30/09/2026 | Doc. 16501 | Déclaration écrite Glorification par l'État de criminels de guerre condamnés : les funérailles de Ratko Mladić

29/09/2026 | Doc. 16495 | Proposition de résolution La crise du coût de la vie en Europe : protéger les droits sociaux et préserver la cohésion sociale

28/09/2026 | Doc. 16491 | Proposition de résolution Le service militaire obligatoire en Europe : conséquences pour la sécurité démocratique, les droits humains et l’État de droit

19/06/2026 | Doc. 16433 | Proposition de recommandation Mettre fin à la détention illégale d’enfants palestiniens par Israël

16/06/2026 | Doc. 16426 | Proposition de résolution « Safari de Sarajevo » : la nécessité de lutter contre l’impunité des crimes de guerre transnationaux

20/04/2026 | Doc. 16384 | Proposition de résolution Donner aux jeunes les moyens d’agir à l’ère du numérique : vers des approches créatives, démocratiques et fondées sur les compétences pour la participation en ligne

14/04/2026 | Doc. 16376 | Proposition de résolution La sécurité démocratique dans les Balkans occidentaux

25/03/2026 | Doc. 16369 | Proposition de résolution Plateformes de médias sociaux, les femmes et les filles : exploiter le potentiel démocratique tout en préservant les droits fondamentaux

05/02/2026 | Doc. 16340 | Proposition de recommandation Mettre en œuvre et respecter le droit du peuple palestinien à l’autodétermination

23/06/2025 | Doc. 16204 | Proposition de résolution L'érosion de la liberté de la presse à travers les violences contre les journalistes au Moyen-Orient

03/10/2024 | Doc. 16060 | Proposition de résolution Préserver l’État de droit en Tunisie

02/07/2024 | Doc. 15969 | Déclaration écrite Mémoire démocratique en Espagne et respect des victimes du franquisme

16/04/2024 | Doc. 15969 | Déclaration écrite Mémoire démocratique en Espagne et respect des victimes du franquisme

27/03/2024 | Doc. 15952 | Proposition de résolution L’intelligence artificielle et la migration

01/02/2024 | Doc. 15849 | Déclaration écrite La situation des droits humains en Iran

12/10/2023 | Doc. 15849 | Déclaration écrite La situation des droits humains en Iran

27/04/2023 | Doc. 15752 | Proposition de résolution Programme de parrainage parlementaire entre les membres de l'Assemblée parlementaire et les défenseurs des droits humains ou les personnes politiquement opprimées

20/05/2022 | Doc. 15460 | Déclaration écrite 30e anniversaire du massacre de Khodjaly

20/05/2022 | Doc. 15480 | Déclaration écrite En soutien à l’opposition pro-paix en Fédération de Russie

17/03/2022 | Doc. 15480 | Déclaration écrite En soutien à l’opposition pro-paix en Fédération de Russie

23/02/2022 | Doc. 15460 | Déclaration écrite 30e anniversaire du massacre de Khodjaly

21/09/2021 | Doc. 15374 | Proposition de résolution Soutenir une perspective européenne pour les Balkans occidentaux

24/06/2021 | Doc. 15329 | Proposition de résolution Le rôle des partis politiques dans la promotion de la diversité et de l’inclusion: une nouvelle Charte pour une société non raciste

12/02/2021 | Doc. 15224 | Proposition de résolution L’impact de la pandémie de covid-19 sur la population carcérale en Europe

26/11/2020 | Doc. 15189 | Proposition de résolution Politiques du sport en temps de crise

09/10/2020 | Doc. 15165 | Proposition de résolution Les applications de traçage: les défis éthiques, culturels et éducatifs

17/09/2020 | Doc. 15140 | Proposition de résolution Le rôle des médias en temps de crise

01/09/2020 | Doc. 15130 | Proposition de résolution Appel en faveur d’un processus politique national inclusif au Bélarus

27/03/2020 | Doc. 15094 | Proposition de résolution COVID-19 – une réponse efficace et respectueuse des droits humains

26/06/2018 | Doc. 14590 | Proposition de résolution Discrimination à l’encontre des Roms et des Gens du voyage dans le domaine du logement

