Tous les textes et tous les votes
Hans FRANKEN
Sénateur
Senate - Eerste Kamer der Staten Generaal
Postbox 20017
NL - 2500 EA
The Hague
Pays-Bas
Dépèches d'actualité
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Rapports et avis de commission
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Motions, déclarations écrites, questions
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06/10/2015 | Doc. 13908 | Proposition de résolution
Inégalité de genre dans l’accès des migrants à l’éducation et à l’emploi
02/10/2015 | Doc. 13900 | Proposition de résolution
La promotion des compétences sociales par l’éducation à une société plus cohésive
02/10/2015 | Doc. 13902 | Proposition de résolution
L’inscription de parlementaires élus sur des listes noires nuit à la diplomatie parlementaire
30/09/2015 | Doc. 13887 | Déclaration écrite
La Moldova est instamment priée de libérer immédiatement tous les prisonniers politiques
30/09/2015 | Doc. 13891 | Déclaration écrite
Garantir la protection de l’ordre juridique international
30/09/2015 | Doc. 13894 | Proposition de résolution
Des soins maternels suivis dispensés aux enfants
29/09/2015 | Doc. 13885 | Proposition de résolution
Suivi de la Résolution 1903 (2012): la promotion et le renforcement de la transparence, de la responsabilité et de l'intégrité des membres de l'Assemblée parlementaire
16/07/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite
Commémoration du centenaire du génocide arménien
16/07/2015 | Doc. 13773 | Déclaration écrite
Controverse historique entre Turcs et Arméniens
02/07/2015 | Doc. 13846 | Proposition de résolution
La situation des nations sans Etat en Europe
23/06/2015 | Doc. 13828 | Proposition de résolution
Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne
10/06/2015 | Doc. 13812 | Proposition de résolution
L'avenir de la Libye entre les menaces du terrorisme et une perspective démocratique
04/05/2015 | Doc. 13780 | Proposition de résolution
Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe
04/05/2015 | Doc. 13781 | Proposition de résolution
Garantir l’accès des détenus à un avocat
23/04/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite
Commémoration du centenaire du génocide arménien
23/04/2015 | Doc. 13773 | Déclaration écrite
Controverse historique entre Turcs et Arméniens
21/04/2015 | Doc. 13762 | Proposition de recommandation
Intensifier les efforts du Fonds européen pour la jeunesse dans les Balkans
02/02/2015 | Doc. 13706 | Proposition de résolution
L’éducation aux droits de l'homme à l’école
30/01/2015 | Doc. 13702 | Déclaration écrite
La situation des droits humains et la démocratie en Iran
29/01/2015 | Doc. 13699 | Déclaration écrite
Le recours abusif à la détention provisoire en Géorgie
28/01/2015 | Doc. 13691 | Proposition de résolution
La compatibilité avec les droits de l’homme de l’arbitrage investisseur–Etat dans les accords internationaux de protection des investissements
27/01/2015 | Doc. 13686 | Proposition de résolution
Le statut des anciens présidents de l'Assemblée parlementaire
24/01/2015 | Doc. 13678 | Proposition de résolution
Pour des régions bien équilibrées en Europe
16/12/2014 | Doc. 13653 | Proposition de résolution
Les relations du Conseil de l’Europe avec le Kazakhstan
03/12/2014 | Doc. 13646 | Proposition de recommandation
Réduire l’écart dans la protection des enfants non accompagnés en Europe
07/10/2014 | Doc. 13629 | Proposition de résolution
L’application de l’arrêt Hirsi: a-t-on mis fin aux renvois?
