Règlement de l’Assemblée (janvier 2023)

(Résolution 1202 (1999) adoptée le 4 novembre 1999) avec modifications ultérieures du Règlement* * Résolutions 1220 (2000), 1234 (2000), 1235 (2000), 1266 (2001), 1275 (2002), 1284 (2002), 1296 (2002), 1325 (2003), 1343 (2003), 1348 (2003), 1356 (2003), 1368 (2004), 1369 (2004), 1379 (2004), 1395 (2004), 1431 (2005), 1432 (2005), 1445 (2005), 1447 (2005), 1448 (2005), 1490 (2006), 1491 (2006), 1503 (2006), 1504 (2006), 1515 (2006), 1529 (2006), 1554 (2007), 1583 (2007), 1584 (2007), 1585 (2007), 1658 (2009), 1698 (2009), 1699 (2009), 1712 (2010), 1780 (2010), 1799 (2011), 1841 (2011), 1842 (2011), 1854 (2011), 1903 (2012), 1911 (2012), 1937 (2013), 1965 (2013), 2002 (2014), 2058 (2015), 2102 (2016), 2169 (2017), 2182 (2017), 2208 (2018), 2278 (2019), 2287 (2019), 2349 (2020), 2350 (2020), 2360 (2021), 2392 (2021), 2405 (2021)<br><br>La forme masculine utilisée dans le Règlement désigne aussi bien les femmes que les hommes, sauf si le contexte indique clairement le contraire. Les mots "président", "vice-président", Secrétaire Général", "représentant", "suppléant", etc. font référence à des personnes des deux sexes.

Règlement de l’Assemblée

Chapitres: I. II. III. IV. V. VI. VII. VIII. IX. X. XI. XII. XIII. XIV. XV. XVI. XVII. XVIII.

Textes pararéglementaires

Chapitres: I. II. III. IV. V. VI. VII. VIII. IX. X. XI. XII. XIII. XIV. XV. XVI. XVII. XVIII. XIX. XX. XXI. XXII.

Index

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    Relations extérieures de l'Assemblée Retour au sommaire Atteindre l'élement précédent

      xx. - Accord relatif à la coopération entre l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et le Forum européen des Roms et des Gens du voyage

      Echange de lettres entre le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et le Président du Forum européen des Roms et des Gens du Voyage (FERV) (janvier 2011) Voir Doc. 12477 partie I addendum 1.
      Le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, d’une part, et le Président du Forum européen des Roms et des Gens du Voyage (FERV), d’autre part, sont convenus de ce qui suit:
      — des représentants du FERV seront invités aux réunions des commissions de l’Assemblée lorsque des thèmes intéressant la minorité Rom sont à l’ordre du jour;
      — des représentants du FERV et de l’Assemblée parlementaire seront invités aux conférences ou autres manifestations organisées par l’Assemblée parlementaire ou le FERV sur des questions d’intérêt commun;
      — le FERV pourra être consulté, sur une base ad hoc, par les commissions de l’Assemblée sur des questions d’intérêt commun;
      — les secrétariats de l’Assemblée et du Forum pourront procéder à l’échange de documents publics sur des questions d’intérêt mutuel.
      Il est bien entendu par les deux parties que les coûts entraînés par la participation de représentants du FERV aux activités de l'Assemblée seront à la charge du Forum.