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Vote sur Amendement 1

Résultat des votes de l'Assemblée

Adopté à l'unanimité (pas de vote électronique)

Votes sur les textes et amendements

Détournement du système d'information Schengen par des États membres du Conseil de l'Europe pour infliger des sanctions à motivation politique (Doc. 15600)

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11/10/2022 - Amendement oral 1
11/10/2022 - Amendement oral 2
11/10/2022 - Résolution
11/10/2022 - Amendement 1