02/10/2014 | Doc. 13623 | Déclaration écrite
Violations massives des droits des Tatars de Crimée dans la Crimée illégalement occupée par la Fédération de Russie
02/10/2014 | Doc. 13624 | Déclaration écrite
Défendre les droits de l’homme, la démocratie et l’égalité entre les femmes et les hommes en Iran afin de surmonter l’extrémisme et d’empêcher la théocratie iranienne de s’immiscer dans les affaires de l’Irak, de la Syrie et de la région
01/10/2014 | Doc. 13619 | Proposition de résolution
La protection des experts indépendants collaborant avec le Conseil de l’Europe
30/09/2014 | Doc. 13614 | Proposition de résolution
Renforcer l’Etat de droit dans les pays d’Europe du Sud-Est grâce à des réformes ciblées du système judiciaire
30/09/2014 | Doc. 13613 | Proposition de résolution
Promouvoir les langues régionales ou minoritaires en Europe centrale et orientale
15/07/2014 | Doc. 13478 | Déclaration écrite
Soutien aux droits de l’homme en Iran et à la sécurité pour le Camp Liberty
15/07/2014 | Doc. 13479 | Déclaration écrite
Dialogue pour trouver une solution durable et pacifique
02/07/2014 | Doc. 13566 | Proposition de résolution
Détournement du système d’Interpol: nécessité de garanties légales plus strictes
01/07/2014 | Doc. 13563 | Proposition de recommandation
Améliorer la prévention des avortements socio-économiques en Europe
30/06/2014 | Doc. 13558 | Proposition de résolution
La nécessité de prévenir et de combattre le séparatisme
30/06/2014 | Doc. 13560 | Proposition de résolution
Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d’investigation
25/06/2014 | Doc. 13551 | Proposition de résolution
La corruption en tant que système de gouvernance: un obstacle à l’efficacité et au progrès des institutions
25/06/2014 | Doc. 13549 | Proposition de résolution
Le conflit du Haut-Karabakh
25/06/2014 | Doc. 13554 | Déclaration écrite
La nécessité de renforcer l’action du Conseil de l'Europe pour protéger la sécurité des journalistes
24/06/2014 | Doc. 13545 | Déclaration écrite
La détérioration de la situation des droits de l’homme, de l’Etat de droit et de la démocratie en Azerbaïdjan
25/04/2014 | Doc. 13414 | Déclaration écrite
La légalisation de l’euthanasie pour les enfants en Belgique
15/04/2014 | Doc. 13497 | Proposition de résolution
La stratégie de la Banque de développement du Conseil de l'Europe
09/04/2014 | Doc. 13487 | Proposition de résolution
Le statut des présidents sortants de l’Assemblée parlementaire à la commission des questions politiques et de la démocratie
08/04/2014 | Doc. 13478 | Déclaration écrite
Soutien aux droits de l’homme en Iran et à la sécurité pour le Camp Liberty
08/04/2014 | Doc. 13479 | Déclaration écrite
Dialogue pour trouver une solution durable et pacifique
08/04/2014 | Doc. 13485 | Proposition de recommandation
Respect de l’éthique et de la transparence dans l’élection du Secrétaire Général et du Secrétaire Général adjoint du Conseil de l’Europe
07/04/2014 | Doc. 13475 | Déclaration écrite
Kessab: condamner l’attaque terroriste contre des civils en Syrie
05/02/2014 | Doc. 13423 | Proposition de résolution
L'urgence humanitaire liée à l'accueil des réfugiés et l'intensification de l'assistance internationale aux pays de l'Europe méridionale
04/02/2014 | Doc. 13419 | Proposition de résolution
Enquête sur les incidents survenus à Farmakonisi et à Lampedusa
30/01/2014 | Doc. 13414 | Déclaration écrite
La légalisation de l’euthanasie pour les enfants en Belgique
28/01/2014 | Doc. 13404 | Proposition de résolution
Les réseaux éducatifs et culturels des communautés à l’étranger
21/10/2013 | Doc. 13342 | Proposition de résolution
Les bibliothèques et les musées à l'ère de la culture participative
21/10/2013 | Doc. 13340 | Proposition de résolution
Le sport pour tous: un pont vers l'égalité, l'intégration et l'inclusion sociale
21/10/2013 | Doc. 13341 | Proposition de recommandation
Vers un cadre européen des compétences pour la citoyenneté démocratique, les droits de l’homme et le dialogue interculturel
21/10/2013 | Doc. 13343 | Proposition de recommandation
Démocratie culturelle
01/10/2013 | Doc. 13319 | Proposition de résolution
Renforcer la coopération contre le cyberterrorisme et d’autres attaques de grande ampleur sur internet
06/08/2013 | Doc. 13288 | Proposition de résolution
Les opérations massives de surveillance en Europe
21/05/2013 | Doc. 13112 | Déclaration écrite
Le droit à une famille, unité naturelle et fondamentale de la société