09/05/2018 | Doc. 14488 | Déclaration écrite La Turquie doit rétablir le droit à la liberté d'expression et de réunion des personnes LGBTI

04/05/2018 | Doc. 14473 | Déclaration écrite Contestations en Iran

25/01/2018 | Doc. 14488 | Déclaration écrite La Turquie doit rétablir le droit à la liberté d'expression et de réunion des personnes LGBTI

23/01/2018 | Doc. 14477 | Proposition de résolution La conservation du patrimoine culturel juif

22/01/2018 | Doc. 14473 | Déclaration écrite Contestations en Iran

27/06/2017 | Doc. 14358 | Proposition de résolution Pour une population active intégrant les personnes handicapées

28/04/2017 | Doc. 14308 | Proposition de résolution Les perturbateurs endocriniens dans l’eau

27/04/2017 | Doc. 14307 | Proposition de résolution Conséquences pour les droits de l'homme de la «dimension extérieure» de la politique d’asile et de migration de l’Union européenne: loin des yeux, loin du cœur?

14/09/2016 | Doc. 14134 | Proposition de résolution Discrimination dans l’accès à l’emploi

23/06/2016 | Doc. 14104 | Déclaration écrite Liberté d’expression et lois dites « anti-propagande gay »

21/06/2016 | Doc. 14108 | Déclaration écrite Levée de l'immunité de 138 membres du Parlement turc

26/04/2016 | Doc. 14044 | Proposition de résolution Restreindre les droits pour protéger la sécurité nationale – jusqu’où les Etats peuvent-ils aller?

02/07/2015 | Doc. 13847 | Déclaration écrite Questions des droits de l’homme soumises à référendum

23/06/2015 | Doc. 13828 | Proposition de résolution Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne

18/03/2015 | Doc. 13735 | Proposition de recommandation Charte sociale européenne – «Processus de Turin»

27/01/2015 | Doc. 13686 | Proposition de résolution Le statut des anciens présidents de l'Assemblée parlementaire

25/04/2014 | Doc. 13408 | Déclaration écrite Malgré la condamnation internationale, les autorités russes persistent dans leur stigmatisation des personnes LGBT

25/04/2014 | Doc. 13411 | Déclaration écrite Il est impératif d’empêcher la contre-réforme de l’avortement en Espagne, qui constitue une atteinte aux droits des femmes

27/03/2014 | Doc. 13466 | Proposition de résolution Création d’un Institut européen pour lutter contre les préjugés à l’égard des Roms, des Sintis et des Kalés en encourageant les recherches sur leur culture et leur histoire

30/01/2014 | Doc. 13411 | Déclaration écrite Il est impératif d’empêcher la contre-réforme de l’avortement en Espagne, qui constitue une atteinte aux droits des femmes

29/01/2014 | Doc. 13408 | Déclaration écrite Malgré la condamnation internationale, les autorités russes persistent dans leur stigmatisation des personnes LGBT

09/02/2012 | Doc. 12753 | Déclaration écrite Lituanie – proposition de loi visant à interdire le changement de sexe par transformation chirurgicale

05/10/2011 | Doc. 12753 | Déclaration écrite Lituanie – proposition de loi visant à interdire le changement de sexe par transformation chirurgicale

05/10/2011 | Doc. 12754 | Proposition de résolution Renforcer le mécanisme de déclaration des conflits d'intérêts à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

25/06/2026 | Resolution 2666 | Accès des personnes migrantes et réfugiées aux soins de santé

25/06/2026 | Recommendation 2308 | Liberté des médias dans le sport

25/06/2026 | Resolution 2667 | Liberté des médias dans le sport

24/06/2026 | Resolution 2663 | Réduire au silence les voix critiques en Azerbaïdjan

24/06/2026 | Resolution 2662 | Protéger la démocratie contre les perturbations causées par l'intelligence artificielle

24/06/2026 | Resolution 2661 | Éliminer les stéréotypes de genre dans les médias

23/06/2026 | Resolution 2659 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Serbie

22/04/2026 | Resolution 2650 | Tracer la voie pour une culture du consentement

22/04/2026 | Resolution 2649 | Promouvoir la Convention d’Istanbul et améliorer sa mise en œuvre: mettre à profit l’expérience acquise

27/01/2026 | Resolution 2638 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine

