• 26/06/2015 | Session | L’APCE énonce des mesures pour prévenir les cyberattaques de grande ampleur.
• 04/06/2015 | Culture, science, éducation et médias | Lutte contre le cyberterrorisme de grande ampleur.

• 08/06/2015 | Doc. 13802 | Rapport Renforcer la coopération contre le cyberterrorisme et d’autres attaques de grande ampleur sur internet .
• 28/01/2015 | Doc. 13689 | Avis de commission Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie.
• 09/04/2014 | Doc. 13488 | Avis de commission Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe.
• 28/01/2014 | Doc. 13399 | Avis de commission Internet et la politique: les effets des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la démocratie .
• 01/10/2013 | Doc. 13315 | Avis de commission La sécurité nationale et l'accès à l’information .

06/10/2015 | Doc. 13908 | Proposition de résolution Inégalité de genre dans l’accès des migrants à l’éducation et à l’emploi

02/10/2015 | Doc. 13900 | Proposition de résolution La promotion des compétences sociales par l’éducation à une société plus cohésive

02/10/2015 | Doc. 13902 | Proposition de résolution L’inscription de parlementaires élus sur des listes noires nuit à la diplomatie parlementaire

30/09/2015 | Doc. 13887 | Déclaration écrite La Moldova est instamment priée de libérer immédiatement tous les prisonniers politiques

30/09/2015 | Doc. 13891 | Déclaration écrite Garantir la protection de l’ordre juridique international

30/09/2015 | Doc. 13894 | Proposition de résolution Des soins maternels suivis dispensés aux enfants

29/09/2015 | Doc. 13885 | Proposition de résolution Suivi de la Résolution 1903 (2012): la promotion et le renforcement de la transparence, de la responsabilité et de l'intégrité des membres de l'Assemblée parlementaire

16/07/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite Commémoration du centenaire du génocide arménien

16/07/2015 | Doc. 13773 | Déclaration écrite Controverse historique entre Turcs et Arméniens

02/07/2015 | Doc. 13846 | Proposition de résolution La situation des nations sans Etat en Europe

23/06/2015 | Doc. 13828 | Proposition de résolution Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne

10/06/2015 | Doc. 13812 | Proposition de résolution L'avenir de la Libye entre les menaces du terrorisme et une perspective démocratique

04/05/2015 | Doc. 13780 | Proposition de résolution Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe

04/05/2015 | Doc. 13781 | Proposition de résolution Garantir l’accès des détenus à un avocat

23/04/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite Commémoration du centenaire du génocide arménien

23/04/2015 | Doc. 13773 | Déclaration écrite Controverse historique entre Turcs et Arméniens

21/04/2015 | Doc. 13762 | Proposition de recommandation Intensifier les efforts du Fonds européen pour la jeunesse dans les Balkans

02/02/2015 | Doc. 13706 | Proposition de résolution L’éducation aux droits de l'homme à l’école

30/01/2015 | Doc. 13702 | Déclaration écrite La situation des droits humains et la démocratie en Iran

29/01/2015 | Doc. 13699 | Déclaration écrite Le recours abusif à la détention provisoire en Géorgie

28/01/2015 | Doc. 13691 | Proposition de résolution La compatibilité avec les droits de l’homme de l’arbitrage investisseur–Etat dans les accords internationaux de protection des investissements

27/01/2015 | Doc. 13686 | Proposition de résolution Le statut des anciens présidents de l'Assemblée parlementaire

24/01/2015 | Doc. 13678 | Proposition de résolution Pour des régions bien équilibrées en Europe

16/12/2014 | Doc. 13653 | Proposition de résolution Les relations du Conseil de l’Europe avec le Kazakhstan

03/12/2014 | Doc. 13646 | Proposition de recommandation Réduire l’écart dans la protection des enfants non accompagnés en Europe

07/10/2014 | Doc. 13629 | Proposition de résolution L’application de l’arrêt Hirsi: a-t-on mis fin aux renvois?

