière
26/06/2012 |
Resolution 1887 |
Discriminations multiples à l'égard des femmes musulmanes en Europe: pour l’égalité des chances
24/04/2012 |
Resolution 1872 |
Vies perdues en Méditerranée: qui est responsable ?
26/01/2012 |
Resolution 1861 |
Promouvoir la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
26/01/2012 |
Resolution 1860 |
Faire progresser les droits des femmes dans le monde
25/01/2012 |
Resolution 1859 |
Protéger les droits humains et la dignité de la personne en tenant compte des souhaits précédemment exprimés par les patients
25/01/2012 |
Recommendation 1993 |
Protéger les droits humains et la dignité de la personne en tenant compte des souhaits précédemment exprimés par les patients
25/01/2012 |
Resolution 1858 |
Le respect des obligations et engagements de la Serbie
24/01/2012 |
Recommendation 1990 |
Le droit de chacun de participer à la vie culturelle
15/04/2011 |
Resolution 1810 |
Problèmes liés à l'arrivée, au séjour et au retour d'enfants non accompagnés en Europe
15/04/2011 |
Recommendation 1969 |
Problèmes liés à l'arrivée, au séjour et au retour d'enfants non accompagnés en Europe
15/04/2011 |
Resolution 1811 |
La protection des femmes immigrées sur le marché du travail
15/04/2011 |
Recommendation 1970 |
La protection des femmes immigrées sur le marché du travail
14/04/2011 |
Resolution 1806 |
Les femmes en milieu rural en Europe
14/04/2011 |
Resolution 1805 |
L’arrivée massive de migrants en situation irrégulière, de demandeurs d’asile et de réfugiés sur les rivages du Sud de l’Europe
14/04/2011 |
Recommendation 1967 |
L’arrivée massive de migrants en situation irrégulière, de demandeurs d’asile et de réfugiés sur les rivages du Sud de l’Europe
13/04/2011 |
Recommendation 1964 |
La nécessité d'un bilan des progrès accomplis dans l'application de la Convention de Berne
13/04/2011 |
Resolution 1803 |
Education contre la violence à l'école
13/04/2011 |
Recommendation 1965 |
Education contre la violence à l'école
12/04/2011 |
Recommendation 1962 |
La dimension religieuse du dialogue interculturel
12/04/2011 |
Resolution 1800 |
Combattre la pauvreté
12/04/2011 |
Recommendation 1963 |
Combattre la pauvreté
11/04/2011 |
Recommendation 1961 |
Le surendettement des Etats: un danger pour la démocratie et les droits de l’homme
08/10/2010 |
Recommendation 1940 |
Demandes d’asile liées au genre
08/10/2010 |
Resolution 1764 |
Procédures nationales de sélection des candidats à la Cour européenne des droits de l'homme
07/10/2010 |
Resolution 1763 |
Le droit à l’objection de conscience dans le cadre des soins médicaux légaux
06/10/2010 |
Resolution 1757 |
Droits de l’homme et entreprises
06/10/2010 |
Recommendation 1936 |
Droits de l’homme et entreprises
05/10/2010 |
Resolution 1754 |
Lutte contre l'extrémisme: réalisations, faiblesses et échecs
05/10/2010 |
Recommendation 1933 |
Lutte contre l'extrémisme: réalisations, faiblesses et échecs
05/10/2010 |
Recommendation 1934 |
Sévices sur des enfants placés en établissement: garantir la protection pleine et entière des victimes
30/04/2010 |
Resolution 1731 |
Euro-Méditerranée: pour une stratégie du Conseil de l’Europe
30/04/2010 |
Recommendation 1919 |
Euro-méditerranée: pour une stratégie du Conseil de l’Europe
29/04/2010 |
Resolution 1728 |
Discrimination sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre
29/04/2010 |
Recommendation 1915 |
Discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre
29/04/2010 |
Resolution 1727 |
Situation au Bélarus: développements récents
28/04/2010 |
Resolution 1724 |
Respect des obligations et engagements du Monténégro
26/04/2010 |
Recommendation 1908 |
Le lobbying dans une société démocratique (code européen de bonne conduite en matière de lobbying)
29/01/2010 |
Recommendation 1903 |
Quinze ans après le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement
28/01/2010 |
Resolution 1707 |
Rétention administrative des demandeurs d’asile et des migrants en situation irrégulière en Europe
28/01/2010 |
Recommendation 1900 |
Rétention administrative des demandeurs d’asile et des migrants en situation irrégulière en Europe
28/01/2010 |
Resolution 1709 |
Fonctionnement des institutions démocratiques en Albanie
28/01/2010 |
Recommendation 1902 |
Fonctionnement des institutions démocratiques en Albanie
27/01/2010 |
Resolution 1704 |
Liberté de religion et autres droits de l’homme des minorités non musulmanes en Turquie et de la minorité musulmane en Thrace (Grèce orientale)
27/01/2010 |
Resolution 1703 |
Corruption judiciaire
26/01/2010 |
Recommendation 1895 |
Lutte contre la traite des êtres humains: promouvoir la convention du Conseil de l’Europe
26/01/2010 |
Resolution 1701 |
Fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine
26/01/2010 |
Recommendation 1894 |
Fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine
26/01/2010 |
Resolution 1700 |
Situation au Proche-Orient
29/09/2009 |
Recommendation 1884 |
L’éducation culturelle: promotion de la culture, de la créativité et de la compréhension interculturelle par l’éducation
29/09/2009 |
Resolution 1683 |
La guerre entre la Géorgie et la Russie: un an après
28/09/2009 |
Recommendation 1882 |
La promotion d’internet et des services de médias en ligne adaptés aux mineurs
30/01/2009 |
Resolution 1654 |
Féminicides
30/01/2009 |
Recommendation 1861 |
Féminicides
27/01/2009 |
Resolution 1644 |
Coopération avec la Cour pénale internationale (CPI) et universalité de cette instance
27/01/2009 |
Recommendation 1855 |
La régulation des services de médias audiovisuels
27/01/2009 |
Resolution 1643 |
La mise en œuvre par l’Arménie des Résolutions 1609 (2008) et 1620 (2008) de l’Assemblée
26/01/2009 |
Resolution 1642 |
Accès aux droits des personnes handicapées, et pleine et active participation de celles-ci dans la société
26/01/2009 |
Recommendation 1854 |
Accès aux droits des personnes handicapées, et pleine et active participation de celles-ci dans la société
01/10/2008 |
Resolution 1628 |
Situation à Chypre