Règlement de l’Assemblée (juillet 2019)

(Résolution 1202 (1999) adoptée le 4 novembre 1999) avec modifications ultérieures du Règlement* * Résolutions 1220 (2000),
1234 (2000), 1235 (2000), 1266 (2001), 1275 (2002), 1284 (2002),
1296 (2002), 1325 (2003), 1343 (2003), 1348 (2003), 1356 (2003),
1368 (2004), 1369 (2004), 1379 (2004), 1395 (2004), 1431 (2005),
1432 (2005), 1445 (2005), 1447 (2005), 1448 (2005), 1490 (2006),
1491 (2006), 1503 (2006), 1504 (2006), 1515 (2006), 1529 (2006),
1554 (2007), 1583 (2007), 1584 (2007), 1585 (2007), 1658 (2009),
1698 (2009), 1699 (2009), 1712 (2010), 1780 (2010), 1799 (2011),
1841 (2011), 1842 (2011), 1854 (2011), 1903 (2012), 1911 (2012),
1937 (2013), 1965 (2013), 2002 (2014), 2058 (2015), 2102 (2016),
2169 (2017), 2182 (2017), 2208 (2018)

Règlement de l’Assemblée

Chapitres: I. II. III. IV. V. VI. VII. VIII. IX. X. XI. XII. XIII. XIV. XV. XVI. XVII.

Textes pararéglementaires

Chapitres: I. II. III. IV. V. VI. VII. VIII. IX. X. XI. XII. XIII. XIV. XV. XVI. XVII. XVIII. XIX. XX. XXI. XXII.

Index

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    Relations extérieures de l'Assemblée Retour au sommaire Atteindre l'élement suivant Atteindre l'élement précédent

      xi. - Accord sur le renforcement de la coopération entre l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et la Conférence des Assemblées législatives régionales européennes (CALRE) (23 juin 2008) Voir
Doc. 11652 partie I.

      L’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe ;
      La Conférence des Assemblées législatives régionales européennes (CALRE);
      Se référant à la Déclaration finale de la Conférence des parlements nationaux et des assemblées régionales sur «  Démocrate représentative, affaires européennes, citoyenneté active  » (Strasbourg, 12 septembre 2007);
      Considérant que la Conférence des Assemblées législatives régionales européennes et l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe sont unies dans un effort commun pour promouvoir la démocratie, les droits de l’homme et la primauté du droit et pour renforcer le rôle institutionnel des parlements régionaux en Europe;
      1. décident:
      — d’intensifier la coopération et de développer les contacts sur des questions d’intérêt commun;
      — de tenir compte des activités de l’autre institution lors de la réalisation de leurs activités respectives;
      — d’identifier les mesures susceptibles de contribuer à la complémentarité de leur action;
      2. afin d’atteindre ces objectifs:
      — les Présidents des deux institutions se rencontreront lorsque nécessaire;
      — les commissions de l’Assemblée parlementaire et les groupes de travail de la CALRE seront encouragés:
      — à intensifier leur coopération afin de coordonner leurs actions et d’éviter les doubles emplois;
      — à identifier les questions pouvant servir de base à des activités conjointes, en organisant, par exemple, des auditions communes;
      — à échanger des informations portant sur le programme de travail et d’autres documents d’intérêt commun afin d’en tenir compte dans les documents et les activités futures des deux assemblées;
      — la Conférence des Assemblées législatives régionales européennes et l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe s’inviteront mutuellement à être représentés à des conférences, séminaires et autres manifestations d’intérêt commun;
      — des réunions de haut niveau entre les secrétariats se tiendront à intervalles réguliers.