02/10/2014 | Doc. 13623 | Déclaration écrite Violations massives des droits des Tatars de Crimée dans la Crimée illégalement occupée par la Fédération de Russie

02/10/2014 | Doc. 13624 | Déclaration écrite Défendre les droits de l’homme, la démocratie et l’égalité entre les femmes et les hommes en Iran afin de surmonter l’extrémisme et d’empêcher la théocratie iranienne de s’immiscer dans les affaires de l’Irak, de la Syrie et de la région

01/10/2014 | Doc. 13619 | Proposition de résolution La protection des experts indépendants collaborant avec le Conseil de l’Europe

30/09/2014 | Doc. 13614 | Proposition de résolution Renforcer l’Etat de droit dans les pays d’Europe du Sud-Est grâce à des réformes ciblées du système judiciaire

30/09/2014 | Doc. 13613 | Proposition de résolution Promouvoir les langues régionales ou minoritaires en Europe centrale et orientale

15/07/2014 | Doc. 13478 | Déclaration écrite Soutien aux droits de l’homme en Iran et à la sécurité pour le Camp Liberty

15/07/2014 | Doc. 13479 | Déclaration écrite Dialogue pour trouver une solution durable et pacifique

02/07/2014 | Doc. 13566 | Proposition de résolution Détournement du système d’Interpol: nécessité de garanties légales plus strictes

01/07/2014 | Doc. 13563 | Proposition de recommandation Améliorer la prévention des avortements socio-économiques en Europe

30/06/2014 | Doc. 13558 | Proposition de résolution La nécessité de prévenir et de combattre le séparatisme

30/06/2014 | Doc. 13560 | Proposition de résolution Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d’investigation

25/06/2014 | Doc. 13551 | Proposition de résolution La corruption en tant que système de gouvernance: un obstacle à l’efficacité et au progrès des institutions

25/06/2014 | Doc. 13549 | Proposition de résolution Le conflit du Haut-Karabakh

25/06/2014 | Doc. 13554 | Déclaration écrite La nécessité de renforcer l’action du Conseil de l'Europe pour protéger la sécurité des journalistes

24/06/2014 | Doc. 13545 | Déclaration écrite La détérioration de la situation des droits de l’homme, de l’Etat de droit et de la démocratie en Azerbaïdjan

25/04/2014 | Doc. 13414 | Déclaration écrite La légalisation de l’euthanasie pour les enfants en Belgique

15/04/2014 | Doc. 13497 | Proposition de résolution La stratégie de la Banque de développement du Conseil de l'Europe

09/04/2014 | Doc. 13487 | Proposition de résolution Le statut des présidents sortants de l’Assemblée parlementaire à la commission des questions politiques et de la démocratie

08/04/2014 | Doc. 13478 | Déclaration écrite Soutien aux droits de l’homme en Iran et à la sécurité pour le Camp Liberty

08/04/2014 | Doc. 13479 | Déclaration écrite Dialogue pour trouver une solution durable et pacifique

08/04/2014 | Doc. 13485 | Proposition de recommandation Respect de l’éthique et de la transparence dans l’élection du Secrétaire Général et du Secrétaire Général adjoint du Conseil de l’Europe

07/04/2014 | Doc. 13475 | Déclaration écrite Kessab: condamner l’attaque terroriste contre des civils en Syrie

05/02/2014 | Doc. 13423 | Proposition de résolution L'urgence humanitaire liée à l'accueil des réfugiés et l'intensification de l'assistance internationale aux pays de l'Europe méridionale

04/02/2014 | Doc. 13419 | Proposition de résolution Enquête sur les incidents survenus à Farmakonisi et à Lampedusa

30/01/2014 | Doc. 13414 | Déclaration écrite La légalisation de l’euthanasie pour les enfants en Belgique

28/01/2014 | Doc. 13404 | Proposition de résolution Les réseaux éducatifs et culturels des communautés à l’étranger

21/10/2013 | Doc. 13342 | Proposition de résolution Les bibliothèques et les musées à l'ère de la culture participative

21/10/2013 | Doc. 13340 | Proposition de résolution Le sport pour tous: un pont vers l'égalité, l'intégration et l'inclusion sociale

21/10/2013 | Doc. 13341 | Proposition de recommandation Vers un cadre européen des compétences pour la citoyenneté démocratique, les droits de l’homme et le dialogue interculturel

21/10/2013 | Doc. 13343 | Proposition de recommandation Démocratie culturelle

01/10/2013 | Doc. 13319 | Proposition de résolution Renforcer la coopération contre le cyberterrorisme et d’autres attaques de grande ampleur sur internet

06/08/2013 | Doc. 13288 | Proposition de résolution Les opérations massives de surveillance en Europe

21/05/2013 | Doc. 13112 | Déclaration écrite Le droit à une famille, unité naturelle et fondamentale de la société

