• 04/06/2025 | Doc. 16192 | Rapport Les défis et besoins des acteurs publics et privés impliqués dans la gestion des migrations.
• 24/01/2024 | Doc. 15902 | Avis de commission La situation des enfants d'Ukraine.

15/01/2025 | Doc. 16095 | Proposition de résolution Le rôle des diasporas et des personnes migrantes dans la construction de la cohésion sociale et du progrès

03/10/2024 | Doc. 16056 | Proposition de résolution États en première ligne: le rôle du Conseil de l'Europe dans la mise en œuvre du Pacte européen sur la migration et l’asile

24/04/2024 | Doc. 15915 | Déclaration écrite Iran: les droits du peuple contre la répression

15/04/2024 | Doc. 15963 | Proposition de résolution Une approche européenne commune pour lutter contre le trafic de migrants

01/02/2024 | Doc. 15850 | Déclaration écrite La situation politique au Kazakhstan: les droits humains et l’aide à la Russie pour éviter les sanctions

26/01/2024 | Doc. 15915 | Déclaration écrite Iran: les droits du peuple contre la répression

24/01/2024 | Doc. 15903 | Proposition de résolution Mettre fin aux expulsions collectives d’étrangers

17/10/2023 | Doc. 15850 | Déclaration écrite La situation politique au Kazakhstan: les droits humains et l’aide à la Russie pour éviter les sanctions

12/10/2023 | Doc. 15847 | Proposition de résolution Les outils destinés à prévenir et à combattre la répression transnationale

12/10/2023 | Doc. 15848 | Proposition de résolution Renforcer la démocratie par des processus participatifs et délibératifs

11/10/2023 | Doc. 15845 | Proposition de résolution Réaction aux attaques violentes dans le nord du Kosovo*

27/06/2023 | Doc. 15766 | Déclaration écrite Appel aux chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe à apporter un soutien politique fort à la création d'un tribunal pénal international spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine

05/05/2023 | Doc. 15766 | Déclaration écrite Appel aux chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe à apporter un soutien politique fort à la création d'un tribunal pénal international spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine

04/05/2023 | Doc. 15765 | Déclaration écrite La République slovaque doit éviter toute régression sur la reconnaissance juridique du genre

02/05/2023 | Doc. 15756 | Proposition de résolution Le rôle des jeunes dans la revitalisation de la démocratie

11/07/2016 | Doc. 14036 | Déclaration écrite Justice pour Giulio Regeni

21/04/2016 | Doc. 14036 | Déclaration écrite Justice pour Giulio Regeni

04/02/2016 | Doc. 13977 | Proposition de résolution Le sort des enfants dépourvus d’état civil

26/06/2025 | Resolution 2613 | Les défis et besoins des acteurs publics et privés impliqués dans la gestion des migrations

26/06/2025 | Recommendation 2298 | Sauver la vie des personnes migrantes en mer et protéger leurs droits humains

26/06/2025 | Resolution 2612 | Sauver la vie des personnes migrantes en mer et protéger leurs droits humains

26/06/2025 | Resolution 2614 | Les droits des femmes en Europe – Avancées et défis

25/06/2025 | Resolution 2610 | Mobilisation sociale, troubles sociaux et réaction de la police dans les États membres du Conseil de l’Europe: un nouveau contrat social est-il nécessaire?

25/06/2025 | Resolution 2609 | La paix mondiale menacée: mettre fin à la catastrophe humanitaire à Gaza et résoudre l’extension du conflit au Moyen-Orient

10/04/2025 | Opinion 305 | Projet de convention du Conseil de l’Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal

10/04/2025 | Resolution 2600 | La situation en Géorgie et le suivi de la Résolution 2585 (2025) «Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Géorgie»

09/04/2025 | Recommendation 2293 | Respect de l’État de droit et lutte contre la corruption au sein du Conseil de l’Europe

09/04/2025 | Resolution 2596 | Respect de l'État de droit et lutte contre la corruption au sein du Conseil de l'Europe

09/04/2025 | Resolution 2597 | L'arrestation du maire d'Istanbul et la situation de la démocratie et des droits humains en Türkiye

09/04/2025 | Recommendation 2294 | Guerre d'agression russe contre l'Ukraine: la nécessité d'établir les responsabilités et d'empêcher l'impunité

09/04/2025 | Resolution 2598 | Guerre d'agression russe contre l'Ukraine: la nécessité d'établir les responsabilités et d'empêcher l'impunité

08/04/2025 | Recommendation 2292 | L’ingérence étrangère: une menace pour la sécurité démocratique en Europe

08/04/2025 | Resolution 2593 | L’ingérence étrangère: une menace pour la sécurité démocratique en Europe

