Règlement de l’Assemblée (janvier 2023)

(Résolution 1202 (1999) adoptée le 4 novembre 1999) avec modifications ultérieures du Règlement* * Résolutions 1220 (2000), 1234 (2000), 1235 (2000), 1266 (2001), 1275 (2002), 1284 (2002), 1296 (2002), 1325 (2003), 1343 (2003), 1348 (2003), 1356 (2003), 1368 (2004), 1369 (2004), 1379 (2004), 1395 (2004), 1431 (2005), 1432 (2005), 1445 (2005), 1447 (2005), 1448 (2005), 1490 (2006), 1491 (2006), 1503 (2006), 1504 (2006), 1515 (2006), 1529 (2006), 1554 (2007), 1583 (2007), 1584 (2007), 1585 (2007), 1658 (2009), 1698 (2009), 1699 (2009), 1712 (2010), 1780 (2010), 1799 (2011), 1841 (2011), 1842 (2011), 1854 (2011), 1903 (2012), 1911 (2012), 1937 (2013), 1965 (2013), 2002 (2014), 2058 (2015), 2102 (2016), 2169 (2017), 2182 (2017), 2208 (2018), 2278 (2019), 2287 (2019), 2349 (2020), 2350 (2020), 2360 (2021), 2392 (2021), 2405 (2021)<br><br>La forme masculine utilisée dans le Règlement désigne aussi bien les femmes que les hommes, sauf si le contexte indique clairement le contraire. Les mots "président", "vice-président", Secrétaire Général", "représentant", "suppléant", etc. font référence à des personnes des deux sexes.

Règlement de l’Assemblée

Chapitres: I. II. III. IV. V. VI. VII. VIII. IX. X. XI. XII. XIII. XIV. XV. XVI. XVII. XVIII.

Textes pararéglementaires

Chapitres: I. II. III. IV. V. VI. VII. VIII. IX. X. XI. XII. XIII. XIV. XV. XVI. XVII. XVIII. XIX. XX. XXI. XXII.

Index

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    Relations extérieures de l'Assemblée Retour au sommaire Atteindre l'élement suivant Atteindre l'élement précédent

      xix. - Accord de coopération entre l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et le Centre européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales (Centre Nord-Sud) (18 janvier 2005) Voir Doc. 10405.

