Règlement de l’Assemblée (janvier 2023)

(Résolution 1202 (1999) adoptée le 4 novembre 1999) avec modifications ultérieures du Règlement* * Résolutions 1220 (2000), 1234 (2000), 1235 (2000), 1266 (2001), 1275 (2002), 1284 (2002), 1296 (2002), 1325 (2003), 1343 (2003), 1348 (2003), 1356 (2003), 1368 (2004), 1369 (2004), 1379 (2004), 1395 (2004), 1431 (2005), 1432 (2005), 1445 (2005), 1447 (2005), 1448 (2005), 1490 (2006), 1491 (2006), 1503 (2006), 1504 (2006), 1515 (2006), 1529 (2006), 1554 (2007), 1583 (2007), 1584 (2007), 1585 (2007), 1658 (2009), 1698 (2009), 1699 (2009), 1712 (2010), 1780 (2010), 1799 (2011), 1841 (2011), 1842 (2011), 1854 (2011), 1903 (2012), 1911 (2012), 1937 (2013), 1965 (2013), 2002 (2014), 2058 (2015), 2102 (2016), 2169 (2017), 2182 (2017), 2208 (2018), 2278 (2019), 2287 (2019), 2349 (2020), 2350 (2020), 2360 (2021), 2392 (2021), 2405 (2021)<br><br>La forme masculine utilisée dans le Règlement désigne aussi bien les femmes que les hommes, sauf si le contexte indique clairement le contraire. Les mots "président", "vice-président", Secrétaire Général", "représentant", "suppléant", etc. font référence à des personnes des deux sexes.

Règlement de l’Assemblée

Chapitres: I. II. III. IV. V. VI. VII. VIII. IX. X. XI. XII. XIII. XIV. XV. XVI. XVII. XVIII.

Textes pararéglementaires

Chapitres: I. II. III. IV. V. VI. VII. VIII. IX. X. XI. XII. XIII. XIV. XV. XVI. XVII. XVIII. XIX. XX. XXI. XXII.

Index

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    Dispositions complémentaires relatives aux débats de l'Assemblée Retour au sommaire Atteindre l'élement suivant Atteindre l'élement précédent

    (adoptées par le Bureau de l’Assemblée le 25 mars 2002 Approuvées par la Commission permanente le 26 mars 2002. et le 17 décembre 2007 Voir Doc. 11490 partie 1.) Les dispositions complémentaires relatives aux débats de l’Assemblée s’appliquent conformément aux stipulations prévues à l’article , lorsque celle-ci se réunit de manière hybride ou à distance.

      ii. - Liste des orateurs

      En application de l’article 35.2. du Règlement (droit à la parole) et des dispositions relatives à l’organisation des débats, les critères suivants sont pris en considération pour établir la liste des orateurs:
      1. L’inscription dans le registre se fait dans l’ordre chronologique de la date et l’heure de réception des demandes.
      2. Les inscriptions peuvent se faire, dès la parution du projet d’ordre du jour de la partie de session, exclusivement par télécopie (+33 388 41 27 33) ou courrier électronique ([email protected]) adressés au Service de la séance de l’Assemblée parlementaire Depuis la troisième partie de session 2015, l’inscription sur la liste des orateurs s’effectue directement en ligne sur le site web de l’Assemblée. L’inscription est ouverte en continu jusqu’au délai de clôture stipulé au paragraphe 5.. Ces inscriptions doivent parvenir au Service de la séance avant minuit le vendredi précédant l’ouverture de la partie de session à venir. L’heure de réception des demandes servira comme critère pour le classement chronologique des inscriptions. L’inscription sur la liste des orateurs pour un débat selon la procédure d’urgence ou un débat d’actualité n’est ouverte qu’à compter de l’inscription d’une demande précise au projet d’ordre du jour établi par le Bureau.
      3. Dès le premier jour de la partie de session les inscriptions se font seulement par les membres de l’Assemblée eux-mêmes, les secrétaires des délégations nationales ou les secrétaires des groupes politiques.
      4. Toute modification ultérieure d’une inscription antérieure sera considérée comme nouvelle inscription et le nom du membre concerné sera porté en fin de liste.
      5. La liste des orateurs pour un débat est close une heure avant la fin prévue de la séance précédant l’ouverture de ce débat. Celle de la première séance d’une partie de session est close une heure et demie avant l’ouverture de cette séance.