08/04/2025 | Resolution 2595 | Mettre fin aux expulsions collectives de personnes étrangères

08/04/2025 | Resolution 2594 | Modification de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée

30/01/2025 | Resolution 2587 | L’urgence d’organiser des élections libres et équitables au Bélarus

30/01/2025 | Resolution 2588 | Engagement européen en faveur d’une paix juste et durable en Ukraine

29/01/2025 | Resolution 2586 | L’immigration, l’une des réponses au vieillissement démographique de l’Europe

29/01/2025 | Recommendation 2290 | La multiperspectivité dans l’enseignement de la mémoire et de l’histoire au service de la citoyenneté démocratique

29/01/2025 | Resolution 2584 | La multiperspectivité dans l’enseignement de la mémoire et de l’histoire au service de la citoyenneté démocratique

29/01/2025 | Resolution 2585 | Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Géorgie

28/01/2025 | Recommendation 2288 | La nécessité d'un nouvel ordre international fondé sur des règles

28/01/2025 | Resolution 2582 | La nécessité absolue et urgente de mettre fin à la crise humanitaire concernant les femmes, les enfants et les otages à Gaza

27/01/2025 | Resolution 2580 | L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (janvier-décembre 2024)

03/10/2024 | Resolution 2575 | Commémoration du 90e anniversaire de l’Holodomor – L’Ukraine à nouveau confrontée à la menace d’un génocide

03/10/2024 | Recommendation 2286 | Garantir le droit humain à l’alimentation

03/10/2024 | Resolution 2577 | Garantir le droit humain à l’alimentation

03/10/2024 | Resolution 2576 | Prévention et lutte contre les violences et discriminations à l’encontre des femmes lesbiennes, bisexuelles et queers en Europe

02/10/2024 | Resolution 2574 | Le respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine

02/10/2024 | Resolution 2571 | La détention et la condamnation de Julian Assange, et leurs effets dissuasifs sur les droits humains

02/10/2024 | Recommendation 2285 | Personnes disparues, prisonniers de guerre et personnes civiles en captivité en raison de la guerre d'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine

02/10/2024 | Resolution 2573 | Personnes disparues, prisonniers de guerre et personnes civiles en captivité en raison de la guerre d’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

02/10/2024 | Resolution 2572 | Demande de levée de l’immunité de M. Marcin Romanowski

01/10/2024 | Recommendation 2283 | Une approche européenne commune pour lutter contre le trafic illicite de personnes migrantes

01/10/2024 | Resolution 2568 | Une approche européenne commune pour lutter contre le trafic illicite de personnes migrantes

01/10/2024 | Resolution 2567 | Propagande et liberté d'information en Europe

01/10/2024 | Resolution 2570 | La situation en Iran et la protection des défenseurs et défenseuses iraniens des droits humains dans les États membres du Conseil de l’Europe

01/10/2024 | Recommendation 2284 | Personnes migrantes, réfugiées et demandeuses d'asile disparues – Un appel à clarifier leur sort

01/10/2024 | Resolution 2569 | Personnes migrantes, réfugiées et demandeuses d'asile disparues – Un appel à clarifier leur sort

30/09/2024 | Recommendation 2282 | La Banque de développement du Conseil de l'Europe: mettre en œuvre la Déclaration de Reykjavík

30/09/2024 | Resolution 2566 | La Banque de développement du Conseil de l'Europe: mettre en œuvre la Déclaration de Reykjavík

27/06/2024 | Resolution 2564 | L’après-conflit: désamorcer les bombes à retardement pour un retour en toute sécurité des populations déplacées

27/06/2024 | Resolution 2563 | Appel à la restitution de Varosha à ses habitants légitimes

27/06/2024 | Resolution 2561 | Les défis pour la démocratie en Géorgie

26/06/2024 | Recommendation 2281 | Processus de réparation et de réconciliation pour surmonter les conflits passés et construire un avenir commun de paix: la question des mesures réparatoires justes et équitables

26/06/2024 | Resolution 2559 | Processus de réparation et de réconciliation pour surmonter les conflits passés et construire un avenir commun de paix: la question des mesures réparatoires justes et équitables

26/06/2024 | Resolution 2560 | Le respect des obligations et engagements de l’Arménie

26/06/2024 | Recommendation 2279 | Questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

26/06/2024 | Resolution 2556 | Questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

26/06/2024 | Resolution 2557 | Le rôle des sanctions pour contrer la guerre d’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

26/06/2024 | Recommendation 2280 | Lutter contre l’effacement de l’identité culturelle en temps de guerre et de paix

26/06/2024 | Resolution 2558 | Lutter contre l’effacement de l’identité culturelle en temps de guerre et de paix