      A. But de l’accord
      1. Le présent accord a pour but de renforcer la coopération entre l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et le Centre européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales, ci-après le « Centre Nord Sud », tout en respectant pleinement leurs compétences respectives conformément au Statut du Conseil de l’Europe et à la Résolution (93) 51 relative au Centre européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales La Résolution CM/Res(2011)6 sur le Centre européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales (Centre Nord-Sud), adoptée par le Comité des Ministres le 5 mai 2011, remplace la Résolution (93) 51 confirmant la continuation du Centre européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales, adoptée par le Comité des Ministres le 21 octobre 1993..
      B. Liens institutionnels
      2. L’Assemblée parlementaire est représentée de manière institutionnelle au sein des organes du Centre Nord-Sud. Deux des 27 membres du Conseil exécutif sont membres de l’Assemblée parlementaire et désignés par son Bureau pour une durée de deux ans Le Conseil exécutif, qui se réunit deux fois par an, se compose d’un représentant gouvernemental désigné par chaque État membre, de deux parlementaires désignés par l’Assemblée parlementaire et deux parlementaires désignés par le Parlement européen, de quatre représentants des pouvoirs locaux ou régionaux, de quatre représentants de la société civile organisée, du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe ou son représentant et d’un représentant de la Commission/Union européenne..
      3. Les commissions de l’Assemblée investies d’un mandat spécifique concernant le Centre Nord-Sud selon leurs mandats nouvellement adoptés suivent les activités du Centre Nord-Sud et font au moins une fois par an un rapport au Bureau à ce sujet.
      C. Coopération générale
      4. L’Assemblée parlementaire réaffirme son soutien aux objectifs prioritaires du Centre Nord-Sud, à savoir fournir un cadre à la coopération européenne pour sensibiliser davantage le public aux questions d’interdépendance mondiale, d’une part, et promouvoir des politiques de solidarité conformes aux objectifs et aux principes du Conseil de l’Europe, d’autre part.
      5. Afin d’élargir le mandat de l’Organisation grâce au maintien des partenariats et au partage de valeurs avec les pays voisins de l’Europe, l’Assemblée parlementaire estime important de renforcer le dialogue et le partenariat entre les continents et de continuer à encourager le débat Nord-Sud parmi les États membres du Conseil de l’Europe.
      6. L’Assemblée parlementaire et ses commissions vont donc recourir plus largement à l’expertise et au savoir-faire du Centre Nord-Sud, afin de profiter du rôle que joue le centre en tant que cellule de réflexion sur les questions Nord-Sud et en tant qu’interface entre le Conseil de l’Europe et le Sud pour générer des idées et des propositions nouvelles en vue de relations constructives.
      7. Au sein du Conseil de l’Europe, l’Assemblée parlementaire défendra la position du Centre Nord-Sud, en tant que catalyseur et médiateur pour le dialogue Nord-Sud, en tant que centre de compétences et source précieuse d’informations et d’expertise sur les questions d’interdépendance et de solidarité mondiales.
      D. Coopération parlementaire dans le cadre du Centre Nord Sud
      8. L’Assemblée parlementaire considère que la coopération parlementaire au niveau mondial renforce les objectifs essentiels du Conseil de l’Europe: défendre les droits de l’homme, la démocratie parlementaire, l’État de droit et favoriser la prise de conscience de l’identité européenne fondée sur des valeurs partagées et transcendant les différences de cultures.
      9. L’Assemblée parlementaire va donc favoriser l’implication des parlementaires dans le rayonnement du Centre Nord-Sud et dans son programme d’activités, surtout dans les domaines de la coopération transméditerranéenne et du dialogue Europe-Afrique.
      E. Coopération pratique
      10. L’Assemblée parlementaire et ses commissions profiteront de la capacité du Centre Nord-Sud à fournir des informations et des analyses de première main sur les questions relevant de sa compétence.
      11. L’Assemblée parlementaire et ses commissions profiteront de la capacité du Centre Nord-Sud, grâce à son réseau du quadrilogue Le Centre Nord-Sud conçoit le « quadrilogue » comme un système de gestion unique réunissant quatre partenaires issus à la fois d’institutions politiques et de la société civile – gouvernements, parlements, collectivités locales et territoriales et organisations non gouvernementales – qui participent au fonctionnement du Centre Nord-Sud en tant que membres de ses organes décisionnels. et à son vivier d’experts, à aider l’Assemblée à trouver des spécialistes des questions Nord-Sud si des réunions, des auditions ou des conférences sont organisées dans le cadre de l’élaboration de rapports.
      12. Lorsqu’il proposera de renvoyer en commission une proposition relative à une question concernant les domaines qui relèvent du mandat du Centre Nord-Sud, le Bureau de l’Assemblée parlementaire joindra à ce même renvoi en commission la proposition de consulter le Centre Nord-Sud et de coopérer avec lui.
      13. Le Conseil exécutif du Centre Nord-Sud pourra soumettre au Bureau de l’Assemblée parlementaire des propositions concernant d’éventuels intervenants invités du Sud à l’Assemblée parlementaire lorsque des questions Nord-Sud figureront à l’ordre du jour de celle-ci.
      14. Sur demande, des membres du Conseil exécutif du Centre Nord Sud pourront être inscrits sur les listes de diffusion des documents non confidentiels de l’Assemblée.
      15. Par l’intermédiaire de ses représentants au Conseil exécutif, l’Assemblée parlementaire proposera des lauréats au jury du Prix Nord Sud, qui est décerné chaque année.
      F. Clause finale
      16. Le présent accord de coopération entrera en vigueur le jour de sa signature. Il pourra être amendé d’un commun accord ou suspendu ou annulé par l’une ou l’autre des parties.