Tous les textes et tous les votes
Alain DESTEXHE
Sénateur
Sénat
Natieplein 1
BE - 1009
Brussels
Belgique
Dépèches d'actualité
(open)- 05/09/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme | Azerbaïdjan : les inquiétudes persistent concernant la situation des droits de l’homme et le fonctionnement de la justice.
- 27/06/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme | La commission tient une audition sur « La Cour européenne des droits de l’homme : la voie à suivre, réussites et défis » .
- 05/05/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme | Un rapporteur demande une enquête sur les circonstances du décès de Mehman Galandarov.
- 04/05/2017 | Actualité | Des rapporteurs demandent une enquête sur la mort en prison du blogueur azerbaïdjanais Mehman Galandarov.
- 29/11/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme | APCE : condamnation des récentes exécutions au Bélarus.
- 29/11/2016 | Questions politiques et démocratie | APCE : condamnation des récentes exécutions au Bélarus.
- 24/11/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme | Exécutions au Japon : ‘notre combat contre la peine capitale doit continuer’.
- 12/05/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme | Deux commissions de l’APCE se réunissent à Rome.
- 12/05/2016 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles | Deux commissions de l’APCE se réunissent à Rome.
Rapports et avis de commission
(open)- 18/09/2017 | Doc. 14397 | Rapport Présidence azerbaïdjanaise du Conseil de l’Europe: quelles sont les suites à donner en matière de respect des droits de l’homme?.
- 04/09/2017 | Doc. 14390 | Rapport d'information Pour une approche démocratique des questions d’autodétermination et de sécession.
- 22/09/2016 | Doc. 14136 | Rapport Coopération avec la Cour pénale internationale: pour un engagement étendu et concret.