21/05/2013 | Doc. 13114 | Déclaration écrite
Mikhaïl Khodorkovski et Platon Lebedev et la Cour européenne des droits de l'homme
24/04/2013 | Doc. 13192 | Déclaration écrite
Reconnaissance du génocide arménien
22/04/2013 | Doc. 13173 | Proposition de résolution
L’«ancrage» d’une démocratie régionale réussie
07/02/2013 | Doc. 13051 | Déclaration écrite
Le Parlement ukrainien vote pour interdire la liberté d’expression dans le cas de propos favorables aux personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres
01/02/2013 | Doc. 13130 | Proposition de résolution
L’exploitation de la main-d’œuvre des pays pauvres
31/01/2013 | Doc. 13125 | Proposition de résolution
Le changement d’allégeance politique postélectoral des membres et son implication sur la composition d’une délégation nationale
25/01/2013 | Doc. 13112 | Déclaration écrite
Le droit à une famille, unité naturelle et fondamentale de la société
22/01/2013 | Doc. 13105 | Proposition de recommandation
Forum européen pour l’avenir
04/10/2012 | Doc. 13051 | Déclaration écrite
Le Parlement ukrainien vote pour interdire la liberté d’expression dans le cas de propos favorables aux personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres
01/10/2012 | Doc. 13014 | Proposition de résolution
La promotion de contenus médiatiques sur internet
13/09/2012 | Doc. 13015 | Proposition de résolution
Bonne gouvernance et meilleure qualité de l’enseignement
10/07/2012 | Doc. 12915 | Déclaration écrite
Le progrès des réformes démocratiques en République de Moldova
06/07/2012 | Doc. 12995 | Proposition de résolution
Soin optimal pour les femmes atteintes d'un cancer du sein
06/07/2012 | Doc. 12994 | Proposition de résolution
La situation et les droits des minorités nationales traditionnelles en Europe
06/07/2012 | Doc. 12996 | Proposition de résolution
Combattre l'eugénisme et la discrimination à l'encontre des personnes handicapées
06/07/2012 | Doc. 12999 | Proposition de résolution
Le patrimoine menacé en Europe
06/07/2012 | Doc. 13005 | Proposition de recommandation
Elever le statut de la formation professionnelle technique
27/06/2012 | Doc. 12983 | Proposition de résolution
Les jeunes immigrants en Europe
27/06/2012 | Doc. 12991 | Déclaration écrite
La nécessité de lever les obstacles à la construction du Centre de la communauté juive de Kiev
09/05/2012 | Doc. 12928 | Proposition de recommandation
Les séismes et la sécurité nucléaire
04/05/2012 | Doc. 12926 | Proposition de résolution
Les vols de la honte en Europe
26/04/2012 | Doc. 12922 | Déclaration écrite
L’expropriation de la compagnie pétrolière YPF par le Gouvernement argentin
26/04/2012 | Doc. 12921 | Proposition de résolution
Promouvoir les droits de l’homme des détenus dans les États membres du Conseil de l’Europe
26/04/2012 | Doc. 12920 | Proposition de recommandation
Incriminer l'achat de services sexuels pour combattre la traite aux fins d'exploitation sexuelle
09/02/2012 | Doc. 12758 | Déclaration écrite
La République du Haut-Karabakh (Artsakh)
09/02/2012 | Doc. 12744 | Déclaration écrite
L'affaire Sergei Magnitsky
25/01/2012 | Doc. 12851 | Déclaration écrite
Appel pour une mission pacificatrice internationale civile dans la région sécessionniste de Transnistrie
12/10/2011 | Doc. 12772 | Proposition de résolution
Les droits de l'homme, référence éthique dans une économie mondialisée
06/10/2011 | Doc. 12765 | Déclaration écrite
Protection du Camp Ashraf
06/10/2011 | Doc. 12762 | Déclaration écrite
Les menaces de la Turquie concernant le droit souverain de la République de Chypre à explorer ses réserves potentielles en pétrole et en gaz naturel dans sa zone économique exclusive
06/10/2011 | Doc. 12761 | Déclaration écrite
Violations de la liberté de religion en République d'Iran
05/10/2011 | Doc. 12758 | Déclaration écrite
La République du Haut-Karabakh (Artsakh)
05/10/2011 | Doc. 12754 | Proposition de résolution
Renforcer le mécanisme de déclaration des conflits d'intérêts à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
30/06/2011 | Doc. 12682 | Proposition de résolution
La Convention de l’OIT sur les travailleurs domestiques, grande occasion pour l’Assemblée parlementaire
30/06/2011 | Doc. 12677 | Proposition de résolution
La destruction ou la restauration du patrimoine industriel
27/05/2011 | Doc. 12501 | Déclaration écrite
Exécutions en Iran
23/05/2011 | Doc. 12617 | Proposition de résolution
Vies perdues en Méditerranée: qui est responsable?
