09/05/2018 | Doc. 14488 | Déclaration écrite La Turquie doit rétablir le droit à la liberté d'expression et de réunion des personnes LGBTI

06/03/2018 | Doc. 14508 | Proposition de recommandation Un agenda politique du Conseil de l'Europe ambitieux pour l'égalité de genre

06/03/2018 | Doc. 14507 | Proposition de résolution Réalisations et défis dans la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul sur la violence à l’égard des femmes

01/02/2018 | Doc. 14424 | Déclaration écrite Assurer la démocratie politique en Turquie: coprésidents du HDP et des députés de l'opposition emprisonnés

29/01/2018 | Doc. 14498 | Déclaration écrite L’invasion d’Afrin par la Turquie, État membre du Conseil de l'Europe et allié de l’OTAN

26/01/2018 | Doc. 14494 | Proposition de résolution Renforcer le rôle joué par les jeunes dans la prévention et le règlement des conflits

25/01/2018 | Doc. 14488 | Déclaration écrite La Turquie doit rétablir le droit à la liberté d'expression et de réunion des personnes LGBTI

25/01/2018 | Doc. 14491 | Proposition de résolution Défendre les droits de l'homme et l’État de droit dans le contexte des rencontres internationales de football

25/01/2018 | Doc. 14490 | Proposition de résolution Aspects juridiques des conditions dans les prisons de Turquie

20/10/2017 | Doc. 14374 | Déclaration écrite Violations en Turquie contre la Marche des fiertés d’Istanbul 2017

13/10/2017 | Doc. 14427 | Proposition de résolution Halte aux propos et actes haineux dans le sport

12/10/2017 | Doc. 14424 | Déclaration écrite Assurer la démocratie politique en Turquie: coprésidents du HDP et des députés de l'opposition emprisonnés

12/10/2017 | Doc. 14425 | Déclaration écrite Les obligations internationales de la République de Moldova et les risques pour la crédibilité du pays à l’étranger

29/06/2017 | Doc. 14374 | Déclaration écrite Violations en Turquie contre la Marche des fiertés d’Istanbul 2017

28/06/2017 | Doc. 14365 | Proposition de résolution Menaces à l’encontre de la liberté académique et de l’autonomie des universités en Europe

27/06/2017 | Doc. 14358 | Proposition de résolution Pour une population active intégrant les personnes handicapées

25/01/2017 | Doc. 14254 | Déclaration écrite Moldova: l’oppression politique à l’encontre de la société civile et de témoins clés

18/10/2016 | Doc. 14190 | Proposition de résolution Tourisme pour la transplantation d'organes en Chine

14/10/2016 | Doc. 14192 | Déclaration écrite La sauvegarde des droits de l'homme et de l’Etat de droit dans la résolution du problème de la "Jungle de Calais"

29/06/2016 | Doc. 14115 | Proposition de résolution Lutter contre les mariages forcés: dispositions légales et pratiques utiles

24/06/2016 | Doc. 14111 | Déclaration écrite L’environnement pré-électoral en Géorgie

24/06/2016 | Doc. 14112 | Déclaration écrite La poursuite des persécutions politiques dans la République de Moldova doit cesser immédiatement

23/06/2016 | Doc. 14102 | Déclaration écrite Mettre fin à l’abus de l’état d’urgence en France contre le droit de réunion et le droit de grève

23/06/2016 | Doc. 14103 | Déclaration écrite Appel en faveur de la défense de la liberté de Ruslan Kotsaba, emprisonné en Ukraine

21/06/2016 | Doc. 14094 | Proposition de résolution Lutter contre les innombrables atteintes aux droits et libertés démocratiques en Israël, et en particulier contre la «loi relative à la transparence» ou «loi relative aux ONG»

21/06/2016 | Doc. 14108 | Déclaration écrite Levée de l'immunité de 138 membres du Parlement turc

27/04/2016 | Doc. 14046 | Proposition de résolution Renforcer les droits des femmes dans l’économie

