Règlement de l’Assemblée (janvier 2023)

(Résolution 1202 (1999) adoptée le 4 novembre 1999) avec modifications ultérieures du Règlement* * Résolutions 1220 (2000), 1234 (2000), 1235 (2000), 1266 (2001), 1275 (2002), 1284 (2002), 1296 (2002), 1325 (2003), 1343 (2003), 1348 (2003), 1356 (2003), 1368 (2004), 1369 (2004), 1379 (2004), 1395 (2004), 1431 (2005), 1432 (2005), 1445 (2005), 1447 (2005), 1448 (2005), 1490 (2006), 1491 (2006), 1503 (2006), 1504 (2006), 1515 (2006), 1529 (2006), 1554 (2007), 1583 (2007), 1584 (2007), 1585 (2007), 1658 (2009), 1698 (2009), 1699 (2009), 1712 (2010), 1780 (2010), 1799 (2011), 1841 (2011), 1842 (2011), 1854 (2011), 1903 (2012), 1911 (2012), 1937 (2013), 1965 (2013), 2002 (2014), 2058 (2015), 2102 (2016), 2169 (2017), 2182 (2017), 2208 (2018), 2278 (2019), 2287 (2019), 2349 (2020), 2350 (2020), 2360 (2021), 2392 (2021), 2405 (2021)<br><br>La forme masculine utilisée dans le Règlement désigne aussi bien les femmes que les hommes, sauf si le contexte indique clairement le contraire. Les mots "président", "vice-président", Secrétaire Général", "représentant", "suppléant", etc. font référence à des personnes des deux sexes.

Règlement de l’Assemblée

Chapitres: I. II. III. IV. V. VI. VII. VIII. IX. X. XI. XII. XIII. XIV. XV. XVI. XVII. XVIII.

Textes pararéglementaires

Chapitres: I. II. III. IV. V. VI. VII. VIII. IX. X. XI. XII. XIII. XIV. XV. XVI. XVII. XVIII. XIX. XX. XXI. XXII.

Index

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    Textes budgétaires Voir Statut du Conseil de l’Europe, article 38. Retour au sommaire Atteindre l'élement suivant

      i. - Extrait de la Résolution (53) 38 adoptée par le Comité des Ministres le 13 décembre 1953 (Doc. 220)

      1. Lors de l’établissement du projet de budget du Conseil de l’Europe, le Secrétaire Général consultera l’Assemblée sur la partie de ce projet qui contient les crédits relatifs à son fonctionnement. (…)
      L’avis de l’Assemblée est transmis au Comité des Ministres en même temps que le projet de budget.
      Les propositions de l’Assemblée que le Secrétaire Général n’estimerait pas pouvoir inclure dans le projet de budget, en raison de leur nature ou de leur importance, sont également transmises au Comité des Ministres en même temps que le projet de budget.
      2. Un tableau des effectifs du personnel du Secrétariat Général mis entièrement à la disposition des services l’Assemblée est annexé chaque année au projet de budget.
      3. Le Secrétaire Général déléguera au Secrétaire Général de l’Assemblée, dans les limites qu’il déterminera, les fonctions d’ordonnateur des dépenses pour les crédits compris dans le titre du budget qui se rapportent au fonctionnement de l’Assemblée et de ses commissions.