18/04/2011 | Doc. 12595 | Proposition de résolution
La protection des mineurs contre l’influence des sectes
13/04/2011 | Doc. 12585 | Proposition de résolution
Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace
13/04/2011 | Doc. 12588 | Déclaration écrite
Massacre du camp d’Achraf
12/04/2011 | Doc. 12583 | Déclaration écrite
Le non-respect par l'Azerbaïdjan de ses engagements
14/02/2011 | Doc. 12400 | Déclaration écrite
Mettre fin à la violence sexuelle à l’égard des enfants
14/02/2011 | Doc. 12387 | Déclaration écrite
L’Azerbaïdjan doit être invité à satisfaire aux obligations et aux engagements qu’il a pris à l’égard du Conseil de l’Europe
02/02/2011 | Doc. 12515 | Proposition de résolution
La grave dégradation de l’environnement, conséquence de l’activité minière en Arménie, qui résulte de mines en activité et en projet
28/01/2011 | Doc. 12510 | Déclaration écrite
Le camp Ashraf
26/01/2011 | Doc. 12501 | Déclaration écrite
Exécutions en Iran
13/10/2010 | Doc. 12404 | Proposition de recommandation
Gouvernance des établissements d'enseignement supérieur dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur
07/10/2010 | Doc. 12402 | Déclaration écrite
Mort d’un prisonnier arménien en Azerbaïdjan
07/10/2010 | Doc. 12400 | Déclaration écrite
Mettre fin à la violence sexuelle à l’égard des enfants
07/10/2010 | Doc. 12401 | Proposition de résolution
Les icones byzantines du musée d’art médiéval d’Albanie
05/10/2010 | Doc. 12387 | Déclaration écrite
L’Azerbaïdjan doit être invité à satisfaire aux obligations et aux engagements qu’il a pris à l’égard du Conseil de l’Europe
23/06/2010 | Doc. 12318 | Déclaration écrite
Un besoin urgent de mettre fin aux violations des droits de l’homme en Transnistrie, région sécessionniste de la République de Moldova
23/06/2010 | Doc. 12311 | Proposition de recommandation
Nécessité d’une réhabilitation politique et civile des personnes ayant souffert de la répression des régimes communistes en Europe
22/06/2010 | Doc. 12309 | Déclaration écrite
Améliorer la coopération économique et politique entre Saint-Marin et l'Italie
04/05/2010 | Doc. 12238 | Proposition de résolution
Sévices sur des enfants placés en établissement: garantir la protection pleine et entière des victimes
29/04/2010 | Doc. 12239 | Déclaration écrite
Protégeons les interprètes dans les zones de conflit!
28/04/2010 | Doc. 12233 | Proposition de recommandation
Le droit des Etats membres de cultiver ou non des plantes génétiquement modifiées
14/03/2010 | Doc. 12287 | Proposition de résolution
Droits fondamentaux, devoirs et responsabilités fondamentaux
03/02/2010 | Doc. 12157 | Proposition de résolution
L'implication de l'armée dans les événements de mars 2008 en Arménie
27/01/2010 | Doc. 12148 | Déclaration écrite
Iran
Votes (Système de vote électronique)
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