Tous les textes et tous les votes

Alfred HEER

Alfred  HEER

Conseiller national
Conseil national
Palais du Parlement
CH-3003
Berne
BE Suisse



Motions, déclarations écrites, questions

(open)
  • 15/10/2019 | Doc. 14918 | Déclaration écrite Enquêter sur la corruption au Conseil de l’Europe et la prévenir
  • 24/06/2019 | Doc. 14918 | Déclaration écrite Enquêter sur la corruption au Conseil de l’Europe et la prévenir
  • 20/05/2019 | Doc. 14891 | Proposition de résolution Observation des élections par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et la procédure de suivi
  • 25/01/2019 | Doc. 14822 | Proposition de résolution La poursuite des violences contre les chrétiens au Proche et au Moyen-Orient
  • 23/01/2018 | Doc. 14479 | Proposition de résolution L’assassinat de Mme Daphne Caruana Galizia et l’État de droit, à Malte et ailleurs: veiller à ce que toute la lumière soit faite
  • 29/06/2017 | Doc. 14376 | Proposition de résolution Les principes et garanties applicables aux avocats
  • 28/06/2017 | Doc. 14362 | Proposition de résolution Pour un enseignement axé sur les besoins des élèves
  • 05/05/2017 | Doc. 14256 | Déclaration écrite Intégrité de l’Assemblée parlementaire
  • 02/05/2017 | Doc. 14311 | Proposition de résolution Intensifier la coopération entre les Etats membres du Conseil de l’Europe pour relever les nouveaux défis en matière de lutte contre le crime organisé et le blanchiment de capitaux
  • 28/04/2017 | Doc. 14309 | Proposition de résolution L’Ukraine est instamment priée de lutter contre la corruption et de faire traduire les criminels en justice
  • 25/01/2017 | Doc. 14253 | Proposition de résolution Alexander Adamescu et l’abus du mandat d’arrêt européen
  • 25/01/2017 | Doc. 14256 | Déclaration écrite Intégrité de l’Assemblée parlementaire
  • 24/01/2017 | Doc. 14245 | Déclaration écrite Alexander Adamescu et l’abus du mandat d’arrêt européen
  • 18/10/2016 | Doc. 14189 | Proposition de résolution Mise en oeuvre des recommandations de l'OCDE
  • 13/10/2016 | Doc. 14180 | Proposition de résolution Évaluer les conséquences politiques du financement étranger de l’islam en Europe
  • 12/10/2016 | Doc. 14171 | Proposition de résolution Lutter contre le crime organisé en facilitant la confiscation des avoirs illicites
  • 11/10/2016 | Doc. 14167 | Proposition de résolution Poursuivre et punir les crimes contre l'humanité voire le possible génocide commis par Daech
  • 11/07/2016 | Doc. 14036 | Déclaration écrite Justice pour Giulio Regeni
  • 30/05/2016 | Doc. 14072 | Proposition de résolution Fixation de normes minimales pour les systèmes électoraux afin de créer une base pour des élections libres et équitables
  • 21/04/2016 | Doc. 14036 | Déclaration écrite Justice pour Giulio Regeni
  • 16/07/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite Commémoration du centenaire du génocide arménien
  • 23/04/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite Commémoration du centenaire du génocide arménien
  • 01/10/2014 | Doc. 13622 | Déclaration écrite Protéger les femmes et les enfants en temps de crise humanitaire
  • 15/07/2014 | Doc. 13478 | Déclaration écrite Soutien aux droits de l’homme en Iran et à la sécurité pour le Camp Liberty
  • 25/04/2014 | Doc. 13414 | Déclaration écrite La légalisation de l’euthanasie pour les enfants en Belgique
  • 18/03/2014 | Doc. 13443 | Proposition de résolution Egalité et coresponsabilité parentale: les droits des pères
  • 30/01/2014 | Doc. 13414 | Déclaration écrite La légalisation de l’euthanasie pour les enfants en Belgique
  • 29/01/2014 | Doc. 13407 | Déclaration écrite L’Initiative du Levant, une pierre angulaire pour la paix mondiale
  • 05/07/2013 | Doc. 13278 | Proposition de recommandation Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme sur la protection des donneurs d'alerte qui révèlent des agissements des pouvoirs publics constituant une violation du droit international et des droits fondamentaux
  • 05/07/2013 | Doc. 13281 | Proposition de résolution Le Maroc face aux nouveaux défis en matière de migration et d’asile
  • 03/07/2013 | Doc. 13273 | Proposition de résolution Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe?