21/05/2013 | Doc. 13114 | Déclaration écrite Mikhaïl Khodorkovski et Platon Lebedev et la Cour européenne des droits de l'homme

24/04/2013 | Doc. 13192 | Déclaration écrite Reconnaissance du génocide arménien

22/04/2013 | Doc. 13173 | Proposition de résolution L’«ancrage» d’une démocratie régionale réussie

07/02/2013 | Doc. 13051 | Déclaration écrite Le Parlement ukrainien vote pour interdire la liberté d’expression dans le cas de propos favorables aux personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres

01/02/2013 | Doc. 13130 | Proposition de résolution L’exploitation de la main-d’œuvre des pays pauvres

31/01/2013 | Doc. 13125 | Proposition de résolution Le changement d’allégeance politique postélectoral des membres et son implication sur la composition d’une délégation nationale

25/01/2013 | Doc. 13112 | Déclaration écrite Le droit à une famille, unité naturelle et fondamentale de la société

22/01/2013 | Doc. 13105 | Proposition de recommandation Forum européen pour l’avenir

04/10/2012 | Doc. 13051 | Déclaration écrite Le Parlement ukrainien vote pour interdire la liberté d’expression dans le cas de propos favorables aux personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres

01/10/2012 | Doc. 13014 | Proposition de résolution La promotion de contenus médiatiques sur internet

13/09/2012 | Doc. 13015 | Proposition de résolution Bonne gouvernance et meilleure qualité de l’enseignement

10/07/2012 | Doc. 12915 | Déclaration écrite Le progrès des réformes démocratiques en République de Moldova

06/07/2012 | Doc. 12995 | Proposition de résolution Soin optimal pour les femmes atteintes d'un cancer du sein

06/07/2012 | Doc. 12994 | Proposition de résolution La situation et les droits des minorités nationales traditionnelles en Europe

06/07/2012 | Doc. 12996 | Proposition de résolution Combattre l'eugénisme et la discrimination à l'encontre des personnes handicapées

06/07/2012 | Doc. 12999 | Proposition de résolution Le patrimoine menacé en Europe

06/07/2012 | Doc. 13005 | Proposition de recommandation Elever le statut de la formation professionnelle technique

27/06/2012 | Doc. 12983 | Proposition de résolution Les jeunes immigrants en Europe

27/06/2012 | Doc. 12991 | Déclaration écrite La nécessité de lever les obstacles à la construction du Centre de la communauté juive de Kiev

09/05/2012 | Doc. 12928 | Proposition de recommandation Les séismes et la sécurité nucléaire

04/05/2012 | Doc. 12926 | Proposition de résolution Les vols de la honte en Europe

26/04/2012 | Doc. 12922 | Déclaration écrite L’expropriation de la compagnie pétrolière YPF par le Gouvernement argentin

26/04/2012 | Doc. 12921 | Proposition de résolution Promouvoir les droits de l’homme des détenus dans les États membres du Conseil de l’Europe

26/04/2012 | Doc. 12920 | Proposition de recommandation Incriminer l'achat de services sexuels pour combattre la traite aux fins d'exploitation sexuelle

09/02/2012 | Doc. 12758 | Déclaration écrite La République du Haut-Karabakh (Artsakh)

09/02/2012 | Doc. 12744 | Déclaration écrite L'affaire Sergei Magnitsky

25/01/2012 | Doc. 12851 | Déclaration écrite Appel pour une mission pacificatrice internationale civile dans la région sécessionniste de Transnistrie

12/10/2011 | Doc. 12772 | Proposition de résolution Les droits de l'homme, référence éthique dans une économie mondialisée

06/10/2011 | Doc. 12765 | Déclaration écrite Protection du Camp Ashraf

06/10/2011 | Doc. 12762 | Déclaration écrite Les menaces de la Turquie concernant le droit souverain de la République de Chypre à explorer ses réserves potentielles en pétrole et en gaz naturel dans sa zone économique exclusive

06/10/2011 | Doc. 12761 | Déclaration écrite Violations de la liberté de religion en République d'Iran

05/10/2011 | Doc. 12758 | Déclaration écrite La République du Haut-Karabakh (Artsakh)

05/10/2011 | Doc. 12754 | Proposition de résolution Renforcer le mécanisme de déclaration des conflits d'intérêts à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

30/06/2011 | Doc. 12682 | Proposition de résolution La Convention de l’OIT sur les travailleurs domestiques, grande occasion pour l’Assemblée parlementaire

30/06/2011 | Doc. 12677 | Proposition de résolution La destruction ou la restauration du patrimoine industriel

27/05/2011 | Doc. 12501 | Déclaration écrite Exécutions en Iran

23/05/2011 | Doc. 12617 | Proposition de résolution Vies perdues en Méditerranée: qui est responsable?