27/01/2026 | Resolution 2637 | Soutenir l’engagement pour une paix globale, juste et durable pour l’Ukraine et la sécurité du continent européen

02/10/2025 | Resolution 2622 | Russie: nouvelles menaces pour les démocraties européennes

02/10/2025 | Resolution 2623 | Appel urgent à mettre fin à la catastrophe humanitaire dévastatrice et à la situation des journalistes tués à Gaza

01/10/2025 | Resolution 2618 | Les journalistes comptent: l’intensification des initiatives en faveur de la libération des journalistes ukrainiens retenus en captivité par la Fédération de Russie s’impose

30/09/2025 | Resolution 2616 | L’Assemblée parlementaire devrait soutenir le Kazakhstan dans la poursuite de ses réformes démocratiques

30/09/2025 | Resolution 2617 | Le respect par la Hongrie des obligations découlant de l’adhésion au Conseil de l’Europe

26/06/2025 | Resolution 2613 | Les défis et besoins des acteurs publics et privés impliqués dans la gestion des migrations

25/06/2025 | Resolution 2611 | Analyse et lignes directrices pour une transition énergétique durable et socialement juste

25/06/2025 | Resolution 2610 | Mobilisation sociale, troubles sociaux et réaction de la police dans les États membres du Conseil de l’Europe: un nouveau contrat social est-il nécessaire?

24/06/2025 | Resolution 2605 | Questions juridiques et violations des droits de l’homme liées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

24/06/2025 | Resolution 2606 | Favoriser les négociations politiques en vue de l’échange et de la libération des prisonniers de guerre

10/04/2025 | Resolution 2600 | La situation en Géorgie et le suivi de la Résolution 2585 (2025) «Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Géorgie»

09/04/2025 | Recommendation 2295 | Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

09/04/2025 | Resolution 2599 | Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

09/04/2025 | Recommendation 2293 | Respect de l’État de droit et lutte contre la corruption au sein du Conseil de l’Europe

09/04/2025 | Resolution 2596 | Respect de l’État de droit et lutte contre la corruption au sein du Conseil de l’Europe

09/04/2025 | Recommendation 2294 | Guerre d'agression russe contre l'Ukraine: la nécessité d'établir les responsabilités et d'empêcher l'impunité

09/04/2025 | Resolution 2598 | Guerre d’agression russe contre l’Ukraine: la nécessité d’établir les responsabilités et d’empêcher l’impunité

30/01/2025 | Opinion 304 | Projet de convention pour la protection de la profession d’avocat

29/01/2025 | Recommendation 2290 | La multiperspectivité dans l’enseignement de la mémoire et de l’histoire au service de la citoyenneté démocratique

29/01/2025 | Resolution 2584 | La multiperspectivité dans l’enseignement de la mémoire et de l’histoire au service de la citoyenneté démocratique

28/01/2025 | Recommendation 2288 | La nécessité d'un nouvel ordre international fondé sur des règles

28/01/2025 | Resolution 2581 | La nécessité d'un nouvel ordre international fondé sur des règles

02/10/2024 | Resolution 2574 | Le respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine

02/10/2024 | Recommendation 2285 | Personnes disparues, prisonniers de guerre et personnes civiles en captivité en raison de la guerre d'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine

02/10/2024 | Resolution 2573 | Personnes disparues, prisonniers de guerre et personnes civiles en captivité en raison de la guerre d’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

01/10/2024 | Resolution 2567 | Propagande et liberté d'information en Europe

27/06/2024 | Resolution 2562 | Un appel urgent à l’Europe et à ses partenaires: envisager des solutions politiques immédiates et à long terme en soutien aux personnes déplacées d’Ukraine

27/06/2024 | Resolution 2561 | Les défis pour la démocratie en Géorgie

25/06/2024 | Resolution 2553 | Renforcer la perspective jeunesse dans les travaux de l’Assemblée parlementaire

25/06/2024 | Resolution 2552 | Renforcer la démocratie par des processus participatifs et délibératifs

18/04/2024 | Opinion 303 | Projet de convention-cadre sur l'intelligence artificielle, les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit

