Règlement de l’Assemblée (janvier 2023)

(Résolution 1202 (1999) adoptée le 4 novembre 1999) avec modifications ultérieures du Règlement* * Résolutions 1220 (2000), 1234 (2000), 1235 (2000), 1266 (2001), 1275 (2002), 1284 (2002), 1296 (2002), 1325 (2003), 1343 (2003), 1348 (2003), 1356 (2003), 1368 (2004), 1369 (2004), 1379 (2004), 1395 (2004), 1431 (2005), 1432 (2005), 1445 (2005), 1447 (2005), 1448 (2005), 1490 (2006), 1491 (2006), 1503 (2006), 1504 (2006), 1515 (2006), 1529 (2006), 1554 (2007), 1583 (2007), 1584 (2007), 1585 (2007), 1658 (2009), 1698 (2009), 1699 (2009), 1712 (2010), 1780 (2010), 1799 (2011), 1841 (2011), 1842 (2011), 1854 (2011), 1903 (2012), 1911 (2012), 1937 (2013), 1965 (2013), 2002 (2014), 2058 (2015), 2102 (2016), 2169 (2017), 2182 (2017), 2208 (2018), 2278 (2019), 2287 (2019), 2349 (2020), 2350 (2020), 2360 (2021), 2392 (2021), 2405 (2021)<br><br>La forme masculine utilisée dans le Règlement désigne aussi bien les femmes que les hommes, sauf si le contexte indique clairement le contraire. Les mots "président", "vice-président", Secrétaire Général", "représentant", "suppléant", etc. font référence à des personnes des deux sexes.

Règlement de l’Assemblée

Chapitres: I. II. III. IV. V. VI. VII. VIII. IX. X. XI. XII. XIII. XIV. XV. XVI. XVII. XVIII.

Textes pararéglementaires

Chapitres: I. II. III. IV. V. VI. VII. VIII. IX. X. XI. XII. XIII. XIV. XV. XVI. XVII. XVIII. XIX. XX. XXI. XXII.

Index

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    Textes budgétaires Voir Statut du Conseil de l’Europe, article 38. Retour au sommaire Atteindre l'élement suivant Atteindre l'élement précédent

      ii. - Extrait de la communication du Comité des Ministres relative à l’examen du budget par l’Assemblée (Doc. 342)

      Toute autre raison mise à part, pour qu’il fut matériellement possible de consulter l’Assemblée sur l’ensemble du projet de budget du Conseil de l’Europe, il faudrait que le projet de budget fût établi par le Secrétaire Général dès les premiers mois de l’année, soit à une époque où il est encore impossible d’établir des évaluations exactes pour l’année suivante.
      Cependant, le Comité des Ministres a été d’accord pour que la possibilité fut donnée à l’Assemblée d’émettre son avis sur le budget du Conseil et il a chargé, à cet effet, le Secrétaire Général de communiquer à l’Assemblée une documentation comprenant les comptes du dernier exercice clos et apuré, ainsi que le budget de l’exercice en cours. Cette documentation contient, en effet, des éléments suffisants pour permettre à l’Assemblée de formuler un avis sur les crédits qu’il y aurait lieu d’inscrire dans le budget de l’année suivante. Le Comité des Ministres ne manquera pas d’examiner de tels avis en temps utile.