18/04/2011 | Doc. 12595 | Proposition de résolution La protection des mineurs contre l’influence des sectes

13/04/2011 | Doc. 12585 | Proposition de résolution Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace

13/04/2011 | Doc. 12588 | Déclaration écrite Massacre du camp d’Achraf

12/04/2011 | Doc. 12583 | Déclaration écrite Le non-respect par l'Azerbaïdjan de ses engagements

14/02/2011 | Doc. 12400 | Déclaration écrite Mettre fin à la violence sexuelle à l’égard des enfants

14/02/2011 | Doc. 12387 | Déclaration écrite L’Azerbaïdjan doit être invité à satisfaire aux obligations et aux engagements qu’il a pris à l’égard du Conseil de l’Europe

02/02/2011 | Doc. 12515 | Proposition de résolution La grave dégradation de l’environnement, conséquence de l’activité minière en Arménie, qui résulte de mines en activité et en projet

28/01/2011 | Doc. 12510 | Déclaration écrite Le camp Ashraf

26/01/2011 | Doc. 12501 | Déclaration écrite Exécutions en Iran

13/10/2010 | Doc. 12404 | Proposition de recommandation Gouvernance des établissements d'enseignement supérieur dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur

07/10/2010 | Doc. 12402 | Déclaration écrite Mort d’un prisonnier arménien en Azerbaïdjan

07/10/2010 | Doc. 12400 | Déclaration écrite Mettre fin à la violence sexuelle à l’égard des enfants

07/10/2010 | Doc. 12401 | Proposition de résolution Les icones byzantines du musée d’art médiéval d’Albanie

05/10/2010 | Doc. 12387 | Déclaration écrite L’Azerbaïdjan doit être invité à satisfaire aux obligations et aux engagements qu’il a pris à l’égard du Conseil de l’Europe

23/06/2010 | Doc. 12318 | Déclaration écrite Un besoin urgent de mettre fin aux violations des droits de l’homme en Transnistrie, région sécessionniste de la République de Moldova

23/06/2010 | Doc. 12311 | Proposition de recommandation Nécessité d’une réhabilitation politique et civile des personnes ayant souffert de la répression des régimes communistes en Europe

22/06/2010 | Doc. 12309 | Déclaration écrite Améliorer la coopération économique et politique entre Saint-Marin et l'Italie

04/05/2010 | Doc. 12238 | Proposition de résolution Sévices sur des enfants placés en établissement: garantir la protection pleine et entière des victimes

29/04/2010 | Doc. 12239 | Déclaration écrite Protégeons les interprètes dans les zones de conflit!

28/04/2010 | Doc. 12233 | Proposition de recommandation Le droit des Etats membres de cultiver ou non des plantes génétiquement modifiées

14/03/2010 | Doc. 12287 | Proposition de résolution Droits fondamentaux, devoirs et responsabilités fondamentaux

03/02/2010 | Doc. 12157 | Proposition de résolution L'implication de l'armée dans les événements de mars 2008 en Arménie

27/01/2010 | Doc. 12148 | Déclaration écrite Iran

02/10/2015 | Resolution 2079 | Egalité et coresponsabilité parentale: le rôle des pères

01/10/2015 | Resolution 2077 | L'abus de la détention provisoire dans les Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme

01/10/2015 | Recommendation 2081 | L'abus de la détention provisoire dans les Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme

30/09/2015 | Resolution 2075 | La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

30/09/2015 | Recommendation 2079 | La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

29/09/2015 | Resolution 2072 | Après Dublin: le besoin urgent d'un véritable système européen d'asile

29/09/2015 | Resolution 2073 | Pays de transit: relever les nouveaux défis de la migration et de l’asile

29/09/2015 | Recommendation 2078 | Pays de transit: relever les nouveaux défis de la migration et de l’asile

29/09/2015 | Resolution 2071 | La santé publique et les intérêts de l’industrie pharmaceutique: comment garantir la primauté des intérêts de santé publique?