16/04/2024 | Recommendation 2271 | Soutien à la reconstruction de l’Ukraine

16/04/2024 | Resolution 2539 | Soutien à la reconstruction de l’Ukraine

16/04/2024 | Opinion 302 | Demande d’adhésion du Kosovo* au Conseil de l’Europe

25/01/2024 | Recommendation 2266 | Un avenir démocratique pour le Bélarus

24/01/2024 | Resolution 2526 | Mondialisation en temps de crise et de guerre: le rôle de l'OCDE depuis l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine

24/01/2024 | Resolution 2528 | Allégations de torture systémique et de peines ou traitements inhumains ou dégradants dans les lieux de détention en Europe

24/01/2024 | Resolution 2527 | Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de l'Azerbaïdjan

23/01/2024 | Resolution 2525 | Le thème de la migration et de l’asile en campagne électorale et les conséquences sur l’accueil des migrants et leurs droits

23/01/2024 | Resolution 2524 | Développements récents au Moyen-Orient: l’attaque terroriste du Hamas contre Israël et la réponse d'Israël

12/10/2023 | Recommendation 2259 | Le rôle du Conseil de l'Europe dans la prévention des conflits, le rétablissement de la crédibilité des institutions internationales et la promotion de la paix dans le monde

12/10/2023 | Resolution 2515 | Le rôle du Conseil de l'Europe dans la prévention des conflits, le rétablissement de la crédibilité des institutions internationales et la promotion de la paix dans le monde

12/10/2023 | Resolution 2516 | Garantir une paix juste en Ukraine et une sécurité durable en Europe

11/10/2023 | Recommendation 2258 | Le logiciel espion Pegasus et les autres types de logiciels similaires, et la surveillance secrète opérée par l’État

11/10/2023 | Resolution 2513 | Le logiciel espion Pegasus et les autres types de logiciels similaires, et la surveillance secrète opérée par l’État

22/06/2023 | Resolution 2507 | Guerre d’agression contre l’Ukraine – Participation des athlètes russes et bélarussiens aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024?

22/06/2023 | Resolution 2506 | Les conséquences politiques de la guerre d’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

21/06/2023 | Opinion 301 | Budgets et priorités du Conseil de l’Europe pour la période 2024-2027

21/06/2023 | Resolution 2501 | Dépenses de l’Assemblée parlementaire pour l’exercice biennal 2024-2025

20/06/2023 | Resolution 2500 | Urgence de santé publique: la nécessité d’une approche holistique du multilatéralisme et des soins de santé

27/04/2023 | Recommendation 2253 | Déportations et transferts forcés d’enfants et d’autres civils ukrainiens vers la Fédération de Russie ou les territoires ukrainiens temporairement occupés: créer les conditions de leur retour en toute sécurité, mettre fin à ces crimes et sanctionner leurs auteurs

27/04/2023 | Resolution 2495 | Déportations et transferts forcés d’enfants et d’autres civils ukrainiens vers la Fédération de Russie ou les territoires ukrainiens temporairement occupés: créer les conditions de leur retour en toute sécurité, mettre fin à ces crimes et sanctionner leurs auteurs

26/04/2023 | Recommendation 2251 | Stratégies politiques permettant de prévenir les catastrophes naturelles, de s'y préparer et d'y faire face

26/04/2023 | Resolution 2493 | Stratégies politiques permettant de prévenir les catastrophes naturelles, de s'y préparer et d'y faire face

26/04/2023 | Recommendation 2252 | Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

26/04/2023 | Resolution 2494 | Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

25/04/2023 | Resolution 2491 | Convention européenne des droits de l’homme et Constitutions nationales

30/01/2020 | Recommendation 2170 | Cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan

30/01/2020 | Resolution 2322 | Cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan

30/01/2020 | Recommendation 2169 | Obligations internationales relatives au rapatriement des enfants des zones de guerre et de conflits

30/01/2020 | Resolution 2321 | Obligations internationales relatives au rapatriement des enfants des zones de guerre et de conflits

29/01/2020 | Resolution 2318 | La protection de la liberté de religion ou de conviction sur le lieu de travail

29/01/2020 | Resolution 2319 | Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires

28/01/2020 | Resolution 2316 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne

28/06/2017 | Resolution 2176 | L’intégration des réfugiés en période de fortes pressions: enseignements à tirer de l’expérience récente et exemples de bonnes pratiques

