Site web de l'APCE

Imprimer

Vote sur Amendement 1

Résultat des votes de l'Assemblée

Rejeté (pas de vote électronique)

Votes sur les textes et amendements

L'avenir du travail passe par le réexamen des droits du travail (Doc. 15620)

Html version Pdf version

14/10/2022 - Sous-amendement
14/10/2022 - Amendement 3
14/10/2022 - Résolution
14/10/2022 - Recommandation
14/10/2022 - Amendement 1
14/10/2022 - Amendement 2