26/06/2015 | Resolution 2070 | Accroître la coopération contre le cyberterrorisme et d’autres attaques de grande ampleur sur internet

26/06/2015 | Recommendation 2077 | Accroître la coopération contre le cyberterrorisme et d’autres attaques de grande ampleur sur internet

26/06/2015 | Resolution 2069 | Reconnaître et prévenir le néoracisme

24/06/2015 | Resolution 2065 | Accroître la transparence de la propriété des médias

24/06/2015 | Recommendation 2074 | Accroître la transparence de la propriété des médias

24/06/2015 | Resolution 2063 | Examen de l'annulation des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie (suivi du paragraphe 16 de la Résolution 2034 (2015))

24/06/2015 | Resolution 2066 | La responsabilité et la déontologie des médias dans un environnement médiatique changeant

24/06/2015 | Recommendation 2075 | La responsabilité et la déontologie des médias dans un environnement médiatique changeant

24/06/2015 | Resolution 2064 | Situation en Hongrie à la suite de l’adoption de la Résolution 1941 (2013) de l’Assemblée

23/06/2015 | Resolution 2060 | Améliorer la protection des donneurs d’alerte

23/06/2015 | Recommendation 2073 | Améliorer la protection des donneurs d’alerte

23/04/2015 | Opinion 289 | Projet de protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme

23/04/2015 | Resolution 2050 | La tragédie humaine en Méditerranée: une action immédiate est nécessaire

22/04/2015 | Resolution 2048 | La discrimination à l’encontre des personnes transgenres en Europe

21/04/2015 | Resolution 2045 | Les opérations de surveillance massive

21/04/2015 | Recommendation 2067 | Les opérations de surveillance massive

21/04/2015 | Resolution 2047 | Les conséquences humanitaires des actions menées par le groupe terroriste connu sous le nom d’«Etat islamique»

21/04/2015 | Opinion 288 | Budget et priorités du Conseil de l’Europe pour l’exercice biennal 2016-2017

21/04/2015 | Resolution 2046 | Dépenses de l’Assemblée parlementaire pour l’exercice biennal 2016-2017

29/01/2015 16:10:29 | Recommendation 2062 | La protection de la sécurité des journalistes et de la liberté des médias en Europe

29/01/2015 16:09:05 | Resolution 2035 | La protection de la sécurité des journalistes et de la liberté des médias en Europe

27/01/2015 16:27:44 | Resolution 2028 | La situation humanitaire des réfugiés et des personnes déplacées ukrainiens

02/10/2014 | Resolution 2016 | Les menaces contre l’humanité posées par le groupe terroriste connu sous le nom d’«EI»: la violence à l’encontre des chrétiens et d'autres communautés religieuses ou ethniques

02/10/2014 | Recommendation 2055 | Les menaces contre l’humanité posées par le groupe terroriste connu sous le nom d’«EI»: la violence à l’encontre des chrétiens et d'autres communautés religieuses ou ethniques

01/10/2014 | Resolution 2015 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Géorgie

25/06/2014 | Resolution 2003 | Vers une meilleure démocratie européenne: faire face aux enjeux d’une Europe fédérale

24/06/2014 | Resolution 2002 | Evaluation de la mise en œuvre de la réforme de l'Assemblée parlementaire

24/06/2014 | Resolution 2000 | L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes

24/06/2014 | Recommendation 2047 | L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes

24/06/2014 | Resolution 1999 | Le “bateau cercueil”: actions et réactions

24/06/2014 | Recommendation 2046 | Le “bateau cercueil”: actions et réactions

10/04/2014 | Resolution 1990 | Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe

09/04/2014 | Resolution 1987 | Le droit d'accès à internet

09/04/2014 | Resolution 1986 | Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace

09/04/2014 | Recommendation 2041 | Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace

09/04/2014 | Resolution 1988 | Développements récents en Ukraine: menaces pour le fonctionnement des institutions démocratiques

30/01/2014 | Resolution 1974 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine

30/01/2014 | Recommendation 2035 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine

29/01/2014 | Resolution 1971 | Les réfugiés syriens: comment organiser et soutenir l'aide internationale?

