Règlement de l’Assemblée (juillet 2019)

(Résolution 1202 (1999) adoptée le 4 novembre 1999) avec modifications ultérieures du Règlement* * Résolutions 1220 (2000),
1234 (2000), 1235 (2000), 1266 (2001), 1275 (2002), 1284 (2002),
1296 (2002), 1325 (2003), 1343 (2003), 1348 (2003), 1356 (2003),
1368 (2004), 1369 (2004), 1379 (2004), 1395 (2004), 1431 (2005),
1432 (2005), 1445 (2005), 1447 (2005), 1448 (2005), 1490 (2006),
1491 (2006), 1503 (2006), 1504 (2006), 1515 (2006), 1529 (2006),
1554 (2007), 1583 (2007), 1584 (2007), 1585 (2007), 1658 (2009),
1698 (2009), 1699 (2009), 1712 (2010), 1780 (2010), 1799 (2011),
1841 (2011), 1842 (2011), 1854 (2011), 1903 (2012), 1911 (2012),
1937 (2013), 1965 (2013), 2002 (2014), 2058 (2015), 2102 (2016),
2169 (2017), 2182 (2017), 2208 (2018)

Règlement de l’Assemblée

Chapitres: I. II. III. IV. V. VI. VII. VIII. IX. X. XI. XII. XIII. XIV. XV. XVI. XVII.

Textes pararéglementaires

Chapitres: I. II. III. IV. V. VI. VII. VIII. IX. X. XI. XII. XIII. XIV. XV. XVI. XVII. XVIII. XIX. XX. XXI. XXII.

Index

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    Attribution de médailles aux membres de l'Assemblée Retour au sommaire Atteindre l'élement suivant Atteindre l'élement précédent

      Attribution de médailles aux membres de l'Assemblée
      (Décisions du Bureau de l’Assemblée des 23 mars 1973 et 23 avril 1979 Voir Doc. 3292 point XIV et AS/Bur(30)
PV 11, point 11 (ii))
      1. A sa réunion du 23 mars 1973, le Bureau a approuvé les critères selon lesquels une médaille de l’Assemblée pourrait être attribuée à certains membres par le Président de l’Assemblée. Ces critères sont les suivants :
      — être membre de l’Assemblée Consultative (Parlementaire) du Conseil de l’Europe depuis 10 ans au moins ;
      — avoir assumé les fonctions de Président ou de Vice-Président de l’Assemblée ;
      — avoir assumé les fonctions de président de commission ou de président de groupe politique;
      — être nommé à un poste ministériel ou à la présidence d’un parlement national.
      2. Les critères énumérés ci-dessus devraient être considérés comme des principes directeurs pour l’attribution d’une médaille par le Président de l’Assemblée. Ce dernier devrait avoir toutefois la possibilité d’attribuer une médaille, dans un cas exceptionnel, à un membre particulièrement méritant de l’Assemblée.
      3. Le 23 avril 1979, le Bureau a décidé de compléter les critères pour l’attribution de médailles de l’Assemblée en incluant parmi les bénéficiaires les Chefs d’État Depuis lors il a été convenu d’attribuer
la médaille également aux Chefs de Gouvernement. qui prennent la parole lors d’une session plénière de l’Assemblée.