Carte du site
EN
FR
Extranet
The COE website
Assemblée parlementaire
Accueil
Site
Page
Imprimer
Vote sur Amendement 1
Résultat des votes de l'Assemblée
Adopté à l'unanimité
(pas de vote électronique)
Votes sur les textes et amendements
La protection de l’intégrité rédactionnelle (Doc. 14526)
Html version
Pdf version
25/04/2018 -
Amendement 1
25/04/2018 -
Résolution