29/01/2014 | Resolution 1970 | Internet et la politique: les effets des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la démocratie

29/01/2014 | Recommendation 2033 | Internet et la politique: les effets des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la démocratie

02/10/2013 | Resolution 1954 | La sécurité nationale et l'accès à l’information

02/10/2013 | Recommendation 2024 | La sécurité nationale et l'accès à l’information

02/10/2013 | Recommendation 2025 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine

02/10/2013 | Resolution 1955 | Le respect des obligations et engagements de la République de Moldova

24/04/2013 | Resolution 1928 | Sauvegarder les droits de l’homme en relation avec la religion et la conviction, et protéger les communautés religieuses de la violence

23/04/2013 | Resolution 1925 | Dialogue postsuivi avec la Turquie

23/01/2013 | Resolution 1916 | Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits

23/01/2013 | Recommendation 2008 | Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits

23/01/2013 | Resolution 1917 | Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan

22/01/2013 | Resolution 1915 | Dialogue postsuivi avec la Bulgarie

22/01/2013 | Resolution 1914 | Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg: les insuffisances structurelles dans les Etats Parties

22/01/2013 | Recommendation 2007 | Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg: les insuffisances structurelles dans les Etats Parties

22/01/2013 | Recommendation 2006 | La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l'Europe

03/10/2012 | Resolution 1900 | La définition de prisonnier politique

02/10/2012 | Resolution 1896 | Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie

28/06/2012 | Resolution 1892 | La crise de la transition démocratique en Egypte

27/06/2012 | Resolution 1888 | La crise de la démocratie et le rôle de l’Etat dans l’Europe d’aujourd’hui

26/06/2012 | Resolution 1886 | L'impact de la crise économique sur les collectivités locales et régionales en Europe

26/06/2012 | Resolution 1884 | Mesures d’austérité – un danger pour la démocratie et les droits sociaux

26/06/2012 | Resolution 1885 | La jeune génération sacrifiée: répercussions sociales, économiques et politiques de la crise financière

26/06/2012 | Recommendation 2002 | La jeune génération sacrifiée: répercussions sociales, économiques et politiques de la crise financière

26/04/2012 | Resolution 1879 | La situation des personnes déplacées dans le Caucase du Nord et retournées dans la région

26/04/2012 | Resolution 1878 | La situation en Syrie

25/04/2012 | Resolution 1877 | La protection de la liberté d'expression et d'information sur l'internet et les médias en ligne

25/04/2012 | Recommendation 1998 | La protection de la liberté d'expression et d'information sur l'internet et les médias en ligne

24/01/2012 | Resolution 1856 | Garantir l’autorité et l’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme

24/01/2012 | Recommendation 1991 | Garantir l’autorité et l’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme

24/01/2012 | Recommendation 1990 | Le droit de chacun de participer à la vie culturelle

24/01/2012 | Resolution 1855 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine

22/06/2011 | Resolution 1822 | Réforme de l'Assemblée parlementaire

22/06/2011 | Recommendation 1975 | Vivre ensemble dans l’Europe du XXIe siècle: suites à donner au rapport du Groupe d'éminentes personnalités du Conseil de l'Europe

13/04/2011 | Resolution 1801 | Le respect des obligations et engagements de la Géorgie

11/04/2011 | Recommendation 1961 | Le surendettement des Etats: un danger pour la démocratie et les droits de l’homme

25/01/2011 | Recommendation 1950 | La protection des sources d'information des journalistes

25/01/2011 | Resolution 1783 | Le suivi de la réforme du Conseil de l’Europe

25/01/2011 | Recommendation 1951 | Le suivi de la réforme du Conseil de l’Europe

25/01/2011 | Resolution 1782 | Enquête sur les allégations de traitement inhumain de personnes et de trafic illicite d’organes humains au Kosovo

07/10/2010 | Resolution 1760 | La montée récente en Europe du discours sécuritaire au niveau national: le cas des Roms

05/10/2010 | Resolution 1754 | Lutte contre l'extrémisme: réalisations, faiblesses et échecs

05/10/2010 | Recommendation 1933 | Lutte contre l'extrémisme: réalisations, faiblesses et échecs

05/10/2010 | Resolution 1756 | Nécessité d’éviter la duplication des travaux du Conseil de l’Europe par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne

05/10/2010 | Recommendation 1935 | Nécessité d’éviter la duplication des travaux du Conseil de l’Europe par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne

24/06/2010 | Resolution 1748 | Regain de tension au Proche-Orient

28/01/2010 | Resolution 1707 | Rétention administrative des demandeurs d’asile et des migrants en situation irrégulière en Europe

28/01/2010 | Recommendation 1900 | Rétention administrative des demandeurs d’asile et des migrants en situation irrégulière en Europe