Règlement de l’Assemblée (janvier 2023)
(Résolution 1202 (1999) adoptée le 4 novembre 1999) avec modifications ultérieures du Règlement* ![* Résolutions 1220 (2000),
1234 (2000), 1235 (2000), 1266 (2001), 1275 (2002), 1284 (2002),
1296 (2002), 1325 (2003), 1343 (2003), 1348 (2003), 1356 (2003),
1368 (2004), 1369 (2004), 1379 (2004), 1395 (2004), 1431 (2005),
1432 (2005), 1445 (2005), 1447 (2005), 1448 (2005), 1490 (2006),
1491 (2006), 1503 (2006), 1504 (2006), 1515 (2006), 1529 (2006),
1554 (2007), 1583 (2007), 1584 (2007), 1585 (2007), 1658 (2009),
1698 (2009), 1699 (2009), 1712 (2010), 1780 (2010), 1799 (2011),
1841 (2011), 1842 (2011), 1854 (2011), 1903 (2012), 1911 (2012),
1937 (2013), 1965 (2013), 2002 (2014), 2058 (2015), 2102 (2016),
2169 (2017), 2182 (2017), 2208 (2018), 2278 (2019), 2287 (2019),
2349 (2020), 2350 (2020), 2360 (2021), 2392 (2021), 2405 (2021)<br><br>La forme masculine utilisée dans le Règlement désigne aussi bien les femmes que les hommes, sauf si le contexte indique clairement le contraire. Les mots "président", "vice-président", Secrétaire Général",
"représentant", "suppléant", etc. font référence à des personnes des deux sexes.](http://assembly.coe.int/nw/images/icon_FootnoteCall.png)
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Langues
et comptes
rendus
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Article 31 - Comptes rendus des débats
31.1. Un compte rendu
officiel des débats de chaque partie de session est publié. Un compte rendu
provisoire de chaque séance est distribué dans les plus brefs délais.
La reproduction intégrale des discours prononcés dans chacune des
langues de travail est également distribuée. ![A l’heure
actuelle, tel est le cas uniquement pour l’allemand et l’italien.](http://assembly.coe.int/nw/images/icon_FootnoteCall.png)
![A l’heure
actuelle, tel est le cas uniquement pour l’allemand et l’italien.](http://assembly.coe.int/nw/images/icon_FootnoteCall.png)
31.2. Outre
les interventions prononcées, figurent au compte rendu les textes
remis par les représentants et suppléants inscrits sur la liste
des orateurs mais qui n’ont pu intervenir faute de temps, à condition
que leur auteur ait été présent pendant le débat
.
![Voir
les dispositions complémentaires relatives aux débats de l’Assemblée,
{P: CEGGCHFF}
et suivantes.](http://assembly.coe.int/nw/images/icon_FootnoteCall.png)
31.3. Toute
correction effectuée par un orateur à son intervention dans le compte
rendu provisoire doit être remise au secrétariat dans les 24 heures
de la publication du compte rendu.