  • 27/06/2013 | Doc. 13264 | Déclaration écrite Emprisonnement arbitraire des sans-abris en Hongrie
  • Votes (Système de vote électronique)

    (open)
  • 03/10/2019 | Resolution 2307 | Un statut juridique pour les «réfugiés climatiques»
  • 03/10/2019 | Resolution 2308 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en République de Moldova
  • 03/10/2019 | Resolution 2306 | Violences obstétricales et gynécologiques
  • 02/10/2019 | Recommendation 2163 | Nécessité d'un ensemble de normes communes pour les institutions du médiateur en Europe
  • 02/10/2019 | Resolution 2301 | Nécessité d'un ensemble de normes communes pour les institutions du médiateur en Europe
  • 10/04/2019 | Recommendation 2153 | Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir
  • 10/04/2019 | Resolution 2277 | Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir
  • 24/01/2019 | Resolution 2262 | Promouvoir les droits des personnes appartenant aux minorités nationales
  • 24/01/2019 | Resolution 2261 | L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2018) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Islande et de l'Italie
  • 24/01/2019 | Resolution 2260 | Aggravation de la situation des membres de l’opposition politique en Turquie: que faire pour protéger leurs droits fondamentaux dans un État membre du Conseil de l’Europe?
  • 22/01/2019 | Resolution 2252 | Lutter contre l’impunité par la prise de sanctions ciblées dans l’affaire Sergueï Magnitski et les situations analogues
  • 22/01/2019 | Resolution 2253 | La charia, la Déclaration du Caire et la Convention européenne des droits de l’homme
  • 11/10/2018 | Resolution 2242 | Le rôle des parlements nationaux pour assurer le succès des processus de décentralisation
  • 09/10/2018 | Resolution 2236 | Le traitement des mineurs palestiniens dans le système judiciaire israélien
  • 26/06/2018 | Recommendation 2133 | Assurer la protection des défenseurs des droits de l’homme dans les États membres du Conseil de l’Europe
  • 26/06/2018 | Resolution 2225 | Assurer la protection des défenseurs des droits de l’homme dans les États membres du Conseil de l’Europe
  • 26/06/2018 | Resolution 2224 | La situation humanitaire des réfugiés dans les pays voisins de la Syrie
  • 26/04/2018 | Recommendation 2128 | Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire
  • 26/04/2018 | Resolution 2216 | Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire
  • 24/04/2018 | Recommendation 2125 | État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme
  • 24/04/2018 | Resolution 2209 | État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme
  • 25/01/2018 | Resolution 2203 | L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2017) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Estonie, de la Grèce, de la Hongrie et de l’Irlande
  • 25/01/2018 | Resolution 2202 | Le processus de paix israélo-palestinien: le rôle du Conseil de l'Europe
  • 24/01/2018 | Resolution 2201 | Le respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine
  • 23/01/2018 | Recommendation 2118 | La protection et la promotion des langues régionales ou minoritaires en Europe
  • 23/01/2018 | Resolution 2196 | La protection et la promotion des langues régionales ou minoritaires en Europe
  • 12/10/2017 | Resolution 2190 | Poursuivre et punir les crimes contre l'humanité, voire l'éventuel génocide commis par Daech
  • 12/10/2017 | Resolution 2189 | La nouvelle loi ukrainienne sur l'éducation: une entrave majeure à l'enseignement des langues maternelles des minorités nationales
  • 11/10/2017 | Resolution 2187 | Liste des critères de l'État de droit de la Commission de Venise
  • 11/10/2017 | Recommendation 2113 | Appel pour un sommet du Conseil de l’Europe afin de réaffirmer l’unité européenne, et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe
  • 11/10/2017 | Resolution 2186 | Appel pour un sommet du Conseil de l’Europe afin de réaffirmer l’unité européenne, et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe
  • 11/10/2017 | Resolution 2188 | Nouvelles menaces contre la primauté du droit dans les États membres du Conseil de l’Europe – Exemples sélectionnés
  • 11/10/2017 | Recommendation 2114 | Défendre l’acquis du Conseil de l'Europe: préserver le succès de 65 ans de coopération intergouvernementale
  • 29/06/2017 | Recommendation 2111 | L'influence politique sur les médias et les journalistes indépendants
  • 29/06/2017 | Resolution 2179 | L'influence politique sur les médias et les journalistes indépendants
  • 29/06/2017 | Recommendation 2110 | La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
  • 29/06/2017 | Resolution 2178 | La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