25/06/2024 | Resolution 2553 | Renforcer la perspective jeunesse dans les travaux de l’Assemblée parlementaire

25/06/2024 | Resolution 2554 | Protéger les défenseuses des droits humains en Europe

25/06/2024 | Resolution 2555 | Garantir des procédures d'asile conformes aux droits humains

25/06/2024 | Resolution 2552 | Renforcer la démocratie par des processus participatifs et délibératifs

18/04/2024 | Recommendation 2272 | Réaliser le droit humain à un environnement sûr, propre, sain et durable grâce au processus de Reykjavík

18/04/2024 | Resolution 2545 | Réaliser le droit humain à un environnement sûr, propre, sain et durable grâce au processus de Reykjavík

18/04/2024 | Recommendation 2273 | Vers des stratégies du Conseil de l'Europe pour des mers et des océans sains afin de contrer la crise climatique

18/04/2024 | Resolution 2546 | Vers des stratégies du Conseil de l'Europe pour des mers et des océans sains afin de contrer la crise climatique

18/04/2024 | Opinion 303 | Projet de convention-cadre sur l'intelligence artificielle, les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit

17/04/2024 | Resolution 2542 | Sanctions contre les personnes de la «liste Kara-Mourza»

17/04/2024 | Resolution 2544 | Le respect des obligations et engagements de l'Albanie

17/04/2024 | Resolution 2543 | Liberté d’expression et de réunion des personnes LGBTI en Europe

17/04/2024 | Resolution 2540 | La mort d'Alexeï Navalny et la nécessité de contrer le régime totalitaire de Vladimir Poutine et sa guerre contre la démocratie

17/04/2024 | Resolution 2541 | La détention arbitraire de Vladimir Kara-Mourza et la persécution systématique des manifestants anti-guerre en Fédération de Russie et au Bélarus

16/04/2024 | Recommendation 2271 | Soutien à la reconstruction de l’Ukraine

16/04/2024 | Resolution 2539 | Soutien à la reconstruction de l’Ukraine

16/04/2024 | Opinion 302 | Demande d’adhésion du Kosovo* au Conseil de l’Europe

26/01/2024 | Recommendation 2269 | Maltraitance des enfants dans les institutions en Europe

26/01/2024 | Resolution 2533 | Maltraitance des enfants dans les institutions en Europe

26/01/2024 | Resolution 2534 | L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2023)

25/01/2024 | Recommendation 2266 | Un avenir démocratique pour le Bélarus

25/01/2024 | Resolution 2530 | Un avenir démocratique pour le Bélarus

25/01/2024 | Recommendation 2265 | La situation des enfants d’Ukraine

25/01/2024 | Resolution 2529 | La situation des enfants d’Ukraine

24/01/2024 | Resolution 2526 | Mondialisation en temps de crise et de guerre: le rôle de l'OCDE depuis l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine

24/01/2024 | Resolution 2528 | Allégations de torture systémique et de peines ou traitements inhumains ou dégradants dans les lieux de détention en Europe

24/01/2024 | Resolution 2527 | Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de l'Azerbaïdjan

23/01/2024 | Resolution 2525 | Le thème de la migration et de l’asile en campagne électorale et les conséquences sur l’accueil des migrants et leurs droits

23/01/2024 | Resolution 2524 | Développements récents au Moyen-Orient: l’attaque terroriste du Hamas contre Israël et la réponse d'Israël

12/10/2023 | Recommendation 2259 | Le rôle du Conseil de l'Europe dans la prévention des conflits, le rétablissement de la crédibilité des institutions internationales et la promotion de la paix dans le monde

12/10/2023 | Resolution 2515 | Le rôle du Conseil de l'Europe dans la prévention des conflits, le rétablissement de la crédibilité des institutions internationales et la promotion de la paix dans le monde

12/10/2023 | Recommendation 2260 | La situation humanitaire dans le Haut-Karabakh

12/10/2023 | Resolution 2517 | Situation humanitaire dans le Haut-Karabakh

12/10/2023 | Recommendation 2261 | Appel à la libération immédiate d'Osman Kavala

12/10/2023 | Resolution 2518 | Appel à la libération immédiate d'Osman Kavala

12/10/2023 | Resolution 2516 | Garantir une paix juste en Ukraine et une sécurité durable en Europe

11/10/2023 | Recommendation 2258 | Le logiciel espion Pegasus et les autres types de logiciels similaires, et la surveillance secrète opérée par l’État

11/10/2023 | Resolution 2513 | Le logiciel espion Pegasus et les autres types de logiciels similaires, et la surveillance secrète opérée par l’État

10/10/2023 | Resolution 2511 | L’idéologie d’extrême droite: un défi pour la démocratie et les droits humains en Europe

10/10/2023 | Resolution 2512 | Le respect par la France des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe

22/06/2023 | Resolution 2507 | Guerre d’agression contre l’Ukraine – Participation des athlètes russes et bélarussiens aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024?