26/04/2016 | Doc. 14043 | Proposition de résolution Protection des droits et libertés fondamentaux de la minorité musulmane turque de Thrace occidentale en Grèce

05/02/2016 | Doc. 13979 | Proposition de résolution Détention de mineurs palestiniens dans les prisons israéliennes

05/02/2016 | Doc. 13980 | Proposition de résolution Résoudre le conflit en cours en Turquie et trouver une solution politique à la question kurde

25/01/2018 | Resolution 2202 | Le processus de paix israélo-palestinien: le rôle du Conseil de l'Europe

23/01/2018 | Resolution 2197 | Un revenu de citoyenneté de base, une idée qui se défend

12/10/2017 | Recommendation 2115 | Le recours aux nouvelles technologies génétiques chez les êtres humains

12/10/2017 | Resolution 2190 | Poursuivre et punir les crimes contre l'humanité, voire l'éventuel génocide commis par Daech

12/10/2017 | Recommendation 2116 | Promouvoir les droits humains et éliminer les discriminations à l’égard des personnes intersexes

12/10/2017 | Resolution 2191 | Promouvoir les droits humains et éliminer les discriminations à l’égard des personnes intersexes

12/10/2017 | Resolution 2189 | La nouvelle loi ukrainienne sur l'éducation: une entrave majeure à l'enseignement des langues maternelles des minorités nationales

29/06/2017 | Resolution 2177 | Mettre fin aux violences sexuelles et au harcèlement des femmes dans l’espace public

29/06/2017 | Recommendation 2110 | La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

27/06/2017 | Recommendation 2106 | Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d'investigation

27/06/2017 | Resolution 2171 | Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d'investigation

27/06/2017 | Resolution 2169 | La reconnaissance et la mise en œuvre du principe de responsabilité à l’Assemblée parlementaire

27/06/2017 | Recommendation 2105 | Promouvoir l’intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique

27/06/2017 | Resolution 2170 | Promouvoir l’intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique

27/04/2017 | Resolution 2162 | Évolutions inquiétantes en Hongrie: projet de loi sur les ONG restreignant la société civile et possible fermeture de l’Université d’Europe centrale

26/04/2017 | Recommendation 2100 | 25 ans de CPT: progrès accomplis et améliorations à apporter

26/04/2017 | Resolution 2160 | 25 ans de CPT: progrès accomplis et améliorations à apporter

25/04/2017 | Resolution 2156 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie

26/01/2017 | Resolution 2149 | L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (septembre 2015-décembre 2016) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Autriche, de la République tchèque, du Danemark, de la Finlande, de la France et de l’Allemagne

25/01/2017 | Resolution 2146 | Renforcer le dialogue social en tant qu’instrument de stabilité et de réduction des inégalités sociales et économiques

25/01/2017 | Resolution 2145 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine

24/01/2017 | Recommendation 2097 | Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe

14/10/2016 | Resolution 2137 | L’incidence de la dynamique démographique européenne sur les politiques migratoires

12/10/2016 | Resolution 2132 | Conséquences politiques de l'agression russe en Ukraine

12/10/2016 | Resolution 2134 | Coopération avec la Cour pénale internationale: pour un engagement étendu et concret

12/10/2016 | Resolution 2133 | Recours juridiques contre les violations des droits de l’homme commises dans les territoires ukrainiens se trouvant hors du contrôle des autorités ukrainiennes

24/06/2016 | Resolution 2128 | La violence envers les migrants

23/06/2016 | Recommendation 2094 | Transparence et ouverture dans les institutions européennes

23/06/2016 | Recommendation 2095 | L’immunité parlementaire: remise en cause du périmètre des privilèges et immunités des membres de l’Assemblée parlementaire

23/06/2016 | Resolution 2127 | L’immunité parlementaire: remise en cause du périmètre des privilèges et immunités des membres de l’Assemblée parlementaire

23/06/2016 | Resolution 2126 | La nature du mandat des membres de l'Assemblée parlementaire

22/06/2016 | Resolution 2121 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie