Règlement de l’Assemblée (juillet 2019)

(Résolution 1202 (1999) adoptée le 4 novembre 1999) avec modifications ultérieures du Règlement* * Résolutions 1220 (2000),
1234 (2000), 1235 (2000), 1266 (2001), 1275 (2002), 1284 (2002),
1296 (2002), 1325 (2003), 1343 (2003), 1348 (2003), 1356 (2003),
1368 (2004), 1369 (2004), 1379 (2004), 1395 (2004), 1431 (2005),
1432 (2005), 1445 (2005), 1447 (2005), 1448 (2005), 1490 (2006),
1491 (2006), 1503 (2006), 1504 (2006), 1515 (2006), 1529 (2006),
1554 (2007), 1583 (2007), 1584 (2007), 1585 (2007), 1658 (2009),
1698 (2009), 1699 (2009), 1712 (2010), 1780 (2010), 1799 (2011),
1841 (2011), 1842 (2011), 1854 (2011), 1903 (2012), 1911 (2012),
1937 (2013), 1965 (2013), 2002 (2014), 2058 (2015), 2102 (2016),
2169 (2017), 2182 (2017), 2208 (2018)

Règlement de l’Assemblée

Chapitres: I. II. III. IV. V. VI. VII. VIII. IX. X. XI. XII. XIII. XIV. XV. XVI. XVII.

Textes pararéglementaires

Chapitres: I. II. III. IV. V. VI. VII. VIII. IX. X. XI. XII. XIII. XIV. XV. XVI. XVII. XVIII. XIX. XX. XXI. XXII.

Index

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    Relations extérieures de l'Assemblée Retour au sommaire Atteindre l'élement suivant Atteindre l'élement précédent

      v. - Relations avec l'Union interparlementaire

      Mémorandum sur la coopération entre l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et l’Union interparlementaire Voir
Doc. 6825, paragraphe 32. (11 mai 1993)
      Compte tenu des préoccupations communes et de la complémentarité de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, qui réunit des représentants des démocraties parlementaires d’Europe, et de l’Union interparlementaire, foyer du dialogue parlementaire au niveau mondial, les deux institutions sont convenues de ce qui suit:
      A. Représentation réciproque
      Réunions statutaires: L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et l’Union interparlementaire s’adresseront mutuellement des invitations à se faire représenter à leurs réunions statutaires respectives. A cette fin, l’Assemblée parlementaire pourra participer, en qualité de membre associé, aux réunions organisées par l’Union interparlementaire, moyennant le paiement d’une cotisation annuelle conformément au barème en vigueur. De son côté, l’Union interparlementaire pourra participer aux réunions de l’Assemblée parlementaire en qualité d’observateur. Le Président du Conseil de l’Union interparlementaire sera invité, à des intervalles appropriés, à prendre la parole devant l’Assemblée parlementaire.
      Réunions ad hoc: Sauf indication contraire figurant ci-dessous, les mêmes dispositions s’appliqueront aux réunions ad hoc (conférences, symposiums et autres événements) organisées par l’Assemblée parlementaire et l’Union interparlementaire, sur des thèmes d’intérêt commun.
      B. Activités menées conjointement
      Conformément à leurs mandats respectifs, l’Assemblée parlementaire et l’Union interparlementaire pourront associer leurs organisations respectives à des manifestations spécifiques dans le cadre de domaines d’intérêts communs – notamment la démocratie parlementaire et les droits de l’homme.
      C. Dispositions pratiques
      L’Assemblée parlementaire et l’Union interparlementaire échangeront régulièrement des documents officiels, y compris les ordres des travaux des réunions statutaires, les mémorandums, résolutions et recommandations. Les documents d’intérêt mutuel pourront être envoyés aux membres des deux organisations. Le cas échéant, l’UIP pourra présenter une communication écrite sur une question inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée parlementaire. Des fonctionnaires des Secrétariats de l’Assemblée parlementaire et l’Union interparlementaire se réuniront aux moments appropriés pour des consultations, en vue de renforcer la coopération et la coordination entre les deux organisations, notamment dans le souci d’éviter les doubles emplois dans leurs activités respectives.