28/06/2017 | Recommendation 2109 | Les migrations, une chance à saisir pour le développement européen

28/06/2017 | Resolution 2175 | Les migrations, une chance à saisir pour le développement européen

28/06/2017 | Resolution 2174 | Répercussions sur les droits de l’homme de la réponse européenne aux migrations de transit en Méditerranée

28/06/2017 | Recommendation 2108 | Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés et les flux continus vers l'Europe

28/06/2017 | Resolution 2173 | Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés, et aux flux continus vers l'Europe

27/06/2017 | Recommendation 2106 | Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d'investigation

27/06/2017 | Resolution 2171 | Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d'investigation

27/06/2017 | Recommendation 2107 | La situation au Bélarus

27/06/2017 | Resolution 2172 | La situation au Bélarus

27/06/2017 | Recommendation 2105 | Promouvoir l’intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique

27/06/2017 | Resolution 2170 | Promouvoir l’intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique

24/06/2016 | Resolution 2128 | La violence envers les migrants

24/06/2016 | Resolution 2129 | La sécurité routière en Europe, une priorité en matière de santé publique

23/06/2016 | Resolution 2124 | Les réseaux éducatifs et culturels des communautés de migrants et des diasporas

23/06/2016 | Recommendation 2093 | Culture et démocratie

23/06/2016 | Resolution 2123 | Culture et démocratie

22/06/2016 | Resolution 2121 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie

21/06/2016 | Recommendation 2092 | Lutter contre l’hypersexualisation des enfants

21/06/2016 | Resolution 2119 | Lutter contre l’hypersexualisation des enfants

21/06/2016 | Resolution 2118 | Les réfugiés en Grèce: défis et risques – Une responsabilité européenne

21/04/2016 | Resolution 2111 | Evaluation de l’impact des mesures destinées à améliorer la représentation politique des femmes

20/04/2016 | Resolution 2106 | Engagement renouvelé dans le combat contre l’antisémitisme en Europe

20/04/2016 | Resolution 2108 | Les droits de l’homme des réfugiés et des migrants – la situation dans les Balkans occidentaux

20/04/2016 | Resolution 2107 | Une réponse renforcée de l'Europe à la crise des réfugiés syriens

20/04/2016 | Resolution 2109 | La situation des réfugiés et des migrants dans le cadre de l'Accord UE-Turquie du 18 mars 2016

19/04/2016 | Recommendation 2088 | Vers un cadre de compétences pour la citoyenneté démocratique

19/04/2016 | Resolution 2104 | Vers un cadre de compétences pour la citoyenneté démocratique

19/04/2016 | Resolution 2103 | Prévenir la radicalisation d’enfants et de jeunes en s’attaquant à ses causes profondes

28/01/2016 | Resolution 2094 | La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe

28/01/2016 | Resolution 2093 | Attaques récentes contre des femmes: nécessité d'une communication objective et d'une réponse globale

10/04/2014 | Resolution 1990 | Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe

29/01/2014 | Resolution 1970 | Internet et la politique: les effets des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la démocratie

29/01/2014 | Recommendation 2033 | Internet et la politique: les effets des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la démocratie

02/10/2013 | Recommendation 2025 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine

01/10/2013 | Resolution 1953 | L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2012 – septembre 2013)

24/01/2013 | Resolution 1919 | Développements récents au Mali et en Algérie, et menace pour la sécurité et les droits de l'homme dans la région méditerranéenne

23/01/2013 | Resolution 1917 | Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan

22/01/2013 | Resolution 1915 | Dialogue postsuivi avec la Bulgarie

22/01/2013 | Resolution 1913 | Les activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en 2010-2012

25/04/2012 | Resolution 1875 | La bonne gouvernance et l’éthique du sport

25/04/2012 | Resolution 1876 | La nécessité de combattre le trucage de matchs

25/04/2012 | Recommendation 1997 | La nécessité de combattre le trucage de matchs

24/04/2012 | Resolution 1872 | Vies perdues en Méditerranée: qui est responsable ?

24/01/2012 | Resolution 1855 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine

06/10/2011 | Resolution 1839 | La situation politique dans les Balkans

20/06/2011 | Resolution 1817 | Les dépenses de l’Assemblée parlementaire pour les exercices 2012-2013