22/06/2023 | Resolution 2508 | Assurer un accès libre et sûr par le corridor de Latchine

22/06/2023 | Resolution 2506 | Les conséquences politiques de la guerre d’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

27/04/2023 | Recommendation 2253 | Déportations et transferts forcés d’enfants et d’autres civils ukrainiens vers la Fédération de Russie ou les territoires ukrainiens temporairement occupés: créer les conditions de leur retour en toute sécurité, mettre fin à ces crimes et sanctionner leurs auteurs

27/04/2023 | Resolution 2495 | Déportations et transferts forcés d’enfants et d’autres civils ukrainiens vers la Fédération de Russie ou les territoires ukrainiens temporairement occupés: créer les conditions de leur retour en toute sécurité, mettre fin à ces crimes et sanctionner leurs auteurs

26/04/2023 | Recommendation 2251 | Stratégies politiques permettant de prévenir les catastrophes naturelles, de s'y préparer et d'y faire face

26/04/2023 | Resolution 2493 | Stratégies politiques permettant de prévenir les catastrophes naturelles, de s'y préparer et d'y faire face

25/04/2023 | Resolution 2492 | Évaluation du fonctionnement du partenariat pour la démocratie

25/04/2023 | Resolution 2491 | Convention européenne des droits de l’homme et Constitutions nationales

26/01/2023 | Resolution 2483 | L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2022)

26/01/2023 | Resolution 2482 | Questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

25/01/2023 | Recommendation 2247 | La Convention d’Istanbul: progrès et défis

25/01/2023 | Resolution 2479 | La Convention d’Istanbul: progrès et défis

25/01/2023 | Recommendation 2246 | Impact environnemental des conflits armés

25/01/2023 | Resolution 2477 | Impact environnemental des conflits armés

25/01/2023 | Resolution 2480 | Le rôle et la responsabilité des hommes et des garçons dans l’élimination de la violence à l’égard des femmes et des filles fondée sur le genre

25/01/2023 | Resolution 2481 | Trouver des solutions à la captivité conjugale

28/06/2017 | Recommendation 2109 | Les migrations, une chance à saisir pour le développement européen

28/06/2017 | Resolution 2175 | Les migrations, une chance à saisir pour le développement européen

27/06/2017 | Resolution 2169 | La reconnaissance et la mise en œuvre du principe de responsabilité à l’Assemblée parlementaire

25/01/2017 | Resolution 2144 | Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne

25/01/2017 | Resolution 2143 | Médias en ligne et journalisme: défis et responsabilités

24/01/2017 | Resolution 2142 | La crise humanitaire à Gaza

24/01/2017 | Resolution 2141 | Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe

27/01/2016 | Recommendation 2084 | Les combattants étrangers en Syrie et en Irak

27/01/2016 | Resolution 2091 | Les combattants étrangers en Syrie et en Irak

27/01/2016 | Resolution 2089 | Le crime organisé et les migrants

27/01/2016 | Resolution 2088 | La Méditerranée: une porte d'entrée pour les migrations irrégulières

27/01/2016 | Resolution 2090 | Combattre le terrorisme international tout en protégeant les normes et les valeurs du Conseil de l'Europe

26/01/2016 | Resolution 2085 | Les habitants de régions frontalières de l’Azerbaïdjan sont délibérément privés d’eau

26/01/2016 | Resolution 2086 | Demande de statut de partenaire pour la démocratie auprès de l'Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de Jordanie

26/01/2016 | Recommendation 2083 | Les sanctions prises à l’encontre de parlementaires

26/01/2016 | Resolution 2087 | Les sanctions prises à l’encontre de parlementaires

01/10/2015 | Resolution 2077 | L'abus de la détention provisoire dans les Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme

01/10/2015 | Recommendation 2081 | L'abus de la détention provisoire dans les Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme

01/10/2015 | Resolution 2078 | L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (octobre 2014-août 2015)

30/09/2015 | Resolution 2076 | Liberté de religion et vivre ensemble dans une société démocratique

30/09/2015 | Recommendation 2080 | Liberté de religion et vivre ensemble dans une société démocratique

30/09/2015 | Resolution 2075 | Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

30/09/2015 | Recommendation 2079 | La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

29/09/2015 | Resolution 2072 | Après Dublin: le besoin urgent d'un véritable système européen d'asile

29/09/2015 | Resolution 2073 | Pays de transit: relever les nouveaux défis de la migration et de l’asile

29/09/2015 | Recommendation 2078 | Pays de transit: relever les nouveaux défis de la migration et de l’asile