Règlement de l’Assemblée (janvier 2023)

(Résolution 1202 (1999) adoptée le 4 novembre 1999) avec modifications ultérieures du Règlement* * Résolutions 1220 (2000), 1234 (2000), 1235 (2000), 1266 (2001), 1275 (2002), 1284 (2002), 1296 (2002), 1325 (2003), 1343 (2003), 1348 (2003), 1356 (2003), 1368 (2004), 1369 (2004), 1379 (2004), 1395 (2004), 1431 (2005), 1432 (2005), 1445 (2005), 1447 (2005), 1448 (2005), 1490 (2006), 1491 (2006), 1503 (2006), 1504 (2006), 1515 (2006), 1529 (2006), 1554 (2007), 1583 (2007), 1584 (2007), 1585 (2007), 1658 (2009), 1698 (2009), 1699 (2009), 1712 (2010), 1780 (2010), 1799 (2011), 1841 (2011), 1842 (2011), 1854 (2011), 1903 (2012), 1911 (2012), 1937 (2013), 1965 (2013), 2002 (2014), 2058 (2015), 2102 (2016), 2169 (2017), 2182 (2017), 2208 (2018), 2278 (2019), 2287 (2019), 2349 (2020), 2350 (2020), 2360 (2021), 2392 (2021), 2405 (2021)<br><br>La forme masculine utilisée dans le Règlement désigne aussi bien les femmes que les hommes, sauf si le contexte indique clairement le contraire. Les mots "président", "vice-président", Secrétaire Général", "représentant", "suppléant", etc. font référence à des personnes des deux sexes.

Règlement de l’Assemblée

Chapitres: I. II. III. IV. V. VI. VII. VIII. IX. X. XI. XII. XIII. XIV. XV. XVI. XVII. XVIII.

Textes pararéglementaires

Chapitres: I. II. III. IV. V. VI. VII. VIII. IX. X. XI. XII. XIII. XIV. XV. XVI. XVII. XVIII. XIX. XX. XXI. XXII.

Index

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    Relations extérieures de l'Assemblée Retour au sommaire Atteindre l'élement suivant Atteindre l'élement précédent

      vi. - Relations avec le Conseil nordique

      Échange de lettres entre les Présidents de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et du Présidium du Conseil nordique Voir Doc. AS/Bur (41) 22 et Doc. 6169 paragraphe 18. (novembre 1989)
      1. Les Présidents de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, d’une part, du Présidium du Conseil nordique, d’autre part, échangeront les ordres du jour des sessions plénières et s’inviteront réciproquement à assister, ou à se faire représenter, à ces sessions en qualité d’observateurs.
      2. Les Présidents de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et du Présidium du Conseil nordique, ou leurs représentants, seront invités aux conférences et autres manifestations organisées par l’Assemblée parlementaire ou le Conseil nordique chaque fois que des questions d’intérêt mutuel seront examinées.
      3. Les Présidents de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et du Présidium du Conseil nordique pourront inviter des membres de commissions à assister aux réunions de commissions portant sur des questions d’intérêt mutuel.
      4. Les Secrétariats de l’Assemblée parlementaire et du Présidium du Conseil nordique procéderont à l’échange des documents publics. Des notes sur des questions d’intérêt mutuel pourront être envoyées directement aux membres ou aux commissions concernées.
      5. Des réunions de délégations du Bureau de l’Assemblée parlementaire et du Présidium du Conseil nordique pourront se tenir chaque fois qu’elles seront utiles. A l’échelon des secrétariats, des réunions devraient avoir lieu à intervalles réguliers.