05/06/2025 | Doc. 16194 | Proposition de résolution La corruption, une menace pour la démocratie et l'État de droit en Europe: l'urgence de la situation en Espagne

12/09/2024 | Doc. 16036 | Proposition de résolution La liberté des médias dans le sport

09/04/2025 | Recommendation 2293 | Respect de l’État de droit et lutte contre la corruption au sein du Conseil de l’Europe

09/04/2025 | Resolution 2596 | Respect de l’État de droit et lutte contre la corruption au sein du Conseil de l’Europe

08/04/2025 | Recommendation 2292 | L’ingérence étrangère: une menace pour la sécurité démocratique en Europe

08/04/2025 | Resolution 2593 | L’ingérence étrangère: une menace pour la sécurité démocratique en Europe

08/04/2025 | Resolution 2595 | Mettre fin aux expulsions collectives de personnes étrangères

08/04/2025 | Resolution 2594 | Modification de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée

30/01/2025 | Resolution 2589 | Les femmes et l’économie: emploi, entrepreneuriat et budgétisation sensible au genre

30/01/2025 | Resolution 2590 | Réglementer la modération de contenu sur les réseaux sociaux pour sauvegarder la liberté d’expression

30/01/2025 | Opinion 304 | Projet de convention pour la protection de la profession d’avocat

30/01/2025 | Resolution 2588 | Engagement européen en faveur d’une paix juste et durable en Ukraine

29/01/2025 | Recommendation 2290 | La multiperspectivité dans l’enseignement de la mémoire et de l’histoire au service de la citoyenneté démocratique

29/01/2025 | Resolution 2584 | La multiperspectivité dans l’enseignement de la mémoire et de l’histoire au service de la citoyenneté démocratique

29/01/2025 | Resolution 2585 | Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Géorgie

03/10/2024 | Resolution 2575 | Commémoration du 90e anniversaire de l’Holodomor – L’Ukraine à nouveau confrontée à la menace d’un génocide

02/10/2024 | Resolution 2571 | La détention et la condamnation de Julian Assange, et leurs effets dissuasifs sur les droits humains

02/10/2024 | Recommendation 2285 | Personnes disparues, prisonniers de guerre et personnes civiles en captivité en raison de la guerre d'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine

02/10/2024 | Resolution 2573 | Personnes disparues, prisonniers de guerre et personnes civiles en captivité en raison de la guerre d’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

02/10/2024 | Resolution 2572 | Demande de levée de l’immunité de M. Marcin Romanowski

01/10/2024 | Recommendation 2283 | Une approche européenne commune pour lutter contre le trafic illicite de personnes migrantes

01/10/2024 | Resolution 2568 | Une approche européenne commune pour lutter contre le trafic illicite de personnes migrantes

01/10/2024 | Resolution 2567 | Propagande et liberté d'information en Europe

01/10/2024 | Resolution 2570 | La situation en Iran et la protection des défenseurs et défenseuses iraniens des droits humains dans les États membres du Conseil de l’Europe

01/10/2024 | Recommendation 2284 | Personnes migrantes, réfugiées et demandeuses d'asile disparues – Un appel à clarifier leur sort

01/10/2024 | Resolution 2569 | Personnes migrantes, réfugiées et demandeuses d'asile disparues – Un appel à clarifier leur sort

30/09/2024 | Recommendation 2282 | La Banque de développement du Conseil de l'Europe: mettre en œuvre la Déclaration de Reykjavík

30/09/2024 | Resolution 2566 | La Banque de développement du Conseil de l'Europe: mettre en œuvre la Déclaration de Reykjavík

27/06/2024 | Resolution 2564 | L’après-conflit: désamorcer les bombes à retardement pour un retour en toute sécurité des populations déplacées

27/06/2024 | Resolution 2562 | Un appel urgent à l’Europe et à ses partenaires: envisager des solutions politiques immédiates et à long terme en soutien aux personnes déplacées d’Ukraine

27/06/2024 | Resolution 2563 | Appel à la restitution de Varosha à ses habitants légitimes

27/06/2024 | Resolution 2561 | Les défis pour la démocratie en Géorgie

26/06/2024 | Recommendation 2281 | Processus de réparation et de réconciliation pour surmonter les conflits passés et construire un avenir commun de paix: la question des mesures réparatoires justes et équitables

26/06/2024 | Resolution 2559 | Processus de réparation et de réconciliation pour surmonter les conflits passés et construire un avenir commun de paix: la question des mesures réparatoires justes et équitables

26/06/2024 | Recommendation 2279 | Questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

26/06/2024 | Resolution 2556 | Questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

26/06/2024 | Resolution 2557 | Le rôle des sanctions pour contrer la guerre d’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

26/06/2024 | Recommendation 2280 | Lutter contre l’effacement de l’identité culturelle en temps de guerre et de paix

26/06/2024 | Resolution 2558 | Lutter contre l’effacement de l’identité culturelle en temps de guerre et de paix

25/06/2024 | Resolution 2553 | Renforcer la perspective jeunesse dans les travaux de l’Assemblée parlementaire

25/06/2024 | Resolution 2552 | Renforcer la démocratie par des processus participatifs et délibératifs

24/04/2018 | Resolution 2209 | État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme

24/04/2018 | Resolution 2211 | Le financement du groupe terroriste Daech: enseignements retenus

24/04/2018 | Resolution 2210 | Changement climatique et mise en œuvre de l'Accord de Paris