  • 28/06/2017 | Resolution 2176 | L’intégration des réfugiés en période de fortes pressions: enseignements à tirer de l’expérience récente et exemples de bonnes pratiques
  • 28/06/2017 | Recommendation 2109 | Les migrations, une chance à saisir pour le développement européen
  • 28/06/2017 | Resolution 2175 | Les migrations, une chance à saisir pour le développement européen
  • 28/06/2017 | Resolution 2174 | Répercussions sur les droits de l’homme de la réponse européenne aux migrations de transit en Méditerranée
  • 28/06/2017 | Recommendation 2108 | Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés et les flux continus vers l'Europe
  • 28/06/2017 | Resolution 2173 | Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés, et aux flux continus vers l'Europe
  • 27/06/2017 | Resolution 2169 | La reconnaissance et la mise en œuvre du principe de responsabilité à l’Assemblée parlementaire
  • 27/04/2017 | Resolution 2162 | Évolutions inquiétantes en Hongrie: projet de loi sur les ONG restreignant la société civile et possible fermeture de l’Université d’Europe centrale
  • 26/04/2017 | Recommendation 2100 | 25 ans de CPT: progrès accomplis et améliorations à apporter
  • 26/04/2017 | Resolution 2160 | 25 ans de CPT: progrès accomplis et améliorations à apporter
  • 26/04/2017 | Resolution 2159 | Protéger les femmes et les filles réfugiées de la violence fondée sur le genre
  • 25/04/2017 | Resolution 2156 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie
  • 25/01/2017 | Recommendation 2098 | Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne
  • 25/01/2017 | Resolution 2144 | Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne
  • 25/01/2017 | Resolution 2143 | Médias en ligne et journalisme: défis et responsabilités
  • 24/01/2017 | Resolution 2142 | La crise humanitaire à Gaza
  • 24/01/2017 | Recommendation 2097 | Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe
  • 24/01/2017 | Resolution 2141 | Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe
  • 12/10/2016 | Resolution 2131 | Le sport pour tous: un pont vers l'égalité, l'intégration et l'inclusion sociale
  • 21/06/2016 | Resolution 2118 | Les réfugiés en Grèce: défis et risques – Une responsabilité européenne
  • 20/04/2016 | Resolution 2108 | Les droits de l’homme des réfugiés et des migrants – la situation dans les Balkans occidentaux
  • 20/04/2016 | Resolution 2107 | Une réponse renforcée de l'Europe à la crise des réfugiés syriens
  • 20/04/2016 | Resolution 2109 | La situation des réfugiés et des migrants dans le cadre de l'Accord UE-Turquie du 18 mars 2016
  • 19/04/2016 | Recommendation 2088 | Vers un cadre de compétences pour la citoyenneté démocratique
  • 19/04/2016 | Resolution 2104 | Vers un cadre de compétences pour la citoyenneté démocratique
  • 19/04/2016 | Resolution 2105 | Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Conseil national palestinien
  • 19/04/2016 | Resolution 2103 | Prévenir la radicalisation d’enfants et de jeunes en s’attaquant à ses causes profondes
  • 26/01/2016 | Resolution 2085 | Les habitants de régions frontalières de l’Azerbaïdjan sont délibérément privés d’eau
  • 30/09/2015 | Recommendation 2080 | Liberté de religion et vivre ensemble dans une société démocratique
  • 30/09/2015 | Resolution 2075 | La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
  • 30/09/2015 | Recommendation 2079 | La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
  • 29/09/2015 | Resolution 2072 | Après Dublin: le besoin urgent d'un véritable système européen d'asile
  • 29/09/2015 | Resolution 2073 | Pays de transit: relever les nouveaux défis de la migration et de l’asile
  • 29/09/2015 | Recommendation 2078 | Pays de transit: relever les nouveaux défis de la migration et de l’asile
  • 21/04/2015 | Resolution 2045 | Les opérations de surveillance massive
  • 21/04/2015 | Recommendation 2067 | Les opérations de surveillance massive
  • 27/01/2015 19:03:27 | Resolution 2030 | Le respect des obligations et engagements du Monténégro
  • 27/01/2015 17:54:03 | Recommendation 2060 | La mise en œuvre du Mémorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne
  • 27/01/2015 17:52:16 | Resolution 2029 | La mise en œuvre du Mémorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne
  • 27/01/2015 16:27:44 | Resolution 2028 | La situation humanitaire des réfugiés et des personnes déplacées ukrainiens
  • 02/10/2014 | Resolution 2017 | Les activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en 2013-2014
  • 24/06/2014 | Resolution 2001 | Violence véhiculée dans et par les médias
  • 24/06/2014 | Recommendation 2048 | Violence véhiculée dans et par les médias
  • 24/06/2014 | Resolution 2002 | Evaluation de la mise en œuvre de la réforme de l'Assemblée parlementaire
  • 24/06/2014 | Resolution 2000 | L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes
  • 24/06/2014 | Recommendation 2047 | L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes
  • 24/06/2014 | Resolution 1999 | Le “bateau cercueil”: actions et réactions
  • 24/06/2014 | Recommendation 2046 | Le “bateau cercueil”: actions et réactions
  • 11/04/2014 | Resolution 1994 | Les réfugiés et le droit au travail
  • 10/04/2014 | Resolution 1992 | La protection des mineurs contre les dérives sectaires
  • 10/04/2014 | Resolution 1993 | Un travail décent pour tous
  • 08/04/2014 | Resolution 1985 | La situation et les droits des minorités nationales en Europe
  • 08/04/2014 | Recommendation 2040 | La situation et les droits des minorités nationales en Europe
  • 08/04/2014 | Resolution 1983 | Prostitution, traite et esclavage moderne en Europe
  • 28/01/2014 | Resolution 1966 | Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski
  • 28/01/2014 | Recommendation 2031 | Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski
  • 28/01/2014 | Resolution 1969 | L'évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Conseil national palestinien
  • 28/01/2014 | Resolution 1968 | La lutte contre le racisme dans la police
  • 28/01/2014 | Resolution 1967 | Une stratégie pour la prévention du racisme et de l'intolérance en Europe
  • 28/01/2014 | Recommendation 2032 | Une stratégie pour la prévention du racisme et de l'intolérance en Europe
  • 03/10/2013 | Resolution 1957 | La sécurité alimentaire, un défi permanent qui nous concerne tous
  • 03/10/2013 | Recommendation 2027 | Programmes de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe en matière de droits de l’homme: des synergies, pas des doubles emplois
  • 02/10/2013 | Recommendation 2025 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine
  • 02/10/2013 | Resolution 1955 | Le respect des obligations et engagements de la République de Moldova
  • 28/06/2013 | Opinion 285 | Projet de protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
  • 27/06/2013 | Resolution 1948 | Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre
  • 27/06/2013 | Recommendation 2021 | Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre
  • 25/06/2013 | Resolution 1942 | L'évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc
  • 25/04/2013 | Resolution 1932 | Frontex: responsabilités en matière de droits de l'homme
  • 25/04/2013 | Recommendation 2016 | Frontex: responsabilités en matière de droits de l'homme
  • 25/04/2013 | Resolution 1933 | La gestion des défis en matière de flux migratoires mixtes et d'asile au-delà de la frontière orientale de l'Union européenne
  • 22/01/2013 | Resolution 1915 | Dialogue postsuivi avec la Bulgarie
  • 22/01/2013 | Resolution 1914 | Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg: les insuffisances structurelles dans les Etats Parties
  • 22/01/2013 | Recommendation 2007 | Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg: les insuffisances structurelles dans les Etats Parties
  • 03/10/2012 | Resolution 1900 | La définition de prisonnier politique
  • 03/10/2012 | Resolution 1897 | Garantir des élections plus démocratiques
  • 03/10/2012 | Resolution 1898 | Partis politiques et représentation politique des femmes
  • 02/10/2012 | Resolution 1896 | Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie
  • 26/06/2012 | Resolution 1886 | L'impact de la crise économique sur les collectivités locales et régionales en Europe
  • 26/06/2012 | Resolution 1884 | Mesures d’austérité – un danger pour la démocratie et les droits sociaux
  • 26/06/2012 | Resolution 1885 | La jeune génération sacrifiée: répercussions sociales, économiques et politiques de la crise financière
  • 26/06/2012 | Recommendation 2002 | La jeune génération sacrifiée: répercussions sociales, économiques et politiques de la crise financière
  • 26/06/2012 | Resolution 1887 | Discriminations multiples à l'égard des femmes musulmanes en Europe: pour l’égalité des chances
  • 27/04/2012 | Resolution 1881 | Promouvoir une politique appropriée en matière de paradis fiscaux
  • 26/04/2012 | Resolution 1878 | La situation en Syrie
  • 25/04/2012 | Resolution 1875 | La bonne gouvernance et l’éthique du sport
  • 25/04/2012 | Resolution 1876 | La nécessité de combattre le trucage de matchs
  • 25/04/2012 | Recommendation 1997 | La nécessité de combattre le trucage de matchs
  • 25/01/2012 | Resolution 1857 | La situation au Bélarus
  • 25/01/2012 | Recommendation 1992 | La situation au Bélarus
  • 24/01/2012 